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Compte-Rendu - Compte rendu CM affichageavr2020
Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM affichageavr2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-trois avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par voie électronique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes et à huit-clos, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT
Jacqueline, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.
Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent
Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François
Absent(s) : M. BLANCHARD Jacques
Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier
D26-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le compte-rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
D27-2020 / REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR
Afin d’assurer le financement des travaux d’assainissement dans le cadre du schéma directeur, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 200 000 €.
Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 200 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : financement d’investissement
- Montant du capital emprunté : 200 000 €
- Durée d’amortissement : 180 mois
- Taux d’intérêt : 0,92 %
- Frais de dossier : 200 €
- Périodicité retenue : mensuelle
- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).
Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
D28-2020 / TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT Grand’Rue – Route de Sarry – Rue du Cimetière / Contrôles préalables
Le CM retient la proposition de la société ADTEC Contrôle pour réaliser les contrôles préalables à la réception des travaux, pour un montant de 12 303 € HT, 14 763, 60 € TTC. D29-2020 / REMBOURSEMENT FRAIS H. LAINÉ
Le CM accepte de rembourser Henri Lainé de 14,95 € (achat d'une plaque de plexiglas) pour la réalisation d'une protection à l'APC.
QUESTIONS DIVERSES
Démission de Jacques Blanchard :
Le maire lit le courrier de Jacques Blanchard dans lequel il fait part de sa démission de conseiller municipal et d'adjoint.
Fourniture de masques à la population :
Le CM décide d'acquérir 200 masques auprès de Marie Chabanas au prix de 4€. La livraison devrait être faite pour le 4 mai.
La communauté de communes sera sollicitée pour une commande groupée de 300 autres masques.
Actions pour l’école :
Marie-Ange Piétryka fait part de son intention de rencontrer les enseignantes ainsi que les parents d'élèves afin de réfléchir à l'avenir de l'école et de mettre en place des actions dont la promotion de l'école. L'objectif est de remonter l'effectif de l'école afin d'assurer sa pérennité.
Travaux d'assainissement rue de la Basse Ville :
Les travaux ont repris ce lundi 20 avril et devront s'achever jeudi 30. L'entreprise ADTEC effectuera les contrôles le 4 mai.
L'entreprise PETAVIT devrait enchainer avec le renouvellement de la conduite eau potable.
Travaux d'assainissement Grand'Rue, route de Sarry, rue du Cimetière :
L'entreprise Potain a commencé la préparation du chantier. Une première réunion de début des travaux aura lieu dès que l'entreprise aura fourni tous les documents utiles au démarrage du chantier.
Emprunt sur la totalité des travaux d'assainissement
Le CM sollicitera un emprunt auprès du Crédit Agricole pour la totalité du montant qui restera à la charge de la commune, déduction faite des subventions du Conseil Départemental et de l'Agence de l'eau.
Soit un emprunt de 200 000 € sur 15 ans au taux de 0,92%.
Travaux voirie :
La commission voirie fera des propositions de travaux de réfection de voirie. Des devis seront demandés auprès d'entreprises.
Fleurissement :
Le Conseil décide d'utiliser au maximum les plants réalisés sous la serre communale. Un complément sera fait si besoin avec des plants achetés. Des jachères fleuries seront réalisées à différents endroits.
Programme investissement :
Recrutement d'un bureau d'étude pour l'aménagement de la chaussée rue de la Basse Ville : Différents bureaux d'étude seront sollicités pour faire une proposition depuis l'avant-projet jusqu'à la réception des travaux sur une estimation de 150 000 €. Parvis sous l’auvent de l’Eglise :
L'entreprise Coelho pourra réaliser le pavage courant juin début juillet.
Les projecteurs seront installés provisoirement la semaine prochaine.
Le maire fait part de l'attribution de la subvention DETR de 3200 € soit 20% du montant HT de 16 000 € (pavage+participation aux projecteurs)
Achat remorque :
Robert Bayon doit faire réactualiser les devis. L'achat d'une remorque d'occasion n'est pas exclu.
Radar pédagogique :
Des devis seront demandés pour un radar alimenté par des panneaux photovoltaïques.
Employés communaux :
Le maire fait part des modalités de travail des employés communaux décidées avec les adjoints, pendant la période de confinement.