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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1954 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1954 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Annexe 3 Liste Midi-Pyrénées des investissements éligibles PVE
pour financement ETAT / FEADER
ENJEU "REDUCTION DES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES"
Thème P1 Remarques p2 Remarques
Ensemble des équipements (buses
anti dérives...) et dispositifs de
traitement des effluents
phytosanitaires figurant à la liste
publiée au Bulletin Officiel du MEDD
et du MAP
Publication au BO du MAP
en novembre 2006 et sur le
site du MEDD en mars
2007
Equipements
sur le site de
l'exploitation
Aménagement de l'aire de
remplissage et de lavage étanche
avec système de récupération de
débordements accidentels.
Dépenses éligibles
plafonnées à 7 000€,
dépenses
d'autoconstructions
(matériaux et location de
matériel) incluses
Potence, réserve d'eau surélevée
Systèmes non embarqués (de type
volucompteur) pour éviter les
débordements de cuve
Dépenses éligibles
plafonnées à 1 000 €
Plateau de stockage avec bac de
rétention pour le local
phytosanitaire
Page 138
Aménagement d'une paillasse ou
plate-forme stable pour préparer
les bouillies, matériel de pesée et
outils de dosage
131
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Equipements
pulvérisateur
Montant éligible maximum de 3 000 €
attribué en cas d'acquisition d'un
pulvérisateur neuf répondant à la
norme EN 12761 et en substitution
d'un équipement existant qui devra
être réformé. L'équipement doit
comprendre les dispositifs ci-
dessous:
. Système anti-débordement sur
l'appareil
. de buses anti-dérives
. rampe équipées de systèmes
anti-gouttes
. cuve d'eau de rinçage
Remarque: matériel réformé
c'est à dire non vendable
sans avoir été remis au
normes
Système de débit proportionnel à
l'avancement (DPA et DPAE)
Dépenses éligibles
plafonnées à 4 000 €
Matériel de précision permettant
de localiser le traitement
Dépenses éligibles
plafonnées à
4 000 €
Système d'injection directe de la
matière active, système de
circulation continue des bouillies Dépenses éligibles
plafonnées à
4 000 €
Panneaux récupérateurs de bouillies
(pour la viticulture)
Dépenses éligibles
plafonnées à 5 000 €
Matériel de précision permettant de
réduire les doses de produits
phytosanitaires (traitement face par
face)
Arboriculture et viticulture
exclusivement
Cuve de rinçage embarquée sur le
pulvérisateur (ou sur le tracteur) avec
soit kit de rinçage intérieur des cuves
soit kit d'automatisation de rinçage
des cuves
132
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 139Matériel de
substitution
Matériel de lutte mécanique contre
les adventices : bineuse, système
spécifique de binage sur le rang,
système de guidage automatisé pour
bineuses, désherbineuse, herse
étrille, pailleuse et ramasseuse ou
enrouleuse pour films, matériel
spécifique de binage inter-rang
Matériel de lutte thermique
(échauffement létal,.....) type bineuse
à gaz, traitement vapeur
Matériel de lutte contre les prédateurs
ou permettant une lutte biologique:
filets insects proof et matériel
associé.
Matériel spécifique pour l'implantation
de couverts herbacés "entre rang" et
de couverts de zone de
compensation écologique
Arboriculture et viticulture
exclusivement
Matériel d'éclaircissage mécanique,
matériel de broyage spécifique et
adapté pour retrait de résidus pour
éviter les contaminations
Arboriculture et viticulture
exclusivement
Epampreuse mécanique Viticulture exclusivement
Système de pulvérisation mixte avec
traitement sur le rang et travail
mécanique de l'inter-culture
Page 140
133
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution
d'une distributions d'énergie électrique
COMMUNE DE SAINTE GEMME
DISSIMULATION HTA TRAVERSEE DES FARGUETTES + CREATION PAC 5 UF + 2 PSSB
SERC N° 2009-3
Article 1 er : Le projet présenté le 10.02.2009 par LA SOCIETE D'ELECTRIFICATION RURALE DU
CARMAUSIN - CARMAUX - pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé.
Article _2 : LA SOCIETE D'ELECTRIFICATION RURALE DU CARMAUSIN -— CARMAUX - est autorisée à
exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 10.02.2009 à charge par elle de se conformer à l’arrêté
ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions
d’énergie électrique, ainsi qu’aux prescriptions spéciales suivantes :
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de passage
(conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de
l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R 421-532, R 422-2,R
422-10 du code de l'urbanisme).
> Les prescriptions formulées par France Télécom dans son avis ci-annexé en date du 23.02.2009 seront
respectées.
> Les prescriptions formulées par la DIRSO — district est — dans son avis ci-annexé en date du 13.03.2009 seront
respectées.
- Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être
recyclés.
Article 3 : Le présent arrêté et notamment l’article 2 tiennent lieu d’autorisation de voirie.
Article 4 : Le maître d’ouvrage avise sans délai l’ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les
maires des communes traversées de l’achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou
de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d’électricité, l’autorité concédante et le distributeur
s’informent réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l’ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa
responsabilité :
1 — Que l’ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l’article 54 du décret N°
2003-62 du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l’autorisation d’exécution des
travaux lorsque l’ouvrage est soumis à autorisation.
2 — S'il s’agit d’un ouvrage soumis à autorisation, qu’il est conforme au projet ayant fait l’objet de l’autorisation,
compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l’objet de l’information prévue au deuxième alinéa de l’article
49 du décret n° 2003-62 du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l’instruction prévue au troisième alinéa du même
article.
S1 le maître d’ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration ci-
dessus est établie par ce maître d’ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l’ingénieur
en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu’il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter
postérieurement à l’achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l’exécution.
134
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 141Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente
décision.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de STE GEMME, aux fins d’affichage en mairie dès
réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de STE GEMME, devra justifier auprès du service du
contrôle de l’accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 7 : Le directeur départemental de l’équipement, M. le maire de STE GEMME, chacun en ce qui le
concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à LA SOCIETE D'ELECTRIFICATION
RURALE DU CARMAUSIN —- CARMAUX- et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn.
En outre, une copie sera adressée à :
M. le responsable du district est - CARMAUX -.
FAIT à ALBI, le 20 AVRIL 2009
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
de l'Equipement,
Pour le Directeur Départemental
de l’Equipement,
Le responsable du contrôle
des distributions d'énergie électrique,
Michel JANY
Arrêté modifiant l'arrêté de désignation des lieutenants de louveterie
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2004 est modifié de la sorte :
- Les circonscriptions n°5, n°6 et n°21 n'ont plus de lieutenant de louveterie titulaire depuis les
démissions respectives de messieurs Fabrice PLANTY, Francis CASSAN et Mathieu JOULIE.
- Monsieur Jacques BASTIDE, lieutenant de louveterie titulaire sur la circonscription n°11, est désigné en
tant que suppléant sur les circonscriptions n°5 et n°6 jusqu’au 31 décembre 2009, en remplacement de
messieurs Francis CASSAN et Fabrice PLANTY, démissionnaires.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental de l'équipement et
de l’agriculture, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Albi, le 14 avril 2009,
Le directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture,
Gilbert RAUST
DIRECTION INTERCOMMUNALE DES
ROUTES DU SUD-OUEST
135
Page 142 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ce d
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN Place de la Préfecture
81 000 ALBI
Téléphone : 05.63.45.61.61
REF : DE-N88-PTC-09017
Affaire suivie par : Gilles GINESTET
Tél. : 05.63.36.92.92
ARRETE PREFECTORAL
RNS88
Mise en route express entre Albi et Marssac
Aménagement de l'échangeur de Marssac — PI 35
Phase 4b du chantier
Modification des conditions de circulation et restrictions
du mercredi ler avril 2009 au vendredi 7 Août 2009
LE PREFET DU TARN, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2007 donnant délégation de signature au Directeur
Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
VU la demande du SIRA en date du 20 mars 2009,
DE-N88-PTC-09017.odt 1/4
136
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 143Page 144
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de la mise en route express de la section Albi / Marssac et notamment pour la
réalisation des travaux de construction de l'échangeur de Marssac — PI35 en phase 4c du
DES, il importe de modifier les conditions de circulation de tous les véhicules comme
suit :
1. Sens Toulouse/Albi : La circulation de tous les véhicules se fera sur une seule voie
du PR 61+000 sur l'A68 au PR 40+185 sur la RN88.
Les véhicules emprunteront les bretelles provisoires Sud du futur échangeur de
Marssac puis la circulation se fera sur la voie de droite de la chaussée Sud du
PR42+800 au PR 40+185.
2. Sens Albi/Toulouse : La circulation de tous les véhicules se fera sur une seule voie
du PR 40+185 sur la RN 88 au PR 61+315 sur l'A68.
La circulation se fera sur la voie de gauche de la chaussée Sud du PR 40+185 au
PR 42+800, puis les véhicules emprunteront les bretelles provisoires Nord du futur
échangeur de Marssac.
du mercredi 1 er avril 2009 au vendredi 7 août 2009
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
— Interdiction de dépasser (B3) :
Sens Toulouse / Albi : du PR 60+450 sur l'A68 au PR 40+035 sur la RN88
Sens Albi / Toulouse : du PR 39+635 sur la RN88 au PR 61+315 sur l'A68
— Limitation de vitesse à 110 km/h (B14) :
Sens Toulouse / Albi : du PR 60+450 au PR 60+750 sur l'A68
— Limitation de vitesse à 90 km/h (B14) :
Sens Toulouse / Albi : du PR 60+750 au PR 61+250 sur l'A68
Sens Albi / Toulouse : du PR 39+635 au PR 39+935 sur la RN88
— Limitation de vitesse à 70 km/h (B14) :
Sens Toulouse / Albi : du PR 61+250 sur l'A68 au 43+430 sur la RN88
et du PR 42+820 au PR 41+270 sur la RN88
Sens Albi / Toulouse : du PR 39+935 au PR 40+185 sur la RN88
du PR40+450 au PR42+780 sur la RN 88
et du PR 43+220 sur la RN88 au PR 61+315 sur l'A68
DE-N88-PTC-09017.odt 2/4
137
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011— Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
Sens Toulouse / Albi : du PR 43+430 au PR 42+820 sur la RN88
Sens Albi / Toulouse du PR 40+185 au PR 40+450 sur la RN 88
Sens Albi / Toulouse : du PR 42+780 au PR 43+220 sur la RN88
— Circulation sur une seule voie de 3,5m -— neutralisation par balises KSc:
Sens Toulouse / Albi : du PR 61+000 sur l'A68 au PR 40+185 sur la RN88
Sens Albi / Toulouse : du PR 40+035 sur la RN88 au PR 61+315 sur l'A68
— Le stationnement sera interdit sur toute la section du chantier
— Accès Chantier :
Entrée et sortie chantier au niveau des futurs giratoires sud et nord
Sortie chantier au PR 43+020 sur la RN88 sens Toulouse vers Albi
Entrée et sortie chantier côté Nord au PR 41+680 sur la RN88 sens Albi vers Toulouse
Entrée et sortie chantier côté Nord au PR 42+330 sur la RN88 sens Albi vers Toulouse
— Création d'une sortie provisoire tout véhicules au PR 43+150 sur la RN88 sens Albi vers
Marssac
— La bretelle d'entrée nord sens Terssac vers Toulouse de l'échangeur de Terssac sera fermée
avec mise en place d'une déviation par l'échangeur de Fonlabour.
Reconduction :
En cas d° intempéries ou de nécessité rendant l’exécution de ces travaux impossibles, ces
dispositions seront reconduites :
du vendredi 7 août 2009 au jeudi 20 août 2009
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation de fermetures et de déviations :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / SMO.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
DE-N88-PTC-09017.odt 3/4
138
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 145Article 4 — INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 —- AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Maire de la commune de Marssac,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT),
Monsieur le Chef de la.Cellule des Transports de la DDE, |
Monsieur le Chef du SIRA / EP RN88,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux,
Archives du District EST de la DIRSO.
Article 7
Monsieur le Préfet du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 31 mars 2009
Le Préfet du Tarn,
Pour le préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation
>
DE-N38-PTC-09017.odt 4/4
139
Page 146 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ee S
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN Place de la Préfecture
81 000 ALBI
Téléphone : 05.63.45.61.61
REF : DE-N88-PTC-09019
Affaire suivie par : Gilles GINESTET
Tél. : 05.63.36.92.92
ARRETE PREFECTORAL
RN 88 — Rocade d'Albi
Doublement de la rocade d'Albi — Phase 5 du DESC
Circulation sur les voies de droite de la nouvelle chaussée
du mercredi 8 avril 2009 au vendredi 15 mai 2009
LE PREFET DU TARN, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2007 donnant délégation de signature au Directeur
Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
VU la demande du SIRA en date du 20 mars 2009,
DE-N88-PTC-09019.odt 1/4
140
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 147Page 148
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi sur la section Le Séquestre /
Le Lude et notamment pour la réalisation des travaux relatifs à la phase S du DES, il
importe de de règlementer la circulation de tous les véhicules qui sera basculée sur les
voies de droite de la nouvelle chaussée de la RN 88.
du mercredi 8 avril 2009 au vendredi 15 mai 2009
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVTATION
> Conditions de circulation :’
- sens Rodez / Toulouse (sens croissant des PR) : du PR 36+450 au PR 37+700
Circulation uniquement sur la voie de droite de la chaussée nouvelle Nord avec
neutralisation de la voie de gauche.
- sens Toulouse / Rodez (sens décroissant des PR) : du PR 38+900 au PR 36+450
Circulation uniquement sur la voie de droite de la chaussée nouvelle Sud avec
neutralisation de la voie de gauche.
> Limitation de vitesse à 90 km/h (B14) :
- sens Toulouse / Rodez (sens décroissant des PR) : du PR 39+380 au PR 38+740
> Limitation de vitesse à 70 km/h (B14) :
- sens Rodez / Toulouse (sens croissant des PR) : du PR 36+075 au PR 36+270 et
du PR 36+650 au PR 37+750
- sens Toulouse / Rodez (sens décroissant des PR) : du PR 38+740 au PR 36+600
> Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- sens Rodez / Toulouse (sens croissant des PR) : du PR 36+270 au PR 36+650
> Interdiction de dépasser (B3):
- sens Rodez / Toulouse (sens croissant des PR) : du PR 36+075 au PR 37+750
- sens Toulouse / Rodez (sens décroissant des PR) : du PR 38+740 au PR 36+150
DE-N88-PTC-09019.odt 2/4
141
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011> Bretelles de l'échangeur de Castres :
- Les bretelles B3 (sens Toulouse vers Castres ou Albi) et B4 sens (Castres ou Albi vers
Rodez) seront maintenues ouvertes et raccordées à la voie de droite de la nouvelle
chaussée Sud (sens Toulouse vers Rodez).
- Les usagers de la bretelle B1 (Castres ou Albi vers Toulouse) et de la bretelle B4
(Castres ou Albi vers Rodez) cèderont le passage aux usagers de la section courante de la
RN88.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation de fermetures et de déviations :
La signalisation de fermeture et de déviation sera mise en œuvre, surveillée et entretenue
sous maîtrise d'ouvrage SMO.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
L'information sur la RN88 sera diffusée à l'avance à l’aide des PMV disponibles afin
d’avertir au mieux les usagers des contraintes de circulation.
Des panneaux d'information indiquant la présence possible de bouchons seront mis en
place en amont des zones concernées.
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
DE-N88-PTC-09019.odt 3/4
142
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 149Article 6 - AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Maire de la Commune du Séquestre,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT),
Monsieur le Chef de la Cellule des Transports de la DDEA,
Monsieur le Chef du SIRA / EP RN88,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Archives du District EST de la DIRSO.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
ALBI, le 3 avril 2009
Le Préfet du Tarn,
Pour le préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation
Le Chef du District Est, DO
Lil
2 DE
DE-N88-PTC-09019.odt 4/4
143
Page 150 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/20114?
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN Place de la Préfecture
81 000 ALBI
Téléphone : 05.63.45.61.61
REF : DE-N2088-PTC-09006
Affaire suivie par : Gilles GINESTET
Tél. : 05.63.36.92.92
ARRETE PREFECTORAL
RN 2088 - Carmaux
Exécution de travaux souterrains d'alimentation électrique,
d'éclairage public, de télécommunication, d'eau potable et de gaz
Circulation alternée et limitation de vitesse
du mardi 14 avril 2009 au vendredi 29 mai 2009
LE PREFET DU TARN, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2007 donnant délégation de signature au Directeur
Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
VU la demande de l'entreprise Spie Sud-Ouest en date du 23 mars 2009,
SUR proposition du Pôle Nord-Est de Carmaux du CG81, gestionnaire de la RN2088,
DE-N2088-PTC-09006.odt 1/3
144
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 151Page 152
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de l'entreprise Spie Su-Ouest chargée des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de l'exécution de travaux souterrains d'alimentation électrique,
d'éclairage public, de télécommunication, d'eau potable et de gaz à l'entrée des
Farguettes sur la commune de Sainte Gemme, la circulation de tous les véhicules se
fera sous alternats sur la RN 2088 du PR 12+000 au PR 12+520.
du mardi 14 avril 2009 au vendredi 29 mai 2009
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATION
> Conditions de circulation :
- Circulation alternée par signaux tricolores (KR11j) sur la RN 2088 entre le PR12+000 et
le PR12+520 suivant l'avancement du chantier.
> Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- dans les deux sens de circulation à 100m en amont de la position des feux tricolores
jusqu'à 50m après la fin du chantier.
> Interdiction de dépasser (B3):
- dans les deux sens de circulation à 200m en amont de la position des feux tricolores
jusqu'à 50m après la fin du chantier.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation de fermetures et de déviations :
La signalisation de fermeture et de déviation sera mise en œuvre, surveillée et entretenue
par l'entreprise mandataire Spie Sud-Ouest.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
DE-N2088-PTC-09006.odt 2/3
145
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de perturbations sur la section concernée seront communiquées par la
presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
Article 6 —- AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Chef du pôle Nord-Est de Carmaux,
Monsieur le Maire de la Commune de Sainte Gemme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT),
Monsieur le Chef de la Cellule des Transports de la DDEA,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Monsieur le Directeur de l'entreprise Spie Sud-Ouest centre de travaux de Blaye,
Archives du District EST de la DIRSO.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 3 avril 2009
Le Préfet du Tarn,
Pour le préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation
Le Chef du District,Est,
DE-N2088-PTC-09006.odt 3/3
146
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 153Page 154
D: = ct à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN Place de la Préfecture
81 000 ALBI
Téléphone : 05.63.45.61.61
REF : DE-N88-PTC-09018
Affaire suivie par : Gilles GINESTETF
Tél. : 05.63.36.92.92
ARRETE PREFECTORAL
RN 88 — Rocade d'Albi
Doublement de la rocade d'Albi — Travaux préparatoires de la phase 5
Fermeture de nuit de la rocade d'Albi et de ses bretelles d'accès
De l'échangeur du Séquestre à celui du Lude
la nuit du jeudi 9 avril 2009 à 20h00 au vendredi 10 avril 2009 à 6h00
LE PREFET DU TARN, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2007 donnant délégation de signature au Directeur
Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
VU l'avis favorable de la commune d'Albi en date du 3 avril 2009,
VU l'avis favorable du Conseil Général du Tarn en date 3 avril 2009,
DE-N88-PTC-09018.odt 1/4
147
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi sur la section Le Séquestre /
Le Lude et notamment pour permettre de réaliser les travaux préparatoires au passage à la
phase 5, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RN 88 ainsi que sur les
bretelles d'accès du PR 38+339 (Echangeur du Séquestre) au PR 35+1100 (Echangeur du
Lude).
la nuit du jeudi 9 avril 2009 à 20h00 au vendredi 10 avril 2009 à 6h00
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATION
Ajltinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture de la rocade :
Al. Sens TOULOUSE vers RODEZ ou CASTRES:
— Sortie au niveau de l'échangeur du Séquestre
— Au giratoire provisoire prendre direction « Albi centre ville »
— Avenue François Verdier - RD 988
— Avenue Maréchal Foch -- RD 988
— Avenue Gambetta — RD 612 : direction Castres ou « centre ville » pour Rodez
— Boulevard Paul Bodin
— Boulevard Montebello
— Avenue du Colonel Teyssier en direction de la rocade
— au niveau de l'échangeur de la Route de Teillet prendre direction RODEZ
A2. Sens RODEZ vers TOULOUSE ou CASTRES:
— Sortie échangeur du Lude
— Voie interurbaine du Lude
— Rond point de la Rachoune
— Allée du Lude
— giratoire de la place du 5 mai 1945
— Boulevard Paul Bodin
— Avenue Gambetta - RD 612 direction Castres
— Avenue Maréchal Foch — RD 988
— Avenue François Verdier - RD 988
— au niveau de l'échangeur du Séquestre prendre RN88 direction Toulouse
DE-N88-PTC-09018.odt 2/4
148
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 155Bjitinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture des bretelles :
B1. Echangeur du Lude : Bretelle Sens ALBI centre ville vers TOULOUSE
— Continuer sur la voie interurbaine du Lude
— Rue du Verbial
- Avenue Gambetta - RD 612 direction « Albi centre ville »
— rejoindre la déviation A2 mise en place
B2. Echangeur de la route de Castres - RD 612 : Bretelle B4 Sens ALBI ou CASTRES
vers RODEZ
— continuer sur l'Avenue Gambetta — RD 612 direction « centre ville »
- rejoindre la déviation A1 mise en place
B3. Echangeur de la route de Castres - RD 612 : Bretelle BI Sens ALBI ou CASTRES
vers TOULOUSE
— continuer sur l'Avenue Gambetta — RD 612 direction « centre ville »
— rejoindre la déviation A2 mise en place
B4. Echangeur du Séquestre : Bretelle Sens ALBI ou LE SEQUESTRE vers RODEZ
— Rejoindre la déviation A1 mise en place
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation de fermetures et de déviations :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de la
DRE/SMO.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
L’information sur la RNS88 sera diffusée à l'avance à l’aide des PMV disponibles afin
d’avertir au mieux les usagers des contraintes de circulation.
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
DE-N88-PTC-09018.odt 3/4
149
Page 156 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Article 6 —- AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Maire de la Commune du Séquestre,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT),
Monsieur le Chef de la Cellule des Transports de la DDEA du Tarn,
Monsieur le Chef du SIRA / EP RN88,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Archives du District EST de la DIRSO.
Article 7
Monsieur le Préfet du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
ALBI, le 8 avril 2009
Le Préfet du Tarn,
Pour le préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation
Le Chef du District Est,
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DE-N88-PTC-09018.odt 4/4
150
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 157SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
151
Page 158 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ait E =
VU
VU
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VU
Ftrene 8 Éésliée © fratarees re
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFECTURE DU TARN
ARRÊTÉ
portant modifications au règlement opérationnel
du service départemental d'incendie et de secours du Tarn
Le Préfet du TARN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1424-4,
l'arrèté préfectoral du 6 juillet 2000 modifié portant réglement opérationnel du SDIS,
l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 23 mars 2009.
l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 23 mars 2008,
l'avis favorable de la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours du Tarn en date du 24 mars 2009,
la délibération du conseil d'administration du SDIS en date du 26 mars 2008 : rapport 019/CA - 03/09,
ARRETE :
Article 1":
Les modifications au réglement opérationnel annexées au présent arrêté sont adoptées el intégrées au dit réglement.
