Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2010

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2010 Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

Tel : 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le 27 septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames B. BALMET, M. BERNARD-GUELLE, A. CHEVALLET, S. DUPISSON, G. FRIER, C. SWALES, E. VEZZU.

Messieurs C. BERTHIER, H. BONZI, J-M. CAMACHO,

A. CHARBIT, D. CUSTOT, D. ROUX, A. SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur A. CHARBIT Madame A. HENRY à Madame B. BALMET

Madame M.A SUCHEL à Monsieur D. ROUX

Monsieur B. TRANCHAND à Monsieur H. BONZI

EXCUSES :

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2010

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 05 juillet 2010.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2010/64 : REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA METRO POUR LES COMMUNES DE GRENOBLE, SASSENAGE ET VEUREY A COMPTER DE 2010.

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que la Métro a délibéré le 28 mai 2010 la révision de l’attribution de compensation descommunes de Grenoble, Sassenage et Veurey-Voroize.

PRECISE que dans le cadre de l’actuel processus d’harmonisation des taux de TEOM en cours sur le territoire communautaire, ces trois communes ont en effet été conduites à demander la révision du mode de financement initial de la collecte des ordures ménagères.

En 2005 en effet, seules les communes de Grenoble et Sassenage avaient opté pour un financement mixte de la collecte (TEOM et prélèvement sur l’attribution de compensation). La commune de Veurey avait décidé de financer la charge transférée à 100 % par un prélèvement sur l’attribution de compensation.

DIT que l’opération consiste à majorer leur attribution de compensation des montants déduits annuellement et d’augmenter leur taux de TEOM pour obtenir un produit fiscal équivalent. Dans le cas présent, il ne s’agit pas de revoir les montants des transferts de charge des communes mais simplement le mode de financement du service transféré. La proposition de majoration de l’attribution de compensation à compter de 2010 est faite conformément aux montants de la charge fixée par la CLETC dans son rapport définitif pour chacune des collectivités.

CONFIRME que la révision de l’attribution de compensation des communes est autorisée par l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. En effet, à titre dérogatoire, les établissements publics de coopération intercommunale qui, comme la Métro, sont soumis aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts au 31 décembre 2009 et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée, procéder, dans les cinq ans qui suivent la publication de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à la révision du montant de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire.

RAPPELLE que la mise en œuvre de cette procédure de révision étant conditionnée par le vote de délibérations concordantes du conseil de la Métro et des conseils municipaux prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du code général des collectivités territoriales, ce même article disposant que l’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

DEMANDE au Conseil municipal de Noyarey de se prononcer sur cette révision de l’attribution de compensation des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey-Voroize.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/65 : ADHESION DE LA COMMUNE DE FONTAINE AU GROUPEMENT DE COMMANDES SUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n° 2010/035 concernant la création d’un groupement de commandes sur le marché des vérifications périodiques réunissant les communes de Noyarey, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Sassenage, les CCAS et les établissements publics de ces quatre communes,Veurey et le SIRD.

ANNONCE que la commune de Fontaine a manifesté son intention d’adhérer à ce groupement de commandes.

PROPOSE donc le principe de constitution d’un nouveau groupement de commande entre : . la commune de Noyarey

. le CCAS de la commune de Noyarey. la commune de Sassenage

. le CCAS de la commune de Sassenage

. l’EPIC Office de tourisme de la commune de Sassenage

. la commune de Seyssinet-Pariset

. le CCAS de la commune de Seyssinet-Pariset

. la commune de Seyssins

. le CCAS de la commune de Seyssins

. la commune de Veurey-Voroize

. le Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac (SIRD)

PROPOSE de se prononcer en faveur de l’adhésion de la ville de Fontaine à ce groupement de commandes et d’autoriser M. le Maire à en signer la convention constitutive et tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/66 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D’UN POSTE DE CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX A TEMPS COMPLET AU 1ER OCTOBRE 2010.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2009/016 du 2 mars 2009 portant création d’un poste d’agent de maîtrise

principal à temps complet.

EXPLIQUE au Conseil Municipal que la candidature de promotion interne au grade de contrôleur territorial de travaux d’un agent de la collectivité a été retenue sur la liste d’aptitude de la Commission Administrative Paritaire, catégorie B du Centre de gestion de l’Isère, et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et de créer un poste de contrôleur territorial de travaux à temps complet.

EXPLIQUE que l’agent sera nommé en détachement pour stage sur ce nouveau grade pour une période de

six mois,

PROPOSE de créer avec effet au 1er octobre 2010 un poste dans la filière technique comme suit : • Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet,

DIT que la présente évolution sera soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire compétent.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/67 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le départ à la retraite, d’un adjoint administratif de 1ère classe à temps complet le 2 septembre 2010.RAPPELLE que suite à ce départ, il a été nécessaire de procéder à un recrutement, notamment celui d’un adjoint administratif dont le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, a été crée par délibération N° 2010/057 du 5 juillet 2010,

EXPLIQUE qu’il est maintenant nécessaire de supprimer le poste adjoint administratif de 1ère classe à temps complet,

PROPOSE à compter du 1er octobre 2010 de supprimer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/68 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2008/111 du 8 décembre 2008 portant création d’un poste d’adjoint

technique principal de 2ème classe à temps complet.

