Procès Verbal - PV du 08 12 22 signe

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Procès Verbal - PV du 08 12 22 signe Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 12 22 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Le huit décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocations légales sous la présidence de Madame DUPUY Vanessa, Maire.

Présents : DUPUY Vanessa - COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal — JANSSEN Roland - CATHERINE Arnaud —- PANNETIER Hervé - BOCIANOWSKI Virginie — CHESNEL Elodie - LAROSE Xavier - MICHEL Frank - VIVIEN Bernard

Absents excusés : FOSSEY Karine - LORANT Cédric qui a donné pouvoir à DUPUY Vanessa

Secrétaire de séance : conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame CHESNEL Elodie est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2022 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 26 septembre 2022.

L'ordre du jour :

-__ Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2022,

- Publicité des actes,

-__ Dons à la commune,

-_ Création de poste Adjoint Technique Principal 2ème classe par avancement de grade, - Création de poste Rédacteur Principal 1ère classe par avancement de grade, -__ Approbation du RPQS de la commune,

- Eclairage Public,

- Travaux Rue des Lilas,

- Prestations de service Entretien Mairie,

- Projet culture Laize,

- _ ACFT: Référent sécurité,

-__ Groupe de travail Eolien,

- Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire propose d’ajouter les points et délibérations ci-dessous, à l’ordre du jour :

- Acquisition de la parcelle AB 335

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord.

2022/056 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du

26 septembre 2022 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Page 1 sur 5Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 26 septembre 2022, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Roland JANSSEN.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré :

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

2022/057 — Dons à la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les dons qui seront faits à la commune et de les imputer au compte 7713.

2022/058 — Création de poste — Adjoint Technique Principal de 2°"° classe :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité pour M. MADELAINE Adrien d'accéder au grade de Adjoint Technique Principal de 2°" classe, suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique le 25/05/2021 et la délibération 2021/026 déterminant les ratios dans le cadre de l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

% La création d’un poste de Adjoint Technique Principal de 2°" classe, permanent à temps complet à compter du 1° janvier 2023.

2022/059 — Création de poste — Rédacteur :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité pour Mme LENEYLE Clémence d’accéder au grade de Rédacteur Principal de 1°" classe, suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique le 25/05/2021 et la délibération 2021/026 déterminant les ratios dans le cadre de l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

& La création d’un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe, permanent à temps non complet à raison de 12/35°"% à compter du 1° janvier 2023.

2022/060 — Création de poste Adjoint Administratif Principal 2°"* classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

% La création d’un poste Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, à temps non complet à raison de 10/35°% à compter du 1‘ janvier 2023 par voie de mutation.

ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2022/052 DU 26/09/2022

Page 2 sur 52022/061 — Adoption du RPQS de la commune :

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ__ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif

Ÿ_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

Ÿ” DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Travaux Rue des Lilas :

L’estimation du coût des travaux réalisé par ACEMO est de 268 422.50 € HT. La consultation des entreprises va être lancée. La date limite de consultation est fixée au 20 janvier 2023.

Eclairage public :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’extinction des candélabres de la commune entre 22h00 et 06h00.

2022/062 — Contrat entretien ménage Mairie + Salle polyvalente :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De retenir le devis de la société ALTALYS pour un montant de 220.80 € TTC mensuel correspondant à la prestation ménage des bâtiments communaux.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution

du contrat.

2022/063 — Contrat GSO -— Dégraissage de la hotte :

Afin d’anticiper les prochaines commissions de sécurité de la Salle Polyvalente organisées par la Préfecture et le SDIS, Madame le Maire propose d’étudier des devis pour lPentretien annuel de la

hotte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise

GSO pour :

- Le dégraissage de la hotte pour un montant de 223.39 € TTC par an (Contrat de 3 ans).

Page 3 sur 5Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision concernant le renouvellement du contrat VMC.

2022/064 — Participation Compagnie CREA :

Le Comité de programmation Leader devant lequel la société Créa spectacle a exposé

le projet « Au fil de la Laize » a reçu un avis favorable.

Ce projet est en lien avec les thèmes de développement durable, l’écologie, la qualité des eaux

Les 8 communes situées le long de la Laize ont été sollicitées pour le subventionner. Créa spectacle se propose de monter des spectacles interactifs avec le public autour de ces thèmes ou d’animer d’autres actions. Ces actions ne sont pas seulement ciblées sur un public d’écoliers.

La société possède une salle de spectacle itinérante lui permettant d’aller à la rencontre des spectateurs de manière inédite et autonome. Les communes de Bretteville sur Laize, Gouvix, Urville, Saint-Germain-le-Vasson et Fresney-le-Puceux ont accepté de verser une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une

subvention de 1000 € à Créa Spectacle et autorise Madame le Maire à inscrire cette dépense au budget

primitif 2023.

2022/065 — Convention avec le CDG14 concernant la mission d’inspection en Santé et

Sécurité au Travail (ACFI

En vertu des dispositions de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACF).

L’ACFI a pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le Centre de Gestion du Calvados propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas d’ACFTI, depuis le 13 février 2012.

Ces précisions étant apportées, l’assemblée délibérante décide :

- de confier au Centre de Gestion du Calvados le soin d’assurer la mission d'inspection en Santé et Sécurité au Travail, à compter du ler novembre 2022

- d’accepter les termes de la convention (ci-jointe) et d’inscrire au budget le montant prévisionnel de

cette mission,

- de donner pouvoir au Maire/Président pour signer la convention relative à cette mission et pour

procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.

Une réunion d’information avec AXA Prévoyance est programmée le mardi 15 novembre 2022 de 18h00 à 20h00 à la salle polyvalente de Cauvicourt.

Ce dispositif permettra aux habitants (travailleurs indépendants, retraités et fonctionnaires)- de bénéficier, d’une mutuelle à tarif préférentiel s’ils le souhaitent, (réduction de 25% sur leur adhésion). Elle leur permettra également de dresser un bilan de leur mutuelle actuelle et de

revoir les garanties souscrites.

Page 4 sur 52022/066 — Acquisition AB335 appartenant à M. et Mme DUPONT Laurent

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la conclusion de la négociation pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 335 sise Rue des Lilas, d’une contenance de 211 m°, appartenant à M. et Mme DUPONT Laurent.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- L'achat de la parcelle AB 335 de 211m° moyennant le prix de 2 000 €, - __ Autorise Madame le Maire à requérir l’office notarial MGN sise à St Sylvain, - _ Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique et toutes Les pièces nécessaires en vue de cette opération,

- _ Autorise Madame le Maire à régler l’intégralité des frais qui seront supportés par la commune pour cette acquisition.

Questions diverses

Vœux du Maire: La Cérémonie aura lieu le Samedi 21 Janvier 2023 à 11h00 à la Salle Polyvalente. Madame le Maire remettra les cartes cadeaux aux élèves de 6% et effectuera la présentation du Conseil Municipal des Jeunes.

Mutuelle Communale : Une réunion de présentation aura lieu avec Axa le Mardi 31 Janvier

2023 de 18h00 à 20h00 à la Salle Polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 11.

Le Secrétaire, Le Maire,

Elodie CHESNEL Vanessa DUPUY

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