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Procès Verbal - DELB 20111007 w
Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111007 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.86..
DELB-20111007 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2011, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association « Société Protestante Havraise de Bienfaisance - Entraide Protestante » a pour but de fournir des secours aux indigents de l’Eglise Réformée du Havre et des Eglises Réformées de l’arrondissement du Havre ;
- l’« Association pour Promouvoir et Revaloriser les Echanges et les Solidarités » (A.P.R.E.S.) a pour but de mettre en place des activités afin de permettre à ses adhérents de rompre les solitudes matérielles et morales en favorisant la communication, se revaloriser et créer du lien social ;
- l’« association familiale catholique » a pour objet de promouvoir les droits des familles, de représenter leurs intérêts lorsqu’elle en assume la charge directement auprès des pouvoirs publics, dans divers domaines notamment la protection de la vie, l’éducation et l’enseignement ; - l’association « La Malle aux Affaires » a pour objet d’aider les personnes les plus démunies et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté à travers des activités de récupération de biens, de remise en état éventuelle ou de vente ; - l’association des retraités I.S.I.C.A. de la Région du Havre a pour but de regrouper des retraités en vue de leur venir en aide et de susciter des liens d’amitié entre les membres.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder les subventions ci-dessous mentionnées.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20090226 du Conseil municipal du 30 mars 2009, autorisant la signature de la convention n° 45.9.08 avec entre la ville du Havre et l’association « La Malle aux Affaires » ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des associations ci-après désignées ;Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 29 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Personnes Agées et de l’Action Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n° 45.11.06 entre la ville du Havre et l’association « A.P.R.E.S. » ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Société Protestante Havraise
de Bienfaisance - Entraide
Protestante
Fournisseur n°116 210
700 €
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation d’une
animation
en faveur des enfants de familles
en difficultés à l’occasion de
Noël 2011
520 /
F40M05
Association « A.P.R.E.S. »
Fournisseur n°100 914 30 000 €
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n°45.11.06 - A Signer
520 /
F40M05
Association Familiale
Catholique
Fournisseur n°110 518
2 000 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association
« La Malle aux Affaires »
Fournisseur n°114 581
3 000 €
Subvention exceptionnelle
de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 45.9.08
notifiée le 19 mai 2009
520 /
F40M05
Association des Retraités
I.S.I.C.A. de la Région du
Havre
Fournisseur n°108 169
1 000 € Subvention de fonctionnement 61 / F40M06
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnementCode mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 35 700 euros
Sous-fonction 61 : Services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M06 : Actions en faveur des personnes âgées
Montant de la dépense : 1 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité