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Déliberation - 6efcecfb3d13ae6c23ae2d2e5dd4980a
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Compte-Rendu - 15 fevrier 2019
Compte-Rendu - 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
05/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
29
Mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
Mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents :
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
-
VEYSSIERES
Sylvie
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth,
Absent
excusé
_: DOMINGIE
Noël
Convocation
du
18/03/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
OBJET
: Convention
prestations
de service
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
de
prestations
de
service
concernant
l'employé
communal
de
la commune
de
Biron.
Pour: 7. Contre
: 0
0
Abstention
:
La
convention
définit
les
modalités
d'exercice
de
la
prestation
ainsi
que
les
tarifs. La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
01
avril
2019
(sous
réserve
de
la
période
d'essai).
L'employé
communal
sera
présent
sur
la
commune
de
Vergt
de
Biron:
7
heures/semaine Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
mairie
de
Vergt
de
Biron
concernant
la
prestation
de
service
de
l'employé
communal
de
la commune
deBjren:;
See
RE
BERGERAC
Fait
élibéré
à
Biron,
le
04/04/2019
08
HE
ae
AR Brune DESMAISON
Fait et délibéré en
mairie,
les jour, mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
r
Pour
copie
conforme.