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Déliberation - 20 12 2018 02 convention dadhesion aux missions facultatives de la direction sante et conditions de travail du cdg 64
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2018 02 convention dadhesion aux missions facultatives de la direction sante et conditions de travail du cdg 64)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
C7 Séance du 20 décembre 2018
Le vingt décembre deux mil dix-huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la
salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes
ETCHART, LOQUET et PALIS, ainsi que MM. LENDRESSE
CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-PEDELABORDE,
(Communes fusionnées) LETARGUA et HILLOOU.
20-12-2018-02 Pouvoirs : M. SALEFRANQUE a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Date à ion le 14-12-20: Mme BAZIARD a donné pouvoir à M. CAMDESSUS
FES RONOEENON ee HTAEOTE Mme POLHER a donné pouvoir à M. LETARGUA Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 9
Vu Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART
OBJET : Convention d'adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail du
CDG des Pyrénées Atlantiques
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service
de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
ll propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à
compter du 1 er janvier 2019.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal
DÉCIDE D’'ADHERER à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 0$ 59 67 31 27 - Courriel : commonté&edg-64.fr JC 112