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Procès Verbal - DELB 20250013 w
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250013 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2025
Dossier n° 2025.02.14..
DELB-20250013 - SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Par délibération n° 20240279 du 23 septembre 2024, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention partenariale, entre la Ville du Havre et la Mission locale Le Havre estuaire littoral, pour les exercices 2024 à 2026.
Au titre de l’exercice 2025, une demande de subvention a été formulée par cet organisme relevant du service public de l’emploi, dont la mission est de lutter contre le décrochage et le chômage des jeunes. La Ville du Havre soutient également la Mission locale Le Havre estuaire littoral pour des actions ciblées telles que « Parrainage, passerelle pour l’emploi et l’égalité » et le projet « Lab’O ».
L’action « Parrainage, passerelle pour l’emploi et l’égalité » permet, d’une part, de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté et confrontés à des risques d’exclusion et/ou de discrimination professionnelle et, d’autre part, d’impliquer les partenaires économiques dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion sociale.
Le projet « Lab’O » permet quant à lui de mettre à disposition des jeunes, un ensemble de services, d’outils, d’informations et de compétences afin de réaliser leur projet qu’il soit de vie ou professionnel, tout en développant leur esprit d’entreprendre.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240279 du conseil municipal du 23 septembre 2024 autorisant la signature d’une convention partenariale n° 43.24.02, entre la Mission locale Le Havre estuaire littoral et la Ville du Havre, pour une durée de trois ans, du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 ;VU le budget primitif de l’exercice 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la demande de subvention de l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral en date du 30 octobre 2024 ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20240279 du 23 septembre 2024, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention partenariale, entre la Ville du Havre et la Mission locale Le Havre estuaire littoral, pour les exercices 2024 à 2026 ;
- les actions menées par cette association contre le décrochage et le chômage des jeunes ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 janvier 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2025, à l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action
Mission locale Le Havre estuaire
littoral
Ligne d’aide n° 00534-14
Tiers n° 7666
130 000 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 43.24.02
Mission locale Le Havre estuaire
littoral
Ligne d’aide n° 00534-15
Tiers n° 7666
7 600 euros
Subvention de fonctionnement -
Parrainage, Passerelle pour l’emploi
et l’égalité
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 43.24.02
Mission locale Le Havre estuaire
littoral
Ligne d’aide n° 00534-16
Tiers n° 7666
4 000 euros
Subvention de fonctionnement -
Lab’O
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 43.24.02
Imputation budgétaireExercice 2025
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 65 : insertion économique et économie sociale et solidaire
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 141 600 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Pascal CRAMOISAN et Caroline LECLERCQ.