Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 03 11 20174

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Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 03 11 20174 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 03 11 20174)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement de MAMERS

COMMUNE DE

TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

Anciennes communes

de St Hilaire le Lierru et de Tuffé

Tél. : 02.43.93.47.21

Fax : 02.43.71.43.27

tuffe.mairie@wanadoo.fr

L’an deux mil dix-sept, le 3 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Cantine en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET.

Étaient présents : Mr GUITTET André Pierre, Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan, Mme PATEAULT Evelyne, Mr Pierre LIGOT, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mr LANDAIS Patrick, Mme NEON Marie-Thérèse, Mr BOURNEUF Régis, Mme YVON Nelly, Mme LEROUX Colette, Mme LEDRU Marie-Line, Mme BILLON Véronique, Mr TERRIER Xavier, Mme TETILLON Eliane, Mr PAPILLON Thierry, Mme HENRY Céline, Mr LEMAY Claude, Mr GATINAULT Thierry, Mr CHARTIER Thierry, Mme DROUET Claudine, Mr CHARTIN Jean-Marie et Daniel LEPLAT

Étaient absents excusés :

Mme OGER Florence qui donne procuration à Mme TETILLON Eliane Mr MENANT Francis qui donne procuration à Mme NEON Marie-Thérèse Mme BLOT Nathalie excusée.

Joël LEMERCIER.

Date de convocation, d’affichage et de publication : 23 octobre 2017 Date d’affichage des décisions : 8 novembre 2017

Secrétaire de séance : Céline HENRY

Le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

1. Projets – Travaux

Travaux Voirie Lotissement Claire Vallée

Le tapis d’enrobé sera réalisé la semaine 46. Le bitume sera réalisé au-delà du plateau ralentisseur afin de rejoindre la partie ayant fait l’objet des travaux de réseaux et il y aura un renforcement du plateau sur 2 m comme le Département le préconise.

La route sera sûrement barrée une journée pour faire le tapis. Les bordures sont entièrement posées. Une demande de devis complémentaire a été faite pour la mise en place d’une bouche d’engouffrement Rue des Acacias afin d’y recueillir les eaux de pluie.

Travaux de la Chéronne

Les travaux avancent bien. Les anciennes buses entre le pont et le CNT ont été retiré. Les rives sont réalisées, il n’y a plus qu’à ensemencer. La terre provenant du décaissement de l’emplacement du Skate Park a été suffisante pour réaliser les rives et ainsi rétrécir le lit de la Chéronne. Il faudra rappeler dans la lettre municipale que c’est l’agence de l’eau qui a demandé la réalisation de ces travaux et pas la commune.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal pour enlever les alvéoles au niveau du chemin à l’aval de la Chéronne et continuer le chemin dans le même matériau. En effet, ces alvéoles avaient été mises pour l’accessibilité mais il s’avère que cela n’est pas adapté.

Travaux Skate Park

Le tapis d’enrobé du Skate Park sera réalisé la semaine prochaine, les modules devraient arrivés autour du 13 novembre.

Travaux Station d’épuration

La mise en service devrait avoir lieu avant le 15 novembre.

Voici le point sur les paiements de la station : paiements déjà effectué à hauteur de 975 785.21 € HT soit 1 162 811.73 € TTC.

2. Finances – Personnel

Tarifs Assainissement 2018

Pour rappel, les tarifs des années précédentes étaient comme suit :

Année Part fixe HT Prix du m3 HT

Montant facture

HT (base de 120

m3)

Recettes

(Compte 70)

2011 74,70 0,746 162,22 76 245,00

2012 70,00 0,880 175,60 84 068,00

2013 71,40 0,898 179,16 86 500,00

2014 72,12 0,907 180,96 93 097,00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 novembre 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 22

Procurations : 2

Votants : 242

2015 73,56 0,925 184,56 87 101,53

2016 74,30 0,934 186,38 91 313,72

2017 75,04 0,943 188,20 93 166,81

Simulation d’une augmentation de 1% :

Simulation augmentation de 1%

+ 1% 75,79 0,952 190,03

La part fixe d’un abonné consommant 120 m3 représente 39.89 %

de la facture (hors TVA et redevances)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, applique une augmentation de 1 % sur les tarifs ASSAINISSEMENT qui seront appliqué à compter du 01.01.2018. L’abonnement sera de 75.79 € HT et le prix du m3 sera de 0.952 € HT.

Cotisation Ordre des Médecins

Après appel à l’ordre des médecins, il s’avère que cette cotisation (330 €) relève du médecin même s’il est

salarié.

Le conseil municipal valide le fait que c’est au médecin de régler cette cotisation.

Ligne de Trésorerie

En attendant le versement des subventions pour la station d’épuration, il sera nécessaire de recourir à une ligne de trésorerie. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation d’une ligne de trésorerie dont le montant est à définir.

Considérant le décalage entre le règlement de situations correspondantes aux programmes d’investissements lancés par la commune et l’encaissement des subventions accordées pour la réalisation des programmes,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui déléguer dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT la délégation pour réaliser une ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, délègue à Monsieur le Maire, selon l’article L2122-22 du CGCT, la réalisation d’une ligne de trésorerie (réalisation de l’emprunt, signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées).

3. Communauté de Communes

Attribution du fonds de concours pour le Skate-Park

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise en date du 31 mai 2017.

Par cette délibération, le Conseil Communautaire a décidé de verser, sur l’année 2017, - le fonds de concours accordé au titre du Skate Park,

- d’un montant de 9 000 €,

- pour la création d’un skate Park

- dont le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 60 000 € HT euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés : Prend note de l’attribution par vote de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise le, d’un fonds de concours au titre du Skate Park d’un montant de 9 000 €,

Précise que ce fonds de concours sera affecté à l’opération n° 118 du budget annexe du Plan d’eau de Tuffé Val de la Chéronne : Skate Park, dont le montant des travaux est estimé à 60 000 € HT Charge le maire de solliciter le versement du fonds de concours dès l’achèvement des travaux.

4. Questions et Informations diverses / Agenda

Sondage école rythmes scolaire

Mesdames, Messieurs,

En prévision de l’arrêt ou la continuation de la semaine à 4 jours et demi, le conseil municipal, avant de prendre position, souhaiterait recueillir votre sentiment.

Nous vous demandons de bien vouloir remettre le questionnaire suivant à la Mairie de Tuffé avant le vendredi 24 novembre.

Question 1 : Depuis la mise en place des TAP (Temps d’Animation Périscolaire), dont vous avez bénéficié ou pas, avez-vous vu un changement dans le comportement de votre enfant ? Positif □ Négatif □ Aucun □3

Question 2 : Les activités proposées ont-elles plu à votre enfant ?

Oui □ Non □

Question 3 : En cas de maintien des TAP, accepteriez-vous de participer financièrement ? Oui □ Non □

Question 3 : Si retour à 4 jours, utiliserez –vous les services du centre de loisirs le mercredi matin ? Oui □ Non □

Le conseil municipal demande à ce qu’un bilan de la fréquentation des TAP soit établi pour une restitution au prochain conseil.

Cérémonie du 11 novembre

Le programme sera le suivant :

• 10 h 30 Dépôt de gerbes au monument aux morts de Tuffé

• 11 h 00 Messe à l’Eglise de Tuffé

• 11 h 45 Rassemblement à la Salle des Fêtes de St Hilaire le Lierru puis défilé de la population et des enfants de l’école avec la musique

• 12 h 00 Dépôt de gerbes au monument aux morts de St Hilaire le Lierru et minute de silence

• 12 h 15 Vin d’honneur offert par la commune à la Salle des Fêtes de St Hilaire le Lierru et servi par Mr JEANNE Didier

Commission Finances

La commission se réunira le vendredi 10 novembre à 10 h 00 en Mairie afin de faire le point financier en vue de la réalisation de la ligne de trésorerie.

Indemnité du Percepteur

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu le décompte des indemnités au Percepteur et demande au conseil leur avis sur le maintien comme l’an passé de payer 75 % de cette indemnité.

Le conseil municipal valide le maintien à 75 % de l’indemnité.

Mme TETILLON souhaite que Monsieur le Maire demande une analyse financière de la commune à Mme HELIAS, perceptrice de la Ferté-Bernard.

Questions Diverses

Reboucher les trous au chemin du Colombier à st Hilaire le Lierru : sera fait à l’enrobé à froid

Remplacement de Mme DROUET au SAEP de Dollon et au SMIRGEOMES : SAEP : Mme TETILLON Eliane (Titulaire) et Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan (Suppléant) SMIRGEOMES : Mr PAPILLON Thierry (Titulaire) et Mr CHARTIER Thierry (Suppléant)

Relancer AMC Architectes pour le chiffrage de la Maison médicale.

Construction d’un ALSH : Rappeler la Communauté de communes pour savoir quand la consultation des entreprises aura lieu.

Sapins de Noël : besoin de 3 sapins (1 pour St Hilaire, 1 pour Tuffé et un plus petit pour la place de la Gare suite à la demande de la TRANSVAP). Ils seront pris auprès de la ville de la Ferté-Bernard qui les offre aux communes qui le souhaitent.

Bâtiment CGMP : plusieurs options sont en étude à la communauté de communes dont la démolition – reconstruction.

Prochain conseil municipal : vendredi 1er décembre 2017 à 20 h 30

Séance levée à 22 h 18

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre

Le Maire, André Pierre GUITTET