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Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage22112018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage22112018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,

Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth. Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. Jacques BLANCHARD

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété AUGER Bertrand

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°220, d’une superficie de 90 m², appartenant à M. AUGER Bertrand, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété M. Mme MATHIEU Jean-Luc

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°270-273, d’une superficie de 286 m², appartenant à M. Mme MATHIEU Jean-Luc, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU PORTAIL DE L’ÉGLISE

Afin d’assurer le financement des travaux de restauration du portail de l’Église, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 50 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 50 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : financement d’investissement

- Montant du capital emprunté : 50 000 euros

- Durée d’amortissement : 144 mois

- Taux d’intérêt : 1,33 %

- Frais de dossier : 100,00 euros

- Périodicité retenue : mensuelle

- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2018,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60633 : + 1 200 € Article 6122 : + 2 000 €

Article 6078 : + 50 € Article 615231 : + 6 000 €

Article 61551 : + 2 000 € Article 6168 : + 1 500 €

Article 6226 : + 1 500 € Article 6247 : + 100 €

Article 60622 : - 500 € Article 6182 : - 900 €

Article 60632 : - 2 000 € Article 6188 : - 500 €

Article 60636 : - 600 € Article 6236 : - 400 €

Article 6064 : - 400 € Article 6251 : - 200 €

Article 6065 : - 700 € Article 6281 : - 500 €

Article 615228 : - 500 € Article 6288 : - 200 €

Article 61558 : - 500 € Article 63512 : - 400 €

Article 6156 : - 300 € Article 6411 : - 3 550 €

Article 6161 : - 1 300 € Article 6574 : - 900 €

Section investissement

Article 2188 : + 500 € Article 2183 : - 500 €

Budget « lotissement »

Section fonctionnementDépenses : Recette :

Article 6045 : + 1 000 € Article 7015 : + 1 000 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2019 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 91 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 123,70 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 177,30 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 37 € Personne extérieure à la commune : 71 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 173 € . Chauffage, électricité suivant consommation : 0,29 € . Nettoyage de la salle : 91 € (Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 47,50 €

. Verres seuls : 25,30 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 14,00 € L’assiette : 6,50 € Le verre à eau ou à vin : 4,10 € La coupe à champagne : 4,10 € La tasse à café : 4,10 € Le saladier : 17,80 € Le plat à servir : 14,00 € Le plat à rôtir : 20,00 € Le couteau à pain : 21,70 € Le couteau à découper : 25,20 € La fourchette : 2,80 € La cuillère à café : 2,90 € La grosse cuillère : 2,90 € Le couteau : 5,30 €La louche : 7,70 € Le plateau : 8,90 € La planche à découper : 25,40 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41,40 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,50 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2019 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 188 € le m² (soit 470,00 € pour une concession de 2,50 m²) Concession TRENTENAIRE : 129 € le m² (soit 322,50 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 579,10 €

Concession CINQUANTENAIRE : 901,90 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

439,20 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière. Tarif : 34,60 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 23 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2019

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,20 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2019 et à 70 € la part fixe annuelle.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 320 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.REPORT TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Néanmoins, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet à 25% au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de sa population de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes, dès lors que la communauté de commune n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de ces compétences. Dans ce cas, le transfert obligatoire n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validée par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.

Vu les statuts de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais (arrêté de M. le Préfet en date du 9 novembre 2016),

Vu l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Considérant que les communes de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais ont la possibilité de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » avant le 1er juillet 2019, dès lors que la communauté de communes n’exerçait pas, à la date d’entrée en vigueur de la loi du 32 août 2018, soit le 6 août 2018, les compétences « eau » et « assainissement »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Semur-en-Brionnais s’oppose au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du canton de Semur-en- Brionnais.

GROUPEMENT ACHAT ENERGIE

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal acte le retrait du Groupement de commandes « Achat d’Energies » avec le SYDESL.

FRAIS GESTION BLOG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à M. François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,95 €, correspondant à un an d’abonnement.

SOLIDARITÉ AVEC LES COMMUNES SINISTRÉES DE L’AUDE

L’association des Maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un don de 50 € affecté à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises.Ce don sera effectué auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la « Solidarité communes audoises 2018 ».

NUISANCE FENETRE SALLE DES FETES SUR UNE PROPRIETE

Le Maire fait part de la requête de Monsieur Francis MAILLY souhaitant que soit mis fin à la nuisance occasionnée par la présence d’une fenêtre côté Nord à la salle des fêtes, en vis-à-vis direct sur la propriété qu’il occupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et 2 voix CONTRE, accepte de mettre fin au trouble en condamnant la poignée de la fenêtre litigieuse actuelle.

Cette modification de fenêtre est adoptée dans le but de mettre fin au trouble existant de vue directe sur le fonds AH 71 et d’empêcher toute création de vue et risque de trouble (jet d’objets) à l’avenir.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis divers : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Philibert pour l’achat d’un lave-vaisselle au restaurant scolaire, pour un montant de 449,90 € ttc.

Il est également fait part des devis de réparation du véhicule Partner. Une décision sera prise après les résultats du contrôle technique à venir.

Projet travaux Rue de la Basse Ville : Le renouvellement de la conduite d’eau devrait se faire fin 2019. L’enfouissement des lignes électriques est également prévu.

La commune envisage aussi le renouvellement de la conduite d’eau usée dans cette rue. Ces travaux pourraient être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre des appels à projet 2019.

Plateforme élévatrice salle des fêtes : L’entreprise qui devait installer la plateforme n’ayant pas donné suite à nos relances, une nouvelle société est chargée de l’installation de la plateforme dans un délai de 6 mois.

Départ Peter DEAN : Quittant la commune, Peter DEAN a annoncé sa démission du Conseil Municipal. Il sera pourvu à son remplacement dans les différentes tâches qu’il assumait au sein du Conseil Municipal, en particulier dans le domaine touristique.

Logement au-dessus de l’épicerie : La locatrice a fait part de son intention de libérer le logement début janvier 2019.

Stérilisation des chats : Le budget attribué à la campagne de stérilisation étant atteint, le Conseil Municipal décide de suspendre cette action. Il est demandé aux propriétaires de chats et à ceux qui nourrissent les chats errants de prendre leur responsabilité.

Il est fait part :

. De la visite de Mme Géronimi, Sous-Préfète de Charolles, le mercredi 19 décembre prochain, à 14h30.

. De la réception des pavillons OPAC, au lieu-dit « Les Pions ». Ils seront proposés à la location très prochainement.. Des remerciements de la Croix Rouge de La Clayette et de M. Paul ANDRÉ pour l’attribution de subventions.

. De la signature d’un compromis de vente pour un terrain situé au lotissement Montée de la Cray.

La cérémonie des vœux de la Municipalité aux Semurois est fixée au vendredi 11 janvier 2019 à 19h.

Jacques BLANCHARD informe que le livret recensant le petit patrimoine communal peut être consulté en Mairie.