EXPLIQUE au Conseil Municipal que la candidature de promotion interne au grade d’agent de maîtrise

d’un agent de la collectivité a été retenue sur la liste d’aptitude de la Commission Administrative

Paritaire catégorie C du Centre de gestion de l’Isère, et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs

du personnel communal et de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet,

EXPLIQUE que l’agent sera nommé en détachement pour stage sur ce nouveau grade pour une période de

six mois,

PROPOSE de créer avec effet au 1er octobre 2010 un poste dans la filière technique comme suit : • Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet,

DIT que la présente évolution sera soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire compétent.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/69 : RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE VACATAIRE POUR DISPENSER DES COURS D’ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DES PERSONNES INTERESSEES.

Monsieur Antoine SCARNATO, Rapporteur,

RAPPELLE le souhait d’offrir aux habitants de la commune ainsi qu’aux personnes extérieures la possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la villede MERONE en Italie.

PROPOSE de recourir aux services de vacataires pour assurer ces cours, 2 fois 1,5 h par semaine au maximum le mercredi soir et le jeudi soir, au coût de 30,00 € brut par heure et de maintenir une participation forfaitaire pour les personnes intéressées de 80 € pour les Nucérétains et 100 € pour les personnes extérieures à la commune, encaissée par la régie de recettes.

RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces participations forfaitaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/70 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A PRENDRE TOUTES LES DECISIONS CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES DES TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE que les réformes du code des marchés publics issues des décrets n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et du 26 novembre 2004, modifiées par les décrets 2008-1355, 2008-1356, 2008-1334, 2008-1550 des 17, 19 et 31 décembre 2008, ont pour objet de simplifier les procédures d’achat et de les transposer, pour permettre aux acheteurs publics de bénéficier de l’ensemble des souplesses offertes par le droit communautaire.

Elles visent également à concilier cette simplification avec les impératifs de transparence du choix du cocontractant, de libre accès à la commande publique et de sécurité juridique pour les acheteurs et les entreprises.

PRECISE que le concept de procédure adaptée (MAPA), introduit par le nouveau code des marchés publics, s’inscrit clairement dans le cadre et dans une logique des responsabilisations de l’acheteur, conforme à l’esprit de réforme, en lui laissant une grande liberté d’appréciation, notamment pour le choix de ses procédures et de sa publicité.

Un marché à procédure adaptée est un marché pour lequel la personne publique choisit elle-même dans le respect des principes fondamentaux de le commande publique, la procédure la plus appropriée à la satisfaction de son besoin, en tenant compte notamment du montant, de la nature, de la complexité et de l’urgence de celui-ci.

PROPOSE qu’afin de prendre en compte la modification du code des marchés publics, le Conseil municipal autorise le Maire à prendre toutes les décisions

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/71 : REPRISE DE LA REFLEXION DU PROJET DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n° 2004/43 validant le choix de l’architecte suite à un concours d’architecturepour le projet de construction de la salle polyvalente et d’une chaufferie automatique au bois.

RAPPELLE la délibération n° 2007/052 reportant le projet de réalisation de la salle polyvalente après que la consultation des entreprises en septembre 2006 ait révélé un coût de réalisation trop élevé pour les finances de la commune.

PRECISE que la chaufferie bois a été réalisée, diminuant ainsi d’autant le coût global du projet de salle polyvalente.

PROPOSE de relancer la réflexion du projet de salle polyvalente.

EXPLIQUE qu’une mission complémentaire au projet existant sera nécessaire afin de prendre en compte à la fois la nouvelle réglementation d’adaptation au handicap et une réduction des surfaces, compte tenu des besoins de la commune désormais plus affinés.

AUTORISE M. le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches et signer tous les documents relatifs à la reprise de ce projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

COMMUNICATION DES DECISONS ADMINISTRATIVES

DA 2010/019 : VENTE A B. BERARD et JP. MAIRE, DES PARCELLES AD138, AD139, AD 124 et AD122 SUR ACTIPOLE NOYAREY - ZAC DU RUISSET

Étant donné que la commune a été sollicitée par deux artisans, B. BERARD et JP. MAIRE, qui souhaitent acquérir conjointement les parcelles AD138, AD139, AD 124 et AD122, pour 3 222 m² au total, situées au « 440 route du ruisset », sur Actipôle Noyarey - ZAC du Ruisset.

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de confirmer le prix de vente du terrain à 45 € H.T. le m², soit 53,82 € T.T.C. le m² .

DECIDE que les parcelles décrites ci-dessus seront vendues à B. BERARD et JP MAIRE, et/ou toutes personnes morales qu'ils se substitueront totalement ou partiellement, moyennant le prix de 45 € H.T. le m², soit 53,82 € T.T.C. le m², pour un montant total de 173 408,04 € T.T.C., aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DA 2010/020 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE SASSENAGE ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

Considérant que la commune de Sassenage accepte d’accueillir les enfants des écoles maternelle et primaire de Noyarey pour l’activité «piscine»

Le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer avec la commune de Sassenage une convention de mise à disposition des installations de la piscine situées rue du 8 mai 1945, le lundi de 14 h à 16 h

La commune de Noyarey s’engage à prendre en charge le salaire correspondant aux vacations des quatremaîtres nageurs sauveteurs intervenant sur ce créneau horaire, au coût total de 33,72 € par heure et par maîtres nageurs. La participation sera établie au prorata des lundis fréquentés. Cette convention est signée pour une durée d’un an, année scolaire 2010/2011

PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6288 du budget communal de l’exercice 2010.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures)

POUR COPIE CONFORME,

Noyarey, 01/10//2010

Le Maire

Denis ROUX

Affiché le : 01/10/2010

Certifié exécutoire le : 01/10/2010

Envoyé en préfecture le : 01/10/2010