Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 07 06 20193

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Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 07 06 20193 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 07 06 20193)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement de MAMERS

COMMUNE DE

TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

Anciennes communes

de St Hilaire le Lierru et de Tuffé

Tél. : 02.43.93.47.21

Fax : 02.43.71.43.27

tuffe.mairie@wanadoo.fr

L’an deux mil dix-neuf, le 7 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Cantine en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET.

Étaient présents : Mr GUITTET André Pierre, Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan, Mr LIGOT Pierre, Mr LANDAIS Patrick, Mme NEON Marie-Thérèse, Mme YVON Nelly, Mme LEROUX Colette, Mr BOURNEUF Régis, Mme LEDRU Marie-Line, Mr TERRIER Xavier, Mr MENANT Francis, Mme BILLON Véronique, Mme TETILLON Eliane, Mr PAPILLON Thierry, Mr CHARTIER Thierry, Mr CHARTIN Jean-Marie, Mr LEPLAT Daniel, Mr LEMAY Claude,.

Étaient absents excusés :

Mme ROUILLON Marie-Claude donne procuration à Mr LANDAIS Patrick Mme OGER Florence, Mme HENRY Céline, Mme PATEAULT Evelyne, Mr GATINAULT Thierry, Mme BLOT Nathalie, Mme DROUET Claudine et Mr LEMERCIER Joël.

Date de convocation, d’affichage et de publication : 28 mai 2019

Date d’affichage des décisions : 13 juin 2019

Secrétaire de séance : Thierry PAPILLON

Le compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

Demande d’ajout de 3 objets à l’ordre du jour :

 photocopieur pour le service jeunesse

 devis ATESART pour la prestation voirie

 l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, rajoute les trois objets à l’ordre du jour.

1. Projets – Travaux

 Projet Sarthe Habitat : Transfert à la commune de l’impasse des Noyers (Voirie + espaces verts + éclairage)

Sarthe Habitat a informé Monsieur le Maire de leur projet de mise en vente des maisons situées Impasse des Noyers. Cela implique de la voirie, les espaces vers et l’éclairage public de l’impasse des Noyers sera transféré à la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit donner son accord. Monsieur le Maire n’est pas contre mais souhaiterait préciser dans la délibération que l’impasse doit être transféré à la commune dans un bon état sans qu’il y ait de travaux à effectuer.

Mr LANDAIS demande qu’une précision soit apportée si un achat est effectué par bailleur privé sur l’éventualité d’une démolition et reconstruction en HLM.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, donne son accord pour la mise en vente des maisons situées Impasse des Noyers et précise que l’impasse devra être transférée à la commune dans un bon état sans qu’il y ait de travaux à effectuer.

 Accessibilité de la Plage aux personnes à Mobilité Réduite

Deux devis ont été reçu en mairie pour installer des tapis sur le sable afin de rendre accessible la plage aux personnes à mobilité réduite.

 ACCESSREC pour un montant de 1 315 € HT (15 m x 1.52 m)

 RAI-TILLIERES pour un montant de 1 209 € HT (15.20 m x 1.53 m)

La commission des travaux propose de retenir l’entreprise RAI-TILLIERES pour un montant de 1 209 € HT pour 15.20 m. Ce tapis est réutilisable plusieurs saisons.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra deux rouleaux de 15.20 m pour réaliser l’accessibilité de la plage dans de bonnes conditions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise RAI-TILLIERES pour deux rouleaux de 15.20 m x 1.53 m au prix unitaire de 1 209 € HT.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 juin 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 18

Procurations : 1

Votants : 192

 Attribution du marché d’exploitation des installations primaires du réseau de chaleur de la commune et des installations secondaires de l’EHPAD

La date limite de remise des offres était fixée au 15 mai dernier. Seule une entreprise a déposé une offre : ENGIE ENERGIE SERVICES.

Le jugement des offres a été effectué selon deux critères :

 Critère de prix pour 45%

 Critère technique pour 55% :

 Gestion de l’énergie (20%)

 Moyens humains et matériels (20%)

 Engagement dans le cadre du plan de progrès et travaux obligatoires P3 (10%)  Actions dans le cadre de la protection de l’environnement, de la qualité et de la sécurité (5%) Le marché est signé pour une durée de 6 ans.

Voir rapport d’analyse en annexe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, attribue le marché à l’entreprise ENGIE ENREGIE SERVICES et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’attribution du marché d’exploitation des installations primaires du réseau de chaleur de la commune et des installations secondaires de l’EHPAD.

 Attribution du marché de travaux sur l’ouvrage d’art Rue de l’Etang Trois entreprises ont répondu au marché :

 Centre Boulard : 15 833.20 € HT

 Roc Confortation : 17 380.00 € HT

 GTM : 17 203.80 € HT

Pour rappel, l’estimation d’ATESART était de 12 520.00 € HT. Une demande de subvention DETR a été faite sur une base de travaux de 15 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, attribue le marché à l’entreprise Centre BOULARD pour un montant de 15 833.20 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution du marché de travaux sur l’ouvrage d’art Rue de l’Etang.

 Marché de travaux d’assainissement Impasse des Jonquilles Seule une entreprise a répondu au marché. Pour rappel, l’estimation de l’ATESART pour les travaux d’assainissement de l’impasse des jonquilles était estimée à 16 130 € HT et la somme inscrite au budget assainissement pour cette opération est de 25 000 €.

L’entreprise GT Canalisations d’Arnage présente une offre à 28 349 € HT. Ce coût est surtout dû à la présence d’une canalisation amiantée.

Une consultation par envoi du Bordereau de Prix sera faite à 5 entreprises ou 6 entreprises. Il faudra également faire une variante pour la canalisation amiantée : retrait de la canalisation ou condamnation de la canalisation sans la retirer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, n’attribue pas le marché car le devis est hors estimation et hors budget.

 Maison Médicale : estimation sommaire des travaux et avenant n°2 AMC Architectes a fourni une nouvelle estimation sommaire suite à la modification des plans de la Maison Médicale. Le montant de l’estimation est de 412 000 € HT soit 494 400 € TTC.

L’avenant n°2 modifie l’article 4 concernant l’offre de prix de l’acte d’engagement et annexe ainsi que la grille de répartition des prestations.

Le présent avenant concerne :

 Le recalage des honoraires de maîtrise d'œuvre suite à la modification du projet par le maître d'ouvrage pour la deuxième fois, nécessitant la dépose d'un nouveau permis de construire, et la reprise des plans, coupes, façades, cctp, dpgf, estimation et étude thermique.

 Les honoraires de la phase conception sont facturés et réglés, ils correspondent aux conditions du contrat initial et ne sont pas modifiés.

 Les honoraires de la phase réalisation sont recalés sur la base de la nouvelle estimation de travaux à 412 000 € HT en conservant le taux de 6,95% du contrat initial,

 Les honoraires forfaitaires d'études complémentaires correspondent aux frais engagés pour la modification du projet pour la deuxième fois par le maître d'ouvrage nécessitant la dépose d'un nouveau permis, la reprise des plans, coupes, façades, cctp, dpgf, estimation et étude thermique.3

Il est fait remarqué que la 1ère estimation du maître d’œuvre était inférieur et avait orienté le choix du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 pour un montant de 2 657.00 € HT soit 3 188.40 € TTC.

 Stores Ecole et Mairie

Deux devis ont été effectués pour remplacer les stores extérieurs de la classe de Chen et les stores intérieurs pour la classe de Jean-Yves :

 LYNCONYL : 4 340.51 € HT

 OCEANE : 3 906.66 € HT

OCEANE a également proposé un devis avec que des stores en intérieurs pour un montant de 2 703.92 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide de retenir l’entreprise OCEANE pour le devis des stores intérieurs pour un montant de 2 703.92 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux.

ESQ 8% 3 113,60 € 100% 3 113,60 € 0% - 0% -

APS 10% 3 892,00 € 75% 2 919,00 € 25% 973,00 € 0% -

APD 12% 4 670,40 € 62% 2 895,65 € 22% 1 027,49 € 16% 747,26 €

permis de construire 5% 1 946,00 € 70% 1 362,20 € 30% 583,80 € 0% -

PRO/DCE 15% 5 838,00 € 64% 3 736,32 € 18% 1 050,84 € 18% 1 050,84 €

Sous Total phase

conception 50% 19 460,00 € 14 026,77 € 3 635,13 € 1 798,10 €

ACT 3% 859,02 € 59% 506,82 € 28% 240,53 € 13% 111,67 €

VISA/EXE 7% 2 004,38 € 65% 1 302,85 € 24% 481,05 € 11% 220,48 €

DET 36% 10 308,24 € 89% 9 174,33 € 7% 721,58 € 4% 412,33 €

AOR 4% 1 145,36 € 65% 744,48 € 25% 286,34 € 10% 114,54 €

Sous Total phase

réalisation 50% 14 317,00 € 11 728,48 € 1 729,50 € 859,02 €

TOTAL 100% 33 777,00 € 25 755,25 € 5 364,63 € 2 657,12 €

études de projet

complémentaires (avenant 1) 2 200,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 0,00 €

études de projet

complémentaires (avenant 2) 5 600,00 € 2 800,00 € 1 600,00 € 1 200,00 €

TOTAL 41 577,00 € 29 755,25 € 7 964,63 € 3 857,12 €

AMC Architectes BET Boulard BET Plancheneau

DECOMPOSITION DE LA REMUNERATION H.T.

Montant Total HT / Phase

Taux de rémunération architecte : t 6,95%

Coût prévisionnel des travaux HT : Co 560 000,00 €

total honoraires architecte + bureaux d'études HT 38 920,00 €

TVA 20 % 7 784,00 €

TTC 46 704,00 €

Taux de rémunération : t 6,95%

Coût prévisionnel des travaux phase DCE (24.04.2019) HT 412 000,00 €

Forfait rémunération initial architecte+bureaux d'études HT

inchangé pour les phases ESQ, APS, APD, PC et PRO 19 460,00 €

Nouveau forfait rémunération architecte+bureaux d'études HT

pour les phases ACT, VISA/EXE, DET et AOR 14 317,00 €

Forfait études complémentaires AMC (avenant 1) HT 1 200,00 €

Forfait études complémentaires Boulard (avenant 1) HT 1 000,00 €

Forfait études complémentaires AMC (avenant 2) HT 2 800,00 €

Forfait études complémentaires Boulard (avenant 2) HT 1 600,00 €

Forfait études complémentaires Plancheneau (avenant 2) HT 1 200,00 €

Total honoraires architecte + bureaux d'études HT 41 577,00 €

TVA 20 % 8 315,40 €

TTC 49 892,40 €

Soit total de l'avenant n° 02 HT 2 657,00 €

Soit total de l'avenant n° 02 TTC 3 188,40 €

RAPPEL DES DONNEES DU MARCHE DE BASE

NOUVEAU FORFAIT DE REMUNERATION

AVENANT 1

AVENANT 24

 Devis ATESART pour la prestation voirie

ATESART a établi un devis pour la réalisation d’un programme d’entretien de la voirie communale pour 2019 et 2020 sur les axes suivants :

 Route de la Bosse

 Route de Boëssé le Sec

 Route des Forges

 Rue de Chéronne

 Route du Greffier

 Route de la Closerie

Les prestations sont :

 Assistance à maîtrise d’ouvrage en phase projet comprenant la visite sur site et la prise des mesures ainsi que l’établissement d’un détail quantitatif et estimatif par voirie sous forme de tableau et réalisation d’un plan de situation des chantiers pour un montant de 846 € HT

 En Option : l’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de travaux pour l’année 2019 comprenant la participation à la réunion de démarrage avec l’entreprise ainsi que la vérification et le contrôle des travaux réalisés pour un montant de 376 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir la solution avec l’option.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec ATESART pour la prestation voirie avec l’option pour un montant de 1 222 € HT.

2. Finances

 Participation financière à la Biennale de Prévelles

L’association de la Céramique à Prévelles/Tuffé a sollicité la commune pour une participation financière dans le cadre de la Biennale de cette année.

Lors de la dernière biennale, la commune avait participé à hauteur de 2 000 € en payant la location de la scène.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à une participation financière de la Biennale de Prévelles dans la limite de 2 000 €.

 Assainissement : Régularisation de la TVA 2016 et 2017

En janvier 2014, le taux de TVA est passé de 7% à 10% pour la facturation assainissement. Lors des facturations entre 2014 et 2017, le taux de TVA sur les factures n’a pas été changé. Aujourd’hui, la DGFIP demande à la commune de régulariser le différentiel de 3% pour les années 2016 et 2017 car avant, c’est prescrit. En avril 2019, Monsieur le Maire a sollicité auprès du service des impôts des entreprises une remise gracieuse de ce différentiel. Le 14 mai, nous avons reçu un refus de cette remise gracieuse et la demande de régularisation pour les années 2016 et 2017.

Afin de régulariser ce différentiel de TVA, il est nécessaire de délibérer. Cette charge sera dans les comptes 671 ou 678 (charges exceptionnelles) et se décompose comme suit :

Compte 70611 Compte 706121 Total Facturation 3% de TVA non perçue à régulariser

2016 91 313.72 8 977.83 100 291.55 3 008.75 2017 90 548.10 8 490.42 90 038.52 2 971.15 Total TVA à régulariser 5 979.90

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à réaliser la régularisation de la TVA 2016 et 2017 sur le budget Assainissement pour un montant de 5 979.90 €.

 Décisions Modificatives

Suite à une erreur de report du déficit en investissement sur le budget du Plan d’eau, il est nécessaire de régulariser la situation même si la perception et la préfecture ne l’on pas constaté. Au compte 001, il y aurait dû avoir 76 707.87 € et non 57 733.87 € d’où une différence de 18 974 € correspondant au Reste à Réaliser Recettes d’investissement (subvention LEADER pour les mobil homes). Les décisions modificatives sont sur le budget Plan d’eau et le budget de la commune :

BUDGET PLAN D’EAU

747 41 Participation de la commune + 18 974 €

023 Virement à la section d’investissement + 18 974 €

021 Virement de la section de fonctionnement + 18 974 €

001 Déficit d’investissement + 18 974 €

BUDGET COMMUNE

6521 Déficit des budgets annexes + 18 974 €

023 Virement à la section d’investissement - 18 974 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 18 974 €5

Afin de régulariser le différentiel de TVA sur le budget assainissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

678 Autres charges exceptionnelles + 6 000 €

023 Virement à la section d’investissement - 6 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 6 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, valide les décisions modificatives sur les budgets Plan d’eau, Commune et Assainissement.

 Photocopieur pour le Service Jeunesse

Afin de faciliter le travail d’impression du Service Jeunesse et de supprimer les « petites imprimantes », une demande de devis a été faite à notre prestataires d’impression TOUILLER.

Le prix d’achat du photocopieur est de 2 080 € HT soit 2 496 € TTC avec possibilité d’une subvention de la CAF de 40 %. Pour cela, le dossier doit être déposé ce mois-ci pour un passage en commission en septembre. Nous avons l’autorisation de la CAF avant accord de subvention en cas d’achat.

Il y a également la possibilité de le louer pour un montant de 130 € HT soit 156 € TTC sur 20 trimestres. Le coût de la copie tant en location qu’en achat sera de 3.10 € HT le mille en Noir et Blanc et 31 € HT le mille en couleurs. Le nombre de copies couleurs sera limité par la machine en accord avec la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés,  DECIDE d’acheter le photocopieur à l’entreprise TOUILLER pour un montant de 2 080 € HT soit 2 496 € TTC et à signer tous les documents nécessaires à l’achat

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CAF une subvention de 40 % pour l’achat du photocopieur

 VALIDE le plan de financement comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Achat Photocopieur 2 080.00 CAF 832.00

Autofinancement 1 248.00

Total Dépenses 2 080.00 Total Recettes 2 080.00

 Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections est un dispositif uniquement pour les agents de catégorie A pour indemniser le temps de travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services à l’occasion des élections (auparavant, l’agent percevait une indemnité horaires pour travaux supplémentaires - IHTS).

Cette indemnité est versée uniquement à l’occasion des élections pour chaque tour de scrutin. Monsieur le Maire propose de créer l’IFCE (Base : 90.98 €) auquel il faut fixer un coefficient de 1 à 8. En moyenne, les élections représentent entre 4 et 5 heures par scrutin soit un montant moyen de 148 € en IHTS. Pour être équivalent au 148 €, il faut appliquer un coefficient de 1.63.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés,  DECIDE d’instaurer pour les agents de catégorie A l’indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election versée uniquement à l’occasion des élections pour chaque tout de scrutin.  APPLIQUE un coefficient de 1.63

3. Tourisme – Camping

 Mise à jour de la Régie du Plan d’eau et de la sous régie en période estivale Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu les délibérations DE2017-06-15 et DE2017-10-06 instituant la mise en place du RIFSEP dans la commune pour l’ensemble des filières,

Vu la délibération DE2018-07-05 remplaçant l’indemnité de régie par l’IFSE Régie,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2019,

Article 1er : les délibérations DE2016-01-06 et DE2016-06-04 sont annulées et remplacées par cette délibération.

Article 2 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.6

Article 3 : il est institué auprès de la commune de Tuffé Val de la Chéronne une régie de recettes pour l’encaissement des recettes, concernant la gestion des installations du plan d’eau et du camping,

Article 4 : cette régie est installée au bureau d’accueil du camping municipal du Lac.

Article 5 : La régie encaisse les produits suivants :

Plan d’eau : pédalos, buggys, mini-golf (droit d’entrée, balle perdue, club cassé), voile (mise à l’eau), location de vélos électriques, concessions commerciales, sacs de Tuffé, vente de guides Camping : factures séjours, location mobil-homes et chalets, acomptes, frais de gestion, laverie (jetons lave-linge, jetons sèche-linge), recettes des jeux et cartes internet mais également divers produits pour le compte de tiers ayant fait l’objet d’une convention (épicerie, glace, pain, viennoiserie et savons).

Article 6 : les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Numéraires, chèques, cartes bancaires, cartes bancaires en ligne sur internet, chèques Agence Nationale des Chèques Vacances, virement sur le compte DFT.

Elles donneront lieu à la remise des pièces justificatives suivantes : factures, reçus de carnets à souche, terminal de paiement, tickets pour les activités.

Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 250 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 8 : le montant maximum de l’encaisse est fixé à 20 000 € dont 2 500 € pour le numéraire.

Article 9 : le régisseur est tenu de verser au Comptable public de La Ferté-Bernard le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par mois.

Article 10 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ex-qualité auprès du Comptable Public de La Ferté Bernard

Article 11 : il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte consécutif de la sous-régie. L’intervention d’un mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 12 : le régisseur est autorisé à déposer le numéraire à l’Agence de La Banque Postale de Connerré pour versement sur le compte DFT du régisseur.

Article 13 : le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 14 : le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 15 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, valide la mise à jour de la Régie du Plan d’eau.

Pour la saison, il est nécessaire de créer une sous régie afin de permettre au camping d’encaisser les activités liées à la Base de loisirs, Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à créer la sous régie comme suit :

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu la délibération du 05/01/2016 instituant une régie de recettes pour le plan d’eau/Camping du Lac,

Vu la délibération du 07 juin 2019 modifiant la régie de recettes pour le plan d’eau/Camping du Lac,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2019 ;

DECIDE

Article 1er : les délibérations antérieures sont annulées et remplacées par cette délibération.

Article 2 : Il est institué une sous-régie de recettes auprès du service du Plan d’eau de la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Article 3 : Cette sous-régie est installée au Chalet du Plan d’eau de la commune de Tuffé Val de la Chéronne

Article 4 : La sous-régie fonctionne du 1er mai au 30 septembre de chaque année.

Article 5 : La sous-régie encaisse les produits suivants :

1° : Pédalos

2° : Mini-golf (droit d’entrée, balle perdue, club cassé)7

3° : Voile (mise à l’eau)

4° : Concessions commerciales

5° : Location de Buggys

Article 6 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Numéraire 2° : Chèque

Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket.

Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 30 € est mis à disposition du sous-régisseur.

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 150 €.

Article 9 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par semaine.

Article 10 : Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine.

Article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Ferté Bernard sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, valide la mise à jour de la Sous-Régie du Plan d’eau.

 Compte rendu de la commission Tourisme du 14 mai 2019

La commission a évoqué les points suivants :

 Entente avec le Centre N@utique pour animation sur le plan d’eau et aide à mise à l’eau des canoës  Tarifs de location des kartings (4 € les 30 min et 7 € l’heure)

 Nettoyage du mini-golf

 Voir pour l’installation de sac à crottes pour les chiens autour du plan d’eau et du camping.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, valide l’achat et l’implantation de distributeur de sac à crottes autour du plan d’eau et du camping (notamment à l’aire de jeux) et de panneaux d’informations.

4. Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

 Refonte de la gouvernance communautaire de la Communauté de Communes : répartition des sièges suite à la création de la commune nouvelle de Cherré-Au Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2,

Vu l’arrêté du 1er février 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise suite à la création de la commune nouvelle Cherré-Au au 1er janvier 2019,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L5211-6-1 CGCT VII du Code général des collectivités territoriales, les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doivent au plus tard pour le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux définir une nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant de l'EPCI applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

CONSIDERANT que ledit article offre la possibilité de définir une répartition des sièges selon un accord local sous réserve du respect des critères fixés en son sein.

CONSIDERANT que cette répartition des sièges doit être validée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

CONSIDERANT qu’à défaut d’accord local ou de majorité qualifiée, la Préfète de la Sarthe arrêtera la composition du Conseil communautaire dans les conditions fixées par la loi.

Dans ces conditions, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE de répartir les sièges du Conseil communautaire comme suit :

COMMUNE SIEGES COMMUNE SIEGES

AVEZE 1 MELLERAY 1

BEILLE 1 MONTMIRAIL 1

BOËSSE LE SEC 1 PREVAL 1

BOUËR 1 PREVELLES 1

CHAMPROND 1 SCEAUX SUR HUISNE 18

CHERRE-AU 5 SOUVIGNE SUR MÊME 1

CORMES 1 ST AUBIN DES COUDRAIS 1

COURGENARD 1 ST DENIS DES COUDRAIS 1

DEHAULT 1 ST JEAN DES ECHELLES 1

DUNEAU 1 ST MAIXENT 1

GREEZ SUR ROC 1 ST MARTIN DES MONTS 1

LA BOSSE 1 ST ULPHACE 1

LA CHAPELLE DU BOIS 1 THELIGNY 1

LA CHAPELLE ST REMY 1 TUFFE VAL DE LA CHERONNE 3

LA FERTE BERNARD 16 VILLAINES LA GONAIS 1

LAMNAY 1 VOUVRAY SUR HUISNE 1

LE LUART 2

TOTAL NOMBRE DE SIEGES 55

PREND ACTE que cette nouvelle composition du Conseil communautaire prendra effet à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Sarthe.

5. Questions et Informations diverses / Agenda

 Recensement de la population 2020

Le recensement des habitants de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Avant le 15 juin, il faut désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques simples. Une formation aura lieu courant novembre 2019 sur une journée.

Mme TETILLON Eliane sera la coordinatrice commune pour le recensement de la population 2020.

 Réunion d’information organisée par l’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe sur « Etat des lieux de la démographie médicale : Quelles attentes ? Quels projets ? » le mercredi 12 juin 2019 de 19 h 00 à 20 h 30 à Marolles les Braults

L’ordre du jour de cette réunion d’information est :

 Le constat

 Les solutions envisageables

 Le retour d’expérience

 Questions Diverses

 Les infirmières viendront présenter au début du conseil municipal de juillet, le projet de télémédecine qu’elles portent avec l’association Tuffé Santé.

 Chalet du Lac : Fuite au niveau de la toiture au coin d’un poteau

 Courrier ACPG – CATM : invitation au vin d’honneur le dimanche 16 juin 2019 à la Salle Polyvalente dans le cadre du congrès départemental.

 Faire une demande de visite pour les conseillers de l’Assemblée Nationale et du Sénat auprès des députés et sénateurs.

 Prévoir d’enlever l’arbre qui est penché sur la Place du Général Leclerc  Réunions Publiques d’information du Plan Local d’urbanisme Intercommunal :  Jeudi 13 juin 18 h 30 Villaines la Gonais (Salle Polyvalente)  Lundi 17 juin 18 h 30 Saint Maixent (Salle des Fêtes)  Mercredi 19 juin 18 h 30 Cormes (Salle Polyvalente)  Lundi 24 juin 20 h 30 Montmirail (Salle des Fêtes)  Mercredi 26 juin 20 h 30 La Chapelle Saint Rémy (Salle Polyvalente)  Lundi 1er juillet 20 h 30 La Ferté Bernard (Halles Béalet)  Mardi 2 juillet 18 h 30 Avezé (Salle Polyvalente)  Mercredi 10 juillet 20 h 30 Duneau (Salle Polyvalente)

Prochain conseil municipal : vendredi 4 juillet 2019 à 20 h 30

Séance levée à 22 h 56

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre

Le Maire, André Pierre GUITTET