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Procès Verbal - DELB 20250468 w
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250468 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2025
Dossier n° 2025.12.20..
DELB-20250468 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONTRAT DE VILLE 2025 - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Lors de sa séance du 30 juin 2025, le conseil municipal a attribué des subventions à diverses associations pour financer leurs actions au titre du contrat de ville 2025, qui constitue un outil essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques visant à réduire les inégalités territoriales, en particulier dans les quartiers prioritaires. Il permet de financer des initiatives destinées à améliorer l’accès aux services publics, à soutenir l’accompagnement social et professionnel, et à renforcer la cohésion sociale, dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants.
Dans ce cadre, la Ville du Havre propose d’accorder un financement complémentaire à un projet associatif présentant un intérêt majeur pour les habitants des quartiers prioritaires : « Continuité de l’expérimentation du centre de loisirs à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) », porté par l’Association Saint Thomas d’Aquin. Ce projet, déposé dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville 2025, s’inscrit dans la continuité d’une expérimentation lancée en 2024 avec le soutien conjoint du Contrat de ville et de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Le dispositif Centre de loisirs AVIP repose sur un constat partagé : la nécessité de faciliter l’accès à l’emploi des parents de jeunes enfants, et plus particulièrement des mères isolées, en leur offrant des solutions de garde adaptées. Le centre de loisirs propose des places spécifiquement dédiées ou créées au sein des structures existantes, afin de libérer du temps pour les parents engagés dans une démarche d’insertion professionnelle. Au-delà de cet accompagnement ponctuel, le projet vise également à :
- soutenir la parentalité en offrant un cadre sécurisé pour les enfants ;
- favoriser l’insertion sociale des familles en les aidant à identifier, à terme, un mode de garde pérenne ;
- renforcer la coordination avec les prescripteurs locaux (France travail, organismes de formation) pour cibler les publics les plus vulnérables.
Ce projet s’adresse prioritairement aux familles résidant dans les quartiers prioritaires du Havre, orientées vers le dispositif par des partenaires institutionnels. Il répond ainsi aux objectifs du Contrat de ville en matière de réduction des fractures territoriales et d’égalité des chances.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.24.01 avec l’association Saint Thomas d’Aquin ;
VU la délibération n° 20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.24.01 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- l’attribution de subventions pour les actions associatives au titre du contrat de ville 2025 lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2025 ;
- le souhait de la Ville d’apporter un financement complémentaire pour le projet « Continuité de l’expérimentation du centre de loisirs à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) » porté par l’association Saint Thomas d’Aquin ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Saint Thomas d’Aquin pour le projet associatif visant les habitants des quartiers prioritaires « Continuité de
l’expérimentation du centre de loisirs à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) » s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projets du contrat de ville 2025 :
Association Montant Action Ligne GA
Saint Thomas
d’Aquin
Tiers n° 15230
15 000 euros
Subvention exceptionnelle pour l’action
« Centre de loisirs AVIP »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 de la convention n°
63.24.01
(A signer)
2022-01178-
07- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.24.01.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0036O004 : contrat de ville
Sous-fonction 424 : personnes en difficulté
Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 15 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité