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Déliberation - Deelibeeration Convention Santee au travail
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeeration Convention Santee au travail)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018
OBJET : CONVENTION AVEC LE CDG POUR « SANTE AU TRAVAIL »
L'an deux mille dix-huit, et le six novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Joël OYHENART
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2019.à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE