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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 10 2018
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 10 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE PREMIAN
Impasse Lou Ceries
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 25 OCTOBRE 2018
Présents : BARTHES Hubert - COUTOU Roland - BARTHES André - HENRY Matthieu - BESSIERES Bruno - CAUQUIL Alain - GLEIZES Jean-Louis - GOURDOUZE Monique - HERNANDEZ Véronique - LUGAGNE Martine MUSARD Roseline.
Absents excusés : MONDON Yves - AFFRE Didier - HUGUES Evelyne.
Absent : BAUWENS Boris.
I – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :
Monsieur le Maire présente la proposition du CDG pour le renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 34. La proposition retenue est celle de l’assureur GRAS SAVOYE / Groupama du 01/01/2019 au 31/12/2022. Les risques couverts sont : décès, accident de service, incapacité, maladie longue durée, maternité, paternité. Tous les risques sont couverts avec une franchise de 15 jours par arrêt maladie ordinaire à 6.6 % du traitement indiciaire brut. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
II – ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A.GE.D.I. :
Monsieur le Maire propose l’adhésion, la validation des statuts au syndicat intercommunal A.GE.D.I. dont l’objet principal est « le développement de l’informatisation des communes ». Cette adhésion permettra l’accès à la signature électronique pour les opérations financières et au transfert des documents soumis au contrôle de légalité sous format numérique. L’adhésion est fixée à 250 € par an. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
III – MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE :
Afin de mettre en œuvre cette transmission dématérialisée le Conseil Municipal doit délibérer favorablement à la télétransmission des actes du contrôle de légalité, valide les services proposés par A.GE.D.I. pour la télétransmission, donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et A.GE.D.I. Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
IV – TRAVAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
La centrale n’est toujours pas en production. Le Consuel a validé une puissance de 24 kw au lieu de 28 kw demandés à ENEDIS. Le raccordement se fera lorsque le Consuel aura modifié cette puissance.
V – ACCESSIBILITE ECOLE - MAIRIE :
Les études préliminaires nécessaires à l’établissement du marché (rapport amiante, étude géotechnique) sont réalisées ou en cours (BET structure). Le cabinet d’architecture donnera des précisions concernant l’ascenseur, nombre d’étages desservis (tous), mode d’accès (central), fournitures de la cabine (intérieur bois, portes vitrées, main courante, tableau de commande acier brossé, plafond acier brossé). Avec ces précisions le bureau d’étude Acceo établira le marché. DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE PREMIAN
Impasse Lou Ceries
VI – QUESTIONS DIVERSES :
a) Adhésion à Hérault Ingénierie :
Monsieur le Maire présente la proposition d’adhésion du Comité Départemental à l’EPA Hérault Ingénierie dont le but est d’apporter un appui en ingénierie aux communes pour touts les projets (assistance technique, juridique, financière). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
b) Etat des catastrophes naturelles :
Monsieur le Maire revient sur la journée du 15/10/2018 et détaille les dégâts survenus sur la commune : stade, clôture arrachée, barres de foot emportées ; terrain de boule emporté ; système d’arrosage submergé et à vérifier ; poste de relevage du « Bézalou » submergé et hors fonctionnement ; compostage du « Bézalou » emporté, salle des fêtes inondée ; chantier de la chaufferie submergé ; dégâts importants sur la voirie (pistes, ponts). La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été transmise à Monsieur le Préfet. Un important chantier de rénovation attend la commune. L’expert mandaté par les assurances visitera la commune le 26 octobre 2018.
c) Achat tracteur :
La recherche d’un engin de chantier pour éviter un recours massif à la location est prévue au budget. Monsieur le Maire a plusieurs pistes auprès de revendeurs professionnels pour l’achat d’un tractopelle.
d) Carte communale :
Le document final de la carte communale sera présenté au Conseil Municipal pour validation le 29 novembre à 18h00. Après validation, le dossier sera communiqué aux services de l’Etat avant l’enquête publique.
La séance est levée à 20 heures.
Le MAIRE