Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 octobre 2010

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 octobre 2010 Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 octobre 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

Tel : 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 25 OCTOBRE 2010

L’an deux mille dix, le 25 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames B. BALMET, M. BERNARD-GUELLE, A. CHEVALLET, S. DUPISSON G. FRIER, A. HENRY, M-A. SUCHEL, E. VEZZU.

Messieurs C. BERTHIER, J-M. CAMACHO, A. CHARBIT, D. ROUX,

A. SCARNATO, B. TRANCHAND

POUVOIRS : Madame B. BALMET à M-A. SUCHEL

Monsieur H. BONZI à D. ROUX

Monsieur D. CUSTOT à C. BERTHIER

Madame C. SWALES à S. DUPISSON

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain CHARBIT a été désigné comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 2010

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 septembre 2010.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°2010/72 : SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT GENERAL A LA BASE DE LA TAXE D’HABITATION ET MAINTIEN DU TAUX DE L’ABATTEMENT POUR PERSONNES A CHARGE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE les dispositions de l’article 1411 du code général des impôts qui permettent d’augmenter les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille et/ou instituer des abattements facultatifs (abattement général à la base, abattement spécial à la base).RAPPELLE que la commune, par délibération en date du 27 mai 1980 avait décidé de maintenir un abattement général à la base au taux de 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15 % à partir de la troisième personne.

ENONCE les contraintes extrêmes fortes qui pèsent sur la collectivité en terme de baisse générale des recettes.

DIT que dans un souci d’optimiser l’équité de la redistribution fiscale par un réaménagement équitable des abattements d’une part,

Dans un souci d’harmonisation de sa fiscalité avec un nombre croissant de communes de l’agglomération d’autre part,

Et avec une volonté de la municipalité de prendre des mesures en faveur des familles, La commune de Noyarey souhaite supprimer l’abattement général à la base de 10 % la taxe d’habitation et de maintenir le taux de l’abattement pour personnes à charge.

PRECISE que ces abattements ne s’appliquent qu’aux valeurs locatives des habitations principales.

PROPOSE,

DE SUPPRIMER le taux de l’abattement général à la base de 10 %,

DE MAINTENIR le taux de l’abattement pour personnes à charge pour les deux premiers rangs à 10 % de la valeur locative moyenne des logements et à 15 % à partir du troisième rang..

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/73 : SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE ACCORDEE AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU l’article L.O 1114-2 du code général des collectivités territoriales, issu de la Loi Organique n° 2004- 758 du 29 juillet 2004, définissant les ressources propres des collectivités territoriales,

VU l’article L. 2331-3 du code général des collectivités territoriales mentionnant la taxe foncière sur les propriétés bâties parmi les recettes fiscales de la section de fonctionnement des communes,

VU le I. de l’article 1383 du code général des impôts, précisant que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement,

VU le V. de l’article 1383 du code général des impôts qui permet de supprimer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui revient aux communes, les exonérations prévues aux articles I et II du même article, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992,

VU les articles L. 301-1 et suivants, et l’article R.331-63 du code de la construction et de l’habitation,

CONSIDERANT que le Conseil municipal de la commune de Noyarey peut choisir de supprimerl’exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie sus-mentionnée uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat au sens des articles sus-mentionnés du code de la construction et de l’habitation,

CONSIDERANT que cette exonération n’est pas compensée par l’Etat et qu’il en résulte donc une perte nette de recettes pour la commune de Noyarey,

PROPOSE au Conseil municipal

DE SUPPRIMER l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les seules constructions nouvelles qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de l’Etat ou de prêts conventionnés.

PRECISE que cette suppression s’appliquera uniquement aux constructions dont la date d’achèvement sera postérieure au 1er janvier 2011.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/74 : DM N° 6 D’ OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires,

PROPOSE les ouvertures de crédits suivants :

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT:

Article 2111/041 Terrains nus Opération patrimoniales + 149.00 €

EN RECETTES D’INVESTISSEMENT:

Article 1328/041 Autres Opération patrimoniales + 149.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/75 : DM N° 7 DE VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires,

PROPOSE les virements de crédits suivants :EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:

Article 65748 Subventions aux associations + 6 460.00 € Article 657362 CCAS + 2 500.00 € Article 023 Virement à la section d’investissement - 8 960.00 €

EN RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement - 8960.00 €

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 2313 op 200 Immobilisations en cours + 20 500.00 € Article 21318 Autres bâtiments (station GNV) + 3 600.00 € Article 2313 op 13 Immobilisation en cours - 33 060.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/76 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LA MAISON DES P’TITS BOUTS DE VEUREY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE que la Maison des P’tits bouts est une structure multi-accueil associative à gestion parentale qui permet l’accueil des jeunes enfants des communes de Noyarey et de Veurey.

EXPLIQUE que le fonctionnement de cette structure est financé principalement par la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que par les Communes de Noyarey et Veurey.

EXPLIQUE qu’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10000 euros a été attribuée à l’association la Maison des P’tits bouts de Veurey lors du vote du Budget Principal communal 2010, ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 11540 euros correspondant aux repas servis aux enfants au titre de l’année 2009 et 2010.

EXPLIQUE qu’une forte augmentation d’occupation de la structure a engendré des frais supplémentaires notamment au niveau des repas servis et des dépenses d’encadrement.

PROPOSE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 6460.00 euros, les crédits étant inscrits à l'article 65748 du budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/77 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION SIMULTANEE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET.Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE au Conseil Municipal que suite à la démission d’un agent, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent et qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

PROPOSE de modifier avec effet au 1er janvier 2011 un poste à temps complet de la filière technique comme suit :

- création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe.

- et suppression simultanée d’un poste d’adjoint technique de 1ere classe.

DIT que la présente évolution sera soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire compétent.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/78 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’INFORMATICIEN

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2006/114 modifiant la durée hebdomadaire du poste d’Informaticien,

EXPLIQUE que la charge de travail relative à ce poste est en constante augmentation et qu’il convient de le modifier.

PROPOSE d’augmenter le poste d’Informaticien à 21 heures hebdomadaires à compter du 01/11/2010.

DIT que la présente évolution de poste a été soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire qui doit rendre un avis.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N°2010/79 : SIRD - RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EXERCