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Conseil Municipal - CM 31 10 16
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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 31 10 24 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 10 24 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
ult (1309)
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
31
octobre
2024
PROCES
VERBAL
Ref. 201 524 Berger-Levra 309) Bergar-Levrauir (1 526 Rei. 201
VILLE DE SAINT-RAPHAËL
(VAR)
4€
Le
trente-et-un
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
17
heure
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
25
octobre
2024
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M,
Frédéric
MASQUELIER
- MAIRE.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à l'appel.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER,
Guillaume
DECARD,
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Maxime
GRILLET,
Frédéric
HEUDIARD,
Danièle
LOMBARD,
Bernard
SABY,
Sylvie
BLANC,
Yolande
LOPEZ,
Hervé
CHIRON,
Pierre
CORDINA,
Ginette
CIFRE,
Gérard
BONNAL,
Françoise
MEYER,
Chantal
ARNAUD,
Max
BOYER
{de
la délibération
n°
11
à
la
délibération
n°
22),
Jacques
GENOUX,
Jean-
François
DEBAISIEUX,
Michel
KAIDOMAR,
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Annie
BEZIN,
Frédéric
TIBERI,
Fabrice
MORENVAL,
Elena
JACQUOT,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Olivier
SPINNHIRNY,
Brigitte
VUILLEMIN,
Emmanuelle
COCUSSE.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à
l'Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
:
Mme
Josiane
CHIODI
à
M.
Guillaume
DECARD,
M.
Stéphane
ISEPPI
à
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Mme
Hafida
RAMI
à
M.
Frédéric
TIBERI,
Mme
Yvonne
ZUCCO
à
M.
Hervé
CHIRON,
Mme
Elodie
MARCANDELLA
à
M.
Maxime
GRILLET,
M.
Jacques
BLANVILLAIN
à
M.
Frédéric
HEUDIARD,
Mme
Claudette
VERMESCH
à
Mme
Yolande
LOPEZ,
M.
Franck
ROZIÉ
à
Mme
Danièle
LOMBARD,
M.
Pierre
TOMASI
à
Mme
Emmanuelle
COCUSSE.
ABSENTS
:
M.
Max
BOYER
(de
la
délibération
n°
1
à
la
délibération
n°
10),
M.
Nicolas
MARTY,
M.
Jimmy
JEANPIERRE,
M.
EE
MAIRE
ouvre
la séance
à 17
heure
30.
Madame
Elena
JACQUOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
QST:N°
1
intempéries
des
26
et 27
Octobre
2024
- Mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
d'urgence
par
le CCAS.
INTERVENTIONS M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
s'agit
simplement
d'une
prise
d'actes. Suite
aux
dernières
intempéries,
des
inondations
se
sont
essentiellement
concentrées
en
centre-ville.
On
a
pu
constater
qu'un
certain
nombre
de
personnes
avaient
perdu
leur
véhicule,
ou
que
ce
dernier
était
fortement
détérioré.
11
vous
est
proposé
d'abonder
auprès
du
C.C.AS.
une
aide
d'urgence
notamment
pour
les
personnes
qui
avaient
des
véhicules
d'occasion
avec
un
certain
âge
et
qui
disposent
également
de
faibles
revenus.
Il
s'agit
véritablement
d'une
aide
d'urgence.
On
propose
de
prendre
en
charge
une
location
pendant
une
période
de
2
mais.
Je
tiens
encore
à
remercier
la
commune
de
Mandelieu
qui
nous
a
aidé
en
nous
fournissant
des
pompes,
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
et
je
remercie
aussi
l'ensemble
des
services
qui
a
aidé
à
enlever
l'eau
dans
les
dans
les
garages
ou
dans
un
certain
nombre
de
copropriétés.
Il
s'agit
simplement
de
vous
demander
de
vous
prononcer
sur
la
prise
en
charge
de
cette
aide
d'urgence,
à
savoir
la
location
de
véhicules
pour
les
actifs
qui
ont
été
sinistrés. Ÿ-a-t-il
des
observations
sur
cette
question
? Aucune
observation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire,
A
SA
DEMANDE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
dispositif
de
prise
en
charge
de
location
de
véhicule
pour
les
actifs
sinistrés
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Donc
nous
pouvons
reprendre
l'ordre
du
jour
tel
qu'il
était
prévu
et
nous
allons
commencer
par
Monsieur
SPINHIRNNY.
QUESTION
: N°
1
Passeport
du
Civisme
- Convention_avec
l'Association
"RESISTE"
- Ateliers
de
sensibilisation
"lutte
contre
le
harcèlement
scolaire"
destinés
aux
écoliers
inscrits
au
dispositif
INTERVENTIONS Dans
cette
délibération,
il vous
est
demandé
d'approuver
les
termes
de
la
Convention
entre
l'association
RESISTE
et
la
Ville
de
Saint-Raphaël,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
de
dire
que
les
dépenses
en
résultant
font
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Le
passeport
du
civisme
entre
dans
sa
3e
année
de
mise
de
mise
en
place.
Cette
année,
dans
le
volet
que
nous
appelons
« lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
et
cyber
harcèlement
»,
nous
avons
choisi
un
partenaire
qui
est
l'association
RESISTE.
Celle-ci
viendra,
dans
les
établissements
scolaires
et
notamment
dans
les
classes
de
CM1/CM2
qui
sont
inscrites
dans
le
passeport
du
civisme,
procéder
à la
mise
en
place
de
12
ateliers.
Des
ateliers
qui
se
dérouleront
en
deux
temps
:1
h
de
théorie
destinée
à
la
détection
des
signaux
faibles
et
des
signaux
forts
de
situation
de
harcèlement
et
aussi
à
l'identification
des
différents
acteurs
dans
une
situation
de
harcèlement.
Et
un
2e
temps
qui
sera
aussi
sur
une
durée
d'une
heure,
avec
des
ateliers,
des
jeux
interactifs
pour
adopter
les
bonnes
attitudes
et
les
bons
gestes
face
à
une
situation
de
harcèlement.
M.
LE
MAIRE
:
Nous
œuvrons
depuis
plusieurs
années,
notamment
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale
afin
de
pouvoir
sensibiliser
sur
la
bonne
attitude
à
avoir
et
notamment
pour
tous
ceux
qui
sont
très
souvent
spectateurs
passifs
par
rapport
à
ce
type
de
phénomène,
sur
la
manière
dont
ils
peuvent
aussi
intervenir
et
notamment
vis-à-vis
de
la
victime.
Je
rappellerai
aussi
que
c'était
une
thématique
qui
était
ressortie
des
échanges
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
enfants
et
des
Jeunes.
Mme
COCUSSE
:
la
lutte
contre
le
harcèlement
est
effectivement
une
priorité
pour
le
bien-être
de
chaque
élève
et
pour
le
bien-vivre
ensemble
dans
nos
écoles.
le
suis
moi-même
en
tant
qu'iInspectrice
de
Circonscription
de
l'Education
Nationale
engagée
dans
le
prix
de
l'éducation
citoyenne
décerné
par
l'Ordre
National
du
Mérite.
Je
pilote
dans
ma
circonscription
la
lutte
contre
le
harcèlement.
Sur
le
temps
scolaire
dans
le
cas
d'intervenants
extérieurs
rémunérés
par
une
collectivité
publique,
l'Education
Nationale
établit
la
liste
des
associations
habilitées
à
intervenir
dans
les
établissements
scolaires.
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
3 Berger-Levrault (1309) 524 Ref. 201
Monsieur
SPINHIRNNY,
ma
question
est
la
suivante,
cette
association
est-elle
habilitée
?
M.
SPINHIRNNY
:
Cette
association
est
reconnue
au
niveau
national
comme
vous
avez
pu
sûrement
vous
en
informer.
Elle
a
été
reconnue
sous
le
précédent
Gouvernement
et
elle
est
en
cours
d'agrémentation
par
l'Education
Nationale.
Elle
intervient
déjà
dans
les
établissements
scolaires
en
Région
Parisienne
et
dans
le
reste
de
la
France.
Mme
COCUSSE
:
Le
jeune
homme
qui
a
fondé
cette
association
en
septembre
2023
est
un
attaché
parlementaire
d'une
députée
du
d'une
députée
du
Parti
Horizon.
C'est
un
étudiant
en
droit
et
son
combat
est
tout
à fait
noble,
il n’y
a
pas
de
souci,
je
voulais
juste
vérifier
que
cette
association
qui
a
une
existence
de
peu
de
temps
et
apparemment
liée
uniquement
à
ce
jeune
homme,
était
bien.
Habilitées
par
l'éducation
nationale.
M.
LE
MAIRE
: Si
le
choix
c'était
son
appartenance
à
Horizon,
ce
n’était
pas
forcément
un
avantage,
ça
n'a
pas
été
le
critère
déterminant.
Je
crois
que
c'est
simplement
effectivement
l'expérience
de
cette
de
cette
association.
On
travaille
d'ailleurs
dans
de
très
nombreux
domaines
avec
des
associations
qui
ne
sont
pas
forcément
agréées,
parce
que
vous
savez
que
l'agrément
est
toute
une
procédure
et
nous
collaborons
donc
aussi
effectivement
avec
d'autres
associations.
La
seule
chose
qui
est
importante,
c'est
de
savoir
s'ils
vont
être
présents,
s'ils
sont
compétents,
s'ils
ont
une
expérience
dans
ce
domaine.
Je
crois
que
vous
avez
vérifié
tout
ça.
M.
SPINHIRNNY
:Comme
Madame
COCUSSE
le
souligne
et
je
suppose
qu'elle
a
dû
aller
aussi
faire
ses
recherches,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
ce
jeune
homme,
comme
vous
le
dites,
a
été
victime
de
harcèlement
scolaire,
harcèlement
scolaire
très
dur
à
l'époque
et
comme
le
souligne
aussi
Monsieur
le
Maire,
bien
sûr
que
nous
faisons
des
recherches
sur
ce
qu'on
peut
appeler
un
« pedigree
»,
un
parcours.
I n'empêche
que
nous
faisons
preuve
de
pragmatisme
et
nous
recherchons
avant
tout
le
résultat.
Mme
COCUSSE
:
Sauf
qu'il
y
a
la
loi
qui
dit
que
l'Education
Nationale
doit
agréer
f'intervention
rémunérée, M.
SPINHIRNNY
:Dans
le
cadre
du
passeport
du
civisme,
je
peux
vous
assurer
que
tous
les
enseignants
qui
ont
eu
affaire
à
des
actions
dans
le
passeport
du
civisme
ont
toujours
été
satisfaits
des
partenaires
que
nous
leur
avons
proposés.
Mme
COCUSSE
: je
n'en
doute
pas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
MME
COCUSSE
s'étant
abstenus,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
l'Association
« RESISTE
»
pour
la
mise
en
place
de
douze
ateliers
destinés
aux
écoliers
de
CM1
et
CM2
inscrits
au
dispositif
«
Passeport
du
Civisme
» ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
conseiller
municipal
délégué,
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
4 Ref, 201 524 Berger-Levraul! (1309)
ce
compris
les
avenants
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune; DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. DIRE
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
2
Conseil_
d’Administration
des
établissements
_
publics
d'enseignement
_-
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:
I}
s'agit
simplement
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
des
établissements
publics
d'enseignement.
On
n'avait
reçu
qu'une
seule
candidature
qui
était
celle
de
Madame
Françoise
MEYER.
Est-ce
que
tout
le
monde
est
d'accord
?
I!
y
a
d'autres
candidats
?
Madame
MEYER,
félicitations,
vous
avez
une
nouvelle
mission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire,
A
SA
DEMANDE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulietins
secrets
;
DESIGNE
Mme
Françoise
MEYER
pour
siéger
aux
Conseils
d'Administration
des
établissements
publics
d'enseignement
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
3
Désignation
de
membres
supplémentaires
du
Conseil
de
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement
INTERVENTIONS
Cette
délibération
concerne
la
désignation
de
membres
supplémentaires
du
Conseil
de
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement.
Afin
de
renforcer
la
participation
citoyenne
au
sein
des
établissements
publics,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
2
représentants
supplémentaires
des
usagers
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement.
Les
membres
des
usagers
proposés
par
Monsieur
le
Maire
sont
les
suivants
:membre
titulaire,
le
Président
de
l'ARCOR,
membre
suppléant,
un
membre
du
bureau
de
l'ARCOR.
M.
LE
MAIRE:
Tout
à
fait,
est
ce
qu'il
y
a
des
demandes
d'intervention
sur
ce
sujet
?
Monsieur
GROLEAU,
qui
était
Président
de
l'ARCOR
traditionnellement
représentait
l'association
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
1!
a
toujours
accompli
un
excellent
travail.
I!
n’est
plus
représentant
de
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
5 41309) -Levrault 91 524 Berger 2 Ref,
l'ARCOR,
il
n’y
a
aucune
raison
de
lui
demander
ou
à
l'exclure
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie.
L'ARCOR
n'avait
donc
plus
de
représentant
officiel,
c'est
la
raison
pour
laquelle,
il vous
est
soumis
cette
nouvelle
désignation
qui
vient
enrichir
le
Conseil
d'Administration
de
la
Régie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
BONNAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DÉSIGNE
le
Président
de
l'ARCOR
et
son
supplément
membres
supplémentaires
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement.
QUESTION
: N°
4
Gratuité
du
stationnement
des
associations
patriotiques
lors
de
cérémonies
INTERVENTIONS
Dans
le
cadre
de
cette
délibération,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
stationnement
gratuit
les
jours
de
cérémonies
commémoratives
sur
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
organisées
par
la
ville
de
Saint-Raphaël
à
destination
des
représentants
d'associations
patriotiques
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ces
délibérations. La
ville
de
Saint-Raphaël
s'inscrit
là
aussi
de
longue
date
dans
un
devoir
de
mémoire,
souhaite
être
une
Ville
de
mémoire;
il
y
a
lieu
de
faciliter
pour
le
déplacement
de
ces
représentants
d'associations
patriotiques
à
la
fois
le
stationnement
proche
lors
des
lieux
de
cérémonies.
Cérémonies
patriotiques
qui
s'inscrivent
dans
le
devoir
de
mémoire
et
qui
donne
du
sens
à
ce
devoir
de
mémoire
qui
donne
du
sens
au
partage
de
l'histoire
de
France
et
aussi
qui
invite
davantage
toujours
à
un
public
plus
nombreux
et
nous
l'avons
d'ailleurs
constaté
lors
du
15
août
et
des
dernières
cérémonies.
M.
DEBAISIEUX
:
Je
tiens
seulement
à
rappeler
que
c'est
une
disposition
qui
existe
déjà
depuis
de
nombreuses
années
puisque
la
Police
Municipale
a
toujours
eu
conscience
et
s'est
préoccupée
du
problème
des
stationnements
de
nos
anciens
et
de
nos
portes
drapeaux.
Donc
le
stationnement
à
toujours
été
gratuit
depuis
en
tout
cas
2014.
M.
LE
MAIRE
:C'est
la
différence,
Monsieur
DEBAISIEUX,
entre
une
tolérance
et
un
droit.
Donc
ce
qui
relevait
du
domaine
de
la
tolérance
aujourd'hui
est
acté
dans
une
délibération
puisque
c'est
un
droit.
Donc
c'est
une
différence
de
nature
entre
les
2,
Donc
ça
n'existait
pas,
mais
maintenant
ça
existe.
Donc
je
suppose
que
vous
êtes
évidemment
d'accord
avec
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
EE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
6 r-Levraul: (1309) 201 524 Berge: Ref.
AUTORISE
la
mise
à
disposition
d'emplacement
de
stationnements
gratuits
autour
des
feux
de
cérémonies
et
commémorations
organisées
par
la
commune
pour
l'ensemble
des
représentants
des
associations
patriotiques
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
:
N°
5
Horodateurs
- autorisation
de
vente
INTERVENTIONS
Cette
délibération
concerne
l'autorisation
de
vente
pour
des
horodateurs
de
la
Ville.
1! est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
de
30
horodateurs
qui
sont
devenus
inutiles
du
fait
du
passage
en
zone
bleue
avec
un
stationnement
gratuit
de
02h00
en
centre-ville.
Ces
horodateurs
ont
été
acquis
en
2017
pour
4
310
€
pièce,
soit
129
300
€.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
valoriser
ces
appareils
par
une
vente
dans
le
cas
où
la
commune
souhaiterait
vendre
ses
horodateurs,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'en
accepter
la
valorisation
pour
le
lot
à
30
000
€
minimum
ou
éventuellement
cessibles
à
l'unité
au
prix
de
1 000
€
minimum.
M.
LE
MAIRE
:On
va
mettre
en
vente
les
horodateurs.
Justement
on
parlait
de
la
gratuité.
Je
rappellerai
que
le
stationnement
sur
voirie
est
très
largement
gratuit
dans
la
mesure
où
la
zone
bleue
c'est
une
gratuité
certes
limitée
dans
le
temps
mais
avec
une
période
de
02h00.
C'est
une
gratuité
importante
et
notamment
pour
favoriser
le
commerce
de
centre-ville,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
la
cession
des
trente
horodateurs
à
titre
onéreux;
AUTORISE
en
cas
de
vente,
la
valorisation
de
ces
trente
horodateurs
pour
un
prix
de
30
000
€
HT
minimum
(trente
mille
euros)
ou
1 000
€
HT
l’unité
minimum
;
DIT
que
les
trente
horodateurs
concernés
seront
retirés
de
l'inventaire
communal
{numéro
201801-2152-0208)
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
tout
acte
où
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
7 201 524 Barger-Levreult (4309) Re
QUESTION
: N°
6
Convention
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
entre
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des_infractions
et
la
Commune
_de
Saint-Raphaël
INTERVENTIONS
Cette
délibération
concerne
une
convention
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
entre
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
et
la
commune
de
Saint-Raphaël.
Pour
accéder
à
cette
prestation,
les
collectivités
doivent
signer
une
convention,
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Annie
BEZIN,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
de
l'ANTAI
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
la
convention
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
:
N°
7
Acauisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC
n°216
sise
chemin
des
Sangliers,
quartier
du
Dramont,
objet
de
l'emplacement
réservé
n°48
INTERVENTIONS
Cette
délibération
concerne
l'acquisition
d'une
partie
de
parcelle
pour
agrandir
le
chemin
des
sangliers.
L'emplacement
réservé
numéro
48
inscrit
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BC
numéro
216.
Il était
prévu
pour
être
rétrocédé
à
la
commune
pour
l' élargissement
du
chemin
des
sangliers.
Elle
représente
180
m2.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver,
dans
le
cadre
de
sa
gestion
du
patrimoine
communal,
l'acquisition
par
la
commune,
pour
1 €
symbolique
de
cette
parcelle
de
cet
emplacement
numéro
48.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Danièle
LOMBARD,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
dans
le
cadre
de
sa
gestion
du
patrimoine
communal,
l'acquisition
par
la
Commune,
pour
l'euro
symbolique,
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC
n°
216
(représentant
une
superficie
totale
de
180
m?
(selon
DMPC
en
cours
de
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
8 numérotation),
objet
de
l'emplacement
réservé
n°
48
inscrit
au
PLU,
de
la
SCCV
PETIT
DRAMONT
ou
tout
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer
;
AUTORISE
Madame
la
Première
Adjointe,
à
signer
l'acte
administratif
y
afférant
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
AUTORISE
Madame
la
Première
Adjointe
à signer
l'acte
administratif
;
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
8
Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
numéro
968
sise
le Cerceron
INTERVENTIONS
Cette
délibération
concerne
la
vente
d'une
parcelle
du
patrimoine
communal.
La
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastre,
section
AO,
numéro
968
de
4748
m2.
Elie
est
située
au
cœur
de
la
zone
d'activité
économique
du
Cerceron.
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
est
intéressée
par
ce
terrain.
Le
service
des
domaines
a
estimé
celui-ci
à
405
000
€
HT,
vente
non
soumise
à
TVA.
Il
vous
est
donc
proposé
de
céder
la
gestion
de
cette
parcelle
à Esterel
Côte
d'Azur
Agglomération.
Mme
COCUSSE
:Est-ce
qu'on
a déjà
connaissance
du
projet
pour
cette
parcelle
?
M.
LE
MAIRE
:
Non,
je
crois
que
ça
fait
partie
d'une
zone
d'activité
économique,
donc
cela
relève
de
la
compétence
de
l'agglomération.
Et
puis
pour
la
commune
de
Saint-Raphaël,
c'est
une
parcelle
qui
n'avait
aucune
utilité
donc
ça
permet
de
faire
rentrer
400
000
€
dans
le
budget,
ce
qui
dans
ces
temps-ci
est
une
bonne
opération
pour
la
Ville.
Mme
COCUSSE
:La
moitié
de
cette
parcelle
est
un
espace
boisé
classé
qui
sera
donc
conservé.
M.
LE
MAIRE:
On
vote
uniquement
sur
la
vente.
Qui
voudra
pourra
s'adresser
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
lorsque
la
vente
sera
passée
et
il
répondra
certainement
à
cette
question.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Ginette
CIFRE,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
MME
COCUSSE
s'étant
abstenus,
APPROUVE
dans
le
cadre
de
sa
gestion
du
patrimoine
communal,
la
vente
par
la
Commune
à
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
968,
d’une
superficie
de
4748
m?,
au
prix
de
405
000
€
(hors
taxes),
conformément
à
l'avis
des
domaines
en
date
du
19
septembre
2024
;
309; vrault (1
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
9
24 Berger-L #, 201 5: Re AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Madame
la
Première
Adjointe,
à
signer
les
actes
y
afférant
{notamment
promesse
d'achat,
et
acte
de
vente),
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à la
procédure
;
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
:
N°
9
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
numéro
970
INTERVENTIONS Cette
délibération
porte
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
Numéro
970.
Le
Logis
Familial
Varois
possède
un
terrain
de
11
378
m°
situé
boulevard
Delli
Zotti,
où
un
permis
de
construire
a
été
délivré
en
2020,
et
a
autorisé
la
construction
de
72
logements
sociaux.
À
proximité,
la
commune
de
Saint-Raphaël
possède
une
parcelle
de
2
000
m2?
louée
à
l'association
Jean
Lachenaud,
pour
y créer
un
centre
d'accueil
de
jour
pour
les
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer.
Cette
parcelle
de
2
000
m?
est
enclavée
dans
celle
du
Logis
Familial
Varois,
nécessitant
donc
un
passage
pour
l'accès
au
centre
Les
Libellules.
Pour
résoudre
cette
situation,
il a
été
convenu
que
le
Logis
Familial
Varois
mettrait
à
disposition
de
la
commune
une
partie
de
son
terrain
situé
à
l'Ouest
pour
permettre
l'accès
à ce
dit
centre,
avec
l'intention
de
céder
ce
passage
à la
commune
ultérieurement.
La
commune
pourra
alors
transmettre
ses
droits
d'accès
à
l'association
jean
Lachenaud,
conformément
à une
convention
tripartite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
convention
tripartite
ci-annexée
à
intervenir
entre
la
SA
d'habitation
à
loyer
modéré
du
Var
Le
Logis
Familial
Varois,
L'Association
Jean
Lachenaud
et
la
Commune,
permettant
d'assurer
la
desserte
pérenne
de
l'établissement
Jean
Lachenaud,
par
la
mise
à disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°
970
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Madame
la
Première
Adjointe,
à
la
signer
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
: N°
10
Régie
autonome
du
Golf
de
l'Estérel
et
du
Golf
de
l'Académie
—
Modification
des
Conditions
Générales
de
Vente
des
abonnements
INTERVENTIONS
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
modification
des
Conditions
Générales
de
Vente
des
abonnements
effectués
auprès
de
la
régie
autonome
des
Golfs
de
l'Estérel
et
du
Golf
de
l'Académie,
tenant
compte
de
la
souscription
par
la
régie
d'une
assurance
«
interruption
de
jeu
».
Il est
également
erger-Levrault 11309)
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
10
Ref. 2015248 24 Berger-Lévrault (1309) 201 Ref
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
par
anticipation
de
futures
modifications
mineures
desdites
Conditions
Générales
de
Vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRÉSENTES,
M.
MASQUELIER
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
AUTORISE
la
modification
des
Conditions
Générales
de
Vente
des
abonnements
effectués
auprès
de
la
Régie
autonome
du
Golf
de
l’Estérel
et
du
Golf
de
l’Académie,
tenant
compte
de
la
souscription
par
la
Régie
d'une
assurance
« interruption
de
jeu
»
incluse
dans
le
prix
de
leur
abonnement
;
APPROUVE
la
modification
de
l'article
10.3
des
Conditions
Générales
de
Vente
en
résultant,
telle
que
proposée
ci-avant
;
AUTORISE
par
anticipation,
sans
nouvelle
délibération,
toute
modification
mineure
des
Conditions
Générales
de
Vente
des
abonnements,
entendues
comme
celles
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements,
notamment
financier,
pris
par
la
Commune
ou
par
l’abonné.
QUESTION
: N°
11
Vente
de
la
structure
de
jeux
du
Centre
aéré
de
Valescure
—
Vente
au
plus
offrant
INTERVENTIONS
La
commune
a
acquis
le
3
septembre
2002
une
structure
multisports
de
jeu
pour
installation
au
Centre
de
Loisirs
de
Valescure.
Elle
a
été
acquise
au
prix
de
53
783,68
€,
figure
avec
ses
accessoires
dans
l'inventaire
comptable
sous
le
numéro
202002TER000710065143
et
est
amortie
dans
les
comptes
depuis
l'année
2002.
Suite
à
la
désaffectation
du
centre
de
loisir,
la
structure
de
jeu
n'est
plus
utilisée
et
la
commune
souhaite
la
mettre
en
vente.
Elle
comprend
une
structure
métallique,
2
paniers
de
basket-
bail
et
2 cages
de
handball.
La
structure
de
jeu
du
Centre
de
Loisirs
de
Valescure
peut
être
valorisée
par
le
biais
de
sa
vente.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
au
plus
offrant
de
la
structure
pour
un
prix
initial
de
7
000
€.
La
meilleure
offre
de
prix
proposée
était
de
facto
supérieure
à
4600
€,
ce
qui
oblige
l'autorisation
du
présent
Conseil
Municipal
conformément
à
la
délibération
municipale
n°
5
du
23
mai
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
accordée
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Jacques
GENOUX,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
la vente
de
la
structure
au
plus
offrant
;
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
11 erger-Levreult (1309) 524 Berg Ref, 201
DIT
que
la
structure
de
jeux
sera
retirée
de
l'inventaire
communal
(2002TER000760543)
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
12
Aliénation
et
Destruction
de
matériels
INTERVENTIONS
Le
Centre
Nautique
Municipal
possède
8
bateaux
de
type
8
bateaux
à
voile
de
type
optimiste
qui
sont
aujourd'hui
hors
d'usage
et
le
Club
House
Baudino
possède
aussi
du
matériel
de
cuisine,
également
aujourd'hui
hors
d'usage.
Il s'agit
d'un
lave-verres,
d'une
machine
à
glaçons,
de
lave-vaisselle,
d'un
four
à
pizza,
d'un
four
gastro
réfrigéré
et
d'une
armoire
frigorifique
à
légumes.
Ce
matériel
doit
être
détruit
et
retiré
de
l'inventaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
destruction
du
matériel
décrit
ci-dessus
;
DECIDE
du
retrait
de
l'inventaire
communal
de
ce
matériel
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
13
Destruction
et
aliénation
de
matériel
dédié
à
l'office
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Valescure
INTERVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
sortie
de
l'inventaire
et
la
destruction
des
équipements
de
l'office
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Valescure
dysfonctionnant
et
devenu
obsolète.
Ils
doivent
être
déposés
et
mis
à la
réforme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
BLANC,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
12 309 524 Berger-Levrauit (1 Ref. 201
APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
des
équipements
d'office
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Valescure
précités
;
AUTORISE
la
destruction
des
équipements
d'office
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Valescure
précités
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
14
Rapports
de
la
Mission
de
Contrôle
concernant
les
associations
subventionnées
INTERVENTIONS
|
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
rapports
annuels
2022/2023
de
la
Mission
de
Contrôle
concernant
les
associations
subventionnées.
Par
délibération
du
numéro
5
du
23
février
2022,
le
Conseil
Municipal
a
créé
une
mission
d'information
et
de
contrôle
du
respect
des
engagements
pris
par
les
associations
subventionnées
par
la
Ville
signataires
d'une
convention
d'objectifs.
Mme
COCUSSE
:Monsieur
TOMASI
était
présent
à cette
Commission
et
il a
demandé
plus
de
précisions
sur
les
indicateurs
et
les
objectifs
pour
les
futures
années.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hervé
CHIRON,
Adjoint
de
Quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
des
rapports
d'activité
pour
les
exercices
2022
et
2023
de
la
mission
de
contrôle
concernant
les
associations
subventionnées
et
signataires
d’une
convention
d'objectifs.
QUESTION
: N°
15
Budget
Annexe
Goilfs
de
l'Estérel
et
de
l'Académie
:Décision
Modificative
n°2
INTERVENTIONS
Sur
cette
délibération,
il
vous
est
demandé
d'approuver
la
Décision
Modificative
numéro
2
du
budget
annexe
Golf
de
l'Estérel
et
de
l'Académie
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
recettes
et
de
dépenses
intervenues
depuis
le
dernier
budget.
1.
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
son
ajustement
pour
prendre
en
compte
le
renforcement
de
personnel 2.
Des
crédits
de
dépenses
d'équipements
sont
ajoutés
pour
permettre
d'équiper
en
mobilier
sportif
et
de
confort
les
trous
de
1 à
9
du
parcours
ainsi
que
la
poursuite
des
travaux
sur
les
trous
de
10
à
18.
Elles
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif
et
font
partie
intégrante
du
budget.
Mme
COCUSSE
:Je
lis
dans
le
document
une
recette
de
420
000
€
au
titre
d'opération
Patrimoniale.
De
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
13 Ref. 201 524 Beraer-Levreult (309)
quelle
opération
patrimoniale
s'agit-il
?
À
noter
que
cette
recette
est
intégralement
reprise
par
une
dépense
de
420
000
€.
Pouvez-vous
juste
m'expliquer
ce
cette
opération
patrimoniale
?
M.
LE
MAIRE
:
On
peut
demander
à
la
Directrice
des
Finances
d'apporter
cette
précision,
Madame
BOURBON,
la
Directrice
Générale
des
Services
aussi,
c'est
en
tant
que
Directrice
des
Finances
qu'elle
répond. Mme
BOURBON
:Il
s'agit
d'opérations
patrimoniales.
C'est
le
libellé
du
chapitre
comptable
041.
Ii s'agit
simplement
d'une
opération
comptable
neutre
budgétairement
puisque
vous
voyez
qu'elle
est
équilibrée
en
dépenses
comme
et
en
recettes
pour
récupérer,
pour
régulariser
l'avance
qui
a été
versée
aux
entreprises
qui
réalisent
les
travaux,
puisque
c'est
une
obligation
de
verser
une
avance
lorsqu'elle
est
demandée
par
les
entreprises
titulaires
de
marché.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
ayant
voté
contre,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
Golf
de
l’Estérel
et
de
l’Académie
de
l'exercice
2024
telle
que
présentée
ci-dessus
et
dans
la
maquette.
QUESTION
: N°
16
Emprunt
contracté
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:Avis
du
Conseil
Municipal
INTERVENTIONS
|
Le
C.C.AS.
a
sollicité
plusieurs
organismes
pour
financer
des
investissements
inscrits
au
budget
2024,
notamment
relatifs
à
l'aménagement
d'un
multi
accueil
collectif
de
20
places,
l'achat
de
matériel
informatique
et
de
mobilier
de
bureau
et
des
travaux
dans
les
structures
petite
enfance.
Bien
qu'il
ait
déjà
obtenu
des
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
pour
le
secteur
petite
enfance,
le
C.C.A.S.
doit
souscrire
un
emprunt
pour
compléter
son
financement.
Seul
le
Crédit
Agricole
a fait
une
offre
proposant
un
prêt
de
400
000
€
sur
240
mois
avec
des
échéances
trimestrielles,
un
taux
fixe
de
3,83
%
et
400
€
de
frais
de
dossier.
La
première
échéance
est
prévue
pour
février
2025.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2024
sera
de
388
469
€
pour
5
emprunts
en
cours
dont
3
sans
intérêts.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
pour
la
réalisation
de
cet
emprunt
au
Crédit
Agricole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
réalisation
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’un
emprunt
avec
le
Crédit
Agricole
aux
conditions
susvisées.
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
14 509 evrauit (l Ref. 20i 524 Berger
QUESTION
: N°
17
Dérogation
à la
règle
de
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2025
INTERVENTIONS
Cette
délibération
propose
la
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2025,
après
avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
de
l'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'ouverture,
toute
la
journée,
des
établissements
dans
lesquels
s'exerce
un
commerce
de
détail
à
prédominance
alimentaire
des
dimanches
susvisés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Conseillère
Municipale, A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
SE
PRONONCE
sur
l'ouverture
toute
la
journée
des
établissements
dans
lesquels
s'exerce
un
commerce
de
détail
à
prédominance
alimentaire,
les
dimanches
susvisés
;
PRECISE,
en
cas
d'avis
favorable,
les
dates
pour
lesquelles
l'ouverture
est
autorisée
parmi
celles
susvisées.
QUESTION
: N°
18
Modification
du
tableau
des
effectifs
INTERVENTIONS
Il
vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
créer
2
postes
permanents
dans
les
domaines
juridiques
et
techniques.
Le
premier
concerne
un
poste
de
juriste
au
sein
des
Ressources
Humaines
et
le
2e
poste,
c'est
un
surveillant
des
travaux
routiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
proposée
;
AUTORISE
M.
le
MAIRE
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
les
contrats
de
recrutement
correspondants
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
15 24 Berger-Levrautt (1509)
QUESTION
: N°
19
Recouvrement
des
subventions
régionales
INTERVENTIONS
Depuis
plusieurs
années,
la
Région
Sud-Provence
Alpes
Côte-d'Azur
pousse
pour
l'adhésion
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
au
projet
de
Ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d'Azur.
Ce
projet
inclurait
la
construction
d'une
gare
nouvelle
au
Muy,
destinée
au
TGV
de
l'Est
Var,
et
entraînerait
ainsi
la
suppression
des
arrêts
en
Gare
de
Saint-Raphaël.
Il
impacterait
également
de
manière
irréversible,
le
Massif
de
l'Estérel,
un
site
naturel
classé
notamment
par
le
percement
d'un
tunnel
ferroviaire.
Face
aux
impacts
prévus,
notre
territoire
a fermement
refusé
de
s'associer
à ce
projet,
jugeant
qu'il
n'apporterait
pas
de
bénéfice
suffisant
et
provoquerait
des
conséquences
désastreuses
pour
notre
commune
et
ses
habitants.
Depuis
le
refus
de
s'associer
au
projet
et
donc
notre
refus
à
l'adhésion
de
cette
société
présidée
par
le
Président
de
Région,
nous
constatons
une
chute
brutale
dans
les
subventions
régionales
accordées
à
notre
commune.
En
comparaison
avec
la
période
2018/2021
où
nous
avions
obtenu
67,97
%
des
demandes
de
subventions,
c'est
équivalent
à
1 000
000
d'euros.
Ce
pourcentage
est
tombé
à
seulement
3,53
%
pour
la
période
2022/2024,
ce
qui
vaut
à
83
00
€
de
subventions.
Cette
baisse
est
une
forme
de
pression
politique
et
de
chantage
financier
pour
contraindre
notre
adhésion
contre
notre
volonté
et
nos
intérêts.
Je
voudrais
prendre,
et
ce
passage
fait
partie
de
notre
délibération,
un
courrier
du
vice-président
en
charge
des
transports
à
la
Région
Sud-Provence
Alpes
Côte-d’Azur
en
date
du
23
mars
2023.
Celui-ci
écrivait
en
effet
au
Président
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération,
j'ouvre
les
guillemets
« si
votre
absence
dans
ce
tour
de
table
pose
un
problème
institutionnel
évident,
elle
pose
aussi
une
problématique
budgétaire
majeure,
chaque
collectivité
étant
financièrement
engagée
dans
ce
dossier.
Aussi,
je
vous
informe
qu'en
accord
avec
le
Président
Renaud
MUSELIER,
nous
avons
pris
la
décision
d'engager
toutes
les
mesures
nécessaires
qui
nous
permettront
de
compenser
financièrement
cette
carence
dans
le
plan
de
financement
».
Je
ferme
les
guillemets.
Cette
mécanique
de
mélange
des
genres
revêt
un
caractère
manifestement
illégal
pouvant
avoir
des
répercussions
juridiques
lourdes
à
l'encontre
de
leur
auteur.
La
position
de
principe
et
opposition
forte
de
cette
délibération
et
du
Conseil
Municipal,
c'est
en
deux
points
:
* Je
premier
point
c'est
l'équité
et
le
respect
des
droits
des
collectivités.
Nous
dénonçons
cette
situation
qui
va
à
l'encontre
du
principe
d'équité
en
politisant
l'attribution
des
subventions
normalement
fondées
sur
des
critères
objectifs
et
transparents.
* Je
2e
point
:c'est
le
refus
de
l'adhésion
forcée,
nous
affirmons
notre
position,
notre
opposition
résolue
à
toute
tentative
de
forcer
notre
adhésion,
estimant
que
la
préservation
de
notre
environnement
et
le
bien-être
de
nos
citoyens
prime
sur
un
projet
controversé
et
destructeur.
Nous
demandons
que
le
Conseil
Municipal
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
tenter
une
ultime
démarche
amiable
auprès
de
la
Région.
Si
cette
démarche
échoue,
nous
envisageons
d'explorer
toutes
les
voies
juridiques
nécessaires,
administratives,
civiles
voire
pénales
pour
faire
établir
par
les
juridictions
compétentes
l'illégalité
de
ces
pratiques
et
d'obtenir
réparation
pour
notre
commune.
Mme
COCUSSE
:
J'ai
besoin
d'un
éclaircissement.
En
effet
je
note
une
dissonance
entre
ce
que
vous
annoncez,
c'est
à
dire
la
fin
du
TGV
à
Saint-Raphaël
et
le
projet
tel
qu'il
est
annoncé
sur
le
site
«
Lignes
nouvelles
Sud
Provence
Côte-d'Azur»
qui
indique
plus
de
trains
pour
le
territoire
à
travers
l'augmentation
du
nombre
de
trains
du
quotidien,
à
hauteur
de
+
66
%,
avec
un
projet
de
RER
Nice-
Toulon
avec
un
cadençage
à
30
minutes
dont
les
raphaëlois
auraient
vraiment
besoin
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail.
Je
suis
allée
longtemps
quotidiennement
à Toulon
et
tout
le
monde
sait
qu'à
07h30
c'est
compliqué,
on
n'est
pas
sûr
d'arriver
à Toulon.
Pareil
pour
ceux
qui
partent
sur
Cannes
ou
Nice,
M.
LE
MAIRE
:Vous
n'êtes
pas
satisfaite
des
TER
aujourd'hui
?
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
16 24 Berger-Levrautt (1309) Ref. 201 5:
Mme
COCUSSE
:C'est
difficile
d'être
satisfait
de
la
fréquence
actuelle.
M.
LE
MAIRE
:Quelle
est
l'autorité
aujourd'hui
qui
s'occupe
des
« mercis
» ?
Mme
COCUSSE
: Je
sais
que
c’est
la
Région
qui
s’en
occupe
il n’y
a pas
de
souci
Monsieur
le
Maire.
M.
LE
MAIRE
:Pour
savoir
déjà
qui
s'en
occupe
aujourd'hui.
Mme
COCUSSE
:Je
n’en
doute
pas.
M.
LE
MAIRE
:
Pourtant
sur
ce
même
site,
vous
vous
apercevez
que
la
Région
se
vante
de
la
qualité,
notamment
des
TER
aujourd'hui,
donc
ça
devrait
vous
amener
à avoir
un
peu
de
distance
par
rapport
à
la
propagande
qu'il
peut
y avoir
sur
leur
communication
internet.
Mme
COCUSSE
:
Ma
question
portait
sur
le
lien
entre
cette
ligne
nouvelle
LNCPA
et
la
suppression
du
TGV,
c'est
un
même
projet
ou
ce
sont
2
projets
différents
?
M.
LE
MAIRE
:Vous
avez
plusieurs
phases
dans
ce
projet
de
LGV,
donc
les
phases
1 et
2 servent
à
refaire
les
gares
de
Marseille,
de
Toulon
et
de
Nice.
Donc
je
ne
vois
pas
vraiment
l'intérêt
des
raphaëlois
pour
aller
financer
ces
3 gares.
On
a
déjà
une
contribution,
très
importante
qui
est
versée
nonobstant
notre
refus
d'adhérer
puisque
vous
avez
aujourd'hui
près
de
30
%
de
la
taxe
de
séjour
payée
au
niveau
de
l'agglomération
qui
file
pour
financer
ces
projets.
Ça
représente
2.5
millions
par
an
je
crois
sans
limite
de
durée.
Puis
d'autre
part,
vous
avez
également
une
taxe
sur
les
bureaux
dont
on
n'a
pas
encore
le
montant.
Des
TER
qui
soient
propres,
qui
soient
à
l'heure
et
qui
soient
sécurisés,
moi
je
voudrais
bien
en
avoir
effectivement,
je
crois
que
tout
le
monde
le
demande.
Je
crois
que
la
Région
se
satisfait
déjà
de
la
ponctualité
et
de
l'amélioration
du
service
mais
il n'y
a qu'elle
qui
le
voit.
Des
promesses
nous
sont
faites
pour
2040
ou
pour
2050
imaginez
comme
on
peut
être
extrêmement
circonspect
et
réservé
sur
cela.
Moi
ce
que
je
vois,
c'est
ce
qu'on
paye
déjà
aujourd'hui
pour
quelque
chose
qui
n'a
aucune
utilité
pour
le
territoire
et
je
ne
vois
donc
pas
l'intérêt
de
rajouter
des
contributions
supplémentaires.
En
plus,
avec
la
suppression
des
TGV
en
gare
de
Saint-Raphaël,
(je
rappellerai
quand
même
que
la
Ville
de
Saint-Raphaël
s'est
développée
grâce
au
train),
c'est
quand
même
au
rattachement
historique
donc
au
développement
de
la
Ville.
Donc,
il faudrait
que
vous
m'expliquiez
quel
peut
être
l'intérêt
pour
notre
territoire
de
verser
toutes
ces
sommes
d'argent
à la
région
?
Mme
COCUSSE
:C'était
une
question
d'éclaircissement
que
je
souhaitais
M.
LE
MAIRE
:Quelle
est
votre
position
d'ailleurs
sur
la
LGV
ça
serait
intéressant.
Mme
COCUSSE
:Alors
la
priorité
pour
nous,
pour
les
écologistes,
c'est
le
train
du
quotidien.
Donc
c'est
le
TER.
M.
LE
MAIRE
:
On
est
d'accord
que
sur
les
lignes
existantes,
le
service
n'est
pas
là
et
on
constate
également
que
c'est
ce
qu'il
faudrait
améliorer
et
on
ne
l'améliorera
pas
en
créant
une
ligne
nouvelle.
Mme
COCUSSE
:Toutefois,
à
«
Ma
Ville,
Ma
Planète
»,
nous
regrettons
que
vos
relations
avec
Monsieur
MUSELIER
se
soient
dégradées
au
point
de
ne
plus
pouvoir
rentrer
dans
les
discussions.
M.
LE
MAIRE
:Mais
c'est
pour
ça
qu'on
vous
donne
l'historique
de
tout
ça,
c'est
pour
vous
expliquer
comment
ça
se
dégrade
et
en
vous
fournissant
des
courriers,
puisque
soit
vous
êtes
d'accord
et
ça
va
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
17 bien,
soit
vous
n'êtes
pas
d'accord
et
on
vous
supprime
les
aides.
Et
ça
de
manière
totalement
illégale
donc
ce
que
nous
contestons
aujourd'hui,
c'est
la
suppression
des
aides
régionales
qui
sont
un
droit.
Ce
n’est
pas
une
faveur.
Monsieur
MUSELIER
n'a
pas
à décider
de
manière
totalement
discrétionnaire
s'il
va
donner
aux
contribuables
raphaëlois
sa
quote-part
des
aides
régionales.
En
plus,
là
où
il y
a
la
confusion
des
genres
et
vous
l'avez
observé,
c'est
que
vous
ne
pouvez
pas
être
d'une
part
Président
de
la
Région,
d'autre
part
Président
de
la
Société
de
la
Ligne
Nouvelle
et
lorsqu'on
ne
satisfait
pas
les
intérêts
de
la
Société
de
la
Ligne
Nouvelle,
vous
dire,
et
c'est
ce
que
Monsieur
DECARD
vous
a
lu
d'ailleurs
et
qui
est
dans
le
cadre
de
ce
courrier,
qu'on
va
compenser
la
carence
dans
le
plan
de
financement,
ça
veut
dire
concrètement
quoi
?
Vous
n'acceptez
pas
de
rentrer
dans
la
Société
de
la
Ligne
Nouvelle
dans
cet
établissement
public
parce
que
vous
avez
refusé
alors
qu'il
en
est
Président
de
cette
structure,
je
vais
utiliser
mon
autre
qualité
Président
de
la
Région
pour
donner
l'instruction
à
mes
services
de
ne
plus
verser
de
subventions
à
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
également
de
refuser
de
conventionner
avec
la
Communauté
d'Agglomération
?
Alors
puisqu'on
échange,
puisque
vous
posez
des
questions,
mais
je
pense
que
c'est
bien
que
je
vous
en
pose
aussi,
qu'est-ce
que
vous
pensez
de
cette
manière
de
procéder
? Au-delà
de
la
posture
politicienne
ou
politique
que
vous
pourriez
avoir
? Qu'est-ce
que
vous
en
pensez
? C'est
révoltant
mais
ça
serait
bien
que
vous
ayez
un
avis.
Mme
COCUSSE
: Je
n'ai
pas
d'avis
là-dessus
je
trouve
juste
regrettable
que
vos
relations
actuelles
…
M.
LE
MAIRE:
Ne
trouvez-
vous
pas
regrettable
qu'on
n'ait
pas
d'argent,
c'est
pas
ça
qui
est
regrettable
?
Mme
COCUSSE
:
Je
trouve
juste
regrettable
que
vos
relations
avec
la
Région
soient
dégradées
au
point
de
ne
plus
pouvoir
travailler
avec
eux.
Voilà,
c'est
tout.
M.
LE
MAIRE
:Vous
êtes
nouvelle
parmi
nous,
mais
vous
pourriez
avoir
un
peu
plus
de
franchise
en
considérant
tout
simplement
que
c'est
scandaleux
cette
confusion
des
genres
qui
prive
la
ville
de
Saint-
Raphaël
de
plusieurs
millions
d'euros
et
qui
prive
également
la
Communauté
d'Agglomération
de
plusieurs
millions
d'euros.
En
tant
qu'élue
raphaëloise,
je
pense
que
vous
devriez
au
contraire,
face
à
cette
posture
tout
à
fait
scandaleuse,
voire
illégale,
voire
délictuelle,
vous
joindre
à
nous
pour
exercer
tous
les
recours,
moi
je
ne
demande
qu'une
seule
chose
de
la
part
de
Monsieur
MUSELIER,
je
demande
qu'on
nous
verse
ce
que
l'on
nous
doit.
C'est
tout
ce
que
je
demande.
Mme
COCUSSE
:En
2021,
vous
disiez
encore
dans
la
revue
municipale,
ce
sont
plusieurs
millions
d'euros
qui
sont
apportés
par
la
Région
pour
accompagner
nos
projets.
le
pense
au
contrat
de
relance,
aux
contrats
d'avenir.
Je
rappelle
que
c'est
grâce
à
la
Région
que
nous
avons
pu
financer
le
musée
Louis
de
Funès. Je
salue
le
travail
réalisé
par
l'institution
tout
au
long
de
la
crise
sanitaire.
Il
était
d'ailleurs
venu
vous
soutenir
durant
votre
campagne
municipale,
si
mes
souvenirs
sont
bons.
M.
LE
MAIRE
:I
n’y
a aucune
incohérence
puisque
la
Région
faisait
ce
qu'elle
avait
à faire,
c'est-à-dire
à
nous
verser
des
subventions
Dans
la
mesure
où
la
commune
de
Saint-Raphaël
fait
partie
de
la
Région
PACA,
il
est
normal
que
comme
l'ensemble
des
collectivités,
quelles
que
soient
les
opinions
politiques
d'ailleurs,
on
puisse
avoir
une
quote-part
d'aides
régionales.
Vous
êtes
d'accord
avec
moi,
quand
on
rentre
dans
les
critères
et
qu'on
dépose
des
dossiers
de
subventions,
vous
trouvez
ça
quand
même
normal
que
nous
ayons
vous
me
répondez
- par
oui
où
par
non
-,
mais
c'est
quand
même
normal
que
on
nous
verse
des
subventions,
c'est
normal
ça
?
Donc
voilà,
moi
je
disais
que
la
Région,
à
cette
époque-là,
ça
fonctionnait
bien,
de
manière
tout
à
fait
normale.
Monsieur
MUSELIER,
Monsieur
ESTROSI
auparavant,
nous
versait
les
subventions
auxquelles
on
a
droit,
et
ce
sont
des
subventions
d'ailleurs,
c'est
ce
que
je
reprends
aujourd'hui
les
subventions
qui
sont
importantes
et
qui
nous
permettent
de
financer
un
certain
nombre
de
projets
et
je
constate
simplement
que
du
jour
au
lendemain,
parce
que
24 Berg
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
18
f, 201 5: ä È î 201 524 Berg Ref
nous
avons
refusé
d'adhérer
à
ce
projet
de
ligne
nouvelle
alors
que
c'était
une
option
que
laissait
Monsieur
MUSELIER.
Je
vous
communiquerai
les
courriers
qu'il
écrivait
en
disant
« Voilà
le
projet,
ce
serait
bien
que
vous
puissiez
adhérer
».
Donc
ce
n’est
pas
une
obligation,
c'est
une
option.
Donc
nous
considérons
que
et
nous
constatons
qu'il
n'y
a
que
des
inconvénients
donc
on
refuse
de
donner
de
l'argent
et
pas
un
peu
d'argent
parce
que
c'est
des
millions
d'euros
supplémentaires
à
ceux
que
j'ai
déjà
évoqués,
que
nous
aurions
dû
verser,
tout
ça
pour
ne
plus
avoir
nos
TGV.
Donc
on
dit
non
et
confusion
des
qualités
et
des
genres
on
vous
dit:
«
Et
bien
voilà,
puisque
vous
n’adhérez
pas
à mon
établissement
public
dont
je
suis
le
Président,
moi
Président
de
Région,
je
vais
vous
forcer,
puisque
c'est
bien
cela
qui
évolue,
vous
forcer
à
adhérer
en
vous
privant
de
sommes
qui
sont
importantes
pour
votre
fonctionnement.
Alors
là
c'est
très
bien,
vous
pouvez
rester
neutre
par
rapport
à
ça.
Nous,
on
ne
veut
pas
rester
neutre,
nous
voulons
engager
des
recours.
Alors
on
laisse
à
Monsieur
MUSELIER
un
mois
pour
qu'il
réanalyse
ça
avec
ses
juristes.
Je
pense
qu'une
analyse
sérieuse
des
services
de
la
Région
s'impose.
Nous
demandons
qu'on
nous
verse
notre
dû,
c'est
tout
ce
que
nous
demandons,
ni
plus
ni
moins
et
s'il
continue
à
s'obstiner
dans
cette
position
on
saisira,
c'est
quand
même
notre
droit,
la
justice
française
sous
toutes
ses
formes,
afin
que
la
Région
soit
condamnée
et
lui-même
d'ailleurs,
à nous
verser
ce
qui
nous
est
dû.
Voilà
y a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
M.
DEBAISIEUX
:Je
rejoindrais
la
démarche.
Ce
qui
me
gêne
dans
cette
délibération,
c'est
que
tout
à
la
fois,
vous
nous
demandez
de
vous
autoriser
à
négocier
et
dans
un
2e
temps,
avant
d'envisager
la
mise
en
œuvre
de
toute
action
administrative
et
y
compris
pénale.
Autant
je
peux
partager
votre
souhait
d'une
médiation,
autant
sur
les
engagements
dans
des
procédures
qui
nous
emmèneront,
je
ne
sais
pas
où,
je
n'ai
pas
les
tenants
et
la
connaissance
complète
du
dossier
et
d'ailleurs
je
vais
m'en
préoccuper.
Mais
je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
profitable
pour
notre
ville.
Donc
de
ce
fait,
je
m'abstiendrai
en
attendant
d'avoir
plus
d'informations
sur
ce
dossier
Monsieur
le
Maire.
M.
LE
MAIRE
:
Écoutez,
si
la
Région
peut
bénéficier
de
votre
plus-value,
c'est
tant
mieux.
C'est
l'enjeu
financier,
Vous
ne
le
connaissez
pas
?
C'est
quand
même
un
peu
étonnant,
dans
la
mesure
où
nous
avons
déjà
eu
l'occasion,
à
de
très
nombreuses
reprises,
d'évoquer
ceci
au
sein
du
Conseil
Municipal,
dans
des
réunions
de
majorité
ou
encore
devant
le
Conseil
d'Agglomération.
Donc
je
ne
sais
pas
si
vous
suiviez
les
débats
à
ce
moment-là,
mais
en
tout
cas
on
a
eu
l'occasion
de
l'évoquer.
Les
enjeux
sont
très
simples,
je
viens
de
vous
le
vous
le
dire,
1.
suppression
des
trains
2.
On
n'investit
pas
là
où
il faut.
Regardez
un
peu
la
gare
de
Saint-
Raphaël,
vous
avez
même
des
arbres
qui
poussent
maintenant
au
milieu
de
la
gare.
C'est
pour
vous
dire
à
peu
près
comme
aujourd'hui
le
type
d'investissement
;
vous
avez
vu
?
c'est
encore
des
poutres
qui
relient
aussi
les
rails.
Vous
n'avez
aucun
investissement
qui
sont
faits
ici
dans
l'Est-Var,
donc
on
ferait
mieux
de
mettre
cet
argent,
déjà
pour
la
ligne
du
quotidien,
je
rejoins
totalement
Madame
COCUSSE,
vous
verrez
on
arrivera
peut-être
à
se
mettre
d'accord
sur
ce
sujet.
Après
effectivement
une
ligne
nouvelle
au
milieu
de
l'Estérel,
alors
qu'on
a
l'opération
Grand
Site,
je
ne
vois
pas
très
bien
comment
on
peut
s'y
retrouver.
Vous
êtes
au
courant
quand
même
de
l'opération
Grand
Site
?
Merci.
Donc
c'est
en
totale
contradiction
et
je
ne
vois
pas
comment
on
peut
être
labellisé
Grand
Site
avec
une
ligne
qui
passerait
au
milieu
de
l'Estérel.
Donc
ça
il faudrait
me
l'expliquer
et
ensuite
en
ce
qui
concerne
les
contributions
financières,
je
vous
ai
dit
[ah
oui
aussi,
désengagement
de
l'État.
Merci
Monsieur
DECARD!
vous
avez
3 000
000
d'euros
qui
sont
déjà
versés
aujourd'hui
pour
ça
là
rien
du
tout
pour
Saint-Raphaël
et
pour
Pavenir,
ce
qui
nous
était
demandé
parce
que
le
refus
d'adhésion,
c'était
quoi
?
Le
refus
d'adhésion,
c'était
de
dire,
il
faut
que
vous
payiez
1.5
millions
d'euros,
vous
m'excuserez
du
peu,
droit
d'entrée
pour
avoir
0,90
%
c'est
bien,
vous
imaginez
à
peu
près.
Donc
vous
donnez
1.5
millions
pour
financer
les
études
et
encore
une
fois
des
travaux
sur
d'autres
gares.
Avec
un
budget
prévisionnel
parce
que
ça
change
toujours.
On
est
passé
à
5
milliards,
10
milliards,
15
milliards,
parce
que
la
Région
a
l'art
de
jongier
aussi
avec
les
milliards,
Son
budget
est
de
2
milliards
mais
il a
chaque
fois
des
dizaines
de
milliards.
Je
ne
sais
pas
où
ils
sont
passés
donc
s'il
y
a
des
investigations
à
faire,
c'est
peut-être
celle-là
qu'il
faudrait
faire
Monsieur
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
19 vreult (1309) raerLe Ref. 291 524 Be
DEBAISIEUX.
Donc
vous
constatez
que
l’on
part
sur
un
budget
qui
sera
à
peu
près
de
10
milliards
sur
cette
opération,
enfin
de
10,14
milliards.
Et
pour
la
contribution
de
l'agglomération,
on
vous
dit
voilà,
c'est
9 millions
et
quelques.
Mais
on
vous
dit
également
qu'il
y a
20
%
d'aides
européennes.
Sauf
que
le
projet,
il n’est
plus
du
tout
européen,
plus
du
tout.
À
moins
qu'il
y
ait
des
modifications
des
frontières
mais
ça
va
s'arrêter
à
Nice.
Donc
on
n’est
même
plus
dans
un
projet
européen.
Et
ça
on
ne
vous
dit
pas
que
les
20
%
d'aides
européennes
promises
elles
ne
seront
pas
là.
Et
si
vous
rentrez
dans
ce
type
de
société,
vous
devenez
contributeur,
plus
le
désengagement
de
l'État
évidemment,
qui
est
particulièrement
frileux
et
qui
d'ailleurs,
ne
s'est
plus
du
tout
prononcé
sur
ce
sujet.
Donc
est-ce
que
vous
vous
engageriez
sérieusement
?
Et
c'est
ce
que
nous
avons
refusé
:d'entrer
dans
un
projet
qui
est
contre
vos
intérêts,
pour
lequel
vous
avez
encore
un
non-financement
total,
c'est
plutôt
du
bon
sens
notre
posture.
Et
nous,
je
tiens
à
le
rappeler,
parce
que
si
vous
considérez
qu'on
tire
un
peu
trop
vite
en
allant
en
procédure,
ça
fait
déjà
maintenant
plus
de
2
ans
qu'on
est
en
train
de
réclamer
les
subventions.
Donc
ça
fait
2
ans
que,
avec
une
mauvaise
foi
absolue,
on
a
nos
dossiers
qui
sont
à chaque
fois
rejetés,
que
vous
avez
des
non
réponses.
Alors
si
on
va
vous
subventionner
le
changement
des
saxophones
ou
des
clarinettes
pour
vous
donner
quelques
milliers
d'euros
et
pour
vous
dire
voilà
ce
qu'a
apporté
la
Région.
On
se
moque
vraiment
du
monde.
Vous
avez
des
instructions
également
qui
sont
données
directement
pour
que
nos
dossiers
ne
soient
pas
traités.
Attendez,
qu'est-ce
qu'il
vous
faut
de
plus
?
Donc
effectivement,
c'est
la
médiation.
C'est
plutôt
une
mise
en
demeure
qui
est
adressée
aujourd'hui
à
la
Région,
pour
être
encore
plus
clair.
Donc,
et
je
considère
déjà,
que
c'est
faire
un
effort,
que
de
ne
faire
qu'une
mise
en
demeure,
une
dernière
mise
en
demeure
pour
obtenir
ce
qui
nous
est
dû
et
si
nous
n'avons
pas
ce
qui
nous
est
dû,
nous
irons
et
c'est
très
clairement
exprimé
devant
toutes
les
juridictions
civiles,
administratives
et
pénales
pour
obtenir
la
réparation
de
notre
préjudice,
voilà
comme
ça
les
choses
sont
extrêmement
claires.
Au
prochain
Conseil
Municipal,
puisque
le
mois
sera
passé,
soit
on
arrive
effectivement
à avoir
ce
qui
nous
est
dû
et
tant
mieux
et
on
passera
à autre
chose,
ce
dont
je
ne
demande
pas
mieux,
soit
nous
restons
dans
cette
situation
qui
est
tout
à
fait
anormale
et
scandaleuse,
et
je
vous
annoncerai
alors
les
recours
qui
auront
été
déposés.
On
peut
en
discuter
sur
le
fond,
je
suis
tout
à
fait
ouvert,
je
pense
que
c'est
un
sujet
où
il faut
être
au
contraire
unis
parce
que,
pour
notre
territoire,
nous
n'avons
strictement
aucun
intérêt.
Il y
avait
d'autres
façons
de
procéder
de
la
Région,
de
dire
qu'il
y
a
des
territoires
qui
vont
être
gagnants,
des
territoires
qui
sont
perdants.
Vous
avez
des
compensations
qui
peuvent
être
évoquées
et
non
pas
de
considérer
que
vous
avez
des
vassaux,
que
vous
avez
des
sous-territoires
comme
le
nôtre
et
que
lorsque
vous
n'êtes
pas
d'accord,
et
bien
vous
n'avez
qu'à
être
puni,
sanctionné
en
vous
privant
de
ce
qui
vous
est
dû.
Ce
sont
des
comportements
qui
pour
l'instant
je
ne
donne
pas
de
qualification,
parce
que
je
laisse
dans
un
mois,
je
vous
donnerai
la
qualification
que
nous
aurons
choisie
à
l'encontre
de
ce
type
de
comportement. M.
DECARD
:
Juste
rajouter
que
le
traitement
que
nous
subissons
aussi
bien
à
la
Communauté
d'Agglomération
que
sur
la
Ville
de
Saint-Raphaël,
il
est
le
même
pour
le
monde
associatif,
culturel
et
sportif
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
de
notre
Communauté
d'Agglomération.
M.
LE
MAIRE
:Et
les
entreprises
qui
font
des
demandes
de
subventions,
en
quoi
une
association
sur
le
territoire
doit-elle
être
dait
elle
aussi
être
sanctionnée
? Vous
êtes
au
courant
de
certaines
associations
qui
ont
été
sanctionnées
tout
simplement
parce
qu'elles
avaient
le
siège
sur
notre
territoire.
C'est
scandaleux. Et on
ne
se
laissera
pas
faire.
Donc
est
ce
qu'il
y a d'autres
demandes
d'intervention
?
M.
SPINHIRNNY
:
Je
souhaitais
poser
une
question
à
Madame
COCUSSE
parce
que
j'entends
vos
préoccupations
quant
au
train
du
quotidien,
mais
je
n'ai
pas
entendu
votre
positionnement
quant
à
la
création
de
cette
ligne
nouvelle
?
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
20 er-Levrauk (1309) Ref. 201 524 Ber:
Mme
COCUSSE
: En
cette
période
de
disette
budgétaire,
ces
très
grands
travaux
comme
passer
comme
le
tunnel
sous
l'Estérel
ne
nous
semblent
pas
pertinents
pour
gagner
quelques
minutes
pour
arriver
à
Nice. M.
LE
MAIRE:
10
Min
pour
10
milliards,
voilà,
donc
le
projet
n'est
pas
utile
et
on
nous
demande
de
payer
et on
nous
punit
parce
qu’on
ne
paye
pas
? Alors
qu'on
n'est
pas
obligés
de
payer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
DEBAISIEUX,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
s'étant
abstenus,
MANDATE
M.
LE
MAIRE
pour
mener
une
ultime
démarche
amiable
auprès
du
Président
de
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
afin
d'obtenir
la
prise
en
compte
des
demandes
de
subvention
de
la
commune
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
avant
d'envisager
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
actions
administratives,
civiles
et
si
nécessaire,
pénales
afin
que
soit
établie
par
les
juridictions
compétentes
l'illégalité
de
l'usage
fait,
par
le
Président
de
la
Société
de
la
Ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d'Azur
de
son
mandat
de
Président
de
Région,
dans
le
but
de
contraindre
l'adhésion
et
la
contribution
financière
d’un
tiers
ayant
statut
d'établissement
public,
et
en
obtenir
réparation.
QUESTION
: N°
20
Réqularisation
d'opérations
comptables
par
crédit
du
compte
1068
-
Budget
Principal
INTERVENTIONS
M.
DECARD
:
Sur
cette
délibération
et
à
la
demande
du
comptable
public,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'approuver
la
régularisation
d'opérations
comptables
proposées
par
opération
d'autres
non
budgétaires,
au
débit
du
compte
1068.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
régularisations
d'opérations
comptables
telles
que
proposées;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
toutes
écritures
comptables.
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
21 369) Ref. 203 524 Bergér-Levrauit (1
QUESTION
: N°
21
Modification
du
calendrier
d'ouverture
du
Musée
Miss
France
INTERVENTIONS
M.
DECARD
:Face
aux
exigences
budgétaires
imposées
par
l'État
avec
un
impact
de
1,4
millions
d'euros
pour
notre
commune
en
2025,
nous
avons
fait
le
choix
de
préserver
notre
qualité
de
vie
et
nos
services
sans
augmenter
les
charges
pour
les
raphaëloises
et
les
raphaëlois.
C'est
dans
cet
esprit
de
responsabilité
que
nous
décidons
de
reporter
l'ouverture
du
Musée
Miss
France
à 2026.
Je
tiens
juste
à
préciser
que
Miss
France,
symbole
d'élégance,
de
diversité,
de
modernité,
mérite
un
projet
à
la
hauteur
de
son
image.
Ce
report
nous
permettra
d'affiner
notre
vision
et
de
proposer
une
expérience
culturelle
encore
plus
forte
et
novatrice
en
adéquation
avec
l'identité
de
Saint-Raphaël.
Mme
COCUSSE
:
Merci
Monsieur
DECARD.
Pour
résumer
c'est
Monsieur
BARNIER
qui
taille
un
short
au
musée
du
Bikini.
Vous
dites
vous-même
Monsieur
le
Maire
dans
une
interview
récente
à BFM
TV
que
c'est
un
projet
important
mais
pas
indispensable.
Là
vraiment,
nous
vous
rejoignons.
Je
suis
bien
d'accord
avec
vous,
j'ai
2
questions.
Serait-il
possible
de
préciser
dans
la
délibération
un
report
au
2nd
semestre
2026
pour
que
la
nouvelle
équipe
municipale
puisse
se
prononcer
sur
l'intérêt
de
ce
musée
?
Voici
ma
première
question,
ma
2nde
question,
si
nous
étions
déjà
engagés
dans
la
Convention,
y
a-t-il
des
pénalités
pour
non-respect
des
engagements
de
la
commune
et
si
oui
à combien
s'élève-t-elle
?
M.
LE
MAIRE
:Je
vois
que
vous
êtes
toujours
bloquée
sur
ce
beau
musée.
J'espère
que
votre
combat
pour
le
féminisme,
puisque
c'est
comme
ça
que
vous
le
présentez,
ne
s'arrête
pas
à
au
Musée
Miss
France.
C'est
parce
que
j'aimerais
vous
entendre
et
on
pourra
en
parler
notamment
du
sort
des
femmes
dans
un
certain
nombre
de
pays.
Le
parti
auquel
vous
appartenez,
parfois
demeure
étrangement
silencieuse.
On
pourra
parler
des
femmes
iraniennes
par
exemple,
vous
voyez
l'Iran
qui
soutient
le
Hezbollah,
ça
pourrait
être
une
autre
question
qui
serait
intéressante.
On
pourra
parler
de
la
GPA
aussi,
puisqu'on
parle
des
droits
des
femmes.
Donc
vous
voyez
que
cette
discussion,
je
voudrais
bien
l'avoir
avec
vous
parce
que
vous
bloquez
sur
uniquement
la
question
d'un
Musée
Miss
France,
en
considérant
que
ce
serait
une
vision
dégradée
de
la
femme
parce
qu'il
est
mis
en
avant
la
beauté
ou
à
moins
que
ce
soit
le
mot
France
qui
vous
bloque
? Je
ne
sais
pas
très
bien.
Donc
il faudrait
également
que
vous
puissiez
l'expliciter.
Danc
pour
répondre
précisément
à votre
question,
il sera
reporté
pour
l'année
2026
et
donc
après
à
charge
pour
vous
si
un
jour
vous
êtes
Maire
de
Saint-Raphaël
d'arrêter
ce
projet.
Mais
en
ce
qui
nous
concerne,
c'est
un
projet
qui
est
signé,
il n’y
a
pas
de
pénalité
et
qui
sera
poursuivi
au
début
de
l'année
2026.
11 n'y
a pas
de
temps
de
suspension.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
s'étant
abstenus,
PREND
ACTE
de
la
modification
du
calendrier
de
réalisation
des
aménagements
du
Musée
Miss
France
et
du
report
de
son
ouverture
à
2026
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tous
les
documents
et
actes
qui
en
découlent.
te ©
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024 QUESTION
: N°
22
Délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
INTERVENTIONS
Mme
COCUSSE
: Nous
avons
3
questions
Monsieur
le
Maire,
y
a-t-il
une
limite
à vos
délégations
?
Et
si
oui
est-ce
un
montant
financier
ou
un
périmètre
d'action
?
M.
LE
MAIRE
: On
l'a voté.
C'était
la
première
séance
du
Conseil
Municipal.
Donc
je
n’ai
pas
en
mémoire
parce
qu'il
y avait
une
vingtaine
de
cas
pour
la délégation
qui
a été
accordée
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Donc
je
vous
invite
à
procéder
à
sa
lecture.
Ça
a
été
fait
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
tout
comme
pour
les
autres
Maires
d'autres
Villes.
Mme
COCUSSE:
2e
question,
pouvez-
vous
m'indiquer
le
motif
du
prêt
à
d’1.5
million
à
la
Banque
Postale
?
M.
LE
MAIRE:
Je
vais
peut-être
demander
à
Madame
BOURBON,
est-ce
que
vous
pouvez
fournir
la
réponse
?
Mme
BOURBON
: Le
financement
des
opérations
d'investissement
telles
que
votées
au
Budget
Primitif
2024. Mme
COCUSSE:
Merci
et
enfin
sur
la
décision
du
Maire
portant
sur
la
conclusion
de
conventions
de
prestations
de
graphismes
pour
la
réalisation
de
projets
visuels
créatifs
nous
aimerions
connaître
le
montant
de
ces
réalisations
pour
l'année
2024.
M.
LE
MAIRE :
Madame
BOURBON,
répondez
à
ma
place,
si
vous
le
permettez,
ça
nous
permettra
d'avoir
une
réponse
précise.
Mme
BOURBON:
Il
s'agit
d'une
convention
avec
des
prix
unitaires,
donc
le
montant
nous
ne
le
connaissons
pas
encore
puisque
ce
sera
en
fonction
des
commandes
qui
seront
effectuées
sur
ces
prestations. Mme
COCUSSE :
Je
vous
remercie.
M.
LE
MAIRE:
Ÿ
a-t-il
d'autres
demandes
d'interventions
?
Donc
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
vraisemblablement
le
23
décembre
avant
Noël
d'ici
là
je
vous
souhaite
une
excellente
fin
de
journée
et à très
bientôt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire,
À
SA
DEMANDE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-
Raphaël,
éventuellement
représenté
par
l’un
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
19
juillet
2024
au
16
octobre
2024,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a
été
accordée
par
l'assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5
en
date
du
23
erger-Levrault (1309)
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
23 mai
2020,
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
18h34
POUR
COPIE
CONFORME
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
| |
Eléna
JACQUOT
Frédéric
MASQUELIER
PROCÈS-VERBAL
DU
CM
DU
31
OCTOBRE
2024
24
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)