Le directeur départemental du SDIS du Tarn, les maires sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs dé la préfecture et du SDIS
ir ei
EC
ONE AT HI CELREX 00 — STANDARD : 06 67 A6 TE 6 - TELECOMIE = 05 di 4 del 20
152
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 159ANNEXE
Délibération modifiant le règlement opérationnel
26 MARS 2009 — RAPPORT 019/CA — 03/09
Cette délibération engendre les modifications suivantes :
“Dans | ra L:
Remplacer l'acronyme :
« CIRCOSC » (centre inter régional de coordination de la sécunlé civile) par « COZ » (centre opérationnel zona)
“Article 38 : nisa la fo n
Les différents textes réglementaires et guides nationaux de référence (GNR) relatifs au domaine
de la formation, prévoient dans certains cas des possibilités de déclinaisons ou d'adaptalions au
niveau local. C'est le cas notamment du GNR manœuvres feux de forèts paru récemment. || est
donc proposé de compléter le 1er alinéa de l'article 38, par la phrase suivante : « Pour cola, s'appuie sur les leites réglementaires el les guides nationaux de référence qui peuvent le cas
échéant être complétés ou précisés par nofes ou circulaires de service signées du DDSIS. «
‘Annexe 5 : rattachement des communes
Suite à une étude sur les délais d'intervention et après validation des communes concernées, il
est proposée de modifier le rattachement de cerlaines communes hors département du Tarn
selon les modalités suivantes. Il ést en conséquence proposé de substituer le tableau suivant au
tableau de la page 44 intitulé « Centre de Premier appel sur partie de commune département limitrophe » :
« Contre de pramier appel sur des communes hors département du Tarn
COMMUNES Co CIS ter appel oo
AZAS (31) ST SULPICE 7. oo
BUZET" (31) ST SULPICE / VILLEMUR {31}
MOUNES PROHENCOUX" (12) MURAT /BELMONT SUR RANCE (12)
MLIRASSON" (12) MURAT / BELMONT SUR RANCE (12)
ROQUESERIERE (31) IST SULPICE
Dans toute l'annéxé 7.2, remplacer les mots :
« chef de groupe » par « chef d'unité »
Au paragraphe « 7.7 Engagement de l'équipe SD au profit d'un autre département », remplacer
le 2ème alinéa par le suivant :
« Dans ce ces. le conseiller technique ou son représentant assure le maintien sur le Tarn d'au mors rois bimômes et un chef d'unité pour assurer le couverture du département »
SERVICE ODEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DÙ TARM
ETAT-MAJOR : 15, no de Jautrou 81012 ALBICEDEX OS Tél0563-77-36 Fas DS-65-77-36-88 E-Mail decctice tal maoe es 1 dr
153
Page 160 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011j
lex b | BÉPLMENCUN FRAMÇAINI
SDIS du Tam
Acte n°2009-06 ! NT | PRÉFECTURE DU TARN
ARRÊTÉ CONJOINT
portant modification de l’organisation
du service départemental d'incendie et de secours du Tarn
Le Préfet du Tam, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Président du Conseil d'Administration du SDIS du Tarn,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et nolamment ses articles L 1424-6 et
R 1424-1 :
Vu les avis favorables :
< du comité technique paritaire en date du 23 mars 2009 :
« du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du
23 mars 2009 ;
- de la commission administrative et technique du service d'incendie el de secours
en date du 24 mars 2009 :
Vu la délibération du conseil d'administration du service d'incendie et de secours en daté du
26 mars 2009 ;
ARRÉTENT:
Article 1“ : L'organisation du service d'incendie et de secours du Tam est fixée
conformément à l'organigramme joint en annexe.
Article 2: L'arrélé portant modification de l'organisation du SDIS en date du 14 avril 2008
est abrogé.
Article 3: Le présent arrété sera publié aux recueils des actes administratifs de la
Préfecture et du SDIS.
Fuur le Préfet : Albi, le {0 AVR. 2009 Le Sous Préfoi
Directeur dé Cable,
Le Préfet, Le Président
du conseil d'admini tion du SDIS,
{ D À
JIRO | |
M LOI A ALI CENEX 06 — STARTAMES » OS Gi 4 GE dl PELECOHNAE : CS BE 48 di 20
154
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 161Préscdent CASIDES | Directeur déporiemental du Pr d” dssiteleea SBOCU TS
Secrétariat de direction | Communication LS Filére adminientres Î Flaré acminesltrathe
Directeur départemental sdjoint
Coordination territoriale
_Leutenant-Colpnel
| | | | | |
Groupement Groupement Groupement Grospemant Médocin-chaf Logique | Eermation l'apart ! Groupement Cadre À filière adm | Cficersup | sécurité | velontanat Oficer sup Sorvkce de santé si
Offider sup | de secours médical
Gestion des Adjoint au étof | I = TR
maris — Sage rs Opérations | Médecine Gestion den ET RL Fe | Lid d'aptitude at de
fonsthnnares Ateber — + Prventon | —ffirnten Compiabilité : LL 1e en: Pharmacie É Appreviienmement | 4, RE —_—_— + ——— = es | Développement Opérations
| Marchés | Cassrnement | du volontariat —<+% —
Administration nérsique , = — générale trans missisns Vtésinaire
NORD GUEST ET Cinsser eupeaur Oider supérieur OMiner supéreur
Chefs de contre Chefs de centres | Chefs de contren
155
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 162DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
ARRETE MODIFIANT L’AGREMENT QUALITE
N/051206/F/081/Q/005A
Article 1
L'organisme : SESAME SERVICES A LA PERSONNE
Madame TAILLANDIER Béatrice
Situé : Arobase — Le Causse — Espace d’entreprise
81100 CASTRES
est agréé au titre de l’agrément qualité conformément aux dispositions des articles
L 7231.1 et R 7232.4 et suivant du code du travail.
Cet arrêté est délivré dans le cadre d’un accord tacite de |’ Administration, en égard au dépassement du délai
d'instruction.
Article 2
L’ agrément initial est valable pour une durée de cinq ans conformément à l’article
R 7232.8 du code du travail ( à compter du 5 décembre 2006).
Le présent arrêté est valable à compter du 20 février 2009.
Article 3
L'organisme SESAME SERVICES A LA PERSONNE s’engage à fournir avant la fin du premier semestre de
chaque année, un bilan qualitatif et quantitatif de l’année précédente et les statistiques mensuelles et annuelles.
Ces éléments permettent de vérifier les conditions d’éligibilité. En cas de leur non respect, l’agrément peut être
retiré.
S1 l’organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun sans préjudice d’une synthèse de
l’ensemble.
Article 4
Cet agrément est enregistré sous le N/051206/F/081/Q/005A.
Article 5
L'organisme SESAME SERVICES A LA PERSONNE est agréé pour la fourniture de prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage et prestations de petits bricolage dites « homme toutes mains »
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et plus
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de repas, de courses et de linge repassé à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Garde malade et assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide à domicile à l’exception de soins
- Aide à la mobilité et aux transports de personnes âgées ou handicapées à condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services d’assistance à domicile
- Assistance informatique et Internet ainsi qu’administrative à domicile
- Soins et promenade d'animaux domestiques
- Gardiennage et surveillance à domicile pour les personnes dépendantes
156
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 163- Soins esthétiques à domicile
Toutes activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes.
Article 6
Territoire visé :
- département du Tarn et Pyrénées Atlantiques.
Article 7
Cet agrément peut faire l’objet d’avenants en cours d’année pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles.
Toute création d’établissement hors département du Tarn fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet de
département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
Article 8
Les activités mentionnées seront effectuées selon les modalités suivantes :
- sur un mode prestataire exclusivement au domicile du particulier.
Article 9
Cet agrément peut faire l’objet d’ une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée, si les
engagements ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 10
Toute infraction relevée par les services de l’Etat notamment en matière de droit du travail, de concurrence déloyale
ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l’agrément.
Article 11
Le Directeur Départemental des Services Fiscaux.
Le Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département du TARN.
Fait à Albi, le 17 mars 2009
P/ Le préfet du Tarn
La Déléguée Territoriale de l’ Agence
Nationale des Services à la Personne,
La Directrice Adjointe du Travail,
C. CALMELS
ARRETE PORTANT AGREEMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
N/240209/F/081/S/133
Article 1
L'organisme : LA VIE EN VERT
Monsieur MOLINIER Jean Philippe
Situé : La Boulouyé
81360 MONTREDON LABESSONNIE
157
Page 164 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011est agréé au titre de l’agrément simple conformément aux dispositions des articles
L 7231.1 et R 7232.4 et suivant du code du travail.
Article 2
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans conformément à l’article
R 7232.8 du code du travail.
Article 3
L’organisme LA VIE EN VERT s’engage à fournir avant la fin du premier semestre de chaque année, un bilan
qualitatif et quantitatif de l’année précédente et les statistiques mensuelles et annuelles.
Ces éléments permettent de vérifier les conditions d’éligibilité. En cas de leur non respect, l’agrément peut être retiré.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun sans préjudice d’une synthèse de
l’ensemble.
Article 4
Cet agrément est enregistré sous le N/240209/F/081/S/133.
Article 5
L’organisme LA VIE EN VERT est agréé pour la fourniture de prestations suivantes :
petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
A l’exclusion des services portant sur la garde d’enfants de moins de 3 ans, et de
l’assistance aux personnes âgées au moins de 60 ans, handicapées ou dépendantes, ou des services notamment auprès
de personnes âgées nécessitant de mobiliser au delà de l'exercice de l'activité elle-même un savoir-faire spécifique en
matière d'accompagnement et d'assistance.
Article 6
Cet agrément peut faire l’objet d’avenants en cours d’année pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles.
Toute création d’établissement hors département du Tarn fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet de
département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
Article 7
Les activités mentionnées seront effectuées selon les modalités suivantes :
- sur un mode prestataire exclusivement au domicile du particulier.
Article 8
Cet agrément peut faire l’objet d’ une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée, si les
engagements ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 9
Toute infraction relevée par les services de l’Etat notamment en matière de droit du travail, de concurrence déloyale
ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l’agrément.
Article 10
Le Directeur Départemental des Services Fiscaux.
Le Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
158
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 165sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département du TARN.
Fait à Albi, le 24 février 2009
P/ Le préfet du Tarn
La Déléguée Territoriale de |’ Agence
Nationale des Services à la Personne,
La Directrice Adjointe du Travail,
C. CALMELS
159
Page 166 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn,
VU lé code du travail,
VU la loi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de ln convention n° #1 concemant
l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du
travail dans sa trentième session tenue à Crenève du 19 juin au 11 juillet 1947,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorinle de la
République,
VU le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail,
VU le décret n° 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisalion des services extérieurs du travail
et de l'emploi,
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration, notamment son article 4,
VU le décret n° 92-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de
la formation professionnelle,
VU le décret n° 94-466 du 18 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en particulier son article 7,
DECIDE
Article 1%: Pour toute décision relevant, en vertu des dispositions du Code du Travail, de la
compétence du Directeur départemental du travail et en cas d'absence ou d “empéchement de Monsieur
Ronan LEAUSTIC, Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
du Tam, délégation de signature est délivrée à :
“Madame Marine BEDU, directrice-adjointe en charge du pôle Relations Entreprises.
Article 2: Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du
Tarn est chargé de l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Albi le 1° mars 2009
Le Directeur départemental du travail,
de l'emploi et de La formation professionnelle
e LEAUSTIC
160
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 167DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tam,
VU la loi n° 2008-596 du 28 juin 2008 portant modernisation du marché de l'emploi,
VU le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 (article L.1237-3 du Code du Travail),
VU l’article 7 du décret n° 94-466 du 28 décembre 1994,
DECIDE
Article 1° : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ronan LEAUSTIC, délégation
de signature est délivrée à :
* Madame Martine BEDU, directrice-adjointe en charge du pôle Relations
Entreprises
dans le cadre de la procédure d'homologation des conventions de rüpturé conventionnelle du
contrat de travail à durée indéterminée qui est définie par l'article L.1237-3 du Code du
Travail.
Article 2: Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle du Tarn est chargé de l'application du présent arrété dont un extrait sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Albi le 1° mars 2009
Le Directeur départemental du travail,
“emploi et de la formation professionnelle
Ronan LEAUSTIC
161
Page 168 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ARRETE PORTANT DECISION DE RETRAIT D'UN AGREMENT QUALITE
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
N° 2007
Article 1
L’agrément qualité est retiré à l’Association Albigeoise d’Aide aux Personnes situé 6 rue Lavedan — 81000
ALBI pour cessation d’activité et sur demande de Monsieur CATALA Fabien.
Article 2
De par ce retrait d’agrément, l’ Association Albigeoise d’Aide aux Personnes ne pourra faire bénéficier ses clients
des avantages fiscaux prévus à la procédure d’agrément.
Article 3
Le Directeur Départemental des Services Fiscaux
Le Directeur Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
Le Directeur Départemental de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales
sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département du TARN
Fait à Albi, le 8 avril 2009
P/ Le préfet du Tarn
La Déléguée Territoriale de l’ Agence Nationale des Services à la Personnes
La Directrice Adjointe du Travail
C. CALMELS
ARRETE PORTANT AGREEMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
N/240309/F/081/S/136
Article 1
L'organisme : JP Services à la Personne
Monsieur LACASSAGNE Jean Paul
Situé : Suvizy
81600 MONTANS
est agréé au titre de l’agrément simple conformément aux dispositions des articles
L 7231.1 et R 7232.4 et suivant du code du travail.
Article 2
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans conformément à l’article
R 7232.8 du code du travail.
Article 3
L'organisme JP Services à la Personne s’engage à fournir avant la fin du premier semestre de chaque année, un bilan
qualitatif et quantitatif de l’année précédente et les statistiques mensuelles et annuelles.
Ces éléments permettent de vérifier les conditions d’éligibilité. En cas de leur non respect, l’agrément peut être
retiré.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun sans préjudice d’une synthèse de
l’ensemble.
162
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 169Article 4
Cet agrément est enregistré sous le N/240309/F/081/S/136.
Article 5
L'organisme JP Services à la Personne est agréé pour la fourniture de prestations suivantes :
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
Assistance administrative à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile de la résidence principale et secondaire.
A l’exclusion des services portant sur la garde d’enfants de moins de 3 ans, et de
l’assistance aux personnes âgées au moins de 60 ans, handicapées ou dépendantes, ou des services notamment
auprès de personnes âgées nécessitant de mobiliser au delà de l'exercice de l'activité elle-même un savoir-faire
spécifique en matière d'accompagnement et d'assistance.
Article 6
Cet agrément peut faire l’objet d’avenants en cours d’année pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles.
Toute création d’établissement hors département du Tarn fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet de
département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
Article 7
Les activités mentionnées seront effectuées selon les modalités suivantes :
- sur un mode prestataire exclusivement au domicile du particulier.
Article 8
Cet agrément peut faire l’objet d’ une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée, si les
engagements ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 9
Toute infraction relevée par les services de l’Etat notamment en matière de droit du travail, de concurrence déloyale
ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l’agrément.
Article 10
Le Directeur Départemental des Services Fiscaux.
Le Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département du TARN.
Fait à Albi, le 24 mars 2009
P/ Le préfet du Tarn
La Déléguée Territoriale de |’ Agence
Nationale des Services à la Personne,
La Directrice Adjointe du Travail,
C. CALMELS
163
Page 170 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ARRETE PORTANT AGREMENT QUALITE
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
N/070409/F/081/Q/137
Article 1
L'organisme HOMENET SERVICE
Madame ROQUES Valérie
13 Avenue du Général de Gaulle
81000 ALBI
est agréé en tant qu’agrément qualité conformément aux dispositions des articles L 7231.1 et R 7232.4 et
suivants du code du travail.
Article 2
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans conformément à l’article
R 7232.8 du code du travail
Article 3
L’organisme HOMENET SERVICE, s’engage à fournir avant la fin du premier semestre de chaque année, un
bilan quantitatif et qualitatif de l’année précédente et les statistiques mensuelles et annuelles.
Ces éléments permettent de vérifier les conditions d’éligibilité et en cas de leur non respect, l’agrément peut être
retiré.
S1 l'organisme comporte plusieurs établissements un bilan sera établi pour chacun sans préjudice d’une synthèse de
l’ensemble.
Article 4
Cet agrément est enregistré sous le N/070409/F/081/Q/137.
Article 5
L'organisme HOMENET SERVICE, est agréé pour la fourniture de prestations suivantes :
assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
« aide aux familles », à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
assistance aux personnes dépendantes, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
garde malade, à l’exclusion des soins,
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacement, des personnes âgées ou handicapées en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Ces activités relevant de l’agrément simple peuvent être exercées sur tout le territoire national :
entretien de la maison et travaux ménagers,
collecte et livraison à domicile de linge repassé,
petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
prestation de petits bricolages dites « hommes toutes mains »,
garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans,
maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile de la résidence principale et secondaire,
soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
accompagnements d’enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
164
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 171préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
Article 6
Territoire visé pour les activités relevant de l’agrément qualité :
- Lescure d’Albigeois, Arthès, Castelnau de Levis, Albi, St Juery, Cunac, Cambon, Terssac, Marssac sur Tarn,
Rouffiac, Carlus, Saliès, Fréjairolles, Labastide Denat, Denat, Le Sequestre, Puygouzon.
Article 7
Cet agrément peut faire l’objet d’avenants en cours d’année pour leur compte des modifications d’activités
éventuelles.
Toute création d’établissement hors département du Tarn fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet du
département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
Article 8
Les activités mentionnées seront effectuées selon les modalités suivantes :
- sur un mode prestataire exclusivement au domicile du particulier .
Article 9
Cet agrément peut faire l’objet d’ une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée, si les
engagements ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée
Article 10
Toute infraction relevée par les services de l’Etat notamment en matière de droit du travail, de concurrence déloyale
ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l’agrément.
Article 11
Le Directeur Départemental des Services Fiscaux
Le Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
Le Directeur Départemental de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales
sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département du TARN
Fait à Albi, le 7 avril 2009
P/ Le préfet du Tarn
La Déléguée Territoriale de l’ Agence Nationale des
Services à la Personnes
La Directrice Adjointe du Travail
C. CALMELS
165
Page 172 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Liberté + Égalind + Fracarndré
RirusLique FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de La Famille, de la Solidarité et de la Ville
DECISION ADMINISTRATIVE RELATIVE A L'ORGANISATION DE L' INTERIM DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,
SECTEUR AGRICOLE DU LOT
Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département du Lot,
Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département du Tam,
Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département de L'Aveyron,
Vu le code du travail, notamment le livre 1* de sa 8®* partie,
Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du iravail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret 2003-770 du 20/08/2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret 2008-1503 du 30/12/2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail, notamment ses articles 11 et 14 par lesquels est maintenue à titre transitoire l'organisation territoriale des services d'inspection du travail définie en application du dispositif antérieur au 1“ janvier 2009,
CIDE
Article unique :
En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire de la section ? (section agricole) de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département du Lot., l'intérim est assuré dans les mêmes conditions qu'avant le 1” janvier 2009, c'est à dire par l'inspecteur du travail chargé de la section agricole du département du Tarn.
A défaut,
Par l'inspecteur du travail, chargé de ce secteur agricole du département de l'Aveyron.
Les directeurs départementaux du travail, dé l'emploi ét de la Formation professionnelle du Lot du Tarn et de l'Aveyron sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Faitle AS tous 250
emental du Travail, Le Directeur Départemental du Travail
de la Formation
Le Directeur Départemental du Travail
‘de l'Emploi et de la Format
Professionnelle de F7
mi à
ne Fr
EN;
Jean-Pierre CAMBÉ
166
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 173DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté portant rejet de création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale
et d’un atelier d’adaptation à la vie active
(Extrait de l'arrêté préfectoral) en date du 3 avril 2009
Article 1° :
La demande présentée par l'association "Le Relais” dont le siège social est situé à Puech du Taur à MONTANS
(81600), en vue de créer un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 26 places et un atelier d'adaptation à la
vie active de 10 places, est rejetée.
Article 2 :
Conformément à l’article L.313-4 du code de l’action sociale et des familles, cette demande fera l’objet d’un
classement.
Si dans un délai de trois ans, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet s’avère en tout ou partie compatible
avec le montant de la dotation régionale limitative mentionnée à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des
familles, l’autorisation pourra être accordée sans qu’il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à
l’article L.313-1 du même code.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifiée au demandeur, publié au
recueil des actes administratifs et affiché à la préfecture du Tarn.
Le préfet
François PHILIZOT
Arrêté autorisant la création d’un lit « halte soins santé »
(Extrait de l'arrêté préfectoral) en date du 7 avril 2009
Article 1° -
L'association "Le Relais" est autorisée à créer un lit « halte soins santé » pour une personne adulte, sans domicile, sur
le département du Tarn.
Article 2 -
L'Association "le Relais" conclut une convention avec les établissements de santé de la zone géographique
d'implantation et le 115, précisant les modalités de recours à des consultations ou hospitalisations, en particulier dans
le cadre de l’urgence.
