Compte-Rendu - CRS CM 29.07.2021

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Compte-Rendu - CRS CM 29.07.2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Raphaël. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS CM 29.07.2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, MAIRIE DE SAINT-RAPHAÉËL (VAR)

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COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET A 17H30

Présents & représentés : 34 présents, 5 représentés.

AUTRES ACTES Opération de requalification urbaine de l'Avenue du Commandant Guilbaud - DE GESTION DU | Approbation du protocole-type relatif aux établissements occupant actuellement le DOMAINE domaine public par des terrasses couvertes et fermées

PUBLIC

|LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes du protocole-type avec les exploitants et propriétaires des

établissements occupant actuellement le domaine public par des terrasses couvertes et fermées ;

AUTORISE M. LE MAIRE où son représentant à signer ce protocole avec chacun

des exploitants et propriétaires concernés ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tous documents y

afférents ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

AUTRES Travaux pour l'aménagement de la place Saint-Jean - Quartier de Boulouris DOMAINES DE Convention d'accompagnement. Mission de conseil pour la programmation de COMPÉTENCES l'aménagement de la place Saint-Jean et ses abords à Boulouris

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le

CAUE-Var jointe en annexe ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention et tout acte afférent à la

mise en œuvre de la présente délibération ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

AUTRES Travaux pour l'aménagement de la place Charles GIANNETTTI - Quartier d'Agay DOMAINES DE Convention d'accompagnement. Mission de conseil pour la programmation de COMPÉTENCES l'aménagement de la place Charles GIANNETTI à Agay DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉL'UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS et REPRÉSENTÉS,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le

CAUE-Var jointe en annexe ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention et tout acte afférent à la

mise en œuvre de la présente délibération ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

RESSOURCES Organisation du temps de travail

HUMAINES

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ABROGE et remplace la délibération n° 21 du 12 décembre 2001 ayant pour objet

l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) par la présente

délibération ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant en charge des Ressources

Humaines à signer le protocole sur le temps de travail et tout document s’y

rapportant.

RESSOURCES Mise en place d'un programme d'innovation dans la gestion des ressources

HUMAINES humaines

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la mise en place d’un programme d’innovation dans la gestion des

ressources humaines, tel qu’annexé.

RESSOURCES

HUMAINES

Refonte du Régime tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel

|LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

AUTORISE la mise en œuvre d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon

les modalités décrites. Les dispositions de la présente délibération prendront effet à

compter de la paie du mois de septembre 2021 ;

INSCRIT les dépenses afférentes à la présente délibération au chapitre 012 pour

l'exercice 2021 et suivants ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à fixer par arrêté individuel le

montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus.

RESSOURCES

HUMAINES

Mise à disposition à temps partiel d'un cadre territorial de la ville de Saint-Raphaël

au profit du Centre Communal d'Action Sociale

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition telle qu’annexée ;AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous documents afférents.

8 | RESSOURCES Mise à disposition à temps partiel d'un agent de la régie du Théâtre Le Forum

HUMAINES Fréjus/Saint-Raphaël auprès de la ville de Saint-Raphaël

|LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition ci-annexée ;

AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires au

chapitre 012.

9 | PERSONNEL Convention de mise à disposition de personnels communaux auprès d’associations TITULAIRES ET sportives locales - saison 2021/2022

STAGIAIRES DE

LA FPT.

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention «type» de mise à disposition de

personnel municipal, jointe en annexe, à intervenir entre la commune de Saint-

Raphaël et chaque association bénéficiaire ;

DÉCIDE que chaque mise à disposition de personnel, telle que jointe en annexe,

fera l’objet d’une convention individuelle ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer lesdites conventions et tout acte s’y

rapportant.

10, AUTRES Création d'un site patrimonial remarquable - Étude préalable - Approbation du

DOMAINES DE périmètre SPR « le centre ancien et ses faubourgs immédiats, Notre-Dame et les COMPÉTENCES Cazeaux »

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le périmètre du Site Patrimonial Remarquable « Le centre-ville et ses

faubourgs immédiats, Notre Dame et les Cazeaux » conformément au dossier

annexé à la présente délibération ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint à transmettre au préfet de région

l'étude préalable relative à l'élaboration du Site Patrimonial Remarquable pour

saisine de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) ;

AUTORISE M. LE MAIRE où son adjoint à présenter en Commission Nationale

du Patrimoine et de l’Architecture les résultats de l’étude et le projet de périmètre de

Site Patrimonial Remarquable de Saint-Raphaël ;

AUTORISE M. LE MAIRE à accepter l’organisation de l’enquête publique par le

préfet de département.11| AUTRES Création d'un Site Patrimoniale Remarquable - Etude Préalable - Approbation du

DOMAINES DE périmètre SPR « La frange littorale de Santa Lucia à Boulouris »

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le périmètre du Site Patrimonial Remarquable « La frange littorale de

Santa Lucia à Boulouris» conformément au dossier annexé à la présente

délibération ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint à transmettre au préfet de région

l’étude préalable relative à l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable pour

saisine de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint à présenter en Commission Nationale

du Patrimoine et de l’Architecture les résultats de l’étude et le projet de périmètre de

Site Patrimonial Remarquable de Saint-Raphaël ;

AUTORISE M. LE MAIRE à accepter l’organisation de l’enquête publique par le

préfet de département.

12| AUTRES Création d'un Site Patrimonial Remarquable - Etude Préalable - Approbation du DOMAINES DE périmètre SPR « Le Trayas »

COMPETENCES

DES COMMUNES

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le périmètre du Site Patrimonial Remarquable « le Trayas »

conformément au dossier annexé à la présente délibération ;

AUTORISE M. LE MAIRE où son adjoint à transmettre au préfet de région

l'étude préalable relative à l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable pour

saisine de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint à présenter en Commission Nationale

du Patrimoine et de l’Architecture les résultats de l’étude et le projet de périmètre de

Site Patrimonial Remarquable de Saint-Raphaël ;

AUTORISE M. LE MAIRE à accepter l’organisation de l’enquête publique par le

préfet de département.

13! ACQUISITIONS Acquisition de locaux et de places de stationnement - Section BC 436 et BC 437 - Le Dramont

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, l’acquisition par

la Commune au prix de 130 000 €, des locaux et places de stationnement cadastrés

section BC 436 et BC 437 sis Le Dramont appartenant respectivement aux sociétés

SCI Universel Invest et SCCV Estérel Parc ;

AUTORISE M. LE MAIRE, ou Madame la Première Adjointe, à signer l’acte

afférent ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure ;DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

141 ACTES RELATIFS | Convention cadre relative aux conditions de mise à disposition d'un point d'eau AU DROIT d'incendie situé sur un terrain privé en application des obligations communales en D'OCCUPATION matière de défense extérieure contre l'incendie

OU

D'UTILISATION

DES SOLS

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la convention cadre ci-jointe, à intervenir avec les différents propriétaires concernés ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame l’Adjointe Déléguée à l'Urbanisme, à signer les conventions à intervenir ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

15! AUTRES Mise à jour du règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile DOMAINES DE RCSC/CCFF

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

PREND ACTE du règlement intérieur modifié de la Réserve Communale de Sécurité Civile « RCSC/CCFF » selon arrêté municipal, joint en annexe ;

ABROGE la délibération n° 26 en date du 23 mai 2020 portant désignation du représentant de la Commune au Comité des Feux de Forêt.

16| AUTRES Modification de la charte de prévention de la Radicalisation Islamiste « Détecter - DOMAINES DE Signaler - Prévoir »

COMPETENCES

DES COMMUNES

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la charte de prévention de la radicalisation islamiste « Détecter - Signaler - Prévoir » ci-annexée ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

| 17 | CULTURE | Adhésion de la commune de Saint-Raphaël au dispositif « Pass Culture »

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

AUTORISE la commune de Saint-Raphaël à adhérer au dispositif gouvernemental

« Pass Culture » proposé sous l’égide du Ministère de la Culture, conformément aux

conditions générales d’utilisation ci-annexées ;AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint délégué à signer la convention et la

délégation de gestion financière ci-annexées ;

DIT que les dépenses et les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions

budgétaires correspondantes.

18 CULTURE Festival du Rire « côté cour côté jardin » - Dispositions d'organisation et

partenariats

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE l’organisation générale du « Festival du Rire» par la VILLE à

l'Espace Félix Martin, ou sur tout autre lieu qui serait adapté à l’accueil de

spectacles vivants ;

APPROUVE son déroulement dans les conditions telles que définies dans le

règlement type ci-annexé, (Annexe n° 1);

APPROUVE les conditions des accords réciproques types proposées aux jeunes

talents, (Annexe n° 2) ;

APPROUVE les conditions des accords réciproques types proposées aux membres

du Jury, (Annexe n°3);

APPROUVE la convention type de partenariat avec le Casino BARRIERE de

SAINT-RAPHAEL pour l’organisation du Festival du Rire, telle que ci-annexée

(Annexe n° 4);

APPROUVE la convention type de partenariat avec les associations locales pour

l’organisation du Festival du Rire, telle que ci-annexée (Annexe n° 5) ;

APPROUVE la convention type de mécénat avec le bénéficiaire de l’opération

caritative, telle que ci-annexée (Annexe n° 6) ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou l'Adjoint Délégué à signer les accords réciproques

Ville-Jeunes Talents et Ville-Jury, les conventions de partenariat avec le Casino

BARRIERE de SAINT-RAPHAEL et les associations locales, ainsi que la

convention de mécénat caritatif pour l’organisation du Festival du Rire ;

APPROUVE les invitations avec les pattenaires du festival du rire, les membres du Jury, les Jeunes talents et leurs accompagnants selon les modalités décrites ;

DIT que les recettes et les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

19 CULTURE Exposition « Napoléon Bonaparte et les sables du désert » - Contrat de prêt de collections du musée Balaguier par la Ville de La Seyne-sur-Mer

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention de prêt de collections par la ville de la

Seyne-sur-Mer ci-annexée ;

AUTORISE M. le MAIRE ou son adjoint délégué à signer la convention ;DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

20) CULTURE Conventions de partenariat culturel entre le Campus Connecté Estérel Côte d'Azur Agglomération et la commune de Saint-Raphaël

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le principe de partenariat avec Estérel Côte d’Azur Agglomération,

destiné à assurer un échange de prestations entre le Campus Connecté et les

établissements culturels municipaux ;

APPROUVE les termes des conventions de partenariat avec Estérel Côte d’Azur

Agglomération telles que ci-annexées ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer les conventions ci-

annexées ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

21! CULTURE Cycle de prévention contre le harcèlement scolaire et extra-scolaire —- Convention de partenariat avec l’association « Les Papillons »

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la mise en œuvre d’un cycle de prévention et de lutte contre le

harcèlement scolaire et extra-scolaire, de septembre 2021 à juin 2022 ;

APPROUVE l'installation de «Boîtes aux lettres Papillons » sur le territoire

communal ;

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association « Les

Papillons » ci-annexée ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint délégué à signer ladite convention ;

APPROUVE l'octroi d’une subvention à l’association «Les Papillons » d’un

montant de 500 €, afin d’apporter son soutien à la fourniture et à l’installation de «

Boîtes aux lettres Papillons » ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

22| AUTRES Approbation de la convention de partenariat portant sur l'organisation de trois DOMAINES DE éditions de la SPARTAN RACE sur le territoire communal

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, portant

sur l’organisation de trois éditions de la Spartan Race sur le territoire communal à

intervenir entre la commune de Saint-Raphaël, la société XCHANGE SPORT ANDEVENT AG, la société SOLOLA ÉVÉNEMENT et le Pôle de Développement

Touristique Estérel Côte d’Azur pour les années 2021, 2022 et 2023 ;

AUTORISE M. LE MAIRE signer ladite convention et tout acte y afférent ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

23 AUTRES

DOMAINES DE de 18 ans » entre la commune de Saint-Raphaël et les associations sportives

COMPÉTENCES raphaëloises

DES COMMUNES

Convention type de partenariat « Première adhésion sportive gratuite pour les moins

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la mise en place du dispositif « Première adhésion sportive gratuite

pour les moins de dix-huit ans » ;

APPROUVE le règlement intérieur du dispositif « Première adhésion sportive

gratuite pour les moins de dix-huit ans », ci-annexé ;

APPROUVE les termes de la convention-type de partenariat avec les associations

« Première adhésion sportive gratuite pour les moins de dix-huit ans » ci-annexée ;

AUTORISE M. le MAIRE ou son Adjoint délégué à signer ladite convention ;

APPROUVE le formulaire type ci-annexé de demande de la « Première adhésion

sportive gratuite pour les moins de dix-huit ans » ;

DIT que les dépenses et les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions

budgétaires correspondantes.

24 AUTRES Adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

DOMAINES DE (AN.E.TT.) pour 2021

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE ladhésion de la Commune de Saint-Raphaël à lAssociation

Nationale des Elus des Territoires Touristiques ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la

présente.

25 AUTRES

DOMAINES DE | (LRE)

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

Adhésion de la Commune à la fondation « Route de la Libération de l'Europe »

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Raphaël à la fondation Route de

la Libération de l’Europe (LRE) ;

APPROUVE Îles termes de l’accord de coopération joint en annexe ;APPROUVE les termes de la charte de la fondation LRE ;

APPROUVE les termes des conditions générales régissant les accords de

coopération jointes en annexe ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la

présente délibération ;

DIT que les documents annexés seront parallèlement signés en langue Anglaise.

26 AUTRES Gestion des arches ferroviaires commerciales par la Commune du marché et de DOMAINES DE l'avenue Victor Hugo - Convention d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis COMPÉTENCES dépendant du domaine ferroviaire à intervenir entre la Commune et SNCF DES COMMUNES | RÉSEAU - RECTIFICATIF

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention rectifiée d’occupation temporaire du

domaine ferroviaire et ses conditions générales ci-annexées, par lesquelles SNCF

Réseau met à disposition de la Commune l’ensemble des arches ferroviaires situées

sur l’avenue Victor Hugo et sur le Marché Victor Hugo ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention annexée à intervenir, entre la

Commune et SNCF Réseau ;

DIT que les dépenses et recettes en résultant feront l'objet des inscriptions

budgétaires correspondantes.

27 AUTRES Gestion des arches ferroviaires commerciales par la Commune du Marché et de DOMAINES DE l'avenue Victor Hugo - Conventions de sous-occupation du domaine public COMPÉTENCES ferroviaire non constitutive de droits réels entre la Commune et les commerçants DES COMMUNES

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les conventions types de sous-occupation temporaire du domaine

ferroviaire ci-annexées, par lesquelles la Commune met à disposition des

commerçants l’ensemble des arches ferroviaires ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer les conventions de sous-occupation précitées,

pour les commerçants actuellement en place et pour les futurs commerçants à

l’occasion de la réattribution d’arches vides ;

DIT que les dépenses et recettes en résultant feront l'objet des inscriptions

budgétaires correspondantes.

28 DÉSIGNATION DE | Désignation des représentants - Modification de la composition de différentes REPRÉSENTANTS | commissions communales et désignation des membres

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour procéder au

remplacement des membres appelés à siéger :

. A la commission des Affaires Culturelles ;- À la Commission Urbanisme et Permis de Construire ;

- A la Commission Bourse au Permis de Conduire ;

- À la Commission Consultative des Services Publics locaux ;

- À la Commission de Contrôle Financier ;

- Au Comité de Direction de l'Office de Tourisme de Saint Raphaël ;

CONSTATE, après appel à candidatures, la présentation de candidats uniques pour

chaque poste vacant au sein des différentes commissions.

SONT DONC DÉSIGNÉS :

- Mme Nathalie OUDOT

- M. Gérard BONNAL

en qualité de membres titulaires deux membres titulaires pour siéger à la commission des Affaires Culturelles ;

SONT DONC DÉSIGNÉES :

- Mme Nathalie OUDOT

- Mme Sylvie BLANC

en qualité de membres titulaires pour siéger à la Commission Urbanisme et Permis de Construire ;

EST DONC DÉSIGNÉ :

- M. Bernard SABYŸ en qualité de membre titulaire pour siéger à la

Commission Finances et Travaux ;

EST DONC DÉSIGNÉE :

- Mme Nathalie OUDOT en qualité de membre titulaire pour siéger à la

Commission Bourse au Permis de Conduire ;

EST DONC DÉSIGNÉE :

- Mme Nathalie OUDOT en qualité de membre suppléant pour siéger au

Comité de Direction de l’Office de Tourisme de Saint-Raphaël ;

EST DONC DÉSIGNÉ :

- M. Michel KAIDOMAR en qualité de membre titulaire pour siéger à la

Commission Consultative des Services Publics locaux ;

EST DONC DÉSIGNÉ :

- M. Nicolas MARTY en qualité de membre titulaire pour siéger à la

Commission de Contrôle Financier ;

SONT DONC DÉSIGNÉS :

- Mme Nathalie OUDOT

- M. Jimmy JEANPIERRE

en qualité de membres suppléants pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics locaux ;SONT DONC DÉSIGNÉS :

- Mme Nathalie OUDOT

- M. Jimmy JEANPIERRE

- M. Jacques GENOUX

en qualité de membres suppléants pour siéger à la Commission de Contrôle

Financier.

29 DÉSIGNATION DE

REPRÉSENTANTS | d’un Suppléant

Modification de la composition de la Commission d’Appel d'Offres et désignation

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSTATE après appel de candidature, la présentation de la candidature unique

de M. Jimmy JEANPIERRE ;

EST DONC DÉSIGNÉ M. Jimmy JEANPIERRE en qualité de membre suppléant

pour siéger au sein de la Commission d’Appel d'Offres.

]

30 DÉSIGNATION DE | Modification de la composition du Centre Communal d'Action Sociale et REPRÉSENTANTS | désignation d’un Administrateur

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSTATE après appel de candidature, la présentation de la candidature unique

de Mme Nathalie OUDOT ;

EST DONC DÉSIGNÉE Mme Nathalie OUDOT en qualité de membre

administrateur pour siéger au Conseil d’ Administration du CCAS.

31 DÉSIGNATION DE j Désignation d'un représentant de la Commune pour siéger au Syndicat de l'ASA REPRÉSENTANTS | FLEUVE AGAY AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSTATE après appel de candidature, la présentation de la candidature unique

de Mme Yvonne ZUCCO ;

EST DONC DÉSIGNÉE Mme Yvonne ZUCCO en qualité de membre titulaire,

représentant de la commune à l’ASA FLEUVE AGAY AMÉNAGEMENT ET

ENTRETIEN.

[ 32] SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention à l'Association Jazz and Sea

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 500 € au profit de l’association

« Jazz and Sea » au titre de l’année 2021 ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

[33] SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention à l'Association Groupe Vocal VOIX SI VOIX LA

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 000 € au profit de l’association

« Voix Si Voix La » au titre de l’année 2021 ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

| 34| SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention à l'Association l'Atout Forme

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € en faveur

de l'association « L’atout Forme » au titre de l'année 2021 ;

DIT que les crédits correspondants seront prélevés sur le Budget Principal de la

Commune de l'exercice 2021.

L 35| SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Les Estérelles

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € en faveur

de l'association « Les Esterelles » au titre de l'année 2021 ;

DIT que les crédits correspondants seront prélevés sur le Budget Principal de la

Commune de l'exercice 2021.

36 SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Union Nationale des Sapeurs-Pompiers du Var

LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ

N'ayant pas pris part au vote M. SPINNHIRNY

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de l’association

«Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var » pour l’action de soutien en

faveur des anciens Sapeurs-Pompiers ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

37| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Les Amis de la Basilique

LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ

N'ayant pas pris part au vote Mme LOMBARDATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 € au profit de l’association

«Les Amis de la Basilique » en aide à l’organisation de concerts d’orgues pendant

la période estivale ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

38| SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention à l'Association Toucher Détente Relationnel SP

[LE CONSEIL MUNICIPAL [À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 600 € au profit de l’association

« Toucher Détente Relationnel SP » ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

L 39| SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Un Chef à la Mer

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € en faveur

de l’association « Un Chef à la Mer » au titre de l'année 2021 ;

DIT que les crédits correspondants seront prélevés sur le Budget Principal de la

Commune de l'exercice 2021.

40| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « La Boule du XVème Corps »

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association « La Boule du

XV Corps » ;

DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire

correspondante.

41| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association « Les Amis de la Petite Boule »

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association « Les Amis de

la Petite Boule » ;

DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire

correspondante.

[ 42] SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Alpin Français de l'Estérel

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 500 € au Club Alpin Français de

l’Estérel ;ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 500 € au Club Alpin Français de

l’Estérel ;

DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire

correspondante.

| 43] SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société des Joutes Raphaëloises |

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à la Société des Joutes

Raphaëloises pour l'édition de son livre « Honneur, tradition et gloire » ;

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation de la finale

du Championnat de Saint-Raphaël de joutes provençales au port Santa Lucia ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

En

| 44] SUBVENTIONS | Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE des subventions exceptionnelles aux associations ci-dessous visées :

Association Saint-Raphaël Var Handball 28.788,95 €

Saint-Raphaël Triathlon 16.137,34 €

Association Jeunes Sportifs Raphaëlois 7.596,77 €

Omnium Cycliste Raphaëlois 3.922,57 €

Club Nautique de Saint-Raphaël 2.047,34 €

Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien 1.953,96 €

MONTANT TOTAL 60.446 ,93 €

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions correspondantes.

45| DIVERS Abrogation de la délibération n° 41 du 10 juin 2021 portant conclusion d'une

convention d'objectifs entre la commune de Saint-Raphaël et l'Association Golf et

Tennis Club de Valescure

LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ

N'ayant pas pris part au vote Mme MEYER

PREND ACTE de l’annulation de la manifestation « 25°" défilé d’élégance

automobile » ;

ABROGE la délibération n° 41 du 10 juin 2021 portant conclusion d’une

convention d’objectifs entre la commune de Saint-Raphaël et l’association Golf et

Tennis Club de Valescure.

46| DÉCISIONS

BUDGÉTAIRES

Adinissions en non-valeur de créances irrecouvrables

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

ADMET en non-valeur les créances de l’état n°5168480533 du 8 juillet 2021 ;PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget primitif de 2021, chapitre 65,

fonction 01, natures 6451 et 6452.

| 47] DIVERS | Lissage de l'apurement des créances irrécouvrables L__1

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ À L'UNANIMITÉ

PREND ACTE d’un plan d’apurement des créances supposées, à date,

itrécouvrables, sur 6 ans à hauteur de 57 000 € par an, à compter de l’exercice 2022,

selon une liste établie en collaboration étroite avec le comptable public. .

48 AUTRES

DOMAINES DE

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

Coordination des travaux avec les concessionnaires

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

PREND ACTE de la méthode de gestion actée avec les concessionnaires ;

PREND ACTE du document annexé à la présente.

[49] ALIÉNATIONS | Aliénation d'un véhicule

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE l’aliénation, au bénéfice de la société « CHOPARD ESTÉREL » du

véhicule décrit ci-dessus au prix de $ 000 € TTC ;

DÉCIDE du retrait de l'inventaire communal du véhicule décrit ci-dessus ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la

présente délibération.

50] DÉLÉGATION DE | Régie des Ports Raphaëlois - Rapport d'activité exercice 2020 SERVICE PUBLIC

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE |

PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de la Régie des Ports Raphaëlois.

51| DÉLÉGATION DE | Régie des Parkings Raphaëlois - Rapport d'activité exercice 2020 SERVICE PUBLIC

|LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rappoït d’activité 2020 de la Régie des Parkings Raphaëlois.

52| DÉLÉGATION DE | Contrat de Partenariat Public Privé MULTIPLEXE - Rapport d'activité exercice SERVICE PUBLIC | 2020

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de lPexercice 2020 de la société CARI

MULTIPLEXE (FAYAT).53 DÉLÉGATION DE | Casino BARRIÈRE de SAINT-RAPHAËL - Rapport d'activité exercice 2019-2020 SERVICE PUBLIC

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2019-2020 du Casino

BARRIÈRE de SAINT-RAPHAËL.

54 DÉLÉGATION DE | Port du Poussaï - Rapport d'activité exercice 2020

SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d'activité de l’exercice 2020 de l’Association des

Pécheurs Plaisanciers du Port du Poussaï.

55 DÉLÉGATION DE | SARL LE TOTEM (Tiki Plage) - Rapport d'activité exercice 2020 SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de la SARL LE TOTEM

(Tiki plage).

56 DÉLÉGATION DE | Plage LE MALIBU - Rapport d'activité exercice 2020

SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de la Plage LE MALTIBU.

57 DÉLÉGATION DE | LE SANDY PLAGE - Rapport d'activité exercice 2020

SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 du Sandy Plage.

58 DÉLÉGATION DE | LE ROCHER - Rapport d'activité exercice 2020

SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de la Plage Le Rocher.

59 DÉLÉGATION DE | L'EPUISETTE PLAGE - Rapport d'activité exercice 2020 SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de l’Epuisette Plage.60 DÉLÉGATION DE | TORTU PLAGE - Rapport d'activité exercice 2020

SERVICE PUBLIC

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de Tortù Plage.

61 DÉLÉGATION DE | Fourrière - Rapport d'activité 2020

SERVICE PUBLIC

| LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de la société Euro Service

Dépannage.

62 DÉLÉGATION DE | CREMATORIUM - Rapport d'activité exercice 2020

SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d'activité de l’exercice 2020 de la Société du

Crématorium de Saint-Raphaël.

63 DÉLÉGATION DE | EUROPLONGÉE - Rapport d'activité exercice 2020

SERVICE PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2020 de la société

EUROPLONGEE.

64 DÉLÉGATION DE | Concession de distribution publique de gaz - GRDF - Rapport d'activité 2020 SERVICE PUBLIC

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de Gaz Réseau Distribution

France (GRDF).

65 DÉLÉGATION DE | Concession de distribution d'électricité - ENEDIS - Rapport d'activité SERVICE PUBLIC

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2020 de la concession de

distribution d’électricité ENEDIS.

66 AUTRES Modification de la composition de la Commission Communale pour l'Accessibilité DOMAINES DE

COMPETENCES

DES COMMUNES

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉDIT qu’afin de compléter librement sa composition au besoin, il n’y a pas lieu de

fixer un nombre maximum de membres de cette Commission, sous réserve du

respect de la liste des représentants prévues par les dispositions de l’article L.2143-3

du Code général des collectivités territoriales ;

MODIFIE les termes de la délibération n° 13 en date du 10 juillet 2020 en ce

qu’elle a fixé une fourchette de 15 à 20 pour le nombre de membres de la

Commission Communale pour l’Accessibilité ;

PRÉCISE que la liste nominative des membres de la Commission Communale pour

l’Accessibilité sera fixée par arrêté municipal.

67 DIVERS Compte rendu de délégation de compétences accordées à Monsieur Le Maire

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur Frédéric MASQUELIER, Maire

de Saint-Raphaël, éventuellement représenté par l’un de ses Adjoints, au cours de la

période allant du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021, en vertu de la délégation de

compétences qui lui a été accordée par l’assemblée délibérante par délibération n° 5

en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

FAIT à SAINT-RAPHAEL, le © 5 AOÛT 2021