Compte-Rendu - Compte rendu CM affichagedec2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM affichagedec2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM affichagedec2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf et le neuf décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,

Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme TRIVINO Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BASTID Amélie

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

AVANT PROJET TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE :

. APPROUVE l’avant-projet préparé par le bureau d’étude 2AGE Conseils, pour un montant global de travaux de 467 923,48 € ht, concernant la Rue du Puits Girardin, le Chemin de la Croix Neuve, la Grand’Rue, la Rue du Cimetière et le lotissement de la Fay.

. CHARGE le Maire d’établir les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2020, et auprès de l’Agence de l’Eau.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2019,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget Communal

Section fonctionnement

Dépenses :

Article 60621 : + 600 € Article 6161 : + 300 €

Article 6064 : + 300 € Article 6251 : + 200 €

Article 6156 : + 1 500 € Article 615228 : - 2900 €Section investissement

Dépenses :

Article 21318 / Op.53 : + 3 100 € Article 2313 / ONI : - 3 100 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2020 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 92 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 125 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 179 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 37,40 € Personne extérieure à la commune : 71,70 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 175 € . Chauffage, électricité suivant consommation : 0,30 € . Nettoyage de la salle : 92 € (Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 48 €

. Verres seuls : 25,50 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 14,10 € L’assiette : 6,60 € Le verre à eau ou à vin : 4,20 € La coupe à champagne : 4,20 € La tasse à café : 4,20 € Le saladier : 18,00 € Le plat à servir : 14,10 € Le plat à rôtir : 20,20 € Le couteau à pain : 21,90 € Le couteau à découper : 25,40 La fourchette : 2,90 € La cuillère à café : 3,00 €La grosse cuillère : 3,00 € Le couteau : 5,40 € La louche : 7,80 € Le plateau : 9,00 € La planche à découper : 25,70 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41,80 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,80 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2020 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 188 € le m² (soit 470,00 € pour une concession de 2,50 m²) Concession TRENTENAIRE : 129 € le m² (soit 322 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 585 €

Concession CINQUANTENAIRE : 911 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

443,60 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière. Tarif : 35 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 22,40 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2020

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,22 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2020 et à 71 € la part fixe annuelle.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal fixe à 323 € la participation pour le financement de l’assainissement collectif.APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire informe le Conseil communautaire que les statuts de la Communauté de communes doivent être réécrits pour intégrer la compétence facultative « Entretien et réhabilitation du site de la table d’orientation à Briant », mais aussi pour mettre les rédactions des compétences en conformité avec les libellés en vigueur dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est aussi proposé de changer le nom de la Communauté de communes, en retirant la mention « du canton ». La Communauté de communes se dénommerait donc désormais « Communauté de communes de Semur-en-Brionnais ».

Le Code Générale des Collectivités Territoriales précise que la délibération approuvant les statuts de l’EPCI doit être notifiée aux Maires des communes membres en vue d’une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Un arrêté du Préfet actera les nouveaux statuts de la Communauté de communes à l’issue du délai de 3 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-19 et L.5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral n°94/370, du 15 novembre 1994 portant création de la Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-007 portant modification de l’arrêté préfectoral n°94/370 du 15 novembre 1994,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 02 décembre 2019, Vu la notification de ladite délibération en date du 06 décembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de communes, tels qu’annexés à la présente délibération,

. Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

Pavage sous auvent Collégiale : des devis seront demandés auprès d’entreprises locales pour la réalisation d’un pavage et d’un caniveau sous l’auvent de la Collégiale, selon le cahier des charges établi par le cabinet d’architecture 2 B2M.

DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : le Conseil Municipal propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR pour financer le pavage et le caniveau sous l’auvent de la Collégiale, ainsi que les modifications de l’éclairage du portail.Approbation PLUi : le 02 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le PLUi. Ce dernier deviendra opposable dès qu’il aura été validé par la Préfecture.

Intérêts Communautaires : le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes approuvée par le Conseil Communautaire le 02 décembre dernier, relative à la définition des intérêts communautaires.

Vœux de la Municipalité : la cérémonie des vœux de la Municipalité aura lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 19h, à la salle des fêtes.

Personnel communal : le Conseil Municipal est favorable, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 abstentions, pour la création d’un poste d’agent de maîtrise et la suppression d’un poste d’agent technique principal 1ère classe.

Concours des décorations de Noël : la commune ne sera pas candidate au Concours des Décorations de Noël 2019, organisé par l’Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire « Destination Saône & Loire ».

Il est fait part :

. D’un projet de fusion entre les EHPAD de Semur-en-Brionnais et de Marcigny, évoqué lors du dernier conseil d’administration.

. De la motion du Pays Charolais-Brionnais concernant la réorganisation des Trésoreries sur son territoire.

. D’une demande d’emplacement de taxi. Le Conseil Municipal propose l’emplacement déjà existant en haut de la Grand’Rue.

. De la possibilité de consulter sur internet le bilan d’activité 2018 du SYDESL (Syndicat Départemental Énergie Saône-et-Loire).