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Arrêté - AT2025T150 Arrete municipal suspendant lautoriation de fete locale du concert et du feu dartifice
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T150 Arrete municipal suspendant lautoriation de fete locale du concert et du feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE É GALIT É FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 150
71 Tournefeuille £ ARRETE MUNICIPAL SUSPENDANT L'AUTORISATION DE FETE LOCALE, DU CONCERT ET DU FEU D’ARTIFICE
Le Maire de la Commune de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, et suivants, VU le Code de la sécurité intérieure,
CONSIDERANT l'accident grave survenu sur le manège.
CONSIDERANT l'urgence qu'il y à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population.
ARRETE a —————
ARTICLE ! : La fête locale, organisée sur le territoire de la commune de Tournefeuille, est interrompue de manière anticipée, à compter de ce jour lundi 7 juillet 2025 à 18H00.
ARTICLE Il : L'ensemble des attractions, manèges, stands et autres installations liées à la fête doivent cesser immédiatement toutes activités.
Les services Techniques de la Ville de Tournefeuille sont chargés de la pose de la signalétique.
ARTICLE Ill : La circulation des véhicules et l'accès du public sur le périmètre de la fête locale sont interdits à compter du lundi 7 juillet 2025 à 18H00.
ARTICLE IV: Le concert et le feu d'artifice prévus ce jour, le lundi 7 juillet 2025, sont annulés.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs de la fête, aux services de police, aux services de secours et affiché en Mairie ainsi que sur le site de la Ville.
ARTICLE VI : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police
Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 7 juillet 2025.
Frédéric PARK
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son
affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application
informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.