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Arrêté - arrete 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024-50
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE
GUSTAVE DELORY
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de EMR Douaisis, 76 rue Raoul Blanchard 59278 ESCAUTPONT en date du
02/04/2024;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de branchement
eau neuf,
ARRETE
Article 1° : Du lundi 22 avril au mardi 21 mai 2024 inclus en vue de l'exécution des travaux susvisés,
la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
- Interdiction de stationner
- Vitesse limitée 30km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par EMR
Douaisis
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- M.le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers :
- Voirie départementale
- Transvilles
- EMR Douaisis Z
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A Wallers, l£$C'av
Le Maire [Z|{ *
Salvatore CÂ STIG } N
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Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.