Article 3 -
Ce projet est mis en œuvre dans un délai de trois ans, sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à
l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 -
Les nouvelles caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
167
Page 174 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011- __ Numéro d'identification de l'établissement : en cours d'immatriculation
- Agrégat de l'établissement : 4604 (autres établissements médico-sociaux)
- Code catégorie d'établissement : 180 (Lits Halte Soins Santé - LHSS)
- Code discipline : 507 (hébergement médico-social de personnes en difficultés spécifiques)
- Code clientèle : 840 (personnes sans domicile)
- Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet, internat)
Article 5 -
Une évaluation qualitative et quantitative sera réalisée suivant une trame normalisée (ci-joint en annexe 1) et
conformément aux dispositions de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
Article 6 -
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, de la
préfecture et affiché à la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Eric MAIRE
168
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 175RÉPUBLIQUE FRAHÇAISE
PRÉFÉCTURE DU TARN
IARECTION DÉPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SARITAIRES ET SOCIALES
| ARRÊTÉ Tixant ia Bitte dépsrtementale desmandataires fudiciaires & laprotection des majeurs ef dés déléwnés aux prestations familiales
Le préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'hmtieur
Chevalier de l'ordre national dei Mérite,
VA le code de l'action sociale et des families, notamment les articies L, 471.2, L, 472.1 et
VU alai #° 2009-308 du 5 mars 2007 portant réfonmie de fa protection juridique. des imajeurs (articles44 et°45) :
VU le décret. du Président de la République. du 1% févéier 2007 portant sommation de M,
François Phitiat ën qualité de préfet du Tarn :
VO le décret nt 2008-1512 dix 30 décembre 2008 Sxant les modalités d'inaoription sur les lisies prévues aux articles L, 471.2, T.471.3, L, 474.7 et T. 474.2 du code de Prétion sociale-st des familles ;
VU alias transmiee lé 23 janvier 2009 par La procuroure de la République prés le tribunal de grande instance de Castiés :
VU la liste transmise le 10 férier 2009 par le procureur de la République près le wibunal de grände instance d'AÏBE:
Surproposition dé directeur départemental des affaires sanitaires ex sociales,
ARRÊTÉ
8613 ALBI CEDEX 09 . STANDARDS : 05162 NS 611 - TÉLÉCOPIE : 056) 45 6020
169
Page 176 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011rtiele 19 —
Mandatuires Indichaires à ls protection des majeurs
(article L. 4T1-2 du code de Faction sociale et desfamilles
au fitre de la fuicile, de Le enratelle qu du mandat spécial nauguel eut dire recoure
A LEP nr
dans le esdrs de la sauvegarde de jnsiice,
cat us
enduit Le délai de neles sn conformité, ae au plis der de 11 décore SOIS
Ed Services mefant ce œuvre LesJnésures deprotection des maleurs crdonnées ner l'asoriné fudicioire farticie L 312 Trié du core de l'action sociale er desfes. Er
BAIE du Tarn _ fr avenue de Gérone — BP 20 |81027 ALE CEDEX
Le tutélaire / ATS1 |307 ave Colon! Teyssier | 81000ALBE ann MGEN - section du Tom | 10 rue des Tailldes 1990 LE SÉQUESTRE
[UDAF du Ter | Ji3rue des Cordeliers fat000 ALBI
[VISU Atelier protégé frechexdin de Mésard 81000 ALBI L L
2 Perounes ohysiques SREà Bite nividuel
forticie L 472.7 du code de Factor sociaie ef desfarsilles)
Maric-Angèie AGUESSEAU [4m Albert Cas 81000 ALBE
Michel AMALRIC {2 chemin du Font Fsquin [81120 REALMONT 1
JesnincCARAYON Les Rares L 81120 LAMILARIE h
LAmaury de MONTS de SAVASSE | Moufin de Ceminade GO SALVAGNAC
tbe DUNIAUD saiesdonds 81390 ALMAVRAC
Serge FARTHOUAT 24, ru P Paul Elnard L 1160SAINT FUERY
Mathalie FERNANDEZ S* ont des Pruniers 81990 € CAMBON
Anne-Marie FRAYSSE (18, rue du Roc _ |81000 ALBI He
|Guy FRBICRE (39,meSaitte Crème (HGMOAER
[Re RobertICHANSON | |9, rue Canavières 81000 AL l | Civistion JAMAULT Î4 impagedotestouré [81990 SALES =
Mare LIAUBRT (32, avevue Casimir Ba (SMOOBLAYELESMINES|
FHenci NARBONNE L h 12, boulevard C: ao -#00 act
Daniel PASCAL | 64, rue PalBermoud | 81090 ALBI
Te
170
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 177Page 178
Régine PRIVAT {| Avenue Paut Beudin 81190 TANUS
[Monique RAVORS [Le Bousquet - route de Fauch |81996 FREIAIROLLES
| Chantal RECH 7 5 me des Cerisiers |8160SENOUILAC | Merie-Chantal RECE Le Bourdet 81600 SENGUILLAC Dominique ROXFTABOUL 17,route de Saint Michel
Pierre SRRF DE RIVIERES 0 18 chemin du Cap de homme
RE
#1580 LESCURE d'ALBIGEONS
81120 LABASTIDE DENAT
Jean SUBSOL Cararietge BP 7 |R1149 CAHUZAC SUR VERE
Jets TREILHOU Les levades - route de Prunet 181190 PAMPELONNE
Pierre VAQUE D'ANLA 4, route de Castres “[#IS00LAVAUR
3° Préposés d'établissements hébergeant des majeurs fardicle L. 472.6 du code de l'action soctale et des jmilles)
Véronique CARRE | Häpital de Lavanr 1 pline Vixles 81300 LAVAUR
[iacqueline GUYET PHôgiaidelemr © [iplce Vidus [81500 LAVAUR (Macièac BOUSQUET | Hégital de Grauthet Boulevard de la burté |81300 GRAULHET [Monique CHOCRON _ |CHIC de Castres-Mazamet |20 bd Maréchal Foch [81100 CASTRES
IT Handotaires judiciaires à le protections des maalenrs hebäiéés
1° Services inetiint su œuvre les mosuses de prôtection des majeurs ondonnées nec l'autorité judiciqre farticle L SI3-I14 du code de l'action sociale et desfamilles,
Végas
2° Personnes phvsiques sxéronnt à dt individuel
article L. 475.1 du code de l'action sociale er des fumilles)
Méert
farcie L 4726 du code de l'action sociale et des familles}
Âéant
171
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011AP or ne mo rm mme on y mo
PE NPEUREE Dos
ferticle EL. A72.8 du code de Faction sociale et desfamiiles)
idicare re (article L L pi. Î 5 cet code à de?l'action sociale:af des sl
SPA | 72 avenue de Gérone - BP 2 |(81027 ALBI CEDEXS |
Association tutélaire AT81 207 avenue Colonel Teyssier | 81000 AÏBT | UDAF du Tarn 13 rue des cordeliers |81000 ALBI
2° Personnes physiques exercant à titre jadividuel
ferticie L 472.T dis code de l'action socicle ei des familles)
| Maurice BANQ 19 rue Louise Michel 81109 CASTRES ...
Pierre BARTHELEMY Aux vignes - Teulat 81500 LAVAUR on Nathalie RES 7 lame diGé 81200 AIGUEFONDE
Miche! CAMPION e sou de PaninBB 81500 LAVAUR Fear Luc CARA TON ‘Las Bordes 81130 LANILLARIE 7 Véronique CARRE En Rhodes 8i 506 FAC Amaury de MONrs de FAVASSE Moulin de Caminade F 1630 SALVAGNAC Anne-Marie IALRAN L 4 race de Bernacis L:1500 ILAVAUR Alein JOBEY Cavesiès Tat600CADALEN |
MarcLIAUBET [32 avenue Casimir Bru 81400 PLAYE LES MINES
Monique RAVON Le Bousquet - route de Fauch 181990 FREJAIROLLES
Pierre SERE DE RIVIERES [18 chemin du Cap xp deFhomme _|81120 LABASTIDE DENAT
[Jean SUBSOL Curcarietge- EP7 81146 C'AMUZAC SUR VERE
lsabelle VIOLET Chemin de Bel Air 81216 LACROUZETTE
3° Préposés d'établissements hébergennt des majeurs
[Véronique CARRE [Hôpital de Leveur { place Viales 81500 LAVAUR
JacquelineGUVET Hôptal de Lavaur 1 place Viaias 51500 LAVAUR
Marlène BOUSQUET | Hépital de Granlhet Routevard de la liberté [81300 GRAULHET
Monique CHOCRON |CHIC de Costres-Maramnet |20 bd Maréchal Foch [81100 CASTRES
A
172
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 179Page 180
IE. Mfandrtsiresjudiciaires à dx protection des majeurs habitée
I! Services mettant en oeuvre les meoues de protection des majeurs endommées par l'autorité judiciaire farvicle L. 3224101249 du code de l'action sociale et des familles). FA a em ee QU
Négasi
2° Pernonnes physiques exerçant à titre individuel
{article L 47247 du code de l'action socialz et des funilles)
Néarré
fartiele L. 472.6 du code de l'action sociale et desfamilles)
Néans
173
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Érélele À
Mandateires judiciaires à Et protection des malenre
derticie L AFP du code de l'action sociels er desfamiller
#8 Gtre de le fuiale aux prentefions socisles
Tribena degrande Insisnce d'A
À = Perdieres de défait de sise en conforme, 508 asplus tas le 3T décembre 24F6
À Services mettant er cœuvre les meyures de protection des majeurs ordonnées par latorité indiciane (érdicle L ELTI-F A du code de action sociale es desfamilles).
APAIH de Tan 72 avenue de Cérons — BP 29
a Fait
81097 ALBI CEDEX 3 ne EREECTS
PET TE Éd rue
Caisse d'allocations familiales 6 rue du docteur Canmpmes
Association tuélaire ATS 2 avenue Colonel Teyasier !K1000 AURE Dr ere me
81000 ALT
UDAE du Tarn 13 rüe des Cocdoliars met mr
81000 ALBI
2° Persotmes physiques exercent à titre indiviiuel farficle EL, 472.5 du code de l'action socicle ef desfumilles)
Méert
3° Préposés d'établissements hébergeant des rnmieurs
farfieie L. 4746 du code de l'action sociale el des fimiiles)
SVéné
ET Mandataire faficiaires à feprotection des rajeurs habilités
1 Sevises metlaut en œuvre ls mesures de motection des mateuce oréonmnées por l'autorité isdicisie farticle L 312.114 du code de l'action soctale er des famélies),
Aa
{erticle À, 472-1 du code de l'action sociale. es desfamilles)
Near
3° Fréposte d'énblissernents héhergennt des maionre
értieie LATE du code de l'action sociale et desfamilles
dass
174
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 181Page 182
ED Le LP RE
1" Services metant en œuvi les mesures de protection des majeurs ordomnéss par l'autorité
iudiciaine darticie L. SEI-IIS" du code de l'action sociale ef des familles).
F pm DNans oà dasJanens
| APAIE |'TE avenue de Gérone - BF 20 181027 ALBI CEDEX 9 cn ch 9 dater CPE PEER me
| Association tuiélaire ATÉ#I 202 avente Coicnel Tevssier |81000 ALHI a PR CO raies uen dr
| Caisse Pallocations fimiliales 16 rue du docteur Camprmas 1410060 ALBI ae ram veu mr CES ton. merranane D ML MIEL
| UDAE du Tarn 13 rue des cordeliers 81000 ALBI
SR DL EP A Re
fartiole L. 472.1 du code de l'action sociale et des families)
Néart
a a A
ferticie L. 4726 du code de l'action sociale et des formilfez)
eus
I Mondartaires judiciaires à le protection des majeurs habilités
a Re eo ee
nahciare article L. 312-1-T4% du code de l'action sociale ex des familles). # PRES EE. à
Mésné
47 Personnes physiques exercant àte mdividuel
farticle L. 472.1 du code de l'action sociale et desfamilles)
Néant
3° Préponts d'établissements hébérgeant des maieurs
{article L. 472.6 du code de l'action sociale er des fomilles)
Néant
175
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Arbele 3 Délégués nux prestations fansilisten
éardicie EL. 4T4.i du code de l'action sociele ef dexfiles)
“Fribunai de srancs fastanse d'éibi men rem ere EE
Le Ferndunt de débri de more en conformité, soit au plus Lerd le 31 dérembre 3016
i! Services mettant en seuvre lee mesures indiciaire d'aide à li gestion du budget f femiiies
ferticie EL 342-i 1-3 Sale cade de l'aution sociale er desfamitles). ge sa
Caisse d'allocationsfumiliales | 16 rue du docieur Carnpraus |)OU0 ALR È
CIOAP du Tarn | 13 rue den Cordeliers EI 500ALBI ne CES
LL SES shyaiques cencanét à Hire individuel | fortede L. 474.4 du code de l'action sociele er des milles)
Néarst
IT - Délégeds aceprestañionsfanillales agréés
1° Services metiant enconvre les mesures jndici
farficie1. HILIES du code de l'action Sociale €etFar féle
2Essonnes physiques sxecçuné à fire inéivicduel
l'article L. 4744 du code de l'action sociale et des families)
Médias
Friumal de grande iosiance de Castres CRETE —
F + Pendant Le délai de nelie en conforsaité, so au plus lard le 51 déremire 28018.
L'Services mettant oo couvre les mrsures iiliciires d'aide à lagestion ds 5 Eugret finiat
férticle L FI2.H-1F5 de coce de l'action sacile ef desfovities}.
A Tri
LUDAF du Tan l 13 rue des Cordeliers #1000 ALBI ra. 7 AP LP ras Psnilotaros Éwoiliales || 16 rue du docteur Camgmas AÎGOS ALBI
forticie L 5 :H”de codedercon 0 satale et des jomillas)
Née
176
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 183Page 184
IT - Délégués aux prestailons familiales suréés
1° Services mettant sn œuvre les mesures Iudiciaires d'aide 4 le gestion du budset fumilial {article L. 312.1-È59 du code de l'action sociale et des familles).
Mésst
2°Personnes physiques exerçant à Hire individuel
(article L, 474.4 du code de l'action sociale et des familles}
Nés
Article & - Frécution
Le secrétaire pénérai de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun en ve qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dent pne
come sera adressée aux procureurs de la République neès les wibunaux de grande instance
d'Albi et de Casires, aux juges des tnelles des ibunonx d'instance d'Albi, Castres, Lavaur et
Gaillac, aux juuss des enfants des tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres et que
sera publié au recueil des actes administratifs de le préfecture du Tour,
AÏBi, le 3 avril 2909.
