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Arrêté - lea arrete 202410 140
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202410 140)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 153 |
ARRETE N°202410-140 Commune de
Portant Numérotation de la voie
Longuenée-en-Anjou «Impasse des Saphirs » Commune déléguée de la Meignanne
Le Maire de Longuenée-En-Anjou,
Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la
commune en matière d'adresse,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2213-28, Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation,
Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de
changement de numérotation, sont à la charge exculsive de la commune, Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion aux réseaux et autres services commerciaux,
ARRETE
ARTICLE 1
La parcelle suivante sur la commune déléguée de la Meignanne, sera numérotée ainsi :
Nom de la voie Parcelle N° Voir Annexe
Impasse des Saphirs 196 AA 457 2 Plan
Impasse des Saphirs 196 AA 457 4 Plan
ARTICLE 2
Le numéro est matérialisé par l'apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent
s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques.
ARTICLE 3
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera adressé à :
. Le Directeur des Services Techniques,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, M. le Chef de service de la Police Pluri-communale,
M. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement, M. le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé,
M
M
M
M
=
. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers,
. le Directeur du Centre du courrier de la poste,
. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML,
. le Directeur du Service Patrimoine d'Orange,
Autres organismes : IGN
A Longuenée-en-Anjou, le 28 octobre 2024
GUE
or : LE
G Le Maire, oo, Jean-Pierre HEBE
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-AN Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 153
Dépatement: | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [ie don vnnaiésurcecamiestuént | MAIRE ET LOIRE opte par contre des impits fondiss sun :
SDFdi Maine gi Lai - 4
Le EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL pr ro ue 8 AU LONGQUENEE-EMARIOU AS ANGERS codes 0t Lei. O2 41 T4 53 40 fax
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Soclian : A
Feuile : 165 44 01
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Dale d'édiéen : 34102074
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