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Procès Verbal - PV du CM du 12 mai 2022
Compte-Rendu - CRS 10.06.2021
Procès Verbal - PV signé du CM 23.12.2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé du CM 23.12.2024)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
23
décembre
2024
PROCES
VERBAL
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VILLE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
AA
Le
23
décembre,
à
09h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
17
décembre
2024
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER,
Josiane
CHIODI,
Guillaume
DECARD,
Stéphane
ISEPPI,
Maxime
GRILLET,
Frédéric
HEUDIARD
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°
16),
Bernard
SABY,
Sylvie
BLANC
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°
6 —
de
la
question
n°
8
à
la
question
n°
56),
Yolande
LOPEZ,
Hervé
CHIRON,
Yvonne
ZUCCO,
Pierre
CORDINA,
Ginette
CIFRE,
Chantal
ARNAUD,
Max
BOYER
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°
6
—
de
la
question
n°
8
à
la
question
n°
56),
Jacques
GENOUX,
Michel
KAIDOMAR,
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Annie
BEZIN,
Frédéric
TIBERI
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°6
—
de
la
question
n°
8
à
la
question
n°
56),
Fabrice
MORENVAL,
Elodie
MARCANDELLA,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Olivier
SPINNHIRNY,
Pierre
TOMASI,
Jimmy
JEANPIERRE,
Claudette
VERMESCH,
Franck
ROZIÉ
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°
17
— de
la question
n°
19
à la question
n°
56),
Emmanuelle
COCUSSE.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR : Conformément
à
l'Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
:
Mme
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR
M.
Michel
KAIDOMAR,
Mme
Hafida
RAMI
à
M.
Frédéric
TIBERI,
M.
Frédéric
HEUDIARD
M.
Frédéric
MASQUELIER
(à
partir
de
la
question
n°
17),
Mme
Danièle
LOMBARD
Mme
Chantal
ARNAUD,
M.
Gérard
BONNAL
à
Mme
Yolande
LOPEZ,
Mme
Françoise
MEYER
Mme
Sylvie
BLANC,
Mme
Elena
JACQUOT
à
M.
Stéphane
ISEPPI,
M.
Jacques
BLANVILLAIN
M.
Hervé
CHIRON.
a oo a 2
ABSENTS
:
Mme
Sylvie
BLANC
(question
n°
7),
M.
Max
BOYER
(question
n°
7),
M.
Jean-François
DEBAISIEUX,
M.
Frédéric
TIBERI
(question
n°
7),
M.
Nicolas
MARTY,
Mme
Brigitte VUILLEMIN,
M.
ROZIÉ
(question
n° 18).
M.
LE
MAIRE
ouvre
la
séance
à 09
heure
00.
M.
CHIRON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
LE
MAIRE
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
les
procès-verbaux
des
séances
des
30
septembre,
31
octobre
et
5
décembre
2024.
Ceux-ci
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Question
surtable:
Action
de
solidarité
nationale
en
soutien
à
la
population
de
Mayotte
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:Nous
avons
déposé
une
délibération
sur
table.
Elle
concerne
une
action
de
solidarité
nationale
en
soutien
à
la
population
de
Mayotte.
Il
est
d'usage
et
de
coutume
lorsque
vous
avez
un
département,
une
ville
qui
est
frappée
d'une
catastrophe
naturelle,
en
l'occurrence
d'une
intensité
jamais
vue,
d'apporter
sa
solidarité.
C'est
la 2) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
raison
pour
laquelle
nous
vous
proposons
un
soutien
financier
de
5000
euros
à
travers
l'Association
des
Maires
de
France
qui
pourra
nous
orienter
pour
que
cette
souscription
puisse
avoir
un
usage
direct. Je
rappellerai
que
nous
avons
un
certain
nombre
d'administrés
qui
sont
originaires
de
l'île
de
Mayotte
ou
des
Comores
à
proximité
et
que
par
conséquent,
il s'agit
d'un
mouvement
de
solidarité
à
leur
égard.
Ÿ
a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
?
Y
at-il
des
votes
contre,
des
abstentions
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
On
peut
commencer
le
déroulement
de
l'ordre
du
jour.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
VERSE
une
aide
financière
d'urgence
à
la
Protection
civile,
d’un
montant
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
en
soutien
à
la
population
de
Mayotte
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE,
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°1
:
Approbation
de
l'adhésion
au
réseau
de
communication
mobile
critique
à
très
haut
débit
des
services
de
secours
et
de
sécurité
INTERVENTIONS Mme
BEZIN
:cette
première
délibération
concerne
l'adhésion
au
réseau
de
communication
mobile
critique
à très
haut
débit
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
L'état
adopte
ces
services
de
sécurité,
de
secours
et
de
santé
d'un
nouveau
système
de
communication
commun
prioritaire,
sécurisé,
utilisant
le
haut
débit,
bénéficiant
des
meilleures
technologies
numériques
et
d'un
haut
niveau
de
résilience
en
cas
de
crise.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
l'adhésion
au
réseau
de
communication
mobile,
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
s'y
rapportant.
M.
LE
MAIRE:
c'est
une
expérience
positive
qui
permet
une
meilleure
coordination
entre
les
différents
services
de
sécurité.
Le
système
actuel
n'étant
pas
totalement
ou
pleinement
satisfaisant,
il est
important
que
notre
Police
Municipale
puisse
aussi
avoir
les
mêmes
informations
que
les
autres
forces
de
sécurité.
La
police
municipale,
les
policiers
municipaux
sont
souvent
les
premiers
arrivés
lorsque
vous
avez
un
incident.
Pour
renforcer
leur
protection,
il est
important
qu'ils
puissent
avoir
les
mêmes
informations
que
celles
qui
sont
diffusées,
notamment
sur
les
réseaux
de
police.
Nous
l'avons
expérimenté
pendant
plusieurs
mois.
C'est
un
apport
que
l'on
peut
avoir
grâce
à
p:
P
8 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
l'Association
des
Maires
de
France
et
aux
fonctions
que
je
peux
occuper
comme
coprésident
de
la
Commission
sécurité.
Ÿ
a-t-il
des
observations
?
La
délibération
est
adoptée.
Si
vous
avez
une
opposition
ou
une
abstention,
vous
levez
la
main,
sinon
on
considère
que
c'est
adopté
à
l'unanimité.
C'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Annie
BEZIN,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'adhésion
au
réseau
de
communication
mobile
critique
à très
haut
débit
des
services
de
sécurité
et
de
secours
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
actes
s’y
rapportant
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune.
QUESTION
N°2
:
Fonds
d'archives
privées
de
M.
Roger-Pol
DROIT
-
Cession
d'un
droit
de
représentation
—
Autorisation
de
signature
de
la
convention
afférente
INTERVENTIONS M.
DECARD
:dans
cette
délibération,
il
vous
est
proposé
d'accepter
la
cession
à
la
Commune
par
Roger
Paul
DROIT
du
droit
de
représentation
d'un
important
fonds
d'archives
privé.
Nous
pouvons
constater
à
travers
ce
fond
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
documents
extrêmement
intéressants,
notamment
des
notes
sur
ces
conférences,
des
rapports
de
recherche
et
de
missions
diverses
au
CNRS,
à
l'UNESCO
ou
auprès
de
l'Education
Nationale.
Ce
fond
sera
conservé
à
la
médiathèque
de
Saint-Raphaël
et
sera
accessible
au
public.
M.
LE
MAIRE
:
Oui,
c'est
un
apport
considérable
pour
la
Ville.
Roger
Paul
DROIT
est
un
grand
philosophe
contemporain.
Dans
sa
documentation,
on
a
notamment
des
conversations
et
des
carnets
inédits
avec
le
philosophe
Michel
FOUCAULT
qui
est
lui-même
reconnu
comme
l’un
des
plus
grands
philosophes
et
sociologues
contemporains.
C'est
une
grande
chance
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
archives
qui
viendront
enrichir
la
médiathèque.
Y a-t-il
des
observations
?
Mme
COCUSSE
:
nous
allons
bien
sûr
voter
pour
le
stockage
et
la
protection
de
l'œuvre
très
importante
de
Roger
Paul
DROIT.
J'ai
l'honneur
d’ailleurs
d’avoir
été
élève
à
la
même
école
que
lui,
le
NS
de
Fontenay
Saint-Cloud,
lui,
une
vingtaine
d'années
avant
moi.
Autour
de
ce
thème
des
journées
de
l'avenir,
nous
préférons
ce
genre
de
démarche
plutôt
que,
par
exemple,
faire
venir
M.
SARKOZY
pour
critiquer
le
travail
des
enseignants
et
leur
donner
des
leçons.
Nous
aimerions
savoir
combien
cette
visite
a
été
facturée
? Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:
M.
SARKOZY
n'a
pas
été
payé
pour
cette
venue.
Qu'est-ce
qui
vous
gêne
?
Qu'un
ancien
Président
de
la
République
puisse
venir
faire
une
conférence
à Saint-Raphaël,
ça
vous
gêne
?
Je
crois
que
vous
avez
peut-être
suivi
les
mêmes
études
que
Roger-Pol
DROIT,
mais
vous
n’avez
pas
dû
en
tirer
le
même
enseignement.
Mme
COCUSSE
: la
technique
que
vous
utilisez
actuellement
s'appelle
la
technique
de
« l'Homme
de
Paille
».
Vous
prenez
les
paroles
que
je
viens
de
formuler,
vous
les
déforme,
les
reconstruisez
et
les
réinventez. M.
LE
MAIRE
:
qu'est-ce
qui
vous
gêne
à
la
venue
de
M.
SARKOZY
?
Mme
COCUSSE
:ma
question
est
la
suivante
:combien
cela
a coûté
aux
Raphaëlois
de
faire
venir
M.
SARKOZY
?
M.
LE
MAIRE
:cela
n’a
rien
coûté
au
Raphaëlois.
Mme
COCUSSE
: très
bien, je vous
remercie.
M.
LE
MAIRE
:
vous
votez
pour.
Je
ne
sais
pas
quelle
est
la
technique
de
votre
intervention
qui
consiste
à faire
une
intervention
hors
sujet
pour
venir
dénigrer
un
ancien
président
de
la
République.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
cession
à
la
Commune,
par
Monsieur
Roger-Pol
DROIT,
du
droit
de
représentation
d’un
fonds
de
documents
et
d'archives
privés,
dont
l'inventaire
détaillé
sera
établi
ultérieurement,
pour
permettre
leur
consultation
par
le
public
dans
un
local
dédié
au
sein
de
la
Médiathèque
Adultes
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
correspondante
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°3
:
Contrat
de
cession
de
droits
d'auteur
- «
Le
Chant
des
Partisans
»
INTERVENTIONS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
SPINNHIRNY
: cette
délibération
porte
sur
la
session
des
droits
d'auteur
de
Jacques
LECUGY
qui
a
réalisé
une
œuvre
intitulée
« Le
chant
des
partisans
de
Saint
Raphaël
à Londres
».
Pour
rappel,
cette
œuvre
d'une
centaine
de
pages
écrit
par
Jacques
LECUGY,
reprend
la
genèse
de
la
création
du
chant
des
partisans
par
Maurice
DRUON,
Joseph
KESSEL
et
Germaine
SABLON
qui
ont
résidé
régulièrement
sur
la
commune
de
Saint-Raphaël
pendant
l'occupation.
Cette
délibération
rejoint
le
projet
«
Saint
Raphaël,
ville
de
mémoire
».
M.
LE
MAIRE
: y at-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
JEANPIERRE:
tout
d'abord,
je
tiens
à
remercier
le
Conseil
Municipal,
à
remercier
M.
Frédéric
MASQUELIER
ainsi
que
tous
les
Maires
de
l'agglomération
pour
l'organisation
du
voyage
de
la
mémoire
qui
s'est
tenu
le
20
décembre
dernier
en
Pologne.
Notre
groupe
déplore
une
nouvelle
fois
le
manque
d'implication
des
élus
écologistes
dans
la
Cité.
Leur
absence
répétée
lors
des
cérémonies
patriotiques,
des
événements
de
la
Ville
tout
au
long
de
l'année
et
en
particulier
lors
des
déplacements
en
Pologne,
ne
peuvent
passer
inaperçue.
Pourtant,
lorsqu'il
s'agit
de
manifester
aux
côtés
de
la
France
Insoumise
de
M.
MELENCHON,
les
élus
écologistes
semblent
toujours
répondre
présents. Puisque
l'histoire
semble
peu
intéresser
ces
élus
qui
brillent
par
leur
absence,
notre
groupe
souhaite
rappeler
l'importance
et
le
rôle
d'un
élu
de
la
République.
La
participation
aux
cérémonies
de
commémoration
est
une
question
cruciale
qui
touche
à
l’âme
de
notre
mémoire
collective
et
à
nos
responsabilités
en
tant
que
citoyen,
élu
et
membre
d'une
société
qui
aspire
à la
justice
et
à la
paix.
Ce
déplacement
à Auschwitz
aurait
dû
être
une
priorité
pour
chacun
d'entre
nous.
Les
cérémonies
de
commémoration
ne
sont
pas
de
simples
formalités.
Ce
sont
des
actes
profondément
symboliques
et
nécessaires
qui
nous
rappellent
les
leçons
de
l'histoire.
Auschwitz,
ce
lieu
est
chargé
de
mémoire.
Il
est
le
témoin
silencieux
des
pires
atrocités
jamais
commises
par
l'Humanité.
S'y
rendre,
c'est
affirmer
notre
engagement
à
ne
jamais
oublier
et
à
lutter
contre
toutes
les
formes
de
haine,
de
discrimination
et
d'intolérance.
Refuser
d'y
être
présent
volontairement
ou
par
négligence,
revient
à
nier,
même
implicitement,
cette
mémoire
partagée.
Participer,
en
revanche,
c'est
honorer
la
mémoire
des
victimes
et
témoigner
notre
fidélité
aux
valeurs
républicaines.
Par
conséquence,
notre
groupe
appelle
les
élus
écologistes
à faire
preuve
de
dignité,
de
sérieux
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Il en
va
de
leur
rôle
d'élu
de
la
République
et
de
respect
qu'ils
doivent
aux
citoyens
qui
leur
ont
fait
confiance.
M.
TOMASI
:juste
une
question,
M.
RACHLINE,
le
14 juillet
à
la
Fête
Nationale,
où
était-il
?
M.
JEANPIERRE
:
on
est
à
Saint-Raphaël,
on
n'est
pas
à
Fréjus.
Si
c'est
pour
sortir
des
absurdités
comme
vous
faîtes
à chaque
conseil
depuis
des
années,
on
pourrait
s'en
abstenir.
Mme
COCUSSE :
nous
étions
ni
informés,
ni
invités.
M.
LE
MAIRE
:
écoutez,
vous
êtes
les
seuls
qui
ne
sont
ni
informés
ni
invités
à
la
plupart
des
commémorations
patriotiques
où
il
a
fallu
déplorer
à
de
très
nombreuses
reprises
votre
absence
systématique.
Et
sur
la
question
de
l'antisémitisme,
on
a déjà
eu
l'occasion
d'évoquer
ce
sujet.
C'est
à
travers
l'ambiguïté
des
propos
tenus
par
l'un
de
vos
colistiers,
que
vous
vous
êtes
toujours
refusé
de
dénoncer. M.
TOMASI
:c'est
faux.
Reprenez
les
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:votre
absence
quasi
systématique
aux
journées
de
la
déportation
à
la
fin
du
mois
d'avril
a
effectivement
beaucoup
interpellé,
tout
comme
les
positions
de
votre
parti
politique,
allié
de
la
France
Insoumise
qui
tient
des
positions
ouvertement
antisémites.
Vous
parlez
de
M.
SARKOZY,
vous
voulez
faire
de
la
politique,
est-ce
qu'être
allié
avec
M.
MELENCHON
ne
vous
dérange
pas
?
Les
propos
antisémites
de
M.
MELENCHON
ne
semblent
pas
vous
déranger.
M.
SARKOZY
a toujours
été
extrêmement
clair
sur
ces
sujets.
On
voit
où
vous
situez
toujours
les
choses.
Vous
avez
eu
un
moment
de
commémoration
qui
était
émouvant
pour
tous
ceux
qui
s'y
sont
rendus.
M.
RACHLINE
était
présent,
et
vous,
vous
êtes
absents.
M.
TOMASI
: on
n'a
pas
été
invité.
M.
LE
MAIRE
: Mme
COCUSSE
vous
expliquera
la technique
pour
ne
pas
répondre
à
la
question.
Elle
a
expliqué
à
la
délibération
précédente...
cela
s'appelle
comment
?
«
L'Homme
de
Paille
»
? C'est
ça.
Nous
pouvons
passer...
M.
TOMASI
: non,
on
ne
va
pas
terminer
là-dessus...
M.
LE
MAIRE :
la dénonciation
des
propos
tenus
par
M.
VISSUZAINE
M.
TOMASI
: Nous
avons
été
reçus
à
votre
bureau
il
y
a
un
mois.
Lors
de
cet
entretien,
on
vous
a
expliqué
quel
était
notre
position.
La
démarche
juridique
que
vous
avez
faite
à
l'encontre
de
M.
VISSUZAINE
n'a
pas
abouti
?
M.
LE
MAIRE : j'ai
été
poursuivi
en
correctionnelle,
j'ai
été
relaxé.
J'ai
été
poursuivi car j'avais
dit
qu'il
tenait
des
propos
antisémites.
Il
m'a
poursuivi
en
correctionnelle
en
disant
que
c'était
de
la
diffamation et j'ai
été
relaxé.
Donc
vous
parlez
de
quelle
démarche,
Monsieur
?
M.
TOMASI
:de
celle
où
vous
avez
attaqué
M.
VISSUZAINE.
M.
LE
MAIRE
:
je
n'ai
jamais
attaqué
M.
VISSUZAINE.
Pouvez-vous
m'expliquer
en
quoi
j'ai
entamé
la
moindre
démarche
juridique
?
M.
TOMASI
:nous,
on
peut
être
responsable
que
de
nos
propos
et
que
de
nos
démarches.
M.
LE
MAIRE
:c'est
celui
qui
a
monté
votre
groupe
«
Ma
ville,
Ma
planète
»
et
on
ne
vous
a
jamais
entendu
clairement.
M.
TOMASI
: relisez
vos
comptes
rendus.
M.
LE
MAIRE
:
si
on
regarde
vos
alliances
politiques,
vous
êtes
effectivement
les
alliés
de
la
France
Insoumise,
de
M.
MELENCHON,
de
M.
GUIRAUD,
de
Mme
KEKE,
et
encore
de
bien
d'autres
qui
diffusent
à travers
toute
la
société
de
manière
récurrente
des
propos
antisémites.
M.
TOMASI
:je
reprends,
il
y
a
un
mois
quand
on
s'est
retrouvé
dans
votre
bureau,
vous
nous
aviez
dit
que
le
service
du
protocole,
qui
omettait
depuis
un
an
de
nous
envoyer
les
invitations
par
mail,
allait
le
faire.
M.
LE
MAIRE :
pas
du
tout. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI : je
n'ai
pas
eu
pas
d'invitation
du
protocole.
M.
LE
MAIRE
: vous
étiez
le seul
à
ne
pas
être
au
courant
de
ce
voyage.
On
prendra
acte.
M.
TOMASI
:je
prends
en
témoin
les
raphaëlois.
Nous
n'avons
pas
été
invités.
Prouvez
que
vous
nous
l'avez
envoyé.
M.
LE
MAIRE:
qui
vote
contre
cette
délibération
qui
concerne
le
chant
des
partisans
?
Qui
s'abstient
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
entre
la
Commune
et
Monsieur
Jacques
LECUGY,
auteur
de
l’œuvre
originale
intitulée
«
Le
Chant
des
Partisans,
de
Saint-Raphaël
à
Londres
»
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
4 :
Modalités
de
publication
et
de
commercialisation
du
livre
«
Le
Chant
des
Partisans,
de
Saint-Raphaël
à
Londres
»
INTERVENTIONS M.
SPINNHIRNY
:
I! faut
enregistrer
les
modalités
de
publication
et
de
ccrnercalsatIen
du
livre
qui
sera
réalisé
sur
la
base
du
travail
de
recherche
de
M.
LECUGY.
Seront
destinés
1 000
exemplaires
à
la
vente,
725
pour
les
scolaires,
20
exemplaires
à
l'auteur
et
305
exemplaires
pour
le
protocole.
’
M.
LE
MAIRE
: c'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APPROUVE
les
conditions
de
publication
et
de
distribution
du
livre
intitulé
« Le
Chant
des
Partisans,
de
Saint-Raphaël
à Londres
»,
comme
suit
:
- Nombre
d'exemplaires
destinés
à
la
vente
:Mille
(1
000)
;
- Nombre
d'exemplaires
remis
gracieusement
aux
écoliers
des
classes
de
CM1
et
de
CM2
et
à
leurs
professeurs
:Sept
cent
vingt-cinq
(725)
;
- Nombre
d'exemplaires
remis
gracieusement
à
Monsieur
Jacques
LECUGY,
auteur
:
Vingt
(20)
;
.
- Nombre
d'exemplaires
conservés
par
la
Commune
afin
d'être
remis
gracieusement
lors
des
échanges
protocolaires
:Trois
cent
cinq
(305).
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
modifier,
par
décision,
la
répartition
ci-dessus
entre
exemplaires
destinés
à
la
vente
et
exemplaires
conservés
par
la
Commune
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
5 :
Approbation
des
tarifs
2025
du
réseau
des
Médiathèques
de
l'Estérel-Médiatem
INTERVENTIONS M.
DECARD
: il
vous
est
demandé
d'approuver
les
tarifs
2025
des
médiathèques
de
l'Estérel
à savoir
la
gratuité
de
ce
réseau
pour
les
moins
de
25
ans
et
le
tarif
unique
de
5
euros
pour
l'accessibilité
à
l'ensemble
des
services
de
ce
réseau.
M.
LE
MAIRE
: c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
tarifs
2025
harmonisés
d'adhésion
aux
médiathèques
des
communes
membres
de
l'entente
intercommunale
«Les
Médiathèques
de
l’Estérel
—
Médiatem
»,
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
;
DIT
que
ces
tarifs
harmonisés
d'adhésion
seront
appliqués,
sans
modification,
pendant
une
période
minimale
de
trois
ans
;
DIT
que
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
6
Présentation
du
rapport
d'activité
du
Médiateur
Territorial
INTERVENTIONS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
HEUDIARD
:par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
la
Commune
a
institué
un
médiateur
territorial.
Ce
dernier
intervient
une
journée
par
mois
dans
les
locaux
de
la
Maison
Des
Droits.
Son
rôle
est
de
tenter
de
régler
à
l'amiable
les
litiges
entre
les
usagers
et
l'administration
communale.
M.
LE
MAIRE
:
on
peut
remercier
le
médiateur
pour
le
temps
passé,
pour
son
engagement,
sa
disponibilité
et
sa
compétence.
Ÿ a-t-il des
observations
? On
en
prend
acte.
Merci
beaucoup.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
HEUDIARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2024
produit
par
Bernard
HAWADIER,
Médiateur
Territorial
joint
en
annexe.
QUESTION
N°7
:
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
INTERVENTIONS M.
ISPEPPI
:Merci
M.
le
Maire.
Chers
collègues,
on
va
dans
cette
délibération
n°
7,
redébattre
du
PADD. Je
vous
rappelle
que
le
26
mars
dernier,
en
Conseil
Municipal,
devant
cette
Assemblée,
nous
avons
présenté
le
PADD
de
la
révision
du
PLU
actuel
qui
a été
lancée
il y
a
plus
d'un
an
et
demi.
Ce
PADD
a
été
longuement
débattu.
|| y
a
eu
une
présentation
qui
a
été
faite
par
le
Bureau
ALPICITE
qui
nous
accompagne
dans
la
révision.
La
révision
continue.
Nous
avons
eu
quelques
échanges
avec
l'État.
Pour
résumer
rapidement,
à
la
suite
de
l'avis
formulé
par
les
services
de
l'État
et
les
échanges
intervenus
lors
de
diverses
réunions,
concernant
les
servitudes
d'utilité
publique
applicables
et
notamment
l'impossibilité
d'une
évolution
du
plan
de
prévention
des
risques
incendies
feux
de
forêt
(PRIFF)
sur
le
secteur
d'OAP
des
parcs
de
Valescure,
le
projet
a
dû
être
révisé
en
conséquence.
Donc,
un
changement
de
zonage
est
nécessaire
sur
ce
secteur. Un
deuxième
point,
certaines
orientations
et
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
ont
été
affinés
suite
aux
évolutions
relatives
à
la
loi
climat
et
résilience.
Il
y
a
une
souplesse
si
vous
voulez,
il
y
a
eu
des
échanges
avec
l'État
sur
la
méthodologie
mise
en
place.
Comme
il y
a
cette
souplesse
et
qu'en
même
temps,
l'agglomération
a
lancé
la
révision
du
SCOT,
nous
nous
sommes
calés
sur
le
travail
que
nous
faisons
avec
le
SCOT
afin
de
calculer
la
consommation
foncière
à
partir
du
MOS
(c'est
l'outil
qui
est
utilisé
par
le
Scot),
c'est
très
technique
mais
ce
sont
des
choses
qui
demandent
à
être
revues.
C'est
pour
cela
que
nous
redébattons
du
PADD
ce
matin,
sans
remise
en
cause
des
grands
axes
du
PADD
que
nous
avions
débattu
lors
du
mois
de
mars
dernier.
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
le
Maire,
il
va
y
avoir
avec
nous,
en
visio,
Nicolas
BREUILLOT,
le
directeur
du
bureau
d'études
ALPICITE.
Je
vous
propose
une
présentation
de
la
part
de
Nicolas
BREUILLOT
du
PADD
revu
avec
les
quelques
remarques
de
l'État,
suivie
d’un
débat.
M.
LE
MAIRE
: On
va
voir
s’il y a des
questions.
M.
ISEPPI
: C'est
vous
qui
décidez
M.
le Maire.
M.
LE
MAIRE
: Y a-t-il des
demandes
d'intervention
?
Mme
COCUSSE
:
Merci
M.
le
Maire.
Le
PADD
contient
les
objectifs
et
les
orientations
générales
relatives
au
développement
économique,
social,
urbanistique
et
environnemental
d'une
commune
pour
une
période
de
10
à 20
ans.
Je
cite
dans
le
PADD
:«
renforcement
de
la
prise
en
compte
de
l'environnement,
de
la
préservation
du
paysage,
protection
du
patrimoine
paysager
et
architectural
communal,
pondération
de
la
croissance
démographique,
agir
contre
l'imperméabilisation
des
sols.
»
Quels
beaux
objectifs.
Nous
sommes
absolument
d'accord.
Nous
les
approuvons,
bien
sûr.
Mais,
il s'agit
du
PADD
de
2018.
Or,
que
dit
le
nouveau
PADD
de
2024
? Page
3,
je
lis
le
document
que
vous
nous
avez
envoyé.
Le
PADD
2024
:
«
Soumise
à
une
forte
pression
immobilière,
la
lecture
urbaine
de
la
ville
jardin
se
perd
avec
une
urbanisation
de
plus
en
plus
dense
sur
certains
ilots
menaçant
le
cadre
de
vie
des
raphaëlois. Le
PLU
de
2018,
malgré
ses
ambitions
affichées,
ne
répond
pas
pleinement
aux
objectifs
de
protection
qui
lui
incombent
».
C'est
pour
nous
un
constat
d'échec
de
la
politique
actuelle
de
la
mandature
de
M.
MASQUELIER
et
de
sa
vision
de
Saint-Raphaël.
Ce
constat
d'échec,
nous
l'avons
tous
les
jours
quand
nous
ouvrons
les
yeux
dans
la
Ville,
boulevard
Clemenceau,
Valescure.
Vous
ouvrez
les
yeux,
vous
voyez
le
nombre
de
grues
présentes.
Ce
constat
d'échec
confirme
ce
que
nous
avons
démontré
dans
notre
enquête
sur
l'urbanisme
de
2013
à
2023.
M.
ISEPPI
:On
parle
du
PADD
2024,
Mme
COCUSSE.
Vous
lisez.
Oui,
je
vois
que
vous
lisez
parce
que
vous
ne
connaissez
pas
très
bien
votre
sujet.
M.
LE
MAIRE
:Mme
COCUSSE
n’habite
pas
toute
l'année
ici.
Ce
qu’elle
voit
tous
les
jours,
c’est
quand
elle
revient
le
week-end.
Mme
COCUSSE
:
Que
constatons-nous
encore
et
toujours
dans
notre
Ville?
Du
béton,
des
constructions,
des
grues
et
camions
bennes
?
Casa
Della
Serra,
allez
voir
le
poumon
vert
de
Boulouris,
15
000
hectares
détruits,
des
arbres
abattus
pour
des
cubes
de
béton
à
la
place.
Agay,
une
résidence
immobilière
qui...
M.
ISEPPI
:…
attendez
Madame.
Arrêtez
de
dire
n'importe
quoi.
Vous
parlez
de
15
000
hectares
?
Mme
COCUSSE
:
15
000
m2...
et
le
pompon,
si
on
peut
dire,
qui
date
de
décembre
dernier,
2,5
hectares
de
nature
aux
Veyssières,
vendus
à un
promoteur
local,
alors
que
nous
avions
déjà
dépassé
notre
droit
à
artificialiser
pour
la
période
2021/2031.
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Enfin,
dans
le
PADD
que
votre
Assemblée
a
validé
au
printemps,
page
21,
on
pouvait
lire
comme
objectifs:
consommer,
artificialiser
pour
la
prochaine
décennie
moins
de
12
hectares.
M.
ISEPPI
:Je
viens
de
vous
dire
qu'on
est
en
train
de
recalculer
toutes
ces
choses-là
avec
l'État
Madame... Mme
COCUSSE
:
…
et,
tour
de
passe-passe,
dans
le
PADD
que
vous
nous
demandez
d'autoriser
aujourd'hui,
nous
pouvons
lire:
«limiter
la
consommation
d'espace
à
environ
24
hectares
sur
la
prochaine
décennie.
» Nous
sommes
passés
de
12
à 24
hectares
en
quelques
mois.
Pour
paraphraser
Albert
Einstein,
on
ne
résout
pas
un
problème
avec
les
personnes
qui
l'ont
engendré.
Les
Raphaëlois
se
retrouvent
avec
des
immeubles
collés
à
leurs
fenêtres
au
lieu
d'espaces
de
verdure.
Nous
demandons
à
cette
Assemblée
de
certifier
que
les
24
hectares
supplémentaires
prévus,
artificialisés,
au
PADD
sur
la
prochaine
décennie,
sont
conformes
à
la
loi
ZAN.
M.
ISEPPI
:On
va
tout
d'abord
écouter
le
bureau
d'étude
ALPICITE.
Vous
aurez
des
explications.
Comme
je
vous
l'ai
dit,
on
a
des
échanges
avec
l'État
sur
ce
sujet,
avec
la
DDTM.
Nous
sommes
suivis
de
près,
ne
vous
inquiétez
pas.
Tout
va
avec
la
loi
ZAN.
On
est
déjà
à
la
ZAN
3.
Il
y
a
une
ZAN
1,
une
ZAN
2,
une
ZAN
3
qui
évolue
constamment.
C'est
pour
cela,
qu’on
a
une
«
méthodo
»
qui
s'appelle
le
MOS
et
en
même
temps,
on
la
révise
au
travers
du
SCOT.
Je
vais
vous
rappeler
deux
ou
trois
choses.
2021,
350
logements
autorisés
sur
la
Commune
;2022,
764
logements
autorisés,
pour
la
plupart
des
logements
sociaux
;
2023,
113
logements
autorisés
;
du
1%
janvier
2024
à
aujourd'hui,
89
logements
autorisés
Madame.
Vous
savez
ce
que
cela
représente
pour
une
ville
de
35
000
habitants
?
Je
ne
sais
pas
où
vous
les
voyez
les
grues.
Dans
tous
les
cas,
moi
j'ai
lu
votre
petite
analyse
parce
qu'elle
est
sympa,
elle
est
très
peu
likée
sur
votre
page
mais,
je
l'ai
lue
quand
même
parce
que
vous
en
avez
fait
une
analyse,
votre
analyse
propre
de
notre
PLU,
en
tout
cas
du
PLU
2018/2024.
Nous
sommes
en
pleine
révision.
Beaucoup
de
choses
vont
changer.
Ce
que
vous
oubliez
de
dire,
c'est
qu'en
2020,
quand
vous
avez
présenté
votre
programme,
je
vais
juste
relire
ce
qui
était
marqué
dans
votre
programme
:«
développer
le
parc
de
logements
sociaux
pour
respecter
les
25%
de
la
loi
SRU,
instaurer
de
la
transparence
dans
l'attribution
de
ces
logements
».
Je
vais
rester
juste
sur
les
25%.
Vous
vouliez,
dès
2020,
développer
le
parc
de
logements
sociaux
pour
respecter
les
25%
de
la
loi
SRU.
Alors
moi,
j'ai
calculé.
On
était
à
500
logements
sociaux
par
an.
Donc,
jusqu'à
aujourd'hui,
vous
auriez
construit
3
000
logements
sociaux.
Mais
pour
faire
3
000
logements
sociaux,
ce
qui
représente
50%
d'un
collectif,
il
faut
faire
6
000
logements.
Et
ça,
vous
oubliez
de
le
dire
à
chaque
fois.
M.
LE
MAIRE
:Il
n’y
a jamais
de
proposition.
Je
ne
comprends
pas
votre
engagement.
M.
ISEPPI
:Heureusement
que
nous
étions
là.
M.
LE
MAIRE
:
Je
ne
comprends
pas
cet
engagement
à toujours
critiquer,
dénigrer
cette
Ville
comme
si
c'était
un
enfer.
Vous
avez
une
liste
où
vous
avez
des
gens
qui
n'habitent
pas
ici.
Vous
en
avez
en
Thaïlande,
vous
en
avez
qui
sont
partis,
etc,
etc.
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vous
êtes
en
Espagne.
D'ailleurs,
vous
avez
succédé
à
une
personne
qui
n'habitait
même
plus
ici,
vous
faites
des
pétitions
avec
des
gens
de
l'étranger.
Vous
êtes
systématiquement
contre
tout.
Là,
j'ai
énuméré
un
petit
peu.
Vous
êtes
contre
les
golfeurs
bien
entendu,
contre
les
chasseurs,
contre
les
propriétaires,
contre
les
professionnels
de
l'immobilier.
Ne
parlons
pas
de
l'agglomération
et
de
la
ville
de
Fréjus,
contre
les
touristes,
contre
les
animations
de
la
Ville,
contre
les
feux
d'artifice,
contre
les
manifestations
patriotiques.
Bref,
vous
êtes
à
peu
près
contre
tout
ce
qui
se
fait
à
Saint-
Raphaël. Vous
devriez
lire
le
bel
agenda,
ici,
qui
permet
de
relater
les
manifestations
et
les
événements
auxquels
vous
ne
venez
jamais
d'ailleurs.
Personne
ne
vous
voit
nulle
part.
Vous
n'habitez
pas
ici
la
plupart
du
temps
et
vous
critiquez
tout.
C'est
quoi
le
but
?
C'est
venir
mettre
votre
idéologie
?
Les
4
000
logements,
c'est
vrai
que
vous
évoquez
le
fait
qu'on
construit
trop
et
combien
M.
ISEPPI,
4000
logements
?
M.
TOMASI
: Mettez-vous
d'accord
sur
les
chiffres.
M.
LE
MAIRE
: C’est
simple,
c’est
dans
votre
programme.
M
ISEPPI
: 500
logements
par
an,
c'était
ce
que
vous
aviez
prévu.
Puisque
c'est
50%
d'un
collectif,
il
faut
1
000
logements
sociaux
par
an.
C'est
ce
que
vous
aviez
prévu.
1
000
logements
par
an
soit
6
000
logements
qui
ne
sont
pas
nécessaires.
J'étais
en
train
d’en
discuter
avec
ma
collègue.
Elle
a
une
liste
de
800
demandes
de
logements.
Elle
était
à
1400
au
début
de
mandat.
Elle
en
est
à 800.
Cela
veut
dire
qu'on
répond
à
la
demande.
C'est
cela
qu'il
faut
que
vous
disiez
aux
raphaëlois.
Dîtes-le
aux
raphaëlois
que
vous
voulez
6
000
logements
collectifs
à
Saint
Raphaël.
Ce
qui
ne
représente
en
rien
ce
qu'on
a
fait
jusqu'à
aujourd'hui,
puisque
nous
ne
sommes
même
pas
à
1
600
ou
1
700
logements.
Il faut
dire
la
vérité
à
un
moment.
M.
TOMASI
:On
a
parlé
effectivement
de
logement,
on
n'a
pas
parlé
de
construire
des
logements.
M.
ISEPPI
:25%,
c'est
marqué.
M.
TOMASI
: Il
n’y
a
pas
marqué
de
construction,
on
parle
de
logement.
M.
ISEPPI
:Je
reprends
«
développer
le
parc
de
logements
sociaux
pour
respecter
les
25%
de
la
loi
SRU
».
M.
TOMASI
:on
est
bien
d'accord.
Il
n’est
pas
marqué
construction.
M.
ISEPPI
:Vous
jouez
avec
les
mots.
M.
TOMASI
:Il
y
a combien
de
«
lits
froids
» à
Saint-Raphaël
?
M.
ISEPPI
:Ce
n'est
pas
la
question.
M.
LE
MAIRE
:Si,
c'est
intéressant
puisque
ce
sont
des
logements
privés.
13 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
:Il
y
a
à
Saint
Raphaël,
17
000
lits
froids.
Si
on
prend
10
%
de
ces
lits
froids
c’est-à-dire
des
lits
qui
ne
sont
pas
occupés
sur
la
majorité
de
l'année,
qui
ne
sont
pas
loués
sur
la
majorité
de
l'année.
Si
on
incite,
comme
dans
certaines
villes
(par
exemple
Biarritz
ou
Saint-Malo)
qui
ont
la
même
problématique
de
résidence
secondaire,
si
on
incite
les
propriétaires
à
agir
autrement,
c'est-à-dire
agir
autrement
qu'en
location
saisonnière,
on
peut
effectivement
trouver
un
gisement
de
location
possible
pour
les
gens
qui
travaillent
à
Saint-Raphaël.
C'est
cela
notre
objectif.
Ce
n'est
pas
de
critiquer,
ce
n'est
pas
de
dire
que
ce
que
vous
faites,
c'est
systématiquement
mal,
ça
veut
dire
simplement
qu’on
souhaiterait
savoir
pourquoi
on
construit.
M.
LE
MAIRE:
Juste
pour
savoir.
Dans
votre
raisonnement,
les
gens
qui
ont
des
résidences
secondaires
doivent
les
transformer
en
logement
social
puisque
vous
voulez
le
rattrapage
de
la
loi
SRU.
C'est
ce
qui
est
écrit
dans
votre
programme.
Donc,
vous
allez
proposer
aux
Raphaëlois
de
transformer
leur
logement
en
logements
sociaux
? C'est
ça
votre
programme
puisque
c'est
écrit
?
M.
TOMASI
:Alors
non,
ça
n'est
pas
ça,
ça
n'est
pas
aux
raphaëlois,
c'est
10
%
des
30
000
résidences
secondaires
qu'on
a Saint-Raphaël.
M.
LE
MAIRE :
Vous
allez
les
désigner
comment
? Vous
allez
faire
des
listes
?
M.
TOMASI
: Des
incitations.
M.
LE
MAIRE
: Des
incitations,
d'accord.
M.
ISEPPI
: Ce
sont
des
logements
conventionnés,
il ne faut
pas
dire
n'importe
quoi.
M.
TOMASI
:D'autre
part,
on
ne
parle
pas
de
logements
sociaux,
on
parle
de
gens
qui
travaillent
à
Saint-Raphaël. M.
LE
MAIRE
:Vous
parlez
de
rattraper
la
loi
SRU.
M.
ISEPPI
vous
l'a
bien
expliqué,
votre
promesse,
parce
que
c'est
dans
votre
programme
électoral.
Nous,
nos
promesses,
on
les
aura
toutes
respectées
dans
notre
programme
électoral.
Votre
programme
consiste
à
rattraper
la
loi
SRU,
c'est
à
dire
à
rattraper
les
25%
de
logements
sociaux
par
rapport
aux
habitations
principales.
Comment
allez-vous
faire
? On
parle
de
logements
sociaux.
M.
TOMASI
:Ce
qu'on
essaie
de
poser
dans
ce
débat,
ça
n'est
pas
de
dire
arrêtons
de
construire,
c'est
de
dire
pourquoi
est-ce
qu'on
construit
? Les
logements
qui
ont
été
déclarés
pour
cette
année,
à
quoi
vont-ils
servir
? Est-ce
qu'ils
vont
servir
à loger
des
gens
qui
sont,
par
exemple,
fonctionnaires
à
la
Ville
et
qui
doivent
habiter
actuellement
sur
Bagnols,
Roquebrune
ou
ailleurs
?
Ou
est-ce
qu'on
a
la
capacité,
et
on
va
en
parler
dans
une
prochaine
délibération,
de
faire
des
programmes
comme
celui
qu'avait
instigué
Monsieur
BERTORA
en
2009,
des
programmes
de
logements
pour
actifs
?
M.
LE
MAIRE
:
En
fait
M.
TOMASI,
nous
regardons
quelles
sont
vos
propositions.
Nous
avons
dit
que
parmi
vos
propositions,
vous
avez
plusieurs
milliers
de
logements
sociaux.
C'est
votre
proposition.
Alors
n'allez
pas
distinguer
des
logements
et
des
constructions
de
logements.
Si
vous
voulez
arriver
aux
25
%,
cela
implique
de
la
construction
de
logements.
On
entend
que
vous
voulez
transformer
des
propriétés
privées,
des
logements
privés
en
logements
sociaux.
C'est
une
de
vos
propositions,
je
l'entends.
Les
propriétaires
évidemment
apprécieront...
14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vous
avez
des
logements
pour
actifs
qui
sont
construits.
Vous
avez
tout
le
programme
ICADE
qui
n'est
pas
le
programme
de
M.
BERTORA,
c'est
le
programme
d'ICADE
mené
par
M.
GINESTA.
Nous
avons
exactement
le
même
type
de
programme
qui
est
en
cours
de
réalisation
à
l'Aspé. Dans
le
futur
PADD,
dans
les
constructions
qui
seront
réalisées
et
dans
le
cadre
des
OAP,
M.
ISEPPI
est
en
discussion
pour
que
nous
ayons
également
des
logements
pour
actifs,
donc
où
est
le
sujet
?
M.
TOMASI
:Vous
avez
noté
que
pour
l'Aspé,
on
a
voté
pour
ce
programme,
on
n'a
pas
été
contre.
M.
LE
MAIRE
:
Pourtant
vous
critiquez
qu’on
construit.
M.
TOMASI
:On
vient
de
s'expliquer,
on
vient
de
vous
donner
nos
arguments.
On
a échangé,
on
n'est
pas
d'accord,
mais
respectez
notre
proposition
et
on
respecte
également
vos
positions.
On
n'est
pas
d'accord
non
plus,
mais
on
les
respecte.
M.
LE
MAIRE
:Cela
fait
4
ans
M.
TOMASI
que
je
vous
ai
fait
une
proposition,
c'est-à-dire
de
prendre
une
carte
de
Saint-Raphaël
et
de
m'indiquer
où
vous
comptez
construire
ces
logements.
M.
TOMASI
:
Mais
vous
ne
m'avez
pas
entendu.
Je
vous
ai
dit
qu'on
ne
construisait
pas,
on
transformait. M.
LE
MAIRE
:Vous
ne
construisez
pas
mais
vous
allez
faire
4 000
logements.
M.
TOMASI
:Vous
avez
fait
avec
Mme
LOMBARD
une
journée
remarquable
sur
l'architecture.
Un
architecte
connu
internationalement
est
venu
vous
dire
qu’il
fallait
construire
autrement
pour
le
futur,
c'est-à-dire
construire
la
ville
sur
la
ville.
C'était
extrêmement
intéressant.
Qu'est-ce
qu'on
peut
faire
au
centre
de
nos
cités
actuellement
? C'est
un
débat
qui
est
international.
M.
ISEPPI
:
Il
faut
avoir
un
discours
rationnel
et
un
vrai
discours.
Transformer
des
résidences
secondaires
en
logements
sociaux,
en
logements
pour
actifs,
ce
n'est
pas
possible.
Il
n'y
a
pas
de
sens.
Ce
n’est
pas
vrai
aujourd'hui.
C'est
du
totalitarisme
vert.
Aujourd'hui,
c'est
une
propriété
privée.
Il
y
a
des
choses
qui
sont
conventionnées
pour
la
construction. On
le
fait
sur
ICADE
avec
du
PSLA
(Prêt
Social
Location-Accession).
Demain,
on
a
de
nouvelles
idées
qu'on
va
chercher
avec
des
boîtes
françaises
qui
sont
très
fortes
pour
cela.
On
sait
qu'il
faut
loger
des
gens,
vous
le
dites
constamment.
Pour
loger,
il faut
construire.
On
ne
va
pas
faire
des
cabanes
dans
les
arbres.
Il faut
être
logique.
À
un
moment,
il faut
dire
les
choses,
il faut
arrêter
la
démagogie.
Tout
à
l'heure,
tu
as
dit
30
000
résidences
secondaires,
mais
non,
30
000
résidences,
c’est
notre
habitat.
On
a 11
000
résidences
secondaires.
Quand
je
lis
«il
coupe
des
arbres
»
mais
depuis
Napoléon,
200
ans
en
arrière,
25
%
du
Var
était
boisé.
75%
du
département
du
Var
est
boisé
aujourd'hui.
C'est
les
chiffres.
M.
TOMASI
:Juste
sur
cette
problématique
du
logement.
Je
passe
les
caricatures.
Regardez
autour
de
nous
:Venise,
Barcelone,
Madrid,
Saint-Malo.
15 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
ISEPPI:
Quelle
comparaison
?
Une
ville
qui
a
commencé
au
début
du
siècle
dernier,
4
000
habitants,
qui
n’a
évolué
qu'avec
le
secondaire,
avec
les
Anglais,
les
Belges,
les
Suisses
et
qui
a
fait
venir
des
gens
de
partout.
Mais
en
fin
de
compte,
c'est
ça
l'économie
de
Saint
Raphaël,
c'est
aussi
son
secondaire
M.
TOMASI.
M.
LE
MAIRE
: Mais
vous
imaginez
les
comparaisons
que
vous
donnez
?
M.
TOMASI
: Absolument.
M.
ISEPPI:
On
a
un
débat
derrière
sur
le
PADD.
On
va
laisser
Nicolas
BREUILLOT,
si
vous
le
permettez,
vous
remettre
les
éléments
du
PADD
revus,
avec
le
travail
que
l'on
a
fait
avec
l'État
et
vous
verrez,
dedans,
que
les
24
hectares
sont
issus
d’une
méthodologie
validée
par
l'Etat.
M.
LE
MAIRE
:
Il
faut
qu'on
suspende
la
séance.
Quelqu'un
est
contre
l'intervention
du
bureau
d'étude
?
Personne
?
parfait.
Il
faut
suspendre
la
séance
pour
permettre
l'intervention
du
Bureau
d'études. La séance
est
suspendue.
INTERVENTION
DE
M.
NICOLAS
BREUILLOT.
Reprise
de
la
séance.
M.
LE
MAIRE
:Je
remercie
pour
le
travail
que
vous
réalisez
maintenant
depuis
de
très
nombreux
mois,
même
plusieurs
années.
Y
a-t-il
des
observations
sur
ce
document
?
M.
TOMASI
:Juste
une
question
sur
ce
que
vous
avez
dit
sur
la
tendance
démographique.
Est-ce
qu'on
pourrait
avoir
des
précisions
sur
ces
prévisions
s'il
vous
plaît
?
M.
BREUILLOT
: On
n'est
pas
parti
sur
un
taux
de
croissance
démographique
dans
le
cas
du
PLU
de
Saint
Raphaël,
on
est
parti
en
fait
sur
une
capacité
d'accueil.
D'ailleurs,
c'est
ce
que
demande
la
réglementation
du
territoire
au
regard
du
projet
politique.
Donc,
on
est
parti
sur
un
volume
maximum
de
l'ordre
de
2 500
logements
pour
une
dizaine
d'années.
Comme
je
disais
tout
à
l'heure,
c'est
à
peu
près
2
fois
moins
qu'avant.
Quand
on
met
en
face
de
ça
les
besoins
inhérents
au
vieillissement
de
la
population,
à
des
cohabitations,
etc,
on
estime
qu'on
aura,
à
peu
près,
80%
des
logements
qui
vont
être
dédiés
à
ce
qu'on
appelle
«le
point
mort
démographique
»,
c'est
à
dire
au
besoin
pour
maintenir
la
population
actuelle.
I
n'y
aurait
que
20%
pour
la
croissance
démographique
et
on
pense
qu'on
va
être
autour
de
0,2
/
0,3%
de
croissance.
Ce
qui
est
du
reste
ce
qui
est
demandé
par
la
Région
dans
le
cadre
de
son
schéma
régional
pour
le
secteur
qui
vous
concerne.
On
est
parti
plutôt
à
l'envers
si
vous
voulez,
enfin,
on
est
parti
à
rebours
en
produisant
des
logements
pour
voir
ce
que
le
territoire
pouvait
accueillir.
On
en
déduit
une
croissance
démographique
et
non
l'inverse,
qui
aurait
conduit
en
fait
à
produire
davantage
de
logements
très
probablement.
M.
LE
MAIRE
:
On
est
parti
de
ce
qu'on
est
capable
de
produire,
qui
conduira
au
nombre
de
personnes
que
l'on
peut
accueillir.
C'est
la
démarche
qui
a
été
mise
en
place.
Il
y
a
également
un
passage
de
l'individuel
au
collectif
lorsque
vous
parlez
des
personnes
âgées.
Il y
a de
plus
en
plus
de
demandes
en
collectif.
Ensuite,
en
ce
qui
concerne
le
ZAN,
Je
n'ai
pas
le
même
émerveillement
que
vous
pouvez
avoir
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
vis-à-vis
de
cette
loi,
avec
toutes
les
conséquences
qui
en
sont
tirées.
D'ailleurs,
l'ensemble
des
Maires
sont
extrêmement
critiques
contre
cette
loi.
Alors,
on
peut
comprendre
que
l'on
doit
limiter
l'extension
de
certaines
villes
et
que
des
grands
hangars
dans
les
Landes,
etc,
cela
n'a
pas
de
sens,
il y a toutes
les
conséquences
qui
sont
attachées.
À
partir
du
moment
où
vous
avez
moins
d'artificialisation,
donc
moins
de
possibilité
de
construire
avec
moins
de
terrain,
vous
avez,
sur
une
ville
comme
la
nôtre,
et
c'est
la
conséquence
que
vous
dénoncez,
un
renchérissement
de
l'immobilier.
Il y
a
aussi
de
l'économie
et
ce
qui
est
rare
est
plus
cher.
C’est
un
des
effets
induits
par
cette
loi.
Il
n'y
a
pas
de
posture
à
avoir.
On
voit
bien
l'impasse
qu'il
peut
y
avoir
à
avoir
des
postures
et
c'est
le
débat
précédent.
Ce
qu'il
faut,
c'est
trouver
des
équilibres.
C’est
ce
que
nous
tentons
de
faire
à
travers
ce
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
c'est
de
trouver
un
équilibre
à
travers
aussi
des
intérêts
qui
sont
contradictoires.
On
peut
vendre,
on
peut
vouloir
acheter,
parce
que
ce
qui
se
construit
se
vend.
Je
tiens
à
vous
le
rappeler.
Les
gens
qui
achètent
sont
des
Raphaëlois
ou
ils
deviennent
Raphaëlois.
Ce
ne
sont
pas
des
logements
qui
demeurent
vides
tout
au
long
de
l'année,
ça
c'est
la
réalité.
Puis,
vous
pouvez
également
louer
votre
maison
une
période
de
l'année,
je
crois
que
ça
existe
aussi,
non
?
M.
TOMASI
:Sur
l'artificialisation,
on
partage
ce
que
vous
dites,
mais
l'artificialisation,
cette
loi,
elle
a
été
faite
par
rapport
à
l'urgence
climatique.
M.
LE
MAIRE
:
À
certains
endroits
M.
TOMASI,
c'est
certainement
justifié.
Ce
que
j'ai
eu
l’occasion
de
dénoncer,
on
a
délibéré
sur
ce
sujet,
c'est
l'application
uniforme
partout,
c'est
ça
le
sujet.
Evidemment
qu’il
y
a
des
endroits
où
cela
est
justifié.
L'exemple
que
je
vous
ai
pris,
les
hangars
dans
les
Landes,
pas
besoin
d'artificialiser
davantage.
Il
y
a
des
endroits
où
il
faut
arrêter
d'artificialiser,
nous
sommes
bien
d'accord.
Et
puis,
dans
certains
endroits,
l'uniformisation
telle
qu'elle
est
dénoncée,
cette
espèce
de
centralisation
de
l'urbanisme
telle
que
je
la
dénonce,
on
constate
que
cela
est
plus
inopportun
qu'opportun.
C'est
la
recherche
et
l'analyse
qui
permet
de
trouver
des
solutions
qui
sont
équilibrées.
Pour
une
ville
comme
la
nôtre,
c'est
une
contrainte.
Une
ville
comme
la
nôtre
n'aurait
jamais
existé
si
cette
loi
avait
été
votée
il y
a
une
cinquantaine
d'années.
Le
quartier
de
Boulouris
n'existerait
pas.
Le
quartier
de
Valescure
n'existerait
pas.
Agay
n'existerait
pas
non
plus
sous
sa
forme.
Tout
ça
n'existerait
pas
s’il y
avait
cette
loi.
Vous
auriez
uniquement
le
cœur
historique,
le
village
des
pêcheurs,
c'est
tout
ce
que
vous
auriez
si
cette
loi
existait.
Donc,
à
un
moment
donné,
vous
avez
de
l'étalement
urbain.
C'est
aussi
permettre
à
des
personnes
d'acheter
leur
résidence
secondaire,
de
devenir
propriétaires
dans
des
maisons.
C'est
également
ça,
et
c'est
ce
que
cette
loi
interdit
également.
Et
si
la
ville
est
aujourd'hui
ce
qu'elle
est,
c'est
parce
que
vous
avez
une
ville
qui
a
pu
s'étendre.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
observations
?
M.
ISEPPI
: M.
le
Maire,
vous
êtes
aussi
Président
de
l'agglomération.
Il n’y
avait
aucune
obligation
de
réviser
ce
PLU,
vous
l'avez
fait.
Mais,
il n’y
avait
aucune
obligation
non
plus,
en
tant
que
Président,
de
réviser
le
SCOT.
En
fin
de
compte,
c'est
le
SCOT
qu'il
faut
regarder.
Parce
que
dans
ce
que
vous
voulez
et
modestement,
vous
ne
le
dites
jamais.
Vous
avez
senti
la
difficulté
de
la
démographie
sur
notre
territoire.
Vous
avez
voulu
que
l'on
retravaille
la
démographie
à
la
baisse
sur
notre
territoire.
Et
c'est
ce
qui
fait
qu'aujourd'hui,
dans
notre
révision
du
PLU
que
l’on
peut
inclure
à
la
baisse
la
démographie
aussi
de
notre
Ville.
Ça
c'est
un
sujet.
Il y
a
aussi
un
sujet.
Quand
on
parlait
tout
à l'heure
d'aller
mettre
du
social
dans
du
secondaire,
c'est
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
complexe.
Par
contre
demain,
aller
sur
des
friches
commerciales
comme
il peut
y avoir
et
faire
de
la
reconstruction
pour
notre
économie
locale,
oui,
parce
que
la
ZAN
ne
nous
permettra
plus
de
développer
notre
économie
locale
qui
est
en
pleine
évolution.
Il faut
voir
ça
à
l'échelle
d'un
territoire,
c'est
ça
qui
est
important.
Et
là
où
j'aimerais
vous
voir
vous
opposer,
c’est
face
à toutes
ces
constructions
de
grands
centres
de
logistique
que
l'on
voit
dans
nos
secteurs,
dont
un
qui
faisait
la
Une
du
Var
Matin
hier
où
tout
le
monde
était
content
de
dire
qu'il
triait
jusqu'à
200
000
colis
par
jour
en
ce
moment.
C'est
un
impact
déjà
sur
le
commerce
local
et
sur
le
commerce
de
proximité.
Par
ailleurs,
c'est
des
camions
toute
la
journée
que
l'on
a
sur
nos
routes
et
tous
les
fourgons
qui
livrent
toute
la journée.
Ce
sont
des
choses
contre
lesquelles
on
doit
tous
s'opposer.
C'est
une
opposition
prise
dans
notre
SCOT.
Pas
de
logistique
sur
notre
territoire.
Concernant
le
train,
on
ne
peut
pas
nous
l'enlever
demain.
Le
train
a
fait
évoluer
Saint-Raphaël.
Il
a
fait
grandir
Saint-Raphaël.
Il
y
a
30
ans,
quand
la
gare
TGV
est
arrivée
à
Saint-
Raphaël,
elle
a fait
évoluer
la
Ville
dans
le
bon
sens.
M.
TOMASI
: Juste
sur
les
hangars,
je
voulais
parler
des
Arcs.
Nos
positions
nationales
sont
claires
là-
dessus.
Ensuite
sur
ce
qui
concerne
le
train,
je
crois
que
lors
des
élections,
lors
de
la
campagne
des
élections
2020,
j'étais
le
seul
à
en
parler;
à
l'Arena,
j'étais
le
seul
à
parler
de
la
gare
TGV
du
Muy,
donc
on
ne
peut
pas
nous
faire
ce
reproche.
M.
ISEPPI
: Je
pense
que
nous
devions
être
deux
parce
que
cela
fait
déjà
quelques
années
que
nous
sommes
sur
le sujet.
M.
LE
MAIRE
:Tout
à
fait.
Votre
position
n'était
pas
très
claire
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet.
Donc.
Ÿ
at-il
d'autres
observations
? C'est
une
prise
d'acte.
Le
débat
a eu
lieu
sur
le
PADD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
2è"®
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
QUESTION
N°8
:
Conclusion
d'une
convention
d'intervention
foncière
sur
le
secteur
à
enjeu
« Le
Printemps
»
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
: on
vous
demande
dans
cette
délibération
d'approuver
la
convention
d'intervention
foncière
sur
le site
du
Printemps
qui
est
une
OAP,
de
la
signer
à
nouveau
puisqu'on
a
déjà
une
partie
d'acquisition
de
plus
de
50%.
Il faut
signer
une
convention
qui
est
fixée
à
12
millions
d'euros.
Elle
est
prévue
pour
5 ans.
18 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
:c'est
une
opération
qui
a été
votée
en
2018,
on
n'était
pas
là.
On
manque
un
petit
peu
d'éléments.
Pourquoi
il y
a
40%
de
réservé
?
Comment
ce
chiffre
est
a
été
fixé
?
40%
de
logements
réservés
en
logements
sociaux
ou
pour
actifs
?
M.
ISEPPI:
c'est
un
mix.
On
peut
avoir
plusieurs
formes.
Je
ne
pense
pas
qu'elle
soit
fixée
définitivement.
Il faut
qu’elle
soit
en
phase
avec
notre
révision
actuelle
du
PLU
et
avec
ce
que
l'on
inscrit
dans
cette
révision.
M.
LE
MAIRE
:il
faut
un
équilibre
également.
Vous
mettez
toujours
de
côté
l'économie.
Vous
avez
40%
parce
que
c'est
le
secteur
libre
qui
permet
d'avoir
«
l'aider
».
Si
vous
mettez
O
de
secteur
libre,
vous
pensez
que
vous
allez
trouver
des
opérateurs
pour
le
faire
?
Les
constructions
100%
sociales,
cela
ne
fonctionne
pas.
Ici,
la
mixité
permet
d’avoir
les
deux:
du
libre
et
du
secteur
aidé.
Ce
qui
permet
d'avoir
des
commerces,
qui
permettra
dans
le
cadre
des
OAP
d'avoir
des
équipements
publics.
Vous
ne
pouvez
pas
non
plus
avoir
des
logements
sans
service
de
la
vie
quotidienne,
sinon
vous
avez
des
ensembles
qui
sont
totalement
déshumanisés.
Il
est
hors
de
question
d'avoir
des
cités
dortoirs
à
Saint-Raphaël.
Vous
avez
un
chiffre
de
40%.
Il
faudra
voir
aussi
quels
sont
les
opérateurs
intéressés
pour
ces
ensembles.
Qui
va
porter
ça
?
Nous
sommes
dans
des
temps
qui
sont
compliqués
d’un
point
de
vue
économique. M.
TOMASI
:pour
nous,
en
créant
une
population
d'actifs
au
centre-ville,
c'est
justement
prendre
en
considération
pleinement
ce
contexte
économique.
Permettre
de
créer
un
parcours
résidentiel
pour
tous
ces
acquéreurs,
ça
permet
de
faire
sortir
les
gens
par
le
haut.
On
ne
parle
pas
de
logements
sociaux,
on
parle
de
logements
pour
des
gens
qui
travaillent
et
qui
devraient
vivre
près
de
leur
travail,
C'est
les
dernières
données
sociologiques,
notamment
celles
publiées
par
Jean
Viard
qui
dit
que
les
gens
soient
heureux,
pour
qu'il
y
ait
un
certain
bonheur
à
vivre
dans
une
ville,
il
faut
que
le
logement
soit
près
du
travail,
près
des
écoles,
près
des
commerces.
Pourquoi,
sur
ces
opérations
à
venir,
ne
pas
reprendre
un
peu
le
schéma
des
«
Florianes
» qui
a
été
un
très
bon
schéma.
M.
LE
MAIRE
:Vous
ne
pouvez
pas
faire
non
plus
du
100%
proactif.
Je
tiens
à
rappeler
qu'il
y
a
des
gens
qui
travaillent
dans
les
logements
sociaux.
Il
n’y
a
pas
de
quartier
de
gens
qui
ne
travaillent
pas,
cela
ne
doit
pas
exister.
Vous
avez
des
logements
sociaux
qui
répondent
à
des
critères
de
revenus,
et
puis
les
logements
aidés
qui
sont
souvent
des
logements
permettant
de
devenir
propriétaire
immobilier.
11
faut
pouvoir
donner
cette
opportunité
et
c'est
ce
qui
est
fait
à
travers
ces
programmes.
Mais
vous
ne
pouvez
pas
faire
100%
de
programmes
aidés
parce
qu'à
partir
d'une
certaine
taille,
vous
avez
l'État
qui
impose
des
pourcentages
de
logements
sociaux.
Vous
avez
donc
des
ensembles
mixtes
où
vous
avez
une
part
de
libre,
une
part
de
logements
sociaux
et
une
part
de
logements
pour
les
primo
accédants.
Sur
cette
délibération,
y
a-t-il
d'autres
questions
?
On
peut
passer
au
vote.
Qui
vote
contre
?
Pas
d'abstention
? Elle
est
adoptée
à l'unanimité.
M.
TOMASI
:deux
abstentions.
Il
nous
manque
des
éléments,
on
s'abstient
mais
on
ne
vote
pas
contre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Stéphane
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
s’étant
abstenus.
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'intervention
foncière
sur
le
site
le
Printemps,
annexée
à
la
présente
délibération,
à
intervenir
avec
l’EPF
PACA;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Economie,
à
signer
la
convention
ci-annexée,
ainsi
que
tout
acte,
documents,
formalités
et
engager
toutes
procédures
nécessaires
à son
exécution
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
9:
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AN
209
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
:dans
cette
délibération,
on
est
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
à
AN
209.
Par
délibération
en
date
du
25
octobre
2010,
il
a
été
décidé
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
209,
site
des
tennis
Baudino.
La
désaffectation
par
anticipation
ne
peut
être
établie
dans
le
délai
de
6 ans.
La
vente
interviendra
sur
la
base
de
la
procédure
ordinaire
de
désaffectation
et
de
déclassement.
Pour
cela,
un
délai
maximal
de
désaffectation
et
de
déclassement
doit
être
prononcé
par
le
Conseil
Municipal.
Celui-ci
est
fixé
au
31
mai
2025.
Une
fois
les
nouveaux
tennis
terminés,
on
transfère,
on
déclasse,
on
désaffecte
et
ensuite
la
vente
se
fait.
M.
LE
MAIRE
:y
a-t-il
des
observations
?
M.
TOMASI
:on
va
voter
contre
parce
que
vendre
du
bien
public
pour
cette
destination,
ça
ne
va
pas.
M.
LE
MAIRE
: ce
projet
a été
voté
il y a
10
ans.
M.
TOMASI
:vous
aviez
eu
de
nombreuses
réactions
et
vous
aviez
stoppé
un
peu
cette
opération,
en
tout
cas
vous
l'avez
temporisée.
M.
LE
MAIRE
:
pas
du
tout.
Le
temps
de
réalisation
d’un
projet
immobilier
est
complexe,
c'est
près
d'une
dizaine
d'années.
C'est
un
projet
qui
permet
d'avoir
du
logement
en
centre-ville.
Il
fallait
reconstruire.
Notre
engagement
a
été
de
pouvoir
transférer
ces
tennis
pour
conserver
des
équipements
sportifs.
Si
vous
regardez
la
complexité
de
l'opération,
la
longueur
des
procédures
et
la
complexité
des
procédures
administratives,
ceci
met
à peu
près
10
ans.
Je
note
que
vous
votez
contre.
20 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
: une
précision
devait
être
apportée.
M.
ISEPPI
: la
précision
c'est
celle-ci,
c'est
10
ans,
mais
pour
avoir
des
actifs
à
l'intérieur,
pour
avoir
du
social
et
pour
avoir
de
l'accession
normale.
M.
TOMASI
: par
rapport
à ces
éléments,
on
va
s'abstenir,
on
ne
va
pas
voter
contre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Stéphane
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
s'étant
abstenus.
APPROUVE
l'application
de
la
procédure
de
déclassement
telle
que
prévue
à l’article
L2141-1
du
code
général
des
personnes
publiques
;
FIXE
le
délai
maximal
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
bien
cadastré
section
AN
n°209
au
31
mai
2025;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Mme
la
Première
Adjointe
à
signer
les
actes
afférents
à
la
procédure
de
la finalisation
de
la vente
du
bien
cadastré
section
AN
n°
209
ainsi
que
tous
actes
ou
documents
nécessaires
à
la
procédure
;
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N° 10
:
Convention
de
Prestations
de
Services
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
la.
Régie
des
Ports
dans
le
domaine
des
Systèmes
d’Informations
et
Télécommunications
INTERVENTIONS M.
GIRARDIN
:
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
déterminant
les
conditions
et
les
modalités,
y
compris
financières,
selon
laquelle
la
Commune,
via
son
service
direction
et
système
d'information
et
télécommunication,
a
apporté
un
support
humain
et
technique
à
la
Régie
des
Ports.
M.
LE
MAIRE : y
a-t-il
des
observations
? C'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Conseiller
municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
21 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée,
déterminant
les
conditions
et
les
modalités,
y
compris
financières,
selon
lesquelles
la
Commune,
via
son
service
Direction
des
Systèmes
d’Informations
et
Télécommunications,
apporte
un
support
humain
et
technique
à
la
Régie
des
Ports.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune. DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
11
:
Convention
de
Prestations
de
Services
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement
dans
le
domaine
des
Systèmes
d'informations
et
Télécommunications
INTERVENTIONS Mme
MARCANDELLA:
il
est
demandé
d'approuver
les
termes
de
la
convention
déterminant
les
conditions
et
les
modalités,
y
compris
financières,
selon
lesquelles
la
Commune,
via
son
service
direction
des
systèmes
d'information
et
télécommunication,
apporte
un
support
humain
et
technique
à
la
Régie
Municipale
pour
le Stationnement.
M.
LE
MAIRE
: c'est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Elodie
MARCANDELLA,
Conseillère
Municipale, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les termes
de
la convention
ci-annexée,
déterminant
les
conditions
et
les
modalités,
y
compris
financières,
selon
lesquelles
la
Commune,
via
son
service
Direction
des
Systèmes
d’Informations
et
Télécommunications,
apporte
un
support
humain
et
technique
à
la
Régie
Municipale
pour
le Stationnement.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune. DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
22 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
12 :
Convention
de
Prestations
de
Services
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
le
CCAS.
dans
le
domaine
des
Systèmes
d'informations
et
Télécommunications
INTERVENTIONS Mme
LOPEZ : il
est
demandé
d'approuver
les termes
de
la convention
déterminant
les
conditions
et
les
modalités,
y
compris
financières,
selon
lesquelles
la
Commune,
via
son
service
direction
des
systèmes
d'information
et
télécommunication,
apporte
un
support
humain
et
technique
au
Centre
Social
d'Action
Sociale
(CCAS).
M.
LE
MAIRE :
c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée,
déterminant
les
conditions
et
les
modalités,
y
compris
financières,
selon
lesquelles
la
Commune,
via
son
service
Direction
des
Systèmes
d’Informations
et
Télécommunications,
apporte
un
support
humain
et
technique
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune. DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
13
:
Convention
d'accès
de
la
Fédération
Française
de
Triathlon
au
Stade
Nautique
« Alain
Chateigner
»
INTERVENTIONS Mme
CIFRE
: cette
délibération
concerne
une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
Française
de
Triathlon
pour
l'accès
au
Stade
Nautique
Alain
Chataignier.
M.
LE
MAIRE :
c’est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Ginette
CIFRE,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
23 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
la Fédération
Française
de
Triathlon
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
délégué
à
la
signer,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
14
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Amis
du
Musée
des
Troupes
de
Marine
INTERVENTIONS M.
SPINNHIRNY
:
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
à
l'association
des
Amis
du
Musée
des
Troupes
de
Marine,
une
association
qui
participe
au
devoir
de
mémoire
et
qui
contribue
au
rayonnement
de
ce
musée.
Une
association
qui
a
pour
but
de
conserver
et
de
mettre
en
valeur
des
collections.
Elle
s'était
engagée
à
l'extension
et
à
la
rénovation
de
ce
lieu.
Une
seconde
phase
débute
avec
une
la
mise
en
place
d'une
sénologie
et
d'une
muséologie
permettant
la
valorisation
d'œuvres
qui
sont
conservées
de
façon
permanente
à
ce
musée. M.
LE
MAIRE :
c’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
au
profit
de
l'association
des
Amis
du
Musée
des
Troupes
de
Marine
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N° 15 :
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Bridge
Club
de
l'Argens
»
INTERVENTIONS Mme
CIFRE
:l'association
Bridge
Club
de
l'Argens
a
besoin
de
renouveler
87
fauteuils.
Elle
demande
pour
se
faire
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
euros.
M.
LE
MAIRE : c'est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Ginette
CIFRE,
Conseillère
Municipale,
24 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
(mille
euros)
au
profit
de
l'association
«
Bridge
Club
de
l'Argens
» ;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
16
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Saint-Raphaël
Judo
INTERVENTIONS M.
TIBERI : l'association
Saint-Raphaël
Judo
organise
un
tournoi
labellisé
les
5
et
6
avril
2025.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
leur
attribuer
une
subvention
de
3800
euros.
M.
LE
MAIRE : c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3
800
€
(trois
mille
huit
cents
euros)
à
l'association
Saint-Raphaël
Judo
pour
l’organisation
du
24è"°
«
Grand
prix
minimes
PACA
- Tournoi
Henri
Courtine
de
la Ville
de
Saint-Raphaël
» du
samedi
5
et
dimanche
6 avril
2025 ;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
17:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Golf et
Tennis
Club
de
Valescure
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:
M.
HEUDIARD
doit
nous
quitter
pour
des
raisons
professionnelles.
|
me
donne
son
pouvoir. M.
CHIRON :
l'association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
souhaite
développer
son
école
de
Golf.
Cette
école
est
composée
de
70
enfants
et
encadrée
par
des
professionnels
diplômés
et
de
qualité.
Compte
tenu
de
l'importance
du
maintien
de
cette
école
de
golf,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2500
euros.
M.
LE
MAIRE : c’est
adopté
à
l’unanimité.
25 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hervé
CHIRON,
Adjoint
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
euros
(deux
mille
cinq
cents
euros)
à l'association
Golf
et Tennis
Club
de
Valescure
pour
le développement
de
son
école
de
golf;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
18
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Futnet
Raphaëlois
INTERVENTIONS M.
TIBERI
: l'association
Futnet
Raphaëlois
organise
son
traditionnel
tournoi
au
mois
de
juillet
2025.
C'est
la
5e
édition
de
cette
compétition
qui
fait
partie
des
plus
grandes
compétitions
de
ce
sport
mondial.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
leur
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
euros.
M.
LE
MAIRE :
c'est
adopté
à
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
15000
€
(quinze
mille
euros)
à
l’association
Futnet
Raphaëlois
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
19:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Sports,
des
Loisirs
et des
Activités
Culturelles
Adaptés
du
Jardin
d'Asclépios
(SLACAJA)
INTERVENTIONS M.
MORENVAL
:
l'association
des
Sports,
des
Loisirs
et
des
Activités
Culturelles
Adaptées
du
Jardin
26 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
d’Asclépios
(SLACAIJA)
a été
retenue
par
la
Fédération
Française
de
Sport
Adaptée
pour
l'organisation
du
premier
championnat
de
France
para
natation
adaptée
adulte
du
19
au
22
juin
2025
au
Stade
Nautique
Alain
Chataignier.
Ce
championnat
rassemblera
des
athlètes
de
haut
niveau.
Afin
de
mettre
en
lumière
cette
discipline,
les
écoliers,
collégiens
et
lycéens
du
milieu
ordinaire
ainsi
que
les
jeunes
et
les
adultes
des
établissements
spécialisés
du
territoire
seront
invités
à
cet
événement.
Compte
tenu
de
cette
manifestation
et
afin
d'accueillir
les
participants
dans
les
meilleures
conditions,
la
SLACAIA
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros.
M.
LE
MAIRE
: c’est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Fabrice
MORENVAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5.000
euros
(cinq
mille
euros)
à
L'association
des
Sports,
des
Loisirs
et
des
Activités
Culturelles
Adaptés
du
Jardin
Asclépios
(SLACAJA)
pour
l’organisation
du
1%
championnat
de
France
para
natation
adaptée
adultes
du
19
au
22
juin
2025
au
stade
nautique
«
Alain
Chateigner
» ;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N° 20
:
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations
sportives
« Première
adhésion
sportive
gratuite
pour
les
moins
de
dix-huit
ans
»
INTERVENTIONS M.
TIBERI:
en
cohérence
avec
la
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
en
continuité
de
son
accompagnement,
la
Commune
a
développé
un
dispositif
de
prise
en
charge
de
la
première
adhésion,
licence
plus
cotisation
pour
l'année
2024.
||
convient
de
verser
aux
associations
qui
sont
énumérées
les
subventions
exceptionnelles
correspondantes.
M.
LE
MAIRE
: c’est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
chaque
association
partenaire
;
27 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
qui
en
résulteront
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION N° 21
:
Passeport
du
Civisme
- Organisation
d'un
loto
pédagogique
sans
contribution
financière
des
participants
INTERVENTIONS M.
CORDINA:
la
commune
de
Saint-Raphaël
engagée
dans
une
démarche
visant
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
au
travers
du
dispositif
Passeport
du
Civisme
mis
en
place
depuis
2022,
propose
des
ateliers
pédagogiques
aux
élèves
du
CE2
au
CM2
au
travers
de
différents
piliers.
La
présente
demande
s'inscrit
dans
le
cadre
du
pilier
sport,
bien
être
et
santé
et
vise
à
l'approbation
de
l'organisation
d'un
loto
pédagogique
sans
contribution
financière
de
la
part
des
participants.
Celui-ci
se
tiendrait
le samedi
1 février
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'organisation
de
ce
loto
pédagogique,
approuver
l'achat
et
la
distribution
de
lots
dans
une
enveloppe
budgétaire
de
moins
de
500
euros.
M.
LE
MAIRE
: c’est
adopté
à
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Pierre
CORDINA,
Adjoint
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l’organisation
de
ce
loto
pédagogique
sans
contribution
financière
des
participants
;
APPROUVE
l'achat
et
la
distribution
de
lots
proposant
une
«
alternative
à
l’usage
des
écrans
» en
tant
que
gain
durant
ce
loto
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N° 22
:
Conditions
générales
de
vente
en
ligne
de
prestations
du
stade
nautique -
Approbation
INTERVENTIONS Mme
BLANC : il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conditions
générales
qui
régiront
la vente
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
des
prestations
proposées
par
le
Stade
Nautique
Alain
Chataignier
afin
de
faciliter
les
démarches
des
usagers.
M.
LE
MAIRE :
c’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
28 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
BLANC,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
conditions
générales
de
vente
en
ligne
de
prestations
du
stade
nautique
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
les
mettre
en
œuvre.
QUESTION
N° 23
:
Régie
des
Parkings
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY : je
vais
vous
présenter
un
certain
nombre
de
Délégations
de
Service
Public
concernant
des
rapports
d'activité
qui
ont
été
présentés
lors
des
Commissions
de
Consultation
de
Service
Public
local
qui
ont
eu
lieu
respectivement
les 5 septembre
et 7
novembre
2024.
L'une
des
premières
Délégations
de
Service
Public
concerne
la Régie
des
Parkings
Raphaëlois.
Il s'agit
donc
d'une
prise
d'acte
du
rapport
d'activité
2023.
M.
LE
MAIRE
: c'est
à
chaque
fois
des
prises
d'acte,
s’il
y a
une
demande
d'intervention,
vous
levez
la
main.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Régie
des
Parkings
Raphaëlois.
QUESTION
N°
24
:
Régie
des
Ports
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
: dans
le
même
registre,
il
s'agit
d'une
prise
d'acte
du
rapport
d'activité
de
la
Régie
des
Ports
2023.
Ce
document
a été
soumis
à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
locaux.
La
Régie
des
Ports
gère
2
292
places
avec
de
multiples
AOT
et
les
principales
actions
étaient
l'optimisation
du
plan
d'eau,
la
modernisation
des
différentes
places
et
surtout
des
travaux
de
sécurisation,
de
protection
contre
les
risques
de
submersion,
la
réfection
de
digues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
29 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois.
QUESTION
N° 25 :
CARI
MULTIPLEXE
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY
:
pour
Cari
Multiplexe,
les
instances
n'ayant
pas
émis
d'observation
particulière,
il
est
demandé
au
Conseiller
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la
société
Cari
Multiplexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la
société
CARI
MULTIPLEXE
(FAYAT).
QUESTION
N° 26
Casino
Barrière
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY
: pour
le Casino,
nous
sommes
dans
le
même
registre.
C'est
un
rapport
d'activité
qui
a fait
l'objet
d'une
présentation
lors
de
la
dernière
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
du
Contrôle
Financier.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
du
Casino.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
du
Casino
Barrière
de
Saint-Raphaël.
QUESTION
N° 27
:
Association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
du
Poussaï
- Rapport
d'activité
2023
s
INTERVENTIONS
30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
KAIDOMAR
: la
délibération
27
concerne
l'association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
du
Poussaï
et
la
présentation
de
son
rapport
d'activité
2023
pour
lequel
il y
a également
eu
une
présentation
devant
les
différentes
commissions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
l'Association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
du
Poussaï.
QUESTION
N°
28
:
TOTEM
(Tiki
Plage)
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
:pour
le
Tiki
Plage
c'est
la
même
chose,
c’est
le
rapport
d'activité
d'exercice
2023
de
la
SRL
TOTEM
qui
gère
le
Tiki
Plage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’exercice
2023
de
la
SARL
LE
TOTEM
(Tiki
plage).
QUESTION
N°
29
:
Plage
du
Malibu
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
: même
chose
pour
la
Plage
du
Malibu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la
Plage
Le
Malibu.
31 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
30
:
Le
Sandy
Plage
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
: idem
pour
le Sandy
Plage
qui ne
fait
pas
l'objet
de
remarques
particulières.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
du
Sandy
Plage.
QUESTION
N°
31
:
Plage
Le
Rocher
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
: le
Rocher
dont
le
rapport
d'activité
souligne
la
qualité
de
l'évolution,
en
particulier
sur
la sécurité
du
Veillat. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la
Plage
Le
Rocher.
QUESTION
N°
32
:
L'Epuisette
Plage
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
: l’Epuisette
présente
un
rapport
d'activité
2023
soulignant
une
saison
satisfaisante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
l’Epuisette
Plage.
QUESTION
N°
33
:
Tortù
Plage
- Rapport
d'activité
2023
32 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR :
la
plage
de
la
Tortù
a
également
présenté
son
rapport
d'activité.
Une
lettre
recommandée
émanant
des
services
Mer,
Littoral
et
Nautisme
a été
faite
pour
optimiser
la
remise
en
état
du
site
présentant
encore
des
éléments
résiduels
de
l’activité
estivale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
Tortü
Plage.
QUESTION
N°
34
:
Euro
Service
Dépannage
(fourrière)
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY
: dans
la continuité,
il s’agit
d'Euro
Service
Dépannage
qui
a
présenté
son
rapport
d'activité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la
société
Euro
Service
Dépannage.
QUESTION
N°
35
:
Crématorium
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY
: le
crématorium,
toujours
dans
le
cadre
des
Délégations
de
Service
Public,
nous
a
présenté
son
rapport
d'activité.
Les
instances
n'ayant
pas
émis
d'observation
particulière,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
33 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la
Société
du
Crématorium
de
Saint-Raphaël.
QUESTION
N° 36
:
EUROPLONGÉE
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
: le
rapport
d'activité
2023
de
la société
Euro
Plongée,
qui
gère
le
lot
de
plage
numéro
4,
qui
accueille
le
public
et
les
associations
pour
la
plongée
sous-marine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la
société
EUROPLONGÉE.
QUESTION
N°
37
:
Concession
de
distribution
publique
de
gaz
(GRDF)
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY
: GRDF,
il
s'agit
de
la
concession
de
distribution
publique
de
gaz.
Bien
sûr,
le
rapport
d'activité
nous
a
été
présenté
à
la
dernière
CCSPL
et
il
n’y
a
pas
d'observation
particulière
de
la
part
de
la
Commission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
.
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’exercice
2023
de
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF).
QUESTION
N°
38
:
Concession
de
distribution
d'électricité
(ENEDIS)
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY
: ENEDIS
nous
a
été
présenté
son
rapport
qui
ne
fait
pas
l'objet
d'observation
particulière.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
34 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
la concession
de
distribution
d'électricité
ENEDIS.
QUESTION
N° 39
:
JCDECAUX
(mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires)
-
Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY
: JC
DECAUX,
il
s'agit
également
d'une
Délégation
de
Service
Public
sur
le
mobilier
urbain,
publicitaire
et
non
publicitaire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
JC
DECAUX.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2023
de
JCDECAUX
(mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires).
QUESTION
N°
40
:
Ingénierie
Départementale
83
(ID83)
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS M.
SABY:
l'ingénierie
Départementale
83
(ID83)
a
présenté
son
rapport
au
dernier
Conseil
d'Administration
de
ID
83.
Je
vous
rappelle
que
c'est
une
Société
Publique
Locale
constituée
de
différentes
communes
du
Var
dont
le
principal
actionnaire
est
bien
sûr
le
département
du
Var.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
la SPL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
Société
Publique
Locale
«
ID83
»
pour
l'exercice
2023.
QUESTION
N°
41 :
SPL
Sud
Plaisance
- Rapport
d'activité
2023
INTERVENTIONS
35 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
KAIDOMAR
:
la
SPL
Sud
Plaisance
qui
a
aussi
présenté
son
rapport.
La
commune
de
Saint-Raphaël
est
actionnaire
minoritaire
à
hauteur
de
6%
de
cette
SPL.
M.
LE
MAIRE
:
dans
le
cadre
de
la
journée
de
commémoration
nationale
pour
les
victimes
de
Mayotte,
il
est
prévu
une
minute
de
silence
à
11h00.
Je
vous
propose
qu'on
se
lève
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
rendre
hommage
aux
victimes.
On
suspend
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
nos
travaux
reprendront
à l'issue
de
l'hommage.
J'invite
le
public
à y
participer
ainsi
que
les
agents
qui
sont
présents.
1
minute
de
silence.
On
reprend
la séance
du
Conseil
Municipal
à
la
résolution
numéro
42.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
«
SUD
Plaisance
»
pour
l'exercice
2023.
QUESTION
N° 42
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:cette
délibération
a
pour
objectif
de
créer
2
postes
permanents
dans
le
domaine
des
Ressources
Humaines
pour
le
recrutement
d'un
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
catégorie
À
et
d'un
Directeur
Adjoint
de
catégorie
A
ou
B
selon
les
critères
énumérés
dans
le
projet,
ainsi
que
la
création
de
5
postes
de
Brigadier-Chef
Principal
pour
anticiper
les
besoins
futurs.
Mme
COCUSSE :
s'il faut
en
recruter,
c'est
qu'il
n'y
en
a
pas.
M.
LE
MAIRE
:
c’est
une
réorganisation.
Nous
avons
souhaité
avoir
une
nouvelle
personne
pour
s'occuper
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Mme
COCUSSE
:je
me
réjouis
de
lire
que
sa
mission
sera
d'améliorer
la
rétention
des
talents,
la
satisfaction
des
agents
et
d'instaurer
un
climat
social
positif
et
un
dialogue
social
constructif.
M.
TOMASI
:les
personnes
précédentes
ont
demandé
un
changement
?
Qu'est-ce
qu'il
s'est
passé
?
Vous
aviez
dit
lors
de
vos
interviews
que
tout
se
passait
bien
aux
Ressources
Humaines.
M.
LE
MAIRE
:tout
se
passe
bien
mais
dans
la
vie
d'une
collectivité,
vous
avez
des
changements,
vous
avez
des
réaffectations.
M.
TOMASI
: ils ont
demandé
à partir.
M.
LE
MAIRE
:Mme
RAMDANI
est
présente
et
confirme
que
tout
va
bien.
36 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
: une
demande
volontaire
de
changement
?
M.
LE
MAIRE
: Mme
RAMDANI,
tout
va
bien
? Vous
n'êtes
pas
forcée,
pas
contrainte
? Tout
va
bien.
M.
TOMASI
: on
en
est
ravis.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le
monde
vote
pour
cette
délibération
? Elle
est
adoptée
à
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
proposée
;
AUTORISER
M.
LE
MAIRE
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
les
contrats
de
recrutement
correspondants
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
43
:
Protection
sociale
complémentaire
- volet
prévoyance
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:il
s'agit
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
volet
prévoyance.
La
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
au
financement
des
garanties
d'assurance
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
a
été
redéfinie.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
avec
effet
au
1 janvier
2025
et
le
montant
minimal
mensuel
sera
de
7
pour
les
garanties
minimales
éligibles
de
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité.
M.
LE
MAIRE :
c'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
du
financement
de
la
collectivité
sur
les
contrats
et
règlements
labellisés,
VERSE
une
participation
financière
mensuelle
à
hauteur
de
7
€,
par
agent,
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
à compter
du
1°
janvier
2025,
37 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PREVOIT
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
44
:
Instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
la
Police
Municipale
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:
il s'agit
de
l'instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
la
police
municipale
à
compter
du
1 janvier
2025,
et
ce
avec
avis
favorable
du
Comité
social
territorial.
Ainsi,
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
sont
remplacées
par
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement.
Elle
est
composée
d'une
part
fixe
basée
sur
le
traitement
indiciaire
brut
de
l'agent,
qui
évolue
en
fonction
des
avancements,
d'échelons
de
grades,
des
promotions
internes
et
des
revalorisations
indiciaires,
et
d'une
part
variable
qui
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
M.
LE
MAIRE
: c’est
adopté
à
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'instauration
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’'Engagement
(ISFE)
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
relevant
d’un
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale
;
APPROUVE
les
principes
généraux,
les
montants
plafonds,
les
modalités
de
versement
et
les
critères
d'attribution
de
l'ISFE
tels
qu’ils
sont
définis
et
proposés
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
l'attribution
individuelle
de
la
part
fixe
et
de
la
part
variable
de
l'ISFE
et
à
déterminer
leur
montant
dans
le
respect
des
principes
et
des
modalités
de
versement
ainsi
que
dans
les
limites
fixées
par
les
taux
et
les
montants
maximaux
mentionnés
ci-dessus
;
ADOPTE
la
clause
de
sauvegarde
pour
les
agents
relevant
de
l’un
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
au
moment
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d’un
arrêté
individuel
;
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget;
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1e
janvier
2025.
38 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
45
:
Renouvellement
de
mise
à
disposition
à
temps
complet
d'un
agent
territorial
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
au
profit
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
INTERVENTIONS Mme
CHIODI:
vous
êtes
invités
à
approuver
le
renouvellement
de
mise
à
disposition
à
temps
complet
d'un
agent
de
la
ville
auprès
de
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
et
le
et
le
suivi
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
M.
LE
MAIRE
: c’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
telle
ci-annexée,
AUTORISER
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
document
à
intervenir.
QUESTION
N°
46
:
Attribution
d’une
subvention
au
Logis
Familial
Varois
pour
la
réalisation
de
9
logements
locatifs
sociaux
sis
Boulevard
Général
Leclerc
INTERVENTIONS Mme
CHIODI:
au
titre
de
l'opération
«
démolition,
reconstruction
»
de
l'ancien
hôtel
moderne
boulevard
Général
Leclerc
en
9
logements
locatifs
sociaux
labellisés
Habitat
Services
Seniors
par
le
Logis
Familial
Varois,
bailleur
social,
il
vous
est
proposé
le
versement
d'une
subvention
de
120
000
euros
pour
couvrir
le
déficit
qui
ressort
du
bilan
financier
en
raison
de
sa
vocation
sociale
et
des
coûts
élevés
de
démolition
et
de
reconstruction
sur
un
foncier
contraint,
étant
précisé
que
cette
dépense
sera
comptabilisée
au
bénéfice
de
la
commune
en
qualité
de
dépenses
déductibles
du
prélèvement
des
pénalités
SRU.
M.
LE
MAIRE
:tout
le
monde
est
d'accord.
C’est
adopté
à
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
120
000
€
à
la
SA
d'HLM
le
Logis
Familial
Varois-1001
vies
habitat
pour
l'opération
de
9
logements
sociaux
sis
Boulevard
Général
Leclerc
;
39 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PRECISE
que
cette
dépense
sera
comptabilisée
au
bénéfice
de
la
Commune
en
qualité
de
dépense
déductible
au
sens
de
l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’Habitation
;
DIT
que
la
dépense
fera
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
47
:
Attribution
d’une
subvention
au
Logis
Familial
Varois
pour
la
réalisation
de
72
logements
locatifs
sociaux
sis
Boulevard
Delli-Zotti
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:même
mode
opératoire
pour
le
Logis
Familial
Varois
au
titre
de
la
réalisation
de
72
logements
locatifs
sociaux,
résidence
de
l'Estérel,
boulevard
des
Delli
Zotti.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
le
versement
de
400
000
euros
sous
forme
de
subventions
qui
seront
déduits
également
du
prélèvement
des
pénalités
SRU.
M.
LE
MAIRE
:
cela
montre
les
efforts
complémentaires
par
rapport
au
foncier.
Cela
est
nécessaire
pour
un
projet
de
centre-ville
et
ils
sont
extrêmement
coûteux,
onéreux.
La
ville
sur
la
ville,
on
est
tous
d'accord
sur
le
concept,
mais
c'est
extrêmement
difficile
à
réaliser.
C'est
long,
complexe
et
onéreux
donc
d'où
la
nécessité
d'apport
complémentaire
à
ce
qui
était
prévu
avec
des
subventions
d'équilibre.
Il
s'agit
pourtant
d'un
projet
100%
social.
On
voit
que
les
opérateurs
sociaux
n'arrivent
pas
à
trouver
des
équilibres
malgré
des
terrains
qui
sont
vendus
nettement
en
dessous
de
la
valeur
du
marché
pour
pouvoir
permettre
l'opération
et
vous
avez
des
efforts
fournis
par
la
Ville.
Cela
montre
un
engagement. Il
n'y
a
pas
d'observations
complémentaires
sur
ces
sujets,
c'est
adopté
à
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
400
000
€
à
la
SA
d'HLM
le
Logis
Familial
Varois-1001
vies
habitat
pour
l'opération
de
72
logements
sociaux
sis
Boulevard
Delli
Zotti
;
PRECISE
que
cette
dépense
sera
comptabilisée
au
bénéfice
de
la
Commune
en
qualité
de
dépense
déductible
au
sens
de
l’article
L.302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’Habitation
;
DIT
que
la
dépense
fera
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
40 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
: 48
Affectation
des
résultats
du
Budget
Ville
de
l'exercice
2023
- Modification
et
complément
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:il
vous
est
proposé
la
modification
de
l'affectation
des
résultats
2023
du
budget
Ville
pour
procéder
à l'apurement
du
compte
1069
suite
au
passage
à la
nomenclature
M
57.
M.
TOMASI
:
sur
le
budget,
quelques
remarques
que
j'avais
pu
faire
en
Commission
Finances
et
Travaux
il y
a un
an.
Cela
concerne
les
lignes
618
et
628
que
l'on
retrouve
dans
de
nombreuses
pages.
On
n’est
pas
spécialiste.
Cependant
on
voit
dans
ces
lignes
618
et
628
intitulées
«
divers
»,
on
voit
des
sommes
très
importantes
et
à
l'époque,
j'avais
demandé
à
ce
que
ça
fasse
l'objet
d'une
explication
plus
détaillée.
Mme
CHIODI
:excusez-moi
mais
ce
n’est
pas
la
bonne
délibération.
M.
LE
MAIRE
:
c’est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
cumulé
2023
de
la
section
de
fonctionnement
de
20
338
956,53
€
en
report
à
nouveau,
en
fonctionnement,
au
compte
002
pour
10
242
956,53
€
et
en
couverture
du
besoin
de
financement,
au
compte
1068,
pour
10
096
000,00
€.
QUESTION
N°
49
:
Budget
Principal
Ville
- Décision
Modificative
n°
2
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:pour
prendre
en
compte
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
intervenues
depuis
le
vote
du
dernier
document
budgétaire
et
explicité
dans
le
rapport,
vous
êtes
invité
à
approuver
cette
décision
modificative
numéro
2
qui
s'équilibre
dans
les
2
sections
par
moyen
de
virement
de
crédit.
Vous
pouvez
répéter
votre
question
?
M.
TOMASI
:les
lignes
«
divers
» devaient
faire
l'objet
d'une
petite
feuille
complémentaire
pour
nous
expliquer.
C'est
ce
qui
avait
été
convenu
dans
la
Commission
que
vous
présidez.
Mme
CHIODI
: oui,
mais
cela
n'a
pas
de
rapport.
M.
TOMASI
: si,
les
lignes
«
divers
» 618
et
628,
on
ne
sait
pas
de
quoi
il s'agit.
Mme
CHIODI
:je
pensais
qu'il
y avait
des
modifications
sur
ces
lignes
là
mais,
il n'y
en
a
pas
donc
cela
n'a
pas
de
rapport
avec
cette
décision
modificative.
41 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
: cela
n'empêche
pas
de
poser
la
question.
Mme
CHIODI
:cela
veut
dire
que
quand
il
n'y
a
pas
d'affectation
propre
liée
à
la
nature
du
compte,
il
ya. M.
TOMASI
:cela,
j'avais
bien
compris.
Nous
avions
convenu
qu’on
aurait
une
explication.
M.
LE
MAIRE
:
c'est
une
question
impromptue
qui
porte
sur
les
comptes,
Mme
CHIODI
ne
peut
pas
vous
répondre
tout
de
suite.
On
est
obligé
de
l'acter.
On
a
noté
votre
question
et
Mme
CHIODI
vous
répondra. IL y a deux
abstentions
sur
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
s'étant
abstenus.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
et
en
annexe.
QUESTION
N°
50
:
Budget
Golfs
de
l'Estérel
et
Académie
2024
- Décision
Modificative
n°
3
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:la
décision
modificative
numéro
3
pour
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
Golfs.
Même
schéma
pour
lequel
vous
êtes
invité
à
approuver
la
décision
qui
enregistre
des
virements
de
crédit,
de
chapitre
à chapitre,
dans
les
2 sections,
ne
modifiant
en
rien
le
volume
budgétaire.
Mme
COCUSSE
:
c'est
la
4e
fois
cette
année
que
ce
budget
passe
devant
le
Conseil
Municipal.
Pouvez-vous
nous
expliquer
la
raison
?
Mme
CHIODI
:c'est
tout
simple,
le
budget
qui
est
voté
en
premier
trimestre
de
l'exercice
est
un
budget
prévisionnel.
Vous
pensez
bien
qu'au
cours
de
l'année,
il y
a
des
évolutions
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
On
réajuste
la
comptabilité.
La
comptabilité
publique
permet
ces
modifications.
Mme
COCUSSE
: je
lis
bien
qu’on
a
emprunté
4,7
millions.
M.
LE
MAIRE
:
c'est
ce
qui
est
prévu.
M.
TOMASI
:on
a toujours
voté
contre...
M.
LE
MAIRE
: dès
qu’il
y a
le
mot
« golf
»
…
M.
TOMASI
:on
adore
les
golfeurs
mais
pas
dans
le
domaine
public.
C'est
une
différence
entre
vous
et
moi.
42 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:
le
domaine
public
existe
depuis
30
ans,
ce
n'est
pas
moi
qui
l'ai
créé
non
plus,
je
tiens
à le
rappeler.
M.
TOMASI : le
privé
aurait
pu
s'en
sortir très
bien.
M.
LE
MAIRE : je
note
vos
deux
votes
contre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAIORITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
ayant
voté
contre.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
GOLFS
DE
L'ESTEREL
ET
ACADEMIE
de
l'exercice
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
et
dans
la
maquette
annexée.
QUESTION
N°
51
:
Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
:Fêtes
et
cérémonies
- Budget
Principal
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:à
la
demande
du
comptable
public,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
liste
des
festivités
pour
lesquelles
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
compte
623-2
« fêtes
et
cérémonie
»
à
compter
du
1 janvier
2025.
Vous
avez
toutes
ces
dépenses
qui
vont
basculer
d'un
compte
à
un
autre.
Alors
ne
me
ne
me
demandez
pas
le
pourquoi
du
comment.
C'est
une
demande
des
finances
publiques.
M.
TOMASI
:on
applaudit
les
2 mains
la
décision
du
comptable
public.
Cela
nous
permettra
de
mieux
voir
le
coût
des
festivités
de
la
Ville.
Cela
sera
un
très
bon
indicateur.
M.
LE
MAIRE
:
et
cela
continuera.
On
vous
a
remis
un
très
bel
agenda
qui
recense
les
festivités
de
l'année
écoulée
et
celles
à
venir
auxquelles
vous
pourrez
participer
l’année
prochaine.
Vous
êtes
invités
à participer
à chacun
des
événements
de
la
Villes
qui
sont
plébiscités
par
les
Raphaëlois.
M.
TOMASI
:
la
bureaucratie
étatique
a
été
très
efficace.
M.
LE
MAIRE
:pas
du
tout.
Nous
souhaitons
que
la
Ville
demeure
extrêmement
dynamique
comme
elle
l'est
aujourd'hui
avec
de
très
nombreux
événements,
manifestations
culturelles,
sportives.
Et
2025
va
également
être
une
grande
année.
Quand
on
est
à
la
gestion
d'une
collectivité,
on
dépense
de
l'argent.
C'est
pour
cela
qu'on
vote
des
budgets.
Le
fait
que
vous
ayez
des
festivités
ou
des
cérémonies
qui
coûtent,
c'est
tout
à fait
normal,
il
n’y a rien
d'extraordinaire
sur
ce
sujet.
Mme
COCUSSE
:
on
espère
un
document
synthétique
avec
le
détail
de
chacune
des
dépenses
engagées. M.
LE
MAIRE
:vous
en
ferez
un
bon
usage.
Vous
valoriserez
aussi
les
événements.
Vous
trouvez
que 43 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
c'est
bien
que
la
Ville
dépense
de
l'argent
pour
qu'elle
puisse
être
animée.
Je
suis
sûr
que
vous
en
ferez
une
exploitation
extrêmement
positive
comme
vous
savez
le
faire
sans
subjectivité,
sans
partialité,
sans
aucune
démagogie.
Je
compte
sur
vous.
M.
TOMASI
: avec
beaucoup
de
bonheur,
comme
d'habitude.
M.
LE
MAIRE
: pour
qu’on
vienne
tous
très
nombreux
à
ces
événements
qui
rassemblent.
Mme
COCUSSE
:merci
pour
l'agenda.
Je
crois
que
l'an
dernier
vous
étiez
en
photo
57
fois.
Je
crois
que
cette
année,
il y
a
un
grand
moment
de
sobriété.
Je
n'ai
pas
compté
encore.
M.
LE
MAIRE
:
pas
du
tout,
mais
c'était
un
bilan
de
mandat.
L'année
passée,
on
a
fait
le
bilan
des
6
dernières
années,
donc
c'est
normal
qu'on
me
voyait
un
peu
plus
souvent
dans
la
mesure
où
nous
avions
le
bilan
du
mandat.
M.
TOMASI
: on
salue
l'effort.
M.
LE
MAIRE
:j'ai
l'honneur
de
présider
à
la
tête
de
l'exécutif
de
cette
Ville.
Vous
avez
lors
de
ces
manifestations,
des
nombreuses
réunions,
que
ce
soit
celles
des
associations
ou
des
assemblées
générales,
les
gens
qui
m'y
invitent.
Les
gens
sont
contents
et
satisfaits
que
le
Maire
soit
présent.
Dans
une
ville,
cela
fait
également
partie
que
le
premier
magistrat
puisse
être
présent
lors
de
ces
événements.
Cela
fait
partie
de
la
fonction
également
de
représenter.
Quand
vous
êtes
Maire,
vous
êtes
un
peu
plus
souvent
pris
en
photo
que
si
vous
êtes
minoritaire
ou
opposant.
M.
TOMASI
: on
saluait
l'effort,
on
vous
remercie
de
vos
explications.
M.
LE
MAIRE
: je vous
expliquais
la
différence
entre
cet
agenda
et
celui
de
l'année
passée.
S'il
n’y
a
pas
d'autres
observations,
c'est
également
approuvé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
liste
des
festivités,
telle
que
proposée,
des
festivités
dont
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
compte
6232
à
compter
de
l'exercice
comptable
2025
;
AUTORISER
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
toutes
écritures
comptables.
QUESTION
N°
52
Attribution
_d’acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
à
divers
associations
ou
organismes
avant
l’approbation
du
Budget
Primitif_
de
l'exercice
2025
44 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:
les
acomptes
sur
subvention
permettent
de
lisser
le
paiement
des
subventions
de
certains
organismes
dès
le
début
de
l'exercice
et
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif,
À
hauteur
de
4/12e
du
montant
de
la
subvention
attribuée
en
2024
pour
assurer
une
continuité
financière
de
leur
gestion.
On
vous
demande
d'approuver
ces
acomptes
pour
la
Caisse
des
Ecoles,
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
M.
LE
MAIRE
:un
effort
notamment
à
l'égard
du
CCAS,
ce
qui
est
important.
Mme
LOPEZ
:je
tenais
à
remercier
car
il
y
a
un
suivi
qui
est
très
détaillé.
Cela
nous
aide
justement
à
pouvoir
en
faire
bénéficier
que
ce
soit
pour
les
seniors,
que
ce
soit
pour
les
personnes
isolées.
M.
LE
MAIRE
:
Le
CCAS
est
un
des
budgets
les
plus
en
augmentation
pour
ceux
qui
ne
verraient
pas
la
politique
sociale
de
la
ville
de
Saint-Raphaël.
Je
tiens
à
faire
aussi
un
examen
extrêmement
attentif
des
dépenses.
J'aimerais
que
vous
fassiez
la
même
analyse
que
vous
faites
sur
les
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
»
lorsqu'il
s'agit
des
dépenses
sociales
de
la
Ville.
Si
vous
entendez
être
objectif
et
impartial
dans
votre
analyse,
il faut
lavoir
globalement.
M.
TOMASI
:je
vais
vous
répondre
parce
que
la
dernière
fois
que
j'ai
fait
une
observation,
je
me
rappelle
encore,
je
parlais
des
agents
du
domaine
de
la
culture
et
du
Centre
Culturel.
J'avais
dit
que
c'était
absolument
remarquable
ce
que
faisaient
les
agents
de
la
Ville
dans
ce
domaine.
Je
dirais
la
même
chose
au
niveau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Et
quand
j'avais
dit
ça,
vous
m'aviez
dit
:«
Ah
!si
on
parle
maintenant
des
trains
qui
partent
à
l'heure
».
M.
LE
MAIRE
:ça
me
fait
très
plaisir
qu'en
cette
fin
d'année,
vous
ayez
un
peu
de
bienveillance
et
c'est
que
cette
bienveillance,
vous
la
partagez
à
l'égard
des
agents
des
services
sociaux.
C'est
très
bien. M.
TOMASI
:
c’est
plus
qu'une
bienveillance.
C'est
une
véritable
admiration
pour
le
travail
de
certains. Mme
LOPEZ
:
pour
terminer
M.
le
Maire,
je
voulais
aussi
préciser
que
grâce
à
cette
subvention,
ça
pallie
aussi
justement
à certaines
aides
de
l'État
qui
ne
nous
sont
plus
attribuées.
Et
sans
la
Ville,
on
ne
pourrait
pas
continuer
à
faire
ce
magnifique
travail.
Je
travaille
avec
des
agents
qui
sont
très
impliqués
et
nous
œuvrons
du
mieux
que
nous
pouvons
pour
les
administrés.
M.
LE
MAIRE
:
sans
oublier
les
crèches.
Cela
va
de
la
petite
enfance
aux
seniors,
aux
résidences
autonomie,
aux
déplacements,
avec
les
besoins
médicaux
qui
vont
être
davantage
couverts,
avec
la
maison
médicale
que
nous
ouvrirons
l'année
prochaine.
C'est
toutes
les
actions
multiples
des
services
sociaux
de
la ville
de
Saint-Raphaël.
C'est
une
délibération
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
45 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
acomptes
sur
subventions
aux
associations
et
organismes
avant
approbation
du
Budget
Primitif
2025
;
DIT
que
les
crédits
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N° 53
:
Attribution
_d’acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
à
divers
associations
ou
organismes
sportifs
avant
l'approbation
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:même
objet
pour
les
associations
sportives.
Vous
êtes
invités
à
approuver
l'attribution
des
acomptes
de
subventions
pour
Saint-Raphaël
Natation,
l'Association
Saint-Raphaël
Var
Handball,
la
SAOS
Saint-Raphaël
Var
Handball.
M.
KAIDOMAR
:
je
suis
dans
l'obligation
de
m'abstenir
en
tant
que
membre
du
Saint-Raphaël
Natation. M.
TIBERI
:également,
en
tant
que
membre
de
la
SAOS,
je
suis
obligé
de
m'abstenir.
M.
LE
MAIRE
:
on
a
noté
que
vous
ne
prenez
pas
part
au
vote.
C'est
adopté
à
l'unanimité. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TIBERI
et
M.
KAIDOMAR
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
APPROUVE
l'attribution
des
acomptes
de
subventions
pour
les
associations
sportives
et
organismes
ci-dessus
mentionnés
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
54
:
Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Ville
INTERVENTIONS
46 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
CHIODI
:
il
s'agit
à
présent
de
l'engagement
et
du
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif
tel
que
proposé
dans
le
rapport.
M.
LE
MAIRE :
c'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
engager,
liquider
et
mandater
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif
2025
ainsi
proposées.
QUESTION
N°
55
:
Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif
2025
Golfs
Estérel
et Académie
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:c'est
le
même
procédé
mais
cela
concerne
le
budget
de
la
Régie
des
Golfs.
M.
TOMASI
:on
vote
contre.
M.
LE
MAIRE
:deux
votes
contre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAIORITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
ayant
voté
contre,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
engager,
liquider
et
mandater
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif
Golfs
Esterel
et
académie
2025
ainsi
proposées.
QUESTION
N°
56
:
Délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:
ce
sont
les
délégations
de
compétences.
C’est
une
prise
d'acte.
Ÿ
a-t-il
des
observations
?
Je
clos
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Je
vous
souhaite
de
très
belles
fêtes
et
également
une 47 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
agréable
fin
d'année.
M.
TOMASI
:excusez-moi,
est
ce
que
vous
avez
les
dates
des
Conseils
Municipaux
de
2025,
est-ce
qu'on
peut
avoir
un
prévisionnel
s'il
vous
plaît
?
M.
LE
MAIRE
:vous
les
aurez.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'elles
soient
fixées.
Non,
elles
ne
sont
pas
encore
fixées.
On
vous
les
enverra.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
l’un
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
15
octobre
2024
au
13
décembre
2024,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a été
accordée
par
l'assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5
en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
11h23
POUR
COPIE
CONFORME
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Hervé
CHIRON
Frédéric
MASQUELIER
48