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Arrêté - lea arrete 202408 115
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202408 115)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 119 |
ARRETE N°202408-115
Commune de Portant Numérotation de la voie
Longuenée-en-Anjou «rue des Fours à Chaux »
Commune déléguée de la Meignanne
Le Maire de Longuenée-En-Anjou,
Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2213-28, Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation,
Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de changement de numérotation,sont à la charge exculsive de la commune, Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion aux réseaux et autres services commerciaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Les parcelles suivantes sur la commune déléguée de la Meignanne, seront numérotées ainsi :
Nom de la voie Parcelle N° Voir Annexe
Rue des Fours à Chaux 196 AB 287 1 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 286 3 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 28 5 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 316 7 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 316 9 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 244 11 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 38 13 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 40 15 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 23 8 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 22 10 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 21 12 Plan
ARTICLE 2
Le numéro est matérialisé par l'apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques.
ARTICLE 3
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera
adressé à :
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP4 119
. Le Directeur des Services Techniques,
. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
. le Chef de service de la Police Pluri-communale,
. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement,
. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers, . le Directeur du Centre du courrier de la poste,
. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML,
M
M
M
M
M. le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé,
M
M
M
M . le Directeur du Service Patrimoine d'Orange,
Autres organismes : IGN
A Longuenée-en-Anjou, le 27 août 2024
Le Maire, ne
Jean-Pierre HÉBÉ
Département
PAIE ET LOIRE
Carre :
LOHGUENEE-EN-ANJOU
Secica: AB Feuie: 195 #8 01
Échelle decigine : 11009 Échete d'édtic : 11000
Date d'édition: 22972024
Huseau Horaa de Paris)
Condonnées en projacien : RGFB3CCE7 22022 Decctien Générale des Fmarces
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Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58