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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 02 06 174)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
… COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 26
Présents
: 22
Procurations
: 1
Votants
: 23
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 juin
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
2
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Étaient
présents:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mme
PATEAULT
Evelyne,
Mr
LIGOT
Pierre,
Mme
ROUILLON
Marie-Claude,
Mr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mr
MENANT
Francis,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mme
LEDRU
Marie-Line,
Mr
BOURNEUF
Régis,
Mme
BILLON
Véronique,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mme
HENRY
Céline,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mme
OGER
Florence,
Mr
LEMAY
Claude,
Mr
GATINAULT
Thierry,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mme
DIGUET
Claudine,
Mme
BLOT
Nathalie
et
Mr
CHARTIN
Jean-Marie.
Étaient
absents
excusés
:
Yvan
LE
SAIGE
de
la VILLESBRUNNE
qui
donne
procuration
à
Evelyne
PATEAULT Joël
LEMERCIER,
Colette
LEROUX
et Daniel
LEPLAT
excusés.
Date
de
convocation,
d'affichage
et de
publication
: 24
mai
2017
Date
d'affichage
des
décisions
: 14 juin
2017
Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
mai
2017
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Monsieur
le
Maire
de
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
rajouter
un
objet:
Demande
de
subvention
pour
le skate-Park
: Pacte
régional
pour
la ruralité
— Adopté
à
l'unanimité
1.
Projets
—
Travaux
>
Chemin
piétonnier
Monsieur
le
Maire
confirme
aux
membres
du
conseil
municipal
que
c'est
l'entreprise
DIVARE
qui
réalisera
les
travaux
de
confection
du
chemin
piétonnier
pour
un
montant
de
12
870.50
€
HT.
Pour
rappel,
trois
autres
entreprises
avaient
répondu:
PIGEON
TP
pour
22
311.00
€
HT,
COLAS
pour
13
564.00
€
HT
et SN
TTC
pour
19
587.50
€
HT.
>
Choix
du
devis
pour
la
réfection
des
trottoirs
Rue
de
la
Mairie
et
travaux
St
Hilaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
3
devis
pour
la
réfection
des
trottoirs
Rue
de
la
Mairie
et
des
travaux
sur
la
chaussée
à
St
Hilaire
le
Lierru
comme
suit :
3 devis
reçus :
e
HR
35
335.40
€
HT
°
SNTT
33
906.70
€
HT
e
PIGEON
TP
34
837.10€
HT
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
SN
TTC
pour
un
montant
de
33
906.70
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(22
POUR,
0
CONTRE
et
1
ABSTENTION),
retienne
l'entreprise
SN
TTC
pour
un
montant
de
33
906.70
€
HT
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
>
Cabinet
médical
: Bilan
fonctionnement
avec
La
Ferté-Bernard,
modulaire,
maison
33
Rue
de
la
Gare
et
Secrétariat
Bilan
fonctionnement
avec
La
Ferté
Bernard
:
[
Dépenses
ville
LFB
Recettes
ville
LFB
] |
Pharmacie
de
l'Eglise
TUFFE
28/11/2016
728,11
€
3
consultations
S
48
69,00
€
Pharmacie
de
l'Eglise
TUFFE
28/12/2016
42,01
€
38
consultations
S
49
905,00
€
Pharmacie
de
l'Eglise
TUFFE
06/12/2016
24,15€
58
consultations
S
50
1 414,00
€
66
consultations
S
51
1
620,53
€
Salaire Décembre L. CHEVALIER
801243€|
|
79
consultations
S 52
1 857,90 €
(- 2
jours)
Salaire
Janvier
L.
CHEVALIER
8 027,00
€
129
consultations
s1
3
044,90
€
Salaire
Février
L.
CHEVALIER
8
027,00
€
148
consultations
S2
3 538,10 €
Frais
de
déplacement
1
décembre
360,00
€
142
consultations
S3
3 294,56
€
Frais
de
déplacement
2
janvier
360,00
€
150
consultations
S4
3
589,33
€
1 Frais
de
déplacement
3
février
792,24
€
144
consultations
S5
3 492,95
€
145
consultations
S6
3 469,80
€
Ingénierie
LFB
0,00
€
128
consultations
S7
3
047,31
€
RH
DG
2
243,37
€
0
congés
S8
0,00
€
46
consultations
S9
1 067,00
€
Secrétariat
0,00
€
Me
Forcinal
504,00
€
Publicité
recrutement
médecin
Le
quotidien
du
médecin
588,00
€
Finalisation
transfert
février/mars
AR
SClavreul
71,50
€
Axisanté
(copie
1)
part
1/10/2016
au
1/10/2017
175,97
€
Axisanté
(copie
2)
01/03/2017
au
01/10/2017
454,94
€
30410,72€
1276
30
410,38
€
Différentiel
LFB
/TUFFE
BE
Modulaire
:
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
des
fournisseurs
pour
obtenir
des
devis
sur
de
la
location
pour
l'extension
provisoire
du
Cabinet
médical
situé
Place
de
la
Gare.
En
effet,
le
docteur
BONO
souhaite
être
à
proximité
du
Dr
CHEVALIER
mais
ils
ne
peuvent
pas
partager
les
locaux
actuels
car
le
Dr
BONO
exercera
en
libéral
et
le
Dr
CHEVALIER
exerce
en
activité
salariée.
Maison
33
Rue
de
la
Gare
:
Suite
au
mail
envoyé
et
les
retours
majoritairement
pour
la
réalisation
des
travaux,
Monsieur
le Maire
a
signé
le
devis
de
peinture
de
l’entreprise
VALIENNE
pour
un
montant
de
14
973.77
€
HT.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
vous
confirme
que
le
docteur
BONO
s'installera
à
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
en
tant
que
libérale
et
qu'elle
sera
présente
pendant
10
jours
à
compter
du
4
juillet.
Elle
a
prévu
de
venir
s'installer
à
Tuffé
à
compter
du
mois
d'août
avec
sa
famille.
Secrétariat
:
Monsieur
le
Maire
confirme
au
conseil
municipal
que
la
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
médicale
sera
jusqu'au
31
décembre
2017.
>
Station
d'épuration
Point
sur
l'avancement
des
travaux.
Concernant
la
plus-value
présentée
par
l'entreprise
SN
TTC,
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal. Mr
TERRIER
confirme
sa
position
et
précise
que
NALDEO,
notre
maître
d'œuvre
a,
dans
un
des
compte
rendus,
donné
un
avis
défavorable
à
cette
plus-value
car
l'étude
de
sols
avait
indiqué
la
possibilité
de
trouver
du
BRH.
Il
précise
également
que
le
chantier
aurait
dû
être
arrêté
et
voir
avec
le
maître
d'œuvre
ce
qu'il
fallait faire
car
ces
travaux
supplémentaires
étaient
soumis
à un
avenant.
Pour
Mr
TERRIER,
l'entreprise
doit
voir
ce
problème
avec
la
Nantaise
des
Eaux
car
SN
TTC
est
son
sous-
traitant
et cette
question
doit
être
réglée
une
bonne
fois
pour
toutes
par
un
vote
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
pose
la
question
suivante
: La
commune
accepte-t-elle
l'avenant
d'un
montant
de
31
458
€
HT
? OUI
ou
NON
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(2
OUI,
16
NON,
1
NUL
et 4
BLANCS),
n'accepte
pas
l'avenant
de
l’entreprise
SN
TTC,
sous-traitant
de
la
Nantaise
des
Eaux,
d'un
montant
de
31
458
€
HT.
>
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
le
réseau
de
la
Station
d'épuration
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AC
367
comme
suit :
e
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
56
m
ainsi
que
ses
accessoires
e
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
e_
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
accessoires
dans
un
mur,
muret
ou
une
façade
e
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
+
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc) Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
le
réseau
de
la
Station
d'épuration.
>
Convention
avec
le
Département
pour
l'implantation
d’un
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO)
pour
la
fibre
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'occupation
avec
Sarthe
Numérique
concernant
l'implantation
d'un
Nœud
de
Raccordement
Optique
Rue
de
la
Station
sur
la
parcelle
AC
284.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
concernant
l'implantation
d'un
Nœud
de
Raccordement
Optique
sur
la
parcelle
AC
284.
>
Convention
avec
Orange
pour
l’enfouissement
des
réseaux
à St
Hilaire
le
Lierru
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
administratives
et
financières
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
St
Hilaire
le
Lierru.
Les
modalités
financières
s'élèvent
à
5
134
€
et
1 804.94
€
soit
un
total
de
6
938.94
€
HT.
Cela
est
conforme
aux
prévisions
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Orange
pour
l'enfouissement
des
réseaux
à
St
Hilaire
et
les
devis
s’y
rattachant
pour
un
montant
total
de
6
938.93
€
HT.
>
Projet
SAGE
du
bassin
versant
de
l’Huisne
révisé
: Demande
d’avis
Le
Projet
SAGE
du
Bassin
versant
de
l’Huisne
est
en
vigueur
depuis
2009,
a
pour
but :
e
L'amélioration
de
la qualité
de
l'eau
et la sécurisation/optimisation
de
la ressource
quantitative
e
Restaurer
et
préserver
les
écosystèmes
aquatiques
°
Assurer
le développement
équilibré
des
usages
et des
activités,
lutter contre
les
inondations
°
Animer
le SAGE
Le
SAGE
révisé
2017-2023
repose
sur
la
mobilisation
des
acteurs
par
la connaissance
et
la sensibilisation
à
travers
trois
piliers
prioritaires
d'interventions
:
°
Lutter
contre
l'érosion
e
Atteindre/Maintenir
le
bon
état
des
milieux
aquatiques
e
Optimiser
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
Et deux
axes
majeurs,
complémentaires
de
la réussite
des
piliers
:
°
Protéger
les
personnes
et les
biens
et
lutter contre
les
inondations
+
Réduire
les
pollutions
diffuses
Et
un
objectif
spécifique
:
°
Assurer
la mise
en
œuvre
et le suivi
du
SAGE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(16
Avis
avec
réserves,
1 avis
favorable
et 6
avis
défavorable),
émet
un
avis
favorable
avec
réserves.
>
Audit
énergétique
sur
le
bâtiment
du
restaurant
du
Chalet
du
Lac
Pour
obtenir
la
subvention
DETR
sur
les
travaux
d'isolation
et
de
réfection
de
la
toiture
du
restaurant
du
Chalet
du
lac,
un
audit
énergétique
a
été
réalisée
par
la
société
M3e
pour
un
montant
de
1
080
€
HT.
Cet
audit
indique
que
les
travaux
d'isolation
seule
apporteraient
un
gain
énergétique
d'environ
13%,
ce
qui
est
insuffisant
pour
bénéficier
de
la subvention
DETR
qui
a
une
exigence
de
gain
énergétique
de
20%.
Finances
>
Skate-Park
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Pacte
régional
pour
la
ruralité
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
pour
le
projet
du
Skate-Park
estimé
à
60
000
€
HT
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
de
la
mesure
n°
35
du
Pacte
régional
pour
la
ruralité
(10
%
de
subvention
dans
la
limite
de
50
000
€).
La
prochaine
commission
permanente
aura
lieu
le 29
septembre
pour
un
dépôt
des
dossiers
avant
le 24
juillet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
de
la
mesure
n°35
du
Pacte
régional
pour
la
ruralité.
Mr
le
Maire
précise
qu'il
sollicitera
également
une
subvention
auprès
du
Centre
National
pour
le Développement
du
Sport. >
Plan
de
financement
Centre
de
Loisirs
pour
demande
de
subvention
LEADER
2014-2020
et
Nouveau
Contrat
Région
2014-2017
BUDGET
PREVISIONNEL
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
Construction
du
bâtiment
769
000
€ |
Etat : soutien à l'investissement
192
000
€
Conseil
Régional
: Contrat
2014-
63
000
€
2018 Conseil
Départemental
:
Autres
:
CAF
181
020
€
Fonds
de
concours
COM
COM
12
500
€
Union
Européenne
: FEADER
50
000
€
(Leader) : Contribution
privée
:
Autofinancement
:
270
480
€
TOTAL
769
000
€
TOTAL
769
000
€
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ce
plan
de
financement
afin
de
solliciter
les
subventions
LEADER
2014-2020
(50
000
€)
et
Nouveau
Contrat
Région
2014-2017
(63
000
€).
Le
projet
est
subventionné
à
hauteur
de
65
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
°
Approuve
l'opération
e
Valide
le
Plan
de
financement
présenté
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
:
"
LEADER
“Nouveau
Contrat
Région
2014-2017
du
Pays
du
Perche
Sarthe
>
Décision
modificative
Budget
Assainissement
(Opération
Schéma
directeur)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le
budget
assainissement
afin
de
payer
une
facture
concernant
l'opération
schéma
directeur
à
l'entreprise
Atelice
Conseil
pour
un
montant
de
287.50
€
:
Opération
107
—
Schéma
directeur
2315
—
Installations
techniques
+
288.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
cette
décision
modificative
pour
le budget
Assainissement.
>
Décision
modificative
Budget
Plan
d’eau
(Opération
Mobil
homes)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le
budget
plan
d'eau
afin
de
payer
la
facture
des
mobil
homes
et
de
réaliser
la
rentrée
en
recette
de
la
reprise
des
anciens
mobil
homes
:
775
—
Produits
des
cessions
d'immobilisations
+
14
200.00
€
023
— Virement
à
la section
d'investissement
+
14
200.00
€
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
14
200.00
€
2138
— Autres
Constructions
(Opération
102
—
Mobil
homes)
+
14
200.00
€
2313
—
Constructions
(Opération
102
—
Mobil
homes)
-
38
315.00
€
2138
— Autres
Constructions
(Opération
102
—
Mobil
homes)
+ 38
315.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
valide
cette
décision
modificative
pour
le
budget
Plan
d’eau.
>
Décisions
modificatives
Budget
Commune
(Opération
restauration
Eglise
et
en
fonctionnement
reversement
CNRACL)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le
budget
communal
afin
de
payer
deux
factures
de
l'opération
restauration
Eglise
aux
entreprises
suivantes
:
e
BOUSSIN-LIEGEAS
pour
les
travaux
de
consolidation
des
pignons
de
l'Eglise
de
Tuffé
pour
un
montant
de
3
897.60
€
TTC e
METAL
OUEST
pour
la
fourniture
d'équerres
et
de
pattes
de
fixation
en
inox
pour
le
tableau
« Adoration
des
Bergers
» pour
un
montant
de
760.80
€ TTC
Opération
104
—
Restauration
de
l'Eglise
2316
—
Restauration
des
collections
et œuvre
d'art
+ 4
658.40
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
cette
décision
modificative
pour
le budget
Commune.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le
budget
communal
afin
de
rembourser
à
deux
agents,
suite
à
la validation
des
services,
un
trop
versé
à
la
CNRACL
pour
un
montant
de
917.86
€
Dépenses
de
fonctionnement
6718
— Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
+
918.00
€
Recettes
de
fonctionnement
6479
—
Remboursement
sur
autres
charges
sociales
+
918.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
cette
décision
modificative
pour
le budget
Commune.
>
Renouvellement
contrat
LMTV
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
Club-Partenaires
avec
LMTV
pour
un
montant
de
500
€
HT
soit 600
€ TTC.
L'adhésion
au
Club
offre
de
nombreux
avantages
qui
sont :
-
La
diffusion
de
12
semaines
d'annonces
infographiques
dans
l’année
pour
la
commune
et/ou
ses
associations
-
Un
partenariat
promotionnel
sur
une
manifestation
locale
chaque
année
avec,
notamment,
la
diffusion
de
spots
pendant
10
jours
dans
les
programmes
et
une
présentation
dans
une
des
émissions
de
la grille
-
La
venue
de
«
l'infiltré du
Dimanche
» au
minimum
une
fois
dans
l'année
-
Une
remise
de
7.5
%
sur
les
campagnes
publicitaires
et
de
30
%
sur
les
copies
DVD,
ou
autres
produits
proposés
par
la
chaîne
-
La
parution
de
la
couverture
du
magazine
de
la
collectivité
dans
la
rubrique
infographique
« A
la
Une
»
-
La
participation
à des
émissions
-
La
réception
de
la newsletter
hebdomadaire
-
Une
marque
de
soutien
à
LMtv
Sarthe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaire
au
renouvellement
du
Contrat
LMTV
pour
un
montant
de
500
€
HT
soit
600
€TTC
Personnel
>
Modification
du
Tableau
des
effectifs
avec
la
création
du
grade
d’attaché
territorial
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
créer
le
poste
d’attaché
territorial
et à
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
la filière
administrative
comme
suit :
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
(Nombre
heures
et
minutes)
CADRES
OU
EMPLOIS
CATEGORIE |
EFFECTIF
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
territorial
A
1
35
heures
Rédacteur
principal
B
0.80
28
heures
35
heures
(maintenu
jusqu'à
la
titularisation
Rédacteur
|
B
1
sur
le
poste
d'attaché)
Adjoints
administratifs
1°°
Classe
ë
3
3 postes
à 35
h (dont
1 au camping)
Adjoints
administratifs
2°"
Classe
G
0,2
7 heures
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
créé
le
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
et
met
ainsi
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
la
filière
administrative
comme
présenté. >
Adoption
du
nouveau
régime
indemnitaire
: RIFSEP
Suite
à
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
31
mai
2017,
le conseil
municipal
adopte
le
nouveau
régime
indemnitaire
comme
présenté.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
en
deux
parties
:
e _
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et à
son
expérience
professionnelle
(IFSE)
e
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
Chaque
poste
se
voit
attribuer
des
points
qui
correspondent
à
des
groupes
par
filières
et
par
grades
selon
les
critères
suivants
:
e
Projets
/ Activités Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Positionnement
hiérarchique
Nombre
de
collaborateurs
encadrés
Type
de
collaborateurs
encadrés
Niveau
d'encadrement
e
Technicité
< Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
e
Expertise
Ÿ Ÿ Ÿ
e
Sujétions
KKKKKKERRR ER ER EEK
Tableau
du
régime
indem Niveau
de
difficulté
Champ
d'application
/ polyvalence
Pratique
et
maîtrise
d’un
outil
métier
Diplôme Habilitation
/ certification
Actualisation
des
connaissances
Connaissance
requise
Rareté
de
l'expertise
Autonomie Relations
externes
/ internes
Risque
d'agression
physique
Risque
d'agression
verbale
Exposition
aux
risques
de
contagions
Risque
de
blessure
Itinérance
/ déplacements
Variabilité
des
horaires
Contraintes
météorologiques
Travail
posté
Obligation
d'assister
aux
instances
Engagement
de
la responsabilité
financière
(régies)
Engagement
de
la
responsabilité
juridique
Acteur
de
la
prévention
(assistant
de
prévention)
Sujétions
horaires
pas
valorisées
par
une
autre
prime
Respect
des
horaires,
assiduité
Impact
sur
l'image
de
la collectivité
nitaire
: IFSE
Categories
Groupes
Points
Montant
IFSE
Annuel
maximum
Pouvant
être
Accordé
Aî
65
Points
minimum
10
000
€
B
B1
55
Points
minimum
8000
€
B2
45
Points
minimum
7 000
€
C
C1
40
Points
minimum
6000
€
C2
30
à 39
Points
5000
€
C3
1 à 29
Points
3 000
€
Tableau
du
régime
indemnitaire
facultatif
: CIA
Categories
Groupes
Points
Montant
IFSE
Annuel
maximum
Pouvant
être
Accordé
A1
65
Points
minimums
1500
€
B
B1
55
Points
minimums
1000
€ B2
45
Points
minimums
900
€
C
C1
40
Points
minimums
600
€
C2
30
à
39
Points
500
€
C3
1 à 29
Points
300
€
Service
Jeunesse
>
Adoption
des
règlements
du
service
jeunesse
:
L'article
1 de
chaque
règlement
a été
modifié
pour
répondre
aux
critères
de
la CAF.
Les
règlements
complets
sont
en
annexe
e
Accueil
de
Loisirs
Petites
Vacances
et de
l'été
Article
1
: les jours
et
horaires
d'ouverture
-
Les
petites
vacances
scolaires
d'hiver,
de
printemps
et d'automne
de
7h15
à
18h00
-
Les
vacances
d'été
des
mois
de juillet et d'août
de
7h15
à
18h00
°
Accueil
de
Loisirs
du
Mercredi
Article
1
: les jours
et
horaires
d'ouverture
-
les
mercredis
(sauf
vacances
scolaires)
sur
les créneaux
:
o
12h00
—
18h00
avec
le
repas
o
13h00
—
18h00
+
Accueil
de
Loisirs
des
TAP
Article
1
: les jours
et
horaires
-
Les
mardis
et vendredis
(sauf
vacances
scolaires)
de
15h00
à
16h30
e
Espace
Jeunesse
(Local
Jeunes)
Article
1
: les jours
et
horaires
d'ouverture
-
Les
vendredis
soir
de
18h30
à 20h30
-
Les
samedis
après-midi
de
14h00
à
18h00
-
Les
mercredis
de
14h00
à
18h00
-
Pendant
les
petites
vacances
scolaires
et
l'été
suivant
le
programme
d'activités
soit
à
la
2
journée,
soit
à
la journée,
soit
en
soirée
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
les
règlements
du
service
jeunesse.
Restauration
scolaire/
Ecole
>
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
comme
suit
:
La
commune
de
TUFFE
VAL
de
la
CHERONNE
organise
dans
son
école
un
service
de
restauration.
Avec
les
accueils
du
matin
et
la
garderie
du
soir,
la
restauration
est
l'un
des
services
facultatifs
offert
aux
familles
au
titre
des
activités
périscolaires
Ce
service
a
une
vocation
sociale
mais
aussi
éducative
et
doit
rester
un
moment
privilégié
du
temps
de
l'enfant.
Il doit
favoriser,
notamment,
son
autonomie,
son
apprentissage
du
goût,
de
l'équilibre
alimentaire
et
développer
chez
lui
des
notions
de
convivialité
et
de
respect
de
l’autre,
tout
en
l'éduquant
aux
règles
de
la
vie
en
collectivité.
Pendant
le
déjeuner,
les
enfants
sont
confiés
à
une
équipe
d'agents
de
restauration
constituée
par
du
personnel
qualifié
relevant
des
services
municipaux.
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire.
Peuvent
y
déjeuner
les
élèves
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires,
les
enseignants
et
personnels
de
l'éducation
nationale,
les
stagiaires
présents
dans
les
écoles
publiques,
les
encadrant
et
le
personnel
municipal.
Inscription L'inscription
est
obligatoire
pour
la fréquentation
du
restaurant
scolaire.
Les
formalités
d'inscription
restent
inchangées
pour
la
rentrée
2017
Les
inscriptions
sont
enregistrées
à
partir
de
septembre.
L'inscription
est
valable
pour
la durée
de
l'année
scolaire.
Tout
changement
en
cours
d'année
scolaire
par
rapport
aux
renseignements
fournis
doit
être
signalé
(changement
d'adresse,
de
situation
familiale,
de
numéro
de
téléphone,
..). Critères
d'admission
La
restauration
scolaire
est
ouverte
à tous
les
enfants
inscrits
dans
l’école
de
la commune.
Néanmoins
il
est
à
souligner
que
ne
pourront
être
accueillis
les
enfants
dont
les
parents
auraient
des
impayés
de
restauration
scolaire.
Absences En
cas
d'absence
non
justifiée,
le
repas
sera
facturé
à
la
famille.
En
cas
de
maladie
sur
présentation
d’un
justificatif
médical
ou,
éventuellement,
une
copie
de
l'ordonnance
la
déduction
du
repas
interviendra
lors
de
la régularisation
suivante.
Tarifs Les
tarifs
sont
fixés
chaque
année
par
le conseil
municipal
et sont
applicables
dés
la
rentrée
de
septembre.
Facturation La
facturation
est
réalisée
à
partir
des
pointages
de
présence
effectués
chaque
jour
par
les
personnels
encadrant
la
restauration
scolaire.
Le
règlement
se
fait
au
plus
tard
le
10
de
chaque
mois,
sur
une
base
de
14
repas.
La
régularisation
se
fait
deux
fois
par
an
en
décembre
et en
juin
(repas
non
pris,
jours
fériés,
etc.).
Afin
de
permettre
aux
familles
de
s'acquitter
des
sommes
dues
le
plus
facilement
possible,
plusieurs
modes
de
paiement
sont
utilisables
(espèces,
chèques,
par
prélèvement,
par
virement).
Les
paiements
en
espèces
et
par
chèque
sont
à
effectuer
au
Trésor
Public
directement
ou
libellé
à
cet
ordre.
En
tout
état
de
cause,
le
non-respect
de
ces
conditions
générales
et
tout
particulièrement,
l'absence
de
paiement
des
repas,
malgré
des
rappels
sur
les
obligations
de
la
famille,
pourra
entraîner
l'éviction
du
service
de
restauration.
Horaires
d'ouverture
et
responsabilité
Le
service
est
ouvert
tous
les jours
scolaires
de
11
h 45
à
13
h20
Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
les
personnels
municipaux
pour
toute
la durée
de
la
pause
méridienne.
En
début
d'année
scolaire,
la
famille
doit
fournir
un
contrat
de
responsabilité
civile,
joint
au
dossier.
Le
contrat
doit
couvrir
les
risques
liés
à
la fréquentation
du
service
restauration,
c'est-à-dire
:
"Tout
dommage
causé
au
matériel
municipal
“
Tout
accident
causé
à
autrui,
ou
dont
l'enfant
serait
lui-même
victime
de
son
propre
fait,
sans
intervention
d'autrui.
La
commune
de
TUFFE
VAL
de
la CHERONNE
couvre
les
risques
liés
à
l'organisation
du
service.
Elle
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
de
biens
personnels
de
l'enfant
(Vêtements,
bijoux,
etc….).
:
Menus Les
menus
sont
élaborés
et
arrêtés
par
commission
de
menus,
constituée
du
cuisinier,
d'un
parent
d'élève
et
d'un
membre
du
conseil
municipal,
dans
le
respect
des
grammages
réglementaires
en
fonction
de
l'âge
de
l'enfant.
Les
menus
sont
affichés
chaque
mois
à
l'entrée
de
l'école
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Santé Le
personnel
municipal
n'est
pas
autorisé
à
donner
un
traitement
médical
aux
enfants.
L'administration
de
médicament
pourra
être
effectuée
par
la famille
pendant
la
pause
méridienne.
Sauf
mise
en
place
d'un
P.A.
(Projet
d'accueil
individualisé)
établi
avec
le
médecin
scolaire
En
cas
d'accident
bénin,
le
personnel
municipal
pourra
en
cas
d'urgence
apporter
les
soins
nécessaires
en
utilisant
la trousse
de
secours
(écorchures,
coupures….).
En
cas
d'évènement
grave,
accidentel
ou
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la
santé
de
l'enfant,
le
service
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
(pompiers,
SMUR,
médecin…..).
Dans
ce
cas
le responsable
légal
sera
immédiatement
informé
des
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
le
temps
de
restauration.
Il
est
donc
impératif
pour
les
parents
de
communiquer
des
coordonnées
téléphoniques
à jour
et d'informer
l'école
de
toute
modification.
Règles
de
vie
Les
enfants
doivent
se
comporter
de
manière
calme
et
courtoise
et
doivent
respecter
les
règles
élémentaires
de
politesse
et de
bonne
conduite.
Chacun
doit
respecter
les
règles
relatives
à
la
sécurité,
à
l'hygiène
et
au
savoir
vivre
propre
à
un
tel
équipement
afin
d'y
faire
régner
une
ambiance
conviviale.
Tout
comportement
irrespectueux,
agressif,
injurieux
envers
les
autres
enfants
ou
les
adultes,
ainsi
que
des
agissements
perturbant
la vie
de
groupe,
ne
pourront
être
admis.
Si
tel
est
le
cas,
un
avertissement
sera
adressé
par
courrier
à
la
famille,
celle-ci
demeurant
responsable
pendant
la pause
méridienne.
Si
le comportement
devait
se
répéter
malgré
tout,
ou
en
cas
d'actes
graves,
la
commune
pourra
décider
de
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant
du
service
de
restauration
scolaire,
après
rencontre
avec
les
responsables
légaux.
8 Les
enfants
devront
respecter
la
nourriture
et
faire
l'effort
de
goûter
l’ensemble
des
plats
proposés.
Renseignements Pour
tout
renseignement,
il convient
de
contacter
la
mairie.
>
Proposition
d'achat
d’une
table
de
ping-pong
pour
l’école
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
une
proposition
du
Comité
Départemental
de
Tennis
de
Table
de
la
Sarthe
qui
souhaite
le
développement
de
sa
pratique
en
milieu
scolaire
et
qui
propose
l'achat
d'une
table
avec
10
raquettes
et
30
balles
pour
un
montant
de
324
€.
Cette
offre
est
valable
jusqu'au
15 juin.
Le
directeur
de
l’école
a
été
consulté
par
Mme
NEON
sur
ce
sujet
et est
favorable
à
l'achat
de
la
table
si
le
conseil
donne
son
accord.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaire
à
l'achat
d’une
table
de
ping-pong
pour
l'école
d'un
montant
de
324
€.
6.
Tourisme
>
Proposition
de
surf-bikes
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
un
mail
de
Mme
Bossuet
proposant
4
surf-bikes
à 300
€
l'unité.
Mr
LIGOT
et
Mme
PATEAULT
ont
été
les
voir
ce
vendredi,
ils sont
en
bonne
état
et
Mme
pourrait
vendre
les
4
pour
1 000
€.
Si
cet
achat
se
concrétise,
il
sera
nécessaire
de
prendre
une
Décision
modificative
dans
le
budget
Plan
d'eau
comme
suit:
Opération
115
— Chalet
du
Lac
2313
—
Construction
- 1
000.00
€
Opération
120
—
Surf-bikes
2188
— Autres
immobilisations
+
1 000.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés :
e
autorise
l'achat
des
4
surf-bikes
pour
un
montant
de
1
000
€
e
valide
la décision
modificative
°
Fixe
le
tarif
à
2 €
la
demi-heure
qui
sera
encaissé
par
la
régie
du
Plan
d'eau.
7.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Elections
Législatives
les
11
et
18
juin
de8hà18h
>
Attribution
d’un
fonds
de
concours
La
communauté
de
communes
a
attribué
à
la
commune
un
fonds
de
concours
de
9
000
€
pour
le
Skate-
Park.
> _ Délégation
du
Maire
|
;
Type
;
Montant |
Montant
Date
Fournisseurs/Partenaires
doi ce
ent
Objet
du
document
Budget
Te
n
er
11/04/2017 | METAL
OUEST
DEVIS
Fourniture
d'équerres
pour
tableau
Eglise
| Commune
634,00
760,80
11/05/2017 | CONTY
DEVIS
Poste
espace
numérique
Commune
589,60
707,52
11/05/2017 | CONTY
DEVIS
Ordinateur
portable
Commune
1 217,00
1 460,40
11/05/2017 | CONTY
DEVIS
Ecran
pour
compta
+ secrétariat
Commune
208,00
249,60
12/05/2017 | SARL
CBC
DEVIS
Changement
de pièces chaufferie bois
FES
dé
1050,50 |
1 260,60
18/05/2017 | CASAL
SPORT
DEVIS
Poteaux
et filet Beach
Volley
Plan d'eau
790,83
1 011,00
18/05/2017 | CCMB
DEVIS
Module
pour plage
Plan d'eau
446,00
535,20
MANUTAN
5
18/05/2017
COLLECTIVITE
DEVIS
Toboggan
plage
Plan
d'eau
1 461,60
1
753,92
15/05/2017 | ETS
BLOT
DEVIS
pièces
pompe
à chaleur
piscine
camping
|
Plan
d'eau
153,35
184,02
24/05/2017 | CDLD
DEVIS
Cordage
+
bouées
ligne
d'eau
Plan
d'eau
295,70
354,84 >
Point
sur
les
dotations
et
le
FPIC
CA
2016
BP
2017
Notification
Dotation
Forfaitaire
279
299
183
638
265
999
Dotation
de
solidarité
rurale
81
300
81
300
93
080
Compensation
TF
9
317
9
500
9
072
Compensation
TH
22
427
22
000
32
047
FPIC
(dépenses
fonctionnement)
24
453
28
000
14
958
>
Suivi
des
versements
subventions
e
Solde
DGE
pour
la
mise
hors
d'eau
du
pavillon
et
de
l’ancienne
grange
dimière
de
3 200
€
(non
prévu
au
BP)
Solde
Fondation
du
Patrimoine
pour
le
site
de
l'Abbaye
de
19
819.25
€
(15
000
€
prévu
au
BP)
Solde
DETR
pour
la bibliothèque
d'un
montant
de
41
233
€
(montant
prévu
au
BP)
e
Demande
en
cours
auprès
de
l'ADEME
pour
la
subvention
concernant
l'audit
énergétique
(50
%
de
la
dépense
HT
non
prévu
au
BP
du
Plan
d'eau)
+
Demande
en
cours
auprès
de
la
DRAC
et
du
Département
pour
le
solde
des
subventions
dans
le
cadre
de
la restauration
du
tableau
« Adoration
des
Bergers
».
>
Concours
départemental
2016
«
Paysage
de
nos
villes
et villages
fleuris
+
Commune
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
: 2°"°
prix départemental
dans
la 3
e
Mairie
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
: Félicitations
du
Jury
dans
la
e_
Syndicat
d'initiative
: Félicitations
du
Jury
dans
la
e
Camping
: Félicitations
du
Jury
dans
la 5
>
Questions
Diverses
ême
gère
catégorie
e
Prévoir
signalétique
pour
emplacement
des
WC
publics
Prochain
conseil
municipal
le
7
juillet
2017
à
20
h
30
Séance
levée
à
22
h
50
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET
catégorie
ème
1°
catégorie
catégorie
10