Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 080 RESSOURCES HUMAINES Santé au travail
Déliberation - N 47 RESSOURCES HUMAINES Convention avec le C
Déliberation - N 42 RESSOURCES HUMAINES Sante au travail
Déliberation - N 53 RESSOURCES HUMAINES Convention d adhesi
Déliberation - N 187 RESSOURCES HUMAINES Mise à disposition
Déliberation - N 184 RESSOURCES HUMAINES Adhésion au disposi
Déliberation - N 46 RESSOURCES HUMAINES Convention de partic
Déliberation - N 44 RESSOURCES HUMAINES Designation d un re
Déliberation - 20 12 2018 02 convention dadhesion aux missions fa
Déliberation - N 183 RESSOURCES HUMAINES CDG 64 Convention
Déliberation - N 69 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la convention avec le CDG 64 pour la sante au travail
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 69 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la convention avec le CDG 64 pour la sante au travail)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 69
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Convention avec le centre de gestion des Pyrénées- Atlantiques (CDG 64) – Prestations de médecine préventive et adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail.
La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les agents de la collectivité sont soumis à un examen médical périodique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
La Ville de Bayonne confie, depuis le 30 mars 1987, l’organisation des visites médicales de ses agents au médecin de prévention du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64).
En 2014, le conseil d’administration du CDG 64 a décidé de proposer aux collectivités du département une nouvelle convention intégrant la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire autour du médecin de prévention (ergonome, psychologue du travail, correspondant handicap et conseiller prévention).
Ce dispositif auquel la Ville adhère, arrivera à son terme le 31 décembre 2018.
Le conseil d’administration du CDG 64, par délibération en date du 2 octobre 2018, propose une nouvelle convention afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de santé au travail auxquels doivent faire face les employeurs territoriaux.
Cette nouvelle convention relative à la santé au travail prévoit un nouveau mode de collaboration entre le centre de gestion et la collectivité : en fonction des missions considérées comme prioritaires par les deux parties, un calendrier d’intervention avec un nombre de jours estimatif sera établi pour toute l’année.
La tarification reste fixée à 65 euros par an et par agent pour toutes les interventions du médecin de prévention. Le tarif fixé pour toute intervention d’assistance individualisée en prévention effectuée par l’équipe disciplinaire sera facturée 500 euros par jour d’intervention sur la base d’un devis proposé à la collectivité.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’adhésion aux missions facultatives santé et conditions de travail du CDG 64, jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne