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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230370 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.18..
DELB-20230370 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, a été formulée par la Mission locale Le Havre estuaire littoral, qui œuvre pour l’insertion sociale et professionnelle et a pour but, par la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de lutter contre le décrochage et le chômage des jeunes. La Ville soutient la Mission locale sous la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement et de subventions spécifiques pour des actions ciblées telles que le « Parrainage, passerelle pour l’emploi et l’égalité » et le projet « Lab’O ».
L’action « parrainage, passerelle pour l’emploi et l’égalité » est un dispositif de coaching renforcé qui mobilise tout autant les entreprises que les publics. La Ville du Havre soutient cette action depuis sa création. Ce dispositif permet, d’une part, de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté et qui sont confrontés à des risques d’exclusion et/ou de
discrimination professionnelle et, d’autre part, d’impliquer les partenaires économiques dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion sociale.
Le projet « Lab’O mon espace pour Oser entreprendre » se décline en une équipe (un chargé de projet, un conseiller dédié et un agent d’accueil) et un local aménagé (espace de co- working, bureaux individuels, salles de réunions, espace de vie…) et équipé (espace multimédia, centre de ressources…).
Il s’agit de mettre à disposition des jeunes un ensemble de services, d’outils, d’informations et de compétences afin de réaliser leurs projets, qu’ils soient de vie ou professionnel, tout en développant leur esprit d’entreprendre.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder des subventions de fonctionnement à cette association et d’autoriser la signature d’un avenant n° 3 à la convention d’objectif.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la délibération n° 20210229 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature d’une convention d’objectifs n° 43.21.03, entre la Ville du Havre et l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral, notifiée le 26 août 2021 ;
VU la délibération n° 20210321 du conseil municipal du 13 septembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 43.21.03, entre la Ville du Havre et l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral, notifié le 9 novembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220125 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 43.21.03, entre la Ville du Havre et l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral, notifié le 16 juin 2022 ;
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU la demande de subvention de la Mission locale Le Havre estuaire littoral ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs n° 43.21.03, entre la Ville du Havre et l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, à l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral, pour les actions figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montants Actions
Mission locale Le Havre estuaire littoral
Ligne d’aide n° 2022-00534-08 131 150 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
d’un avenant n° 3 à la convention
n° 43.21.03 - A signer
Mission locale Le Havre estuaire littoral
Ligne d’aide n° 2022-00534-09 7 700 euros
Subvention de fonctionnement -
Parrainage, Passerelle pour l’emploi et
l’égalité
Subvention accordée dans le cadre de d’un
avenant n° 3 à la convention n° 43.21.03 -
A signerMission locale Le Havre estuaire littoral
Ligne d’aide n° 2022-00534-10 4 200 euros
Subvention de fonctionnement - Lab’O
Subvention accordée dans le cadre
d’un avenant n° 3 à la convention
n° 43.21.03 - A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0037O002 : subventions solidarités
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 143 050 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Pascal CRAMOISAN et Agnès CANAYER.