Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 086+CONTRAT+DE+VILLE tampon
unknown - 13. Programmation Politique de la ville Année 20
Déliberation - 2024 046+MODIFICATION+DU+REGLEMENT+DE+LA+HALTE+GAR
Acte - acte tamponne DEL2025AS6 Programmation annuelles c
unknown - 9 Programmation du contrat de ville 2023 ANNEXE 3
Déliberation - DELIB 090 Appel à projet Politique d ela ville pou
Déliberation - 2024 080+HIVERNALES tampon
Déliberation - 2024.04.29 politique de la ville programmation 202
Déliberation - 2024 083+CHEQUES+CADEAUX tampon
Déliberation - 2024 056+CONVENTION+AVEC+LE+CENTRE+SOCIAL+LA+RUCHE
Déliberation - 2024 063 +programmation+Politique+de+la+ville+2024 tampon
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 063 +programmation+Politique+de+la+ville+2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20241010-2024 063-DE
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT]
KKKAKKRRRRERRAKKERREKRERRERAKRAKRRERRREERRRARRRERREARRRRERRRRRRRERARERRRREREREREARRRRARAÉE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix octobre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 5
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK -— M. Jean-Michel DELERIVE-M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN (arrive à 19h30) - M. Rabah DEGHIMA — Mme Marylène GALLIEZ — M. Cédric MONCOURTOIS - - Mme Hafida BENFRID-CHERFI — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - — Mme Aurore THUEUX - M. Abdella BOULOUIZ — Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC (arrive à 19h40) — M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - -
Était excusé :
Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE ; Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID-CHERFI ; Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ayant donné pouvoir à M. Laurent WORONIN ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Aline DESCAMPS ; M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Étaient absents : M. Nordine HAMZAOUI
Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
M. Ludovic MEKIL
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 3 octobre 2024
2024/063 : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2024 POLITIQUE DE LA VILLE Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20241010-2024 063-DE
Reçu en préfecture le 16/10/2024
2024/063 : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2024 POLITIQUE DE LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération 2024/033 en date du 19 avril 2024 portant sur la validation du Contrat de
Ville
Considérant l'instruction par le Comité de Programmation des projets d'actions présentées
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE ; Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID-CHERFI; Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ayant donné pouvoir à M. Laurent WORONIN; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Aline DESCAMPS: M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK) et 5 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK, M. Ludovic MEKIL) décide :
°__D'approuver le programme du Contrat de Ville 2024 et ses éléments financiers tels que
présentés par le tableau ci-après ;
e _ D’autoriser le versement des participations aux porteurs de projets concernés :
e De préciser qu’en l’absence de bilan en fin d'action, la commune se réserve le droit de
réclamer la subvention attribuée.
Contrat de
Coût total TTC|\;; Coût Ville Intitulé de l'action Porteur de l'action Ville !
en € T.T.C. en €
ETAT
Actions programme de réussite | Commune — Service 10 000 5 000 5 000 éducative CPO de 3 ans Politique de la Ville
Ingénierie Programme de réussite | Commune — Service 20 398 10 199 10 199 éducative (CPO 3 ans) Politique de la Ville
. on Commune — Service Atelier Santé Ville (annuel) . : 5 000 2 500 2 500 Politique de la Ville
Culturellement — Artistiquement -| Commune — Service
: ï £ al A à h 31 500 12 547 18 953 Sportivement Ostricourt (annuel) | Politique de la Ville
Commune — Service
2 LS ee : 46 130 13 839 32 291 Ingénierie CPO 3 ans Politique de la Ville
% = Commune- Service- Préventionnez vous ? (annuel) . . 10 100 8 000 2100 Politique de la Ville
Un atelier de quartier sur lalles compagnons
commune d’Ostricourt (annuel|bâtisseurs Haut de|43 792 15 000 0
expérimentation) France
Ville Vie Vacances (annuel) Centre Social La Ruche |19 070 4665 4665 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
3250
Mon livret de vie (annuel) Centre Social La Ruche |10 155 3 250
Ostricourt occupation transitoire
t préfigurati du tiers lieu | Fe POSER! SE FU | L'Etabli 40 322 15 000 15 000
participation citoyenne (CPO de 3
ans)
Total 236 467 90 000 93 958
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance
HE Aurore THUEUX SINEK
SG
ID : 059-215904525-20241010-2024 063-DE