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Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage7012020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt et le sept janvier à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT
Jacqueline, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie. Absent(s) excusé(s) : M. BAYON Robert ayant donné pouvoir à Mme FUET Nicole M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent
Absent(s) : M. DAUVILLAIRE Olivier
Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques
Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.
D1-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
D2-2020 / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté)
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’association sportive de l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, pour un élève semurois fréquentant cet établissement.
D3-2020 / DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) – Année 2020
Après avoir pris connaissance des instructions concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2020, le Conseil Municipal :
1°/ Accepte les projets ci-après désignés :
Réalisation d’un dallage et d’un caniveau sous l’auvent de la Collégiale St Hilaire Remplacement projecteurs souterrains Église
2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les estimations ci- jointes, s’élève à 17 600 € T.T.C. (participation 8 000 € ht Sydesl + 8 000 € ht).
3°/ Décide de financer l’opération comme suit :
. Coût total : 17 600 € ttc . Subvention DETR espérée : 4 800 € . Fonds propres : 12 800 € 4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2020.
5°/ Charge le Maire de demander à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire une subvention dans le cadre de la DETR 2020.
D4-2020 / COMPROMIS DE VENTE
Terrain à bâtir Lotissement des Croix
Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, parcelle cadastrée section AE 375 (lot 2 – 2 575 m²), entre la Commune et Mme Josette ROGER - Monsieur Jean François BONET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°375 pour un montant global de 21 225 €.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette vente.
D5-2020 / AVENANT ACTE DE LOCATION
QUÉTAND Charles
Informé de la requête de M. Charles QUÉTAND, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant à l’acte de location du logement sis 65 Place Saint Hugues, qui avait été signé le 15 octobre 2019 avec M. Charles QUÉTAND, en ce sens où la location commence le 01 DÉCEMBRE 2019.
QUESTIONS DIVERSES :
Projets investissements 2020 : En vue de la préparation du budget primitif 2020 qui aura lieu le 20 février prochain, le Conseil Municipal, propose à l’unanimité d’inscrire les projets d’investissements suivants :
. Réalisation du parvis de la Collégiale et installation de projecteurs au sol
. Recrutement d’un bureau d’étude pour l’aménagement de la Rue de la Basse Ville . Travaux de voirie
. Achat d’une remorque
. Achat d’un radar pédagogique
Elisabeth TRIVINO propose la démolition totale du château d’eau et Amélie BASTID propose l’aménagement de l’abri bus situé face à la place du Dr Fricaud.
Marquage au sol passages piétons et emplacements stationnement : Le Conseil Municipal est dans l’attente d’un deuxième devis. Une réunion de la commission voirie aura lieu le samedi 11 janvier prochain afin de finaliser les emplacements des marquages.
Point sur les modifications de la collecte des ordures ménagères : Dans l’ensemble, la suppression de nombreux bacs collectifs n’a pas occasionné de problèmes majeurs. Quelques points ont été néanmoins soulevés et devront être améliorés.
Pour l’instant, l’impact sur le tri ne semble pas encore être concluant. Le travail d’information à la population doit se poursuivre. Il est fait part :
. Des vœux de Mme Josiane CORNELOUP, députée de circonscription.
. De la programmation d’une réunion avec l’entreprise SCTP le 20 janvier à 9h, pour le démarrage du chantier de renouvellement des eaux usées Rue de la Basse Ville.