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Procès Verbal - PV SIGNE 30 MARS 2023

Procès Verbal - Registre reunion 30 mars 2023 signe Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre reunion 30 mars 2023 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Le trente mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocations légales sous la présidence de Madame DUPUY Vanessa, Maire.

Présents : DUPUY Vanessa - COUËÈRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal — JANSSEN Roland — CAYÉ Philippe - CATHERINE Arnaud — PANNETIER Hervé - LORANT Cédric - BOCIANOWSKI Virginie — LAROSE Xavier —- MICHEL Frank - CHESNEL Elodie

Absents excusés : FOSSEY Karine - VIVIEN Bernard

Secrétaire de séance : conformément aux dispositions de l’article L' 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. COUËERRE-LATOUR Véronique est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

Ordre du jour :

- Approbation du compte administratif 2022 de Madame le Maire et du compte de gestion 2022 du Receveur Municipal COMMUNE et SPIC

- Affectation des résultats,

- Vote du budget primitif 2023 COMMUNE et SPIC,

- Vote des taux,

- Vote des subventions

- Indemnité Gardiennage Eglise,

- Equipements Salle Polyvalente

- Département du Calvados — Validation de l’adressage

- Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie

- Questions diverses.

2023/021 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 14 mars 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Pascal BRUNET.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2023.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

2023/022 : Approbation du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022 - Commune Après s'être fait présenter les différents documents budgétaires de la Commune pour de l'année 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve, d’une part, le Compte de Gestion 2022 de Madame la Trésorière et, d’autre part, approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2022 de Madame le Maire (Madame le Maire n’ayant pas participé au vote) pour la COMMUNE.

2023/023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022 - SPIC

Après s'être fait présenter les différents documents budgétaires du SPIC pour de l'année 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve, d’une part, le Compte de Gestion 2022 de Madame la Trésorièreet, d’autre part, approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2022 de Madame le Maire (Madame le

Maire n’ayant pas participé au vote) pour la COMMUNE.

2023/0624 : Budget Commune - Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter :

- le résultat de fonctionnement de l'année 2022 d’un montant de 747 519.70 €, - le résultat d’investissement de l'année 2022 d'un montant de 17 957 € en recettes d’investissement de la commune pour l’année 2023 comme suit :

+ En recettes de fonctionnement : 747 519.70€ au compte 002,

e En recettes d’investissement : 17 957€ au compte 001.

2023/025 : Budget SPIC — Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter pour le budget SPIC assainissement 2023 :

- le résultat de fonctionnement de l'année 2022 d'un montant de 17 005.25 €, - le résultat d’investissement de l'année 2021d'un montant de 82 865.05 € comme suit :

+ En recettes de fonctionnement : 17 005.25 € au compte 002,

+ En recettes d’investissement : 82 865.05 € au compte 001.

2023/026 : Vote des taux d’imposition 2023

Les taux d’imposition de la commune pour l’année 2023 ont été votés à l’unanimité comme suit :

Taxe foncière bâti : 22.50 %

Taxe foncière non bâti : 2,52 %

Taxe d’habitation : 0.60%

2023/027 : Vote des subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le versement des subventions

communales versées aux associations (compte 65478) au titre de l’année 2023 comme définit sur le tableau annexé.

SUBVENTIONS 2 2x22023/028 : Indemnité de Gardiennage de l’Eglise

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer l'indemnité de gardiennage église à Monsieur l’ Abbé Bernard MAUGER à hauteur de 70 €.

2023/029 : Vote Budget Primitif 2023 COMMUNE

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.

L'équilibre par section du budget primitif 2023 s’établit comme suit :

- fonctionnement :

. dépenses : 1 039 444.70 €

. recettes : 1 039 444.70 €

- investissement :

. dépenses : 903 344.18 €

. recettes : 903 344.18 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 mars 2023,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2023 et autorise Mme le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en fonctionnement et 7.5% en investissement.

2023/030 : Vote Budget Primitif 2023 SPIC

Le SPIC vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces résultats. Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023 du SPIC.

L'équilibre par section du budget primitif 2023 du SPIC s’établit comme suit : - fonctionnement :

. dépenses : 44 265.02 €

. recettes : 44 265.02 €

- investissement :

. dépenses : 92 896.85 €

. recettes : 92 896.85 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu Le 14 mars 2023,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d'approuver le budget primitif 2023.

2023/031 : Etude de devis - Equipements de la Salle Polyvalente

Madame le Maire présente les devis concernant la salle polyvalente pour le renouvellement du lave- vaisselle, du congélateur ainsi que du réfrigérateur par une armoire froide :

* Entreprise CF Cuisine pour un montant de 3756€ TTC,

# Entreprise TECHNOREST pour un montant de 4400.58€ TTC,“Entreprise GOUVILLE pour un montant de 6411.42€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir le devis de la Société CF CUISINE pour un montant de 3756 € TTC.

2023/032 : Validation de l’adressage

VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique

locale (dite loi 3DS) ;

Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places

de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est

laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation

dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les noms attribués à l’ensemble des

voies ci-dessous et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Rue des Polonais,

Rue du 8 Mai 1945,

Rue de la Cavée,

Chemin de Caen,

Allée du Soleil Couchant,

Venelle aux Oiseaux,

Rue du Clos,

Rue des Treilles,

Rue de l’Eglise,

Rue des Lilas,

Chemin Haussé,

Rue de la Voie Romaine,

Rue des Canadiens,

Rue de la Bouvette,

Rue des Aucrais,

Rue des Fours,

Rue de la Mine,

Rue des Canadiens,

Venelle des Tourterelles,

Impasse du Manoir,

Impasse des Antes,

Rue de la Mine

RN 158. VYVNYVYNNNNNNYNNNNNNNNNNNN

Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de créer un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie.

Suite à la parution de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et l’article L.2213-32, les maires doivent assurer l’existence, la suffisance et la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.Les secrétaires de Mairie établissent actuellement le schéma communal de défense incendie en classant les habitations de la commune suivant leur superficie.

Lors d’un prochain conseil municipal, le schéma communal sera présenté.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Vanessa DUPUY