Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 signe

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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales,

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame DUPUY Vanessa, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs DUPUY Vanessa — PANNETIER Hervé — BOCIANOWSKI Virginie — LORANT Cédric - CHESNEL Elodie — BRUNET Pascal - PANNETIER Clara —- AUVRAY Jean-Charles - MOULINET-PITEL Claire - BESNARD Sandy — LEBAS Nina — AUCOURS Corentin - VAUPRé Amandine - MERLIN Jonathan - MURRAU Laurie

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur BRUNET Pascal, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme BOCIANOWSKI Virginie.

Monsieur BRUNET Pascal sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme PANNETIER Clara et M. AUCOURS Corentin acceptent de constituer le bureau.

2026/024 — Election du Maire

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-1, L 21224 à L, 2122-7 du Code général des

Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire,

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. 1.65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15

Majorité absolue 8

A obtenu Mme DUPUY Vanessa quinze 15

Madame DUPUY Vanessa ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2026/025 — Détermination du nombre d’adjoints

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mme DUPUY Vanessa élue Maire, à lélection des Adjoints.Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoint correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune par 0 voix contre et 15 voix pour.

2026/026 — Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. 1.65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15

Majorité absolue 8

A obtenu M. PANNETIER Hervé quinze 15

- La liste de M. PANNETIER Hervé ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - M. PANNETIER Hervé 1% adjoint

- Mme BOCIANOWSKI Virginie 2°" adjoint

- M. LORANT Cédric 3" adjoint.

Indemnités du Maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon Le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

La population de la commune de Cauvicourt comptant 564 habitants, le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique s’élève à 44,3 %.2026/027 — Indemnités des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal, décide, avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population (564 habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique à 11.77 %

2026/028 — Délégation au Maire

Madame le Maire expose que les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

‘ Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

4, _ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'aécepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

17. De régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

,

30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

CHARTE DE L’ELU LOCAL

La Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT.Après lecture de ladite charte locale, Madame le Maire en a délivré une copie à chacun des Conseillers

Municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Vanessa DUPUY