Français PHILIZOT
#
Délais ef voies de recours - (Quiconque cpant intérée à agir, désire contester la présente décision, seut Saisir de tribunal administratif de Toulouse d'un recours contemieix dans les deux mois & partir de la neliicaiion de la décision atiaquée, 1 peut également saisir d'une recours gracieux lansenur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doë alors &fre introduit dons les deu mois suivent la résonse (l'absence de réponse a lerime de deux mois vaut rejet implicite),
177
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011M = à Liberré « Égalité « Fraserniié
PREFECTURE DU TARN
ARRETE
portant transfert à la région Midi Pyrénées, de M partie de service de la direction départementale
des affaires sanitaires et sociales du Tarn avant en charge la gestion des " bourses des formations
para- médicales" et participant à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi
n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Le Préfet du Tarn, François Philizot, Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur, Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite, Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, et notamment son article 147 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2008 de mise à disposition du conseil régional de Midi
Pyrénées, pour les compétences transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou
parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux
départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en
matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par Les articles 51, 53 à
57, 65 et 72 de la loi n° 200-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'avis du comité technique paritaire de la DDASS du Tarn en date du 28 juillet 2008
ARRETENT
Art, 1° - En application de l'article 4 du décret du 20 août 2008 susvisé, la partie de service de la DDASS
du Tarn, ayant en charge la gestion des “ bourses des formations para- médicales" est transférée à la
région Midi Pyrénées au 1° janvier 2009.
Art. 2 - En application de l'article 5 du décret du 20 août 2008 susvisé, il est constaté que participe à la
date du 31 décembre 2004 0,09 emploi équivalent temps plein (ETP) de Ia DDASS du Tarn aux
missions de gestion des "formations para- médicales et bourses aux étudiants".
Pour les missions décrites au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté, il est constaté que le nombre
d'emplois pourvus au 31 décembre 2002, soit 0,09 emploi équivalent temps plein, est égal à celui des
emplois pourvus au 31 décembre 2004, Dans ces conditions, le nombre d'emplois transférés correspond
aux emplois pourvus au 31 décembre 2004.
Les emplois pourvus au 31 décembre 2004 et les emplois pourvus au 31 décembre 2002 figurent à
l'annexe | du présent arrété.
Touie coreqpondanec doit être adressée mmpersonnellenment à Monssour ke Cirecieur Départemental des Affaues Sanitaires et Sacinkes
64, Avenue Maréchal Foch SNS ALBICEDEX 9 - Téléphone: 06,63404 4 - Tékcopée : 06440421 mél : A l-direcieenssnme. gouv Îr
Sie loboret sv. mblipe sante gouv.fr
178
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 185Pour les missions décrites au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté, il est constaté que
le nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2002, soit 0,09 emploi équivalents temps
plein, est égal à celui des emplois pourvus au 31 décembre 2004, Dans ces conditions, le
nombre d'emplois transférés correspond aux emplois pourvus au 31 décembre 2004.
Les emplois pourvus au 31 décembre 2004 et les emplois pourvus au 31 décembre 2002
figurent à l'annexe | du présent arrêté.
Art, 3 - Le montant des dépenses de fonctionnement compensées, autres que celles de
personnel, supportées par l'Etat et calculées sur la base de la moyenne des dépenses
actualisées de l'Etat des trois dernières années précédant le transfert de compétence sont
mentionnées à l'annexe Il du présent arrêté,
Art. 4 - Le préfet du Tarn, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Albi,le 3 SEP 2008
2 9 DEC. 2008
179
Page 186 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/201160 6 | O0 50 +006
SAIEIPRIS HRE 984004 Je SOOIPELNTIEÉ SUCHDULO ol É € 1 RE: Y BAIE N É ECO SIRUSASE LE ne SnAno siichuS Sa LES - 21 EM
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Page 187 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011HAS NE JOGGEI EC JSUEAS 83906 L ALT SNUUE 1009 81", SABIUES SIUN99S je USA, SUAUEIFOI Bi SLUROUCO INR 80 NS © 30061 89 i413 ed 18 sous dec enbiun éUONÈU 1109 un ésadoud ise 1er AOURLÉCU Si SUSOUCO Nb 80 US 'SDDE FONZ ‘COUZ IVeluoageadeo IUOE AdLUCS US ipleid & SSaULR 81 ‘Ad BIANO LOL GOA - 82 4001 JUENGO HISLISUUGDOUCA - bZL JÈ NH SUETUEE + C'N RIETUE A] eh JUEIUO SeSUAASN SE AUNJEN FURLUSUUONOUO, 35 SHÉÈEUT CAYI} saMAusS 8p Sam no sesjuss ap HeJSURS ep 1610308)D40 SIMAB1 OP SQL ANANNY ue 1835 [als J6d 8 0091 ep ARDIUN BUCTEU 3000 un Bsodeid 188 1! DOS IS C0OZ 7002 ueuencedes: OS SULIOS US SJpuUSid E SSEUUR S8) 'PO0Z1008 CI ND Of 81.8 SU NE SSBIDIE UE SeoUSIadUIOS A0 jo6o un seadoid 488 " EO0T 18 SOUS ‘LOOZJUaLLSANOEU EE juss ‘ue 184) 1419480 5 DOGL Sp enbIun [FUOeU SUOO ua gipueuS SSQULE 28 ‘TA SO (,) SEL gel St ITLOL Se SEL stL UE N0S TUSLISULOROUC À
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Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 188| AVISET COMMUNIQUES |
AVIS RELATIF A L’OUVERTURE
D’UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTE INFIRMIER VACANT AU
CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES
Un concours sur titres interne aura lieu au Centre Hospitalier de LOURDES, en application de l’article 2 du décret n°
2001-1375 du 31 Décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique
hospitalière, en vue de pourvoir un poste d’infirmier cadre de santé vacant dans cet établissement.
Peuvent être candidats les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps des
personnels infirmiers comptant au 1°” janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans l’un
ou plusieurs de ces corps et les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un diplôme d’accès
aux corps des personnels infirmiers et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services
publics effectifs en qualité de personnel infirmier.
Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter
de la date de publication par affichage du présent avis dans les locaux des Préfectures des Départements de la Région
MIDI-PYRENEZES, à :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
2 avenue Alexandre Marqui
B.P.710
65 107 LOURDES Cedex
Cet avis fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Région MIDI-PYRENEES.
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
Un concours sur titres est ouvert par le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac dans le
département de Tarn et Garonne, en vue de pourvoir un poste de masseur-kinésithérapeute.
Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ou
d’une des autorisations d’exercer mentionnées aux articles L. 4321-4 ou L. 4321-5 du code de la santé publique.
Le concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux dispositions de l’article 5 de la loi du
13 juillet 1983, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1°” janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est
supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Une copie de la carte nationale d’identité ;
2. Les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;
3. Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi. Il y
sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur
privé.
Les demandes d’admission au concours sur titres doivent être adressées par écrit dans un délai d’au moins un
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture à :
Monsieur le directeur
182
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 189Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac
16 boulevard Camille Delthil
BP 302
82200 MOISSAC
auprès duquel peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et
lieu du concours.
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIER
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Un concours sur titres est ouvert à la maison de retraite de Verdun sur Garonne (Tarn et Garonne) en vue de
pourvoir un poste d’infirmier de la fonction publique hospitalière, vacant dans cet établissement.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit du diplôme d’Etat d’infirmier, soit d’une autorisation
d’exercer la profession d’infirmier, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier sans limitation dans le
service où ils sont affectés, soit du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique.
Les candidats doivent être âgés de 45 ans au plus au 1” janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est
reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae et de la copie certifiée conforme du ou des diplômes,
doivent être adressées, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la région, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à :
Madame la directrice
Maison de retraite
“Saint Jacques”
82600 Verdun sur Garonne
auprès de laquelle peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les
dates et lieux du concours.
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D’UN TECHNICIEN DE LABORATOIRE
Un concours sur titres est organisé par le centre hospitalier de Montauban, dans le département de Tarn-et-Garonne,
afin de pourvoir un poste de technicien de laboratoire.
Peuvent être admis à concourir les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1” janvier de l’année du concours.
La limite d’âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Le concours est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
e diplôme d’Etat de laborantin d’analyses médicales ou diplôme d’Etat de technicien en analyse
biomédicales,
e diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et
biochimiques,
brevet de technicien supérieur d’analyses biologiques,
brevet de technicien supérieur biochimiste ou brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles,
brevet de technicien supérieur de biotechnologie,
brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d’analyses biologiques ou option analyses
agricoles, biologiques et biotechnologiques,
e diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du conservatoire national des arts et métiers,
183
Page 190 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011e diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques, spécialité des milieux biologiques, délivré
par l’université de Corte,
e diplôme de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ou diplôme de technicien de
laboratoire biochimie-biologie clinique délivré par l’école supérieure de technicien biochimie-biologie
de la faculté catholique des sciences de Lyon,
° certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la
commission technique d'homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique du
ministère du travail.
A l’appui de leur demande d’admission au concours, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
- une photocopie de la carte nationale d’identité ;
- les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces
documents ;
- un curriculum vitae détaillé.
x
Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par écrit, au moins un mois avant la date des
épreuves, à Monsieur le directeur du centre hospitalier : 100 rue Léon Cladel - BP 765 - 82013 Montauban cedex,
auprès duquel peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires pour la constitution, la date et le lieu du
concours.
184
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 191| DIVERS
PROROGATIOND’ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE 1er -— Les dispositions de l’arrêté temporaire de police de circulation du 22 octobre 2008 réglementant
du 03 novembre 2008 au 31 mars 2009, la déviation de la circulation, sur la commune de Massaguel, à l’occasion
des travaux de réfection du réseau d’AEP sur la RD 14 du PR 68+500 au PR 70+800.
Sont prorogées jusqu’au : 31 mai 2009 inclus ,
La circulation , sauf pour les riverains et les services d’incendie et de secours, sera, au droit du chantier, interdite à
tous les véhicules.
ARTICLE 2 - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est
- Le Maire de la Commune de Massaguel
- Le SIAEP du Sant
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du Département du Tarn et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 24 mars 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par Délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
La commune de Massaguel
Le Pôle de Mazamet, le Secteur de Castres
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ),
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU &1,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de terrassement, de voirie et d’abattages d’arbres sur la RD 999B, du
PR 0 + 1500 au PR 0 + 1600, sur le territoire de la commune de GAILLAC, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets
K10 au droit du chantier et ceci :
Du Lundi 30 MARS 2009 au Jeudi 30 AVRIL 2009 INCLUS.
185
Page 192 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise SACER Atlantique .
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Gaillac,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest à Graulhet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Tarn.
ALBI, le 24 mars 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac ,
La commune de Gaillac,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d’enfouissement du réseau d’eau potable sur la RD 17A, du PR 1+537
au PK 2+050, sur le territoire de la commune de CESTAYROLS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit
du chantier et ceci :
Du 30 Mars 2009 au 30 Avril 2009 INCLUS.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise ROSSONI..
186
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 193ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Cestayrols
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest à Graulhet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Tarn.
ALBI, le 27/03/2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
Et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac,
La commune de Cestayrols,
Le bénéficiaire
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÉTÉPERMANENT
de Police de Circulation
ARTICLE ler- Pour des raisons de sécurité sanitaire mais aussi de mise en conformité de la signalisation avec
l'arrêté préfectoral, la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses sera interdite sur la RD 61, du
PR 6+600 au PR 12+000, communes de BOISSEZON et CAMBOUNES
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté permanent n° 035 du17 mars 2008.
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l’implantation de panneaux réglementaires en gamme
normale, classe 2 , de type B18b aux PR 6+600 droit et 12+000 gauche et panneaux de présignalisation, aux PR
0+000 droit, 5+290 droit, convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, 4ème partie, de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Maire de la Commune de BOISSEZON,
- Le Maire de la Commune de CAMBOUNES,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est,
187
Page 194 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 26/03/2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines),
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet ,
La commune de Boissezon,
La commune de Cambounes
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÊÉTÉPERMANENT
de Police de Circulation (Limitation de vitesse)
modification de l’arrêté 070 RD28 du 12 septembre 2008
ARTICLE ler- que pour des raisons de conformité et d’aménagement de sécurité, 1l conviendrait de déplacer 1
panneau pour limiter à 70 km/h, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD28, entre les PR 40+600 et PR
40+910, commune de TEULAT 81500
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l’implantation de panneaux réglementaires en gamme
normale, classe 2, de type B14 aux PR40+600 droit et gauche, et B33 aux PR40+910 gauche et droit ,
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, 4ème partie, de l’Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Maire de la Commune de Teulat, Ouest,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 24 mars 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
188
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 195et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines)
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Lavaur,
La commune de Teulat,
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux d’enfouissement de câble EDF pour l’alimentation souterraine HTA du
Parc éolien de Cuq Serviès depuis le poste source de Graulhet sur la RD 47, du PR 16+660 au PR 18+650, sur le
territoire de la commune de BROUSSE et sur la RD 83, du PR 28+200 au PR 28+592, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores
ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du lundi 30 mars 2009 au mardi 2 juin 2009 inclus
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise Electricité mini .
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Les Maires des Communes de Brousse et de Graulhet
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest à Graulhet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Tarn.
ALBI, le 26/03/2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
189
Page 196 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet ,
Les communes de Brousse et de Graulhet
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÊÉTÉTEMPORAIRECONJOINT
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre l'organisation du deuxième festival de Lévéjac sur la RD 47 du PR 4+240 au PR
4+570, sur le territoire de la commune de CARBES , la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des
riverains, des services d’incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale,
Du vendredi 03 juillet 2009 à 17h au samedi 04 juillet 2009 à 2h
* Pendant la durée de cette manifestation la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens RD83 vers RD92 par :
- RD47 au PR 4+120 à VC3 (Commune de Carbes) — VC6 (Commune de Carbes)
— VC 10 (Commune de Carbes) — VC 9 (Commune de Carbes)— VC 1
(Commune de Jonquières) puis RD 47 au PR 5+545 et vice versa.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation de route barrée ainsi que la signalisation de déviation seront à la charge de
l’association « ligue artistique de Levejac ».
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Carbes,
- Le Maire de la Commune de Jonquières,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest,
- L'association chargée de l’organisation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
ALBI, le 24 mars 2009 CARBES, le 25 mars 2009
Le Président du Conseil Général, Le Maire
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques François SEGUR
Pierre CAVALIÉ JONQUIERES, le 26 mars 2009
Le Maire
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
190
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 197Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle d’aménagement Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet,
La commune de Carbes,
La commune de Jonquières,
Le bénéficiaire . Jean-Pierre LENCOU
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉPERMANENT
de Police de Circulation
ARTICLE ler- Pour des raisons de sécurité mais aussi de mise en conformité de la signalisation avec l’arrêté
préfectoral, la vitesse de tous les véhicules sera limiter à 50 Km/h sur la RD 61, du PR 9+400 au PR 10+000, au lieu-
dit « La Peyrarque » commune de Boissezon .
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté permanent n° 035 du17 mars 2008, limitant la vitesse à 70 Km/h.
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l’implantation de panneaux réglementaires en gamme
normale, classe 2 , de type B14 (gamme moyenne) aux PR 9+400 droit et 10+000 gauche et B33 aux P.R. 9+400
gauche et 10+000 droit convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, 4ème partie, de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Maire de la Commune de BOISSEZON,
- Le Maire de la Commune de CAMBOUNES,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines),
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet ,
La commune de Boissezon,
La commune de Cambounes
Diffusion pour information et par copie conforme:
191
Page 198 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre le déroulement de l’épreuve sportive « Marathon d’Albi » sur la RD 172 du PR
0+000 au PR 9+606, sur le territoire des communes de MARSAL et ST JUERY, la circulation sera fermée à tous les
véhicules, sauf ceux des riverains, des services d’incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une
desserte locale,
Le 26 Avril 2009 de 9h00 à 13h00
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens Ambialet -St Juéry (et vice-versa) par :
- RD74 du PR 27+695 (carrefour de la RD172) au PR 19+643 (carrefour de la RD999)
- RD999 du PR 20+575(carrefour RD74) au PR 29+970 (carrefour RD77)
- RD77 du PR 5+699 (carrefour de la RD999) au PR 0+00 (carrefour de la RD100)
- RD 100 du 5+830(carrefour de la RD77) au PR 6+27 (carrefour RD172)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire des Communes de MARSAL et ST JUERY,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-Est,
- L’organisateur,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux,
Les communes de Marsal et St Juéry
Le bénéficiaire .
192
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 199Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 58 du PR 16+000 au PR 20+000, sur
le territoire de la commune de LACROUZETTE et de VABRE, la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf
ceux des riverains, des services d’incendie et de secours, des transports publics
Du 20 avril 2009 au ler mai 2009 INCLUS
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens Lacrouzette-Vabre (et vice-versa) par :
- RD30 du PR 75+203 au PR 81+817
- RD622 du PR 23+930 au PR 25+247
- RD66 du PR 14+746 au PR 20+480
- RD53 du PR61+789 au PR 68+900
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Lacrouzette et de Vabre,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres,
La commune de Lacrouzettel et de Vabre,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
193
Page 200 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de dépose de postes cabines hautes sur la RD 54, du PR 11+380 au PK
11+460, sur le territoire de la commune de MAZAMET, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du
chantier et ceci :
Du 1 avril au 15 avril 2009 INCLUS.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise
ENGELVIN.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de MAZAMET
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-EST à Mazamet,
- L'entreprise ENGELVIN chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Tarn.
ALBI, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet ,
La commune de Mazamet,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
194
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 201Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux d’aménagement de la traverse de Castelnau de Montmiral sur
la RD 964 du PR 16+843 au PR 17+384, sur le territoire de la commune de CASTELNAU de MONTMIRAL la
circulation sera réglementée, et une déviation conseillée sera mise en place.
Du 06 AVRIL 2009 au 12 JUIN 2009 INCLUS
* Pendant la durée des travaux, la déviation conseillée se fera comme suit :
Sens GAILLAC — PUYCELS!I et vice versa :
- RD 15 du PR 19 + 352 (carrefour de la RD 964) au PR 14 + 980 (carrefour de la RD 1)
- RD 1 du PR 12 + 133 (carrefour RD 15) au PR 7 + 432 (carrefour RD 964)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire de déviation conseillée ainsi que la signalisation de déviation seront à la charge du
Secteur de Gaillac.
La signalisation de chantier sera à la charge de l’ Entreprise EUROVIA qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Les Maires des Communes de Castelnau de Montmiral, du Verdier,de Cahuzac
/ Vére, Sainte Cécile du Cayrou,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest,
- L'entreprise EUROVIA chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac,
Les communes de , Castelnau de Montmiral, Le Verdier, Cahuzac / Vére, Sainte Cécile du Cayrou,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
195
Page 202 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d’enfouissement du réseau d’eau potable sur la RD 17A, du PR 1+537
au PK 2+050, sur le territoire de la commune de CESTAYROLS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit
du chantier et ceci :
Du 30 Mars 2009 au 30 Avril 2009 INCLUS.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise ROSSONI..
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Cestayrols
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest à Graulhet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Tarn.
ALBI, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
Et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac,
La commune de Cestayrols,
Le bénéficiaire
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
196
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 203ARRÉÊÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de terrassement pour la pose de la fibre optique sur la RD 631, au PR
33+176, sur le territoire de la commune de GRAULHET, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du
chantier et ceci :
Du Lundi 20 avril 2009 au Jeudi 30 avril 2009 INCLUS.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise STPR .
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Graulhet
- Le Chef du Pôle d'aménagement OUEST à Graulhet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet ,
La commune de Graulhet,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÉTÉTEMPORAIRE
ARTICLE 1er - Pour permettre la réalisation du 3ème rallye régional Val Dadou sur la RD 47 entre les PR 20 + 300
et le PR 26 + 634, sur le territoire des communes de MISSECLE, GRAULHET et CABANES, la circulation de tous
les véhicules sera interdite sur la RD 47 au droit de la course.
197
Page 204 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Du Samedi 13 Juin 2009 au Dimanche 14 Juin 2009 INCLUS de 7h à 19h, sauf services d’incendie et de secours
ARTICLE 2 — Pendant la durée de cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera déviée par :
Sens Brousse — Lavaur et vice-versa par : - les RD 84, RD 631, RD 43 ( et vice-versa )
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux
dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Les Maires des Communes de MISSECLE, GRAULHET et CABANES
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest,
- Le Pétitionnaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
ALBI, le 2 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
P/i Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIE
Diffusion : copie conforme
La Préfecture
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes, le service SCR du Conseil Général
La DDE.
Le S.D.IS.
Les communes de Missecle, Graulhet et Cabanès
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet pour attribution.
Le bénéficiaire pour attribution
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 74 du PR 27+695 au PR 32+50, sur le
territoire de la commune de St Cirgue , la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains, des
services d’incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale,
Du 6 Avril 2009 au 8 Avril 2009 INCLUS entre 8h00 et 18h00
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens Ambialet-Valence (et vice-versa) par :
- RD74 du PR 27+695 (carrefour de la RD172) au PR 27+458 (carrefour de la RD77)
- RD777 du PR 15+614(carrefour RD74) au PR 16+208 (carrefour RD700)
- RD 700 du PR 6+658(carrefour RD77) au PR 0+000(carrefour RD53)
- RDS3 du PR 115+354 (carrefour RD700) au PR 129+200 (carrefour RD903)
- RD903 du PR 25+215(carrefour RDS53) au PR 22+235 (carrefour RD 74)
- RD74 du PR 38+492(carrefour RD903) au PR 32+050 (carrefour RD94)
198
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 205ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de St Cirgue,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 3 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux,
La commune de St Cirgue,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÊÉTÉPERMANENT
de Police de Circulation (Cédez le passage)
ARTICLE 1! - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à l’intersection
suivante :
DÉSIGNATION CÔTÉ SENS DES P.R. | DÉSIGNATION ROUTE | PANNEAUX À ROUTEPRIORITAIRE CROÎSSANTS — NON PRIORITAIRE IMPLANTER R.D. 27 au Coté gauche, R.D. 7 au P.R.. 14+429 1 AB 3a + 1 panonceau M P.R. 23+115 Coté gauche, Jc (cédez le passage) au P.R.14+429 1 AB 3b (pré-
signal.) au P.R.14+279
* Panneaux gamme normale, Classe IT.
199
Page 206 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d’un marquage horizontal, conformément à
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du TARN,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la commune de Virac,
- Le Chef de Pôle d'aménagement Nord-Est
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du Département et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et
de Secours du Tarn
Albi, le 3 avril 2009
Le Président du Conseil Général
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines),
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Cordes,
La commune de Virac,
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs , le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification .
ARRÊÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d’abattage d’abres sur la RD 60, du PR 4+350 au PK 4+450, sur le
territoire de la commune des Escoussens, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par
voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 13 avril 2009 au 17 avril 2009 INCLUS.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise ECO.VA.NA.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
200
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 207- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune des Escoussens
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est à Mazamet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Tarn.
ALBI, le 3 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud Est Mazamet, le secteur de Castres ,
La commune des Escoussens,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre la réalisation d’un branchement AEP et EU au 73 et 75 de la rue Crouzet sur la RD
64, du P.R. 9+780 au P.R. 9+800, sur le territoire de la commune de LABASTIDE ROUAIROUX, la circulation de
tous les véhicules sera interdite au droit des travaux,
le 14 avril 2009 de 8h00 à 18h00
saufpour les véhicules de services d’incendie et de secours
Pendant la durée de cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera déviée par :
Sens Labastide, vers Les Verreries de Moussan (et vice-versa), par :
R.D. 612 (Département du tarn et Département de l’Hérault)
R.D. 920 à partir de Courniou,
R.D. 147 (Département de l’Hérault)
R 64 (département du Tarn).
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
201
Page 208 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Labastide Rouaïiroux,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 3 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général de l'Hérault
La Direction des Routes du Conseil Général du Tarn(Service S.C.R.)
Le Pôle d’aménagement Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet ,
La commune de Labastide Rouairoux,
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÊÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux de reconstruction de l’ouvrage hydraulique sur la RD 22 au
PR 2+077, sur le territoire de la commune de FLORENTIN, la circulation sera fermée à tous les véhicules,
Du 8 Avril 2009 au 17 AVRIL 2009
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens MARSSAC —- CADALEN et vice versa :
- RD 13 du PR 34+750 (carrefour de la RD 22) au PR 32+112 (carrefour de la RD 23)
- RD 23 du PR 1+023 (carrefour RD 13) au PR 1+730 (carrefour RD 24)
- RD 24 du PR 0+ 825 (carrefour de la RD 23) au PR 9+ 954 (carrefour de la RD 22)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière.
La signalisation réglementaire de route barrée ainsi que la signalisation de déviation seront à la charge du Secteur de
Gaillac.
La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise (PARC) qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
202
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 209- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Les Maires des Communes de FLORENTIN et de LAGRAVE
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 3 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac,
Les communes Florentin, Lagrave
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÊÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de pose du réseau d’eau potable sur la RD 85 , du PR 27+000 au PR
27+070 , sur le territoire de la commune de Sorèze , la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s’effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 20 avril 2009 au 15 mai 2009 INCLUS.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise .
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Sorèze
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est à Mazamet,
203
Page 210 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011- L'entreprise chargée des travaux, S.LE.M.N sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 3 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres,
La commune de Sorèze ,
Le bénéficiaire S.IE.M.N .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÊÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d’enfouissement de câbles électriques sur la RD 85 , du PR 20+200 au
PR 20+400, sur le territoire de la commune de Saint Amancet , la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit
du chantier et ceci :
Du 20 avril 2009 au 14 mai 2009 INCLUS.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de
l’entreprise .
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Saint Amancet
- Le Chef du Pôle d'aménagement Sud-Est à Mazamet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Tarn.
204
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 211ALBI, le 3 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres,
La commune de ,Saint Amancet
Le bénéficiaire .Etp Chavinier
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU &1,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur Marcel ATTELAN, Trésorier Principal du Trésor public, nommé Trésorier de Mazamet par
décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 15 mai 2008
Décide :
Article 1
La présente décision abroge et remplace à compter de ce jour celles antérieurement prises par mes prédécesseurs et
moi-même dans les fonctions de Trésorier de Mazamet.
Article 2 : délégation de pouvoir
Madame Martine SCHNOERING, contrôleur principal du Trésor public, mon principal adjoint, reçoit pouvoir de me
suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une procédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 3 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
-_ Monsieur Alain CORBIERE, contrôleur principal du Trésor Public ;
à condition de n’en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire général,
cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 4 : délégations spéciales de signature
Délégations spéciales de signature sont données à :
205
Page 212 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011- Madame Rose-Marie VOLANTE, agent d’administration principal du Trésor Public ;
- Madame Ginette ROUANET, agent d’administration principal du Trésor Public ;
- Madame Fabienne GISCLARD, agent d’administration principal du Trésor Public ;
pour signer tout reçu de versement en numéraire à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions de caissières ;
- Monsieur Pascal BACCHIN, contrôleur du Trésor public ;
- Monsieur Alain CORBIERE, contrôleur principal du Trésor Public ;
-_ Madame Fabienne GISCLARD, agent d'administration principal du Trésor Public ;
- Madame Ginette ROUANET, agent d'administration principal du Trésor Public ;
chargés du secteur « comptabilité SPL», pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes du
secteur SPL ;
-_ Monsieur Pascal BACCHIN, contrôleur du Trésor public ;
- Madame Fabienne GISCLARD, agent d'administration principal du Trésor Public ;
- Madame Ginette ROUANET, agent d'administration principal du Trésor Public ;
pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes dont la réalisation donne lieu à débit ou crédit
du compte du Trésor à la Banque de France (flux 50 ou 53) : versement ou prélèvement de numéraire, dépôt
de chèques endossés à l’ordre du Trésor public, réception de virements ou d’opérations cartes bancaires,
paiement de dépenses par virements ;
-_ Monsieur Pascal BACCHIN, contrôleur du Trésor public ;
- Madame Ginette ROUANET, agent d'administration principal du Trésor Public ;
chargés du recouvrement des recettes des collectivités locales de la réunion perceptorale et des taxes locales
d’urbanisme, pour accorder des délais de payement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de rappel,
derniers avis avant poursuites, commandements et autres documents établis en la matière, ces mandataires
étant également autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures ;
Article 5 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du Tarn.
Fait à Mazamet, le 1°” avril 2009
Le Trésorier,
Marcel ATTELAN
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE 1er - Pour permettre l’épreuve sportive rallye automobile intitulé « 28° rallye Val d’Agoût » sur la RD66
du PR 23+190 au PR 25+770, sur le territoire des communes de FERRIERES et CASTELNAU-DE-BRASSAC, sur
la RD155 du PR 8+214 au PR 13+100, sur le territoire de la commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC, sur la RD53
du PR 50+400 au PR 52+200, sur le territoire de la commune de BRASSAC , la circulation sera fermée à tous les
véhicules, sauf services incendie et secours,
Le SAMEDI 02 MAI 2009 de 7h00 à 18h00
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée par un itinéraire mis en place et
sous la responsabilité des organisateurs du Rallye.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
206
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 213routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de FERRIERES,
- Le Maire de la Commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC,
- Le Maire de la Commune de BRASSAC,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est,
- Le Président de l’Ecurie Val d’Agoût,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 10 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Brassac,
La commune de FERRIERES,
La commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC,
La commune de BRASSAC,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E.A. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÊÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux recalibrage de chaussée, sur la RD84, la circulation sera
déviée pour les poids lourds sur la RD84 du PR7+800 au PR11+010, sur le territoire de la commune de
PUYLAURENS, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions ci-après.
Du mardi 14 avril 2009 au vendredi 15 mai 2009 inclus
* Pendant la durée des travaux, la circulation des Poids Lourds sera déviée comme suit :
( Sauf Services incendie et secours)
P.L. RD84 Sens BLAN - PUYLAURENS et vice versa par :
- Giratoire de la RD84 / RN126 déviation de Puylaurens,
- Giratoire de la RN126 et la RN126 future RD826,
207
Page 214 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011- RN126 partie départementale future RD826 ( direction Puylaurens)
La déviation sera à la charge du Pôle d'Aménagement Ouest, Secteur de Lavaur.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de PUYLAURENS,
- Le Chef du Pôle d’aménagement OUEST,
- L'entreprise GUINTOLI chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 10 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Lavaur,
La commune de Puylaurens
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. A. Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation
ARTICLE ler - Pour permettre la réalisation d’ essais privés de véhicule , la circulation sera interdite aux piétons,
aux véhicules avec et sans moteur sur la Route Départementale N° 53 du PR 28+350 au PR 32+480 , sur les territoires
des communes du Vintrou et Saint AmansValtoret
Le samedi 18 avril 2009 de 8h à 18 h 30.
Aucune déviation n’est prévue, l’association organisatrice interrompra les essais afin de laisser passer ponctuellement
les usagers.
208
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 215ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Le Vintrou
- Le Maire de la Commune de Saint Amans Valtoret
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
ALBI, le 15 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIE
Diffusion : copie conforme
La Préfecture
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes, le service SCR du Conseil Général
La D.D.E.
Le S.D.IS.
La commune du Vintrou ,
La commune de Saint Amans Valtoret
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet pour attribution.
Le bénéficiaire pour attribution
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
ARRÉTÉTEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 926 du PR 27+000 au PR 27+300,et
la RD 621 du PR 27+100 au PR 27+350 sur le territoire de la commune de SOUAL, la circulation sera fermée à tous
les véhicules. Les riverains, les services d’incendie et de secours, les transports publics, et ceux assurant une desserte
locale,seront déviés en agglomération conformément à l’arrêté municipal en date du 14 avril 2009
Du 20 avril 2009 au 15 mai 2009 INCLUS
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens REVEL -CASTRES (et vice-versa) par :
- RD84 du PR 0+000 (carrefour de la RD 622) au PR 9+170 (RN 126 carrefour de la déviation de Puylaurens)
- RN 126 (déviation de Puylaurens) au PR 28+1010 (carrefour RD926 et 14).
Sens MAZAMET — TOULOUSE (et vice-versa) par :
-RD 85 au PR 7+334 (rond point carrefour RD 621 et 85 direction Castres )
-RN 112 direction Toulouse
-RN 126 direction Toulouse
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
209
Page 216 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et
régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de SOUAL,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-Est,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
TARN.
Albi, le 16 avril 2009
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres,
La commune de Soual,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
ARRÉTÉPERMANENTOCONJOINT
de Police de Circulation ( Stop )
ARTICLE1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-7 du Code de la Route sont
applicables aux intersections suivantes :
DÉSIGNATION ROUTE | CÔTÉ SENS DES DÉSIGNATION ROUTE | PANNEAUX À IMPLANTER PRIORITAIRE P.R. CROÎSSANTS | NON -PRIORITAIRE R.D. 964 Côté droit V.C. 6 1 AB4 (Stop) + ABS (stop à au P.R. 34+607 Côté gauche V.C. 6 150m) 1 AB4 (Stop) + ABS (stop à
150m)
* panneaux gamme normale, classe IT.
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d’un marquage
horizontal, conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
210
Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 217ARTICLE3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la mise en
place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la commune de Técou
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département.
Albi, 11 mars 2009 Técou, le 13 mars 2009
Le Président du Conseil Général Le Maire
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ Jean-François BAULES
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines),
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet,
La commune de Técou,
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs , le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification .
ARRÉTÉTEMPORAIRECONJOINT
de Police de Circulation (déviation)
ARTICLE 1er - Pour assurer la sécurité des usagers au droit du vide grenier, organisé le 10 Mai
2009 par le Comité des Fêtes de Damiatte, la circulation de tous les véhicules, à
l’exception des riverains - services publics - véhicules de services d’incendie et de
secours, sera interdite sur la R.D. 84, du PR 21+629 au PR 23+346, et déviée comme suit,
LE DIMANCHE 10 MAI 2009,
PL, Sens Damiatte-Graulhet (et vice et versa) par : les RD14 - RD49 - RD84,
VL, Sens Damiatte-Graulhet (et vice et versa) par : la RD14 - VC de la RAGT - RD84
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation de route barrée
ainsi que la signalisation de déviation seront à la charge du Comité des Fêtes de Damiatte.
ARTICLE3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Damiatte,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Ouest,
- La Mairie de Damiatte, (Comité des Fêtes)
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
211
Page 218 Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
ALBI, le 24 mars 2009 DAMIATTE, le 31 mars 2009
Le Président du Conseil Général, Le Maire
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle d’aménagement Ouest à Graulhet, le secteur de Lavaur ,
La commune de Damiatte
Le bénéficiaire le Comité des fêtes de Damiatte
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Arrêté n° 2009-06 / DSAC/S
portant subdélégation de signature aux agents de la directionde la sécurité
de l’aviation civile sud
Article 1° : Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée à :
e A MM. Alain MARTZLOFF, chef du département surveillance et régulation, Samy MEDANTL, chef de la
division opérations aériennes, pour les actes relatifs à l’alinéa 1 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2009
SUSVISÉ
9 AM. Alain MARTZLOFF, chef du département surveillance et régulation, pour l’application des alinéas 3 et 4
de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2009 susvisé
e AM. Alain MARTZLOFF, chef du département surveillance et régulation et Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef
de la division sûreté pour l’application de l’alinéa 5 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2009 susvisé
Article 2: Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Blagnac, le 9 mars 2009
Pour le Préfet du Tarn
Et par délégation
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud
Georges Desclaux
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Arrêté N°20091 17-0002 - 06/05/2011 Page 219