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Déliberation - 09 tarifs location salle des fetes 1 avril 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 tarifs location salle des fetes 1 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 6
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
1°
DECEMBRE
2023
Date
d'affichage
:
1S
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A,.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F..
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
GLORIA
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2023-06-09
OBJET
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1°'
avril
2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
charges
financières
comprises
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
est
de
6,1
%
fin
septembre
2023,
Vu
sa
délibération
du
22
février
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
municipale
à
compter
du
1°
avril
2023,
Vu
sa
délibération
du
13
décembre
2022
relative
au
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
municipale,
Vu
le
budget
communal,
Vu
la
proposition
du
bureau
municipal
en
date
du
4 décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
voix
«
POUR
»),
FIXE
les tarifs
de
location
à compter
du
1°" avril
2024
comme
suit
:
AVEC
l'option
nettoyage
des
sols
Désignation
des
locaux
donnés
Habitants
de
la
commune
et
Particuliers
et
associations
en
location
associations
locales
extérieurs
à
la
commune
Salle
annexe
et
cuisine
430
€
640
£
Grande
salle,
salle
annexe
et
.
!
871
€
1221€
cuisine SANS
l'option
nettoyage
des
sols
Désignation
des
locaux
donnés
Habitants
de
la
commune
et
Particuliers
et
associations
en
location
associations
locales
extérieurs
à
la
commune
Salle
annexe
et
cuisine
315
€
524
€
Grande
salle,
salle
annexe
et
ande
salle,
salle
ann
639
€
988
€
cuisine RAPPELLE
qu’un
acompte
de
30
%
devra
être
versé
par
le
preneur
à
la
signature
du
contrat
d'engagement
et
le
solde
15 jours
avant
la date
de
location.
RAPPELLE
que
l’acompte
sera
restitué
au
preneur
en
cas
de
désistement
formulé
au
moins
trente
jours
avant
la
date
de
location. DIT
que
les
recettes
résultant
de
cette
décision
seront
imputées
à l’article
752
(M57)
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBERAFION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Transmise à la Sous-Prérecture
le S4112
50 23
Publiée
ou notlfiée
le
héonl,
V2
(20
2,
DOCUMENT
CERTIFIE CONFORME Le Mlre,