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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 06 11 20204)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
COMMUNE
DE
TUFFÉ
VAL
DE
LA
CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
AV 12
de he Ô
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
6
novembre
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Procurations
: 2
Votants
: 23
L'an
deux
mil
vingt,
6
novembre
2020
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient
présents
: ANDRIEUX
Dominique,
BERTHELOT
Gérard,
BILLON
Véronique,
BOT
Julien,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
DELAHAYE
Delphine,
GIBAULT
Charly,
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MEDARD
Freddy,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAPILLON
Thierry,
PAVEE
Elisabeth,
ROUILLON
Marie-Claude,
TETILLON
Eliane
Étaient
absents
excusés
:
Line Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
Le
conseil
municipal,
adopte
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
rajoute
les
objets
suivants
e
Projet
Bâtiment
de
1.
Projets
—
Travaux
la Plage
Contrat
de
Bail
pour
la
maison
du
médecin
Rue
de
la
Fonderie
Remplacement
des
Mobilhomes
Subvention
exceptionnelle
à
Tuffé
Santé
Désignation
des
délégués
au
nouveau
SAEP
de
Dollon
(suite
à
la fusion)
Motion
en
faveur
des
commerçants
et artisans
>
Maison
médicale
: Avenant
en
plus-value
ou
moins-value
Mr
TERRIER
Xavier
qui
donne
procuration
à
Mr
PAPILLON
Thierry
Mme
RINNAERT
Priscilla
qui
donne
procuration
à
Mme
LEDRU
Marie-
Lot
Désignation
Nom
de
l'entreprise
Montant
HT
|Avenant
n°1|Avenant
n°2|
Avenant
n°3|
Avenant
n°4|
Montant
HT
1
[Retrait
Amiante
/ Démolition
MCM
DESAMANTAGE
14
628,96
€
14
628,96
€
2
|VRD
PIGEON
TP
98
593,82
€
98
593,82
€
3
[Gros
Œuvre
PLAIS
DA GUENET
66
097,92
€
-2
584,68
€ |
-9
155,93 €
63
513,24
€
4
|Charpente
Bois
/ Couverture/Bardage
|CCV
44
813,73 €
20
858,00
€
44
813,73
€
5
[Menuiseries
Extérieures
alu
et acier
|BARBIER
25
230,00
€
1770,00€
1
600,00
€
28
600,00
€
6
[Doublage
/ Cloisons / Isolation
COIGNARD
20
935,93
€
20
935,93
€
7
[Menuiseries
intérieures
Bois
MENUISERIE
BREILLOISE
12
678,25
€
12
678,25
€
8
|Faux
Plafonds
QUALIPROFIL
5 486,60
€
-206,50
€
5
280,10
€
9
|Carrelage
/ Faïence
BLONDEAU
8
653,14
€
478,28
€
-898,65
€
8 232,77
€
10
[Electricité
R-ELEC
41
792,47
€
1 265,45
€
43
057,92
€
11
[Plomberie
Chauffage
SCETEC
32
900,18
€
32
900,18
€
12
[Peinture
/ Sols
Souples
MDP
GOMBOURG
13
389,13
€
1 460,55
€
14
849,68
€
Maitrise
d'œuvre
+
BET
AMC
Architectes
/ BET
38
920,00
€
2
200,00
€
2 657,00
€
Répartition
-800,00
€
42
977,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
les
avenants
de
plus
de
5
%
ou
de
moins
de
5%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Les
avenants
concernés
sont
les
suivants
:
-
Lot
4 -
Charpente
Bois
/ Couverture
/ Bardage
- CCV
Avenant
n°1 :
régularisation
de
l'acte
d'engagement
suite
à
une
erreur
dans
le
montant
par
rapport
à
la
délibération
de
la
commune
qui
avait
pris
en
compte
la
variante.
Montant
de
l'avenant:
+
20
858,00
€
HT
Le
Montant
du
marché
pour
le lot 4
attribué
à
l'entreprise
CCV
est
de
44
813.73
€
HT
-
Lot
3 -
Gros
Œuvre
- PLAIS
DAGUENET
Avenant
n°2 :
régularisation
de
l'acte
d'engagement
suite
à
une
erreur
dans
le
montant
par
rapport
à
la délibération
de
la commune
qui
n'avait
pas
pris
en
compte
la variante.
Montant
de
l'avenant
: - 9
155,93
€
HT
Le
Montant
du
marché
pour
le
lot
3
attribué
à
l'entreprise
PLAIS
-DEGUENET
est
de
63
513.24
€
HT
-
Lot
5 -
Menuiseries
Extérieures
alu
et acier
—- BARBIER
Avenant
n°1
: avenant
suite
à
la suppression
du
local
poubelle
(ajout
d’une
porte)
Montant
de
l'avenant
: +
1
770,00
€
HT Avenant
n°2
: avenant
habillage
des
menuiseries
extérieures
Montant
de
l'avenant:
+
1 600,00
€
HT
Le
Montant
du
marché
pour
le lot 5 attribué
à
l'entreprise
BARBIER
est
de
28
600
€
HT
-
Lot
12
-
Peinture
/ Sols
Souples
- MDP
GOMBOURG
Avenant
n°1
: avenant
Sols
Souples
Salle
de
Pause
Montant
de
l'avenant:
+
1 460,55
€
HT
Le
Montant
du
marché
pour
le
lot
12
attribué
à
l'entreprise
MDP
GOMBOURG
est
de
14
849.68
€
HT
-_
Lot
9 - Carrelage
/ Faïence
—- BLONDEAU
Avenant
n°2 :
avenant
Sols
Souples
Salle
de
Pause
Montant
de
l'avenant:
- 898.65
€
HT
Le
Montant
du
marché
pour
le lot
9
attribué
à
l'entreprise
BLONDEAU
est
de
8
232.77
€HT
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
valide
l'ensemble
des
avenants
relatifs
à
la
construction
de
la
Maison
Médicale
comme
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
les
signer
et tous
les
documents
nécessaires
à
leurs
exécutions.
>
Travaux
Voirie
Salle
polyvalente
de
St
Hilaire
Deux
devis
ont
été
reçus
en
Mairie
comme
suit :
PIGEON
TP (HT)
HRC
(HT)
Accès
Salle
Polyvalente
partiel
- St
Hilaire
4
200,35
5
369,00
Accès
Salle
Polyvalente
sur
totalité
- St
Hilaire
12
860,95
10
600,00
La
Commission
Urbanisme-Travaux
dans
sa
réunion
du
4
novembre
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
HRC
pour
un
montant
de
10
600
€
HT
pour
l'accès
à
la
Salle
polyvalente
de
St
Hilaire
et
les
travaux
Rue
du
Cœur
seront
confiés
à
l'entreprise
PIGEON
TP
pour
un
montant
de
3 019.90
€
HT. Après
en
avoir
délibéré
et
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
Pour
et
1 Abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
l'ensemble
des
travaux
et
retient
l’entreprise
HRC
pour
un
montant
de
10
600
€
HT.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux.
>
Atelier
municipal
: Choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
Deux
propositions
ont
été
reçues
en
Mairie
comme
suit
:
AMC
Architectes
Marchand-Pitois
Honoraires
en
HT
18
750,00
21
000,00
%
honoraires
7,50%
9%
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
21
voix
Pour
et
2
Abstentions,
le
Conseil
Municipal
retient
l'entreprise
AMC
Architectes
pour
un
montant
de
18
750
€
HT
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
contrat.
>
Atelier
municipal
: Création
d’une
servitude
Dans
le cadre
de
l'achat
des
parcelles
à
Mr
et
Mme
DIVARE
par
la Commune,
il est
nécessaire
d’instituer
une
servitude
de
passage
de
canalisations
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise.
En
effet,
des
canalisations
allant
au
bassin
de
rétention
passent
sur
les
futures
parcelles
de
la Commune.
Un
acte
sera
fait chez
Me
MULOT-VERGNE
afin
de
créer
cette
servitude.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
crée
la
servitude
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
création
de
cette
servitude.
>
Projet
bâtiment
de
la Plage
VULCAIN
(HT)
|
M’
LE BOIS
(HT)
Bâtiment
de
la
Plage
37
070,00
24
108,23
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
retient
la
proposition
de
M'Le
Bois
pour
un
montant
de
24
108.23
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis. >
Renouvellement
et
Actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
entre
la commune
et GRDF
La
commune
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le 22
octobre
1991
pour
une
durée
de
30
ans
à
renouveler.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
3
novembre
2020
en
vue
de
le
renouveler. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.1411-12
prévoyant
quex
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la
loi
institue
un
monopôle
au
profit
d'une
entreprise
[ ..]
»,
Vu
les
lois n°46-628
du 8 avril
1946,
n 2003-8
du
3 janvier
2003
et n 2006-1537
du 7 décembre
2006,
instituant
un
monopôle
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
de
Gaz
de
France
et transférant
ce
monopôle
à
GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la
séparation
juridique
imposée
à
Gaz
de
France, Vu
l'article
L.
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à
pouvoir
assurer
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Le
nouveau
traité de
concession
comprend
les éléments
suivants:
+
La
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
fixée
à
30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution,
+
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et obligations
de
chacun
des
cocontractants
et précisant
notamment
que :
o
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
qualité
de
la
desserte,
o
GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la
commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
+
_5documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
Annexe
1 :
regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la commune
et GRDF,
Annexe
2
: définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions,
Annexe
3:
définit
les
tarifs
d'utilisation
des
réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel,
Annexe
3bis
: présente
le catalogue
des
prestations
de
GRDF,
Annexe
4:
définit
les
conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
gaz,
Annexe
5:
présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur.
Oo © © © © Oo
Le
cahier
des
charges
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies),
présente
des
avantages
pour
la commune
comme
par exemple :
e
La
ville
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
dont
le
but
est
de
financer
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il est
estimé
à
1
367,46
€
pour
l’année
2020,
e
Chaque
année,
GRDF
établira
un
rapport
d'activité
sur l'exercice
écoulé,
+
Le
système
de
suivi
de
la
performance
du
concessionnaire
permet
l'appréciation
de
l'amélioration
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30 ans,
ce
nouveau
traité de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
1”
janvier
2021,
ce
nouveau
traité de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune.
>
Contrat
de
Bail
pour
la
maison
du
médecin
Rue
de
la
Fonderie
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
logement
a
été
trouvé
pour
accueillir
le
DR
SUAREZ.
I
s'agit
d'une
maison
Rue
de
la
Fonderie.
Des
photos
ont
été
envoyées
au
DR
SUAREZ
qui
a validé
le choix.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
le
contrat
de
bail
à
compter
du
2
novembre
2020.
Le
Montant
du
loyer
est
de
520
€
HT
soit
624
€ TTC.
Le
propriétaire
est
ALROC
/ GREMAR.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bail
à
compter
du
2
novembre
2020
pour
la
location
de
la
Maison
Rue
de
la
Fonderie. >
Remplacement
des
Mobilhomes
au
Camping
du
Lac
Présentation
du
point
par
Mme
ROUILLON
Remplacement
de
3
mobilhomes
COMPARATIF
HT
POUR
2
MOBILHOMES
TERRASSE
+
1 PMR
2 MOBILHOMES
TERRASSE
IRM
RIDEAU
LOUISIANE
37
782,00
32
220,00
35
442,00
PLAQUE
INDUCTION
VITRO
760,00
486,00
REFRIGERATEUR/CONGEL
INCLUS
260,00
234,00
CHAUFFE
EAU
ELECTRIQUE
INCLUS
INCLUS
INCLUS
CONVERTIBLE
SALON
INCLUS
360,00
INCLUS
LITS
GIGOGNES
INCLUS
220,00
135,00
TRANSPORT
INCLUS
1 530,00
2 030,00
DELESTAGE
INCLUS
INCLUS
333,00
INSTALLATION
INCLUS
2 000,00
1
100,00
ECO
PARTICIPATION
INCLUS
INCLUS
76,64
PARTICIPATION
DECONSTRUCTION
INCLUS
INCLUS
200,00
TOTAL
1
37
782,00
37
350,00
40
036,64
1
MOBILHOME
PMR
27
793,00
19
620,00
19
791,00
CHAUFFE
EAU
ELECTRIQUE
INCLUS
INCLUS
INCLUS
REFRIGERATEUR/CONGEL
INCLUS
130,00
INCLUS
PLAQUE
VITRO
INCLUS
380,00
INCLUS
CONVERTIBLE
INCLUS
180,00
INCLUS
LITS
GIGOGNES
110,00
NON
DISPO
COUVERTURE
TERRASSE
INCLUS
500,00
INCLUS
TERRASSE
INCLUS
2 790,00
3 983,00
INSTALLATION
INCLUS
1 000,00
550,00
TPS
INCLUS
765,00
1 879,00
DELESTEUR
INCLUS
INCLUS
166,50
ECO
PARTICIPATION
INCLUS
INCLUS
25,79
PARTICIPATION
DECONSTRUCTION
INCLUS
INCLUS
100,00
TOTAL
2
- PMR
27
793,00
25
475,00
26
495,29
REPRISES
DESINSTALLATION
(estimatif)*
3 000,00
INCLUS
Non-inclus
2 MOBILHOMES
11
000,00
7 500,00
0,00
1 MOBILHOME
PMR
6 500,00
4
250,00
0,00
TOTAL
3
14
500,00
11
750,00
0,00
TOTAL
GENERAL
51
075,00
51
075,00
66
531,93
Reprise
par
un
prestataire
Montant
reprise
pas
de
reprise
Points
négatifs
désinstallation
pas
de
rangement
balai
montant
reprise
même
modèle
pour
SAV
Satisfaction
des
3
autres
Uniformité
bord
de
lac
Points
positifs
reprise
déduite
facture
esthétisme
Choix
configuration
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
retient
la
proposition
de
RIDEAU
pour
un
montant
de
51
075
€
HT
avec
la
reprise
des
anciens
mobilhomes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
le
devis
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
commande. >
Avis
demandé
par
la
DREAL
dans
le
cadre
de
la
révision
du
règlement
de
surveillance,
de
prévision
et
de
transmission
de
l’information
sur
les
crues
(RIC)
sur
le
territoire
du
Service
de
Prévision
des
Crues
de
Maine-Loire-Aval
Le
Préfet
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
demande
à
la
commune
de
transmettre
un
avis
sur
la
révision
du
règlement
de
surveillance,
de
prévision
et
de
transmission
de
l'information
sur
les
crues
sur
le
territoire
du
Service
Prévision
des
Crues
de
Maine-Loire-Aval.
Un
projet
de
règlement
a
été
élaboré
en
intégrant
d'une
part
les
évolutions
de
la
doctrine
nationale
et
d'autre
part
l'expérience
acquise
depuis
la
création
de
la
vigilance
crues.
Les
évolutions
les
plus
notables
par
rapport
au
règlement
actuel
sont :
L'intégration
du
tronçon
de
vigilance
de
la
rivière
du
Lay
en
Vendée
dans
le
périmètre
du
SPC
Maine-Loire-
Aval
de
la
DREAL
Pays
de
la
Loire.
Ce
tronçon
était
auparavant
géré
par
la
DREAL
Nouvelle
Aquitaine
Les
redécoupages
des
tronçons
de
vigilance
sur
les
cours
d'eau
du
Loir
et
de
la
Sèvre
Nantaise
pour
mieux
prendre
en
compte
les
propagations
des
crues
La
modification
de
certaines
stations
de
vigilance
pour
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
exposés
aux
crues
sur
ces
secteurs.
Pour
ceux
qui
le
souhaitent,
voici
le
lien
pour
consulter
l'enquête
: http:/1mww.pays-de-la-loire.developpement-
durable.gouv.fr/reglement-de-surveillance-de-prevision-et-de-a5275.html Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
n'a
pas
de
remarques
particulières
sur
cette
enquête.
2.
Finances
>
Tarifs
Assainissement
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
tarifs
ASSAINISSEMENT
à
appliquer
à
compter
du
01.01.2020. Pour
rappel,
les
tarifs
des
années
précédentes
étaient
comme
suit:
Année
Part fixe
HT | Prix du m3 HT
ee
vd
Énnere
2011
74,70
0,746
162,22
76 245,00
2012
70,00
0,880
175,60
84 068,00
2013
71,40
0,898
179,16
86 500,00
2014
72,12
0,907
180,96
93 097,00
2015
73,56
0,925
184,56
87 101,53
2016
74,30
0,934
186,38
91 313,72
2017
75,04
0,943
188,20
93 166,81
2018
75,79
0,952
190,03
90 153,39
2019
76,55
0,961
191,87
93 055,92
2020
76,55
0,961
191,87
95 114,10
Simulation
d'une
augmentation
de
1% :
Simulation
augmentation
de
1%
+1%
|
77,32
|
O,971
|
193,84
La
part
fixe
d’un
abonné
consommant
120
m3
représente
39.89
%
de
la
facture
(hors
TVA
et
redevances)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
21
voix
Pour
et
2
Abstentions,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
comme
suit
:
-
Abonnement
:
77.32€
HT
-
Le
m3:0.971€EHT
>
Décisions
Modificatives
Afin
de
payer
la
facture
de
l'Agence
de
l'eau
concernant
la
taxe
de
modernisation
des
réseaux
dans
le
budget
Assainissement,
il est
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
706129
Reversement
à
l'agence
de
l’eau
+120
€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
-
120€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
valide
la décision
modificative
comme
ci-dessus
dans
le
budget
Assainissement. >
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Tuffé
Santé
Suite
à
l'achat
de
matériel
d'occasion
pour
l'aménagement
du
cabinet
médical
du
Dr
SUAREZ
pour
la
somme
de
500
€,
la commune
ne
pouvant
pas
payer
par
chèque,
l'association
Tuffé
Santé
va
faire
le chèque.
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'association
Tuffé
Santé
afin
de
finaliser
l'achat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Tuffé
Santé
d'un
montant
de
500
€.
3.
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
et
SAEP
de
Dollon
>
Rapport
d'activités
2018
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
conseillers
ont
reçu
le
rapport
d'activités
2018
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
et
vous
demande
de
prendre
ACTE
de
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2018
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise.
>
SAEP
de
Dollon
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
courrier
du
SAEP
de
Dollon
demandant
au
Conseil
Municipal
de
désigner
à
nouveau
les
représentants
au
SAEP
de
Dollon
qui
siègeront
à
compter
du
1° janvier
2021
au
nouveau
SAEP
de
la
Région
de
Dollon
suite
à
fusion
du
SAEP
de
Dollon
et
du
SIAEP
de
Conflans
sur
Anille.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
mêmes
représentants
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Régis
BOURNEUF
Vincent
LUDAULT
Eliane
TETILLON
Thierry
CHARTIER
Claude
LEMAY
Xavier
TERRIER
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
par
23
voix
Pour,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
représentants
de
la
commune
au
SAËEP
de
la
Région
de
Dollon
comme
ci-dessus.
>
Motion
en
faveur
des
Commerçants
et
Artisans
L'ensemble
des
Maires
du
Territoires
ont
accepté
lors
de
la
Conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
de
présenter
cette
motion
lors
de
leur
prochain
conseil
municipal.
Voici
la
motion
proposée :
Considérant
l'ampleur
et la violence
de
la deuxième
vague
de
Covid-19
qui
n'épargne
plus
aucun
territoire,
Considérant
le
Décret
gouvernemental
sur
les
nouvelles
mesures
de
confinement,
Considérant
la nécessité
de
:
-
freiner
autant
que
possible
la grave
crise
épidémique,
-
protéger
la
santé
du
plus
grand
nombre
de
nos
citoyens,
-
ne
pas
alourdir
le
difficile
et
exigeant
travail
des
personnels
de
santé.
Les
Elus
du
Conseil
municipal
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
:
-
expriment,
évidemment,
non
seulement
leur
soutien
aux
commerçants
et
artisans
mais
plus
encore
leur
solidarité.
-
invitent
les
consommateurs
à
une
mobilisation
forte
et
durable
en
continuant
à
leur
apporter
leur
confiance
au
travers
des
ventes
à
emporter,
des
livraisons
à
domicile,
d'achats
sur
leur
site.
-
recommandent,
expressément,
aux
clients
de
différer,
pour
l'instant,
leurs
achats
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
dans
l'attente
de
la
réouverture
des
magasins.
Ils
manifestent
leurs
regrets
quant
aux
fermetures
prévues
par
le
Décret
gouvernemental
des
commerces
non-
alimentaires. Ils
affirment
que
cela
crée
une
inégalité
de
traitement
entre
d'une
part,
le
commerce
de
proximité,
et
d'autre
part,
la
grande
distribution
ou
bien
encore
l’e-commerce.
En
conséquence
les
Elus
du
Conseil
municipal
demandent
la
publication
d’un
nouveau
décret
afin
que
tous
les
commerçants
et
artisans
puissent
exercer
leurs
activités
avec
tout
le sens
des
responsabilités
qui
est
le
leur,
dans
le
respect
de
protocoles
sanitaires
stricts
qu'ils
ont
d’ailleurs
toujours
su
faire
appliquer. Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
20
voix
Pour
et
3
Abstentions,
le
conseil
municipal
adopte
la
motion
en
faveur
des
commerçants
et artisans. 4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Négociation
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
pour
le
bâtiment
Lecture
du
courrier
de
la Communauté
de
communes
>
Compte
rendu
de
la
Commission
Tourisme
Beaucoup
de
travaux
et
d'investissements
envisagés
afin
de
dynamiser
la
base
de
loisirs.
Ci-dessous
les
montants
des
projets
e
Bungalow
plage
environ
50
000
€
e
Sol
souple
sur
l'ensemble
de
l'aire
de
jeux
: 78
362.28
€
HT
(ne
sera
pas
fait
car
trop
cher)
+
Achat
de
différents
jeux
pour
compléter
l'espace
et remplacer
le mini-golf
: 62
643.40
€
HT
e
Réfection
de
l'embarcadère
pas
d'estimation
pour
l'instant
attente
de
la
baisse
du
niveau
d'eau
pour
faire
le
point
des
travaux
à
envisager
°
réparation
jeux
sur
l'aire
de
jeux
(Devis
PROLUDIC
installateur
des
jeux
: 1
565.81
€
HT)
+
Achat
de
4
pédalos
“BLUE
MARINE :
2
pédalos
2
places
et
2
pédalos
4
places
pour
8
253.20
€
HT
=“
PROFIL
NATURE:
2
pédalos
3
places
et
2
pédalos
4
places
9
590.40
€
HT
ou
2
pédalos
2
places
et
2
pédalos
4
places
pour
7
702.40
€
HT
Travaux
les
plus
urgents
à
prévoir
pour
2021
: embarcadère,
bungalow
plage,
remplacement
du
sable
à
la
plage,
réparation
des
jeux,
achat
des
pédalos
(au
budget
2020),
sol
de
l'aire
de
jeux
autre
que
sol
souple
trop
cher. La
commission
propose :
e
L'achat
de
4
pédalos
4
places
soit
2
pédalos
4
places
sea
buggy
et 2
pédalos
4
places
chez
PROFIL
NATURE,
car
de
mémoire
les
derniers
pédalos
achetés
provenaient
de
BLUEMARINE
il
y
avait
eu
des
soucis
sur
les
2
places
qui
prenaient
l’eau
; donc
demande
d’un
nouveau
devis
en
négociant
les
frais
de
transport
et
demandant
un
geste
commercial
chez
profil
nature
pour
acceptation
au
conseil
de
décembre
e
La
réparation
des
jeux
de
l'aire
de
jeux,
e
L'achat
de
parcours
d'équilibre
et
d'escalade
pour
petits
3
ans
et
+
ainsi
que
3
agrès
de
fitness
(air
walker,
velo
elliptique,
twister
pendule),
un
jeu
ressort
pour
un
montant
total
d'environ
16
000
€
HT,
(Demande
d'un
nouveau
devis
pour
le
mois
de
décembre).
e
Le
remplacement
du
sable
de
la
plage,
la
mise
en
place
d'un
nouvel
embarcadère
et
d'un
sol
à
l'aire
de
jeux.
Les
demandes
de
devis
sont
en
cours
Tous
ces
points
seront
abordés
au
Conseil
municipal
du
mois
de
décembre
afin
d’être
prêt
pour
le
lancement
de
la saison.
>
Compte
rendu
de
la
Commission
Communication
La
prochaine
lettre
municipale
sortira
fin
novembre
pour
des
informations
sur
le mois
de
décembre.
>
Compte
rendu
du
Conseil
d'école
Le
Conseil
d'école
a
eu
lieu
le
jeudi
5
novembre
2020.
Mme
TETILLON
a
présenté
un
compte-rendu
du
Conseil
d'école.
L'école
compte
182
élèves
répartis
dans
7
classes.
Les
instituteurs
sont
épaulés
de
3
ATSEM,
d'un
adjoint
technique,
d'une
apprentie
et
de
4
AESH
(Accompagnant
d'élèves
en
Situation
d'Handicap).
Un
nouveau
protocole
sanitaire
a
été
mis
en
place
à
compter
du
9
novembre.
Les
entrées
et
sorties
de
l’école
sont
échelonnées
sur
trois
horaires.
>
«
Repas
des
Anciens
»
Annulation
du
Repas.
Réflexion
sur
les
plateaux
repas
préparés
par
l'Auberge
de
l'Abbaye.
Après
réflexion,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
22
Pour
et
1
Abstention,
de
faire
des
bons
d'achat
de
15
€
auprès
des
commerçants
et
artisans
de
la
commune.
Un
courrier
accompagnant
les
chèques
précisera
les
commerçants
et artisans
participant
à cette
opération. >
Prévoir
date
pour
la
Commission
Finances
et
pour
la Commission
Enfance-Jeunesse
La
Commission
Finances
aura
lieu
le 23
novembre
2020
à
14
h 00
en
Mairie.
La
Commission
Enfance-Jeunesse
aura
lieu
le
16
novembre
2020
à
19
h
00
en
Mairie.
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
4
décembre
2020
à
20
h
30
au
Restaurant
Scolaire
ou
à
la
Salle
Polyvalente
selon
le
contexte
sanitaire
Séance
levée
à 00
h 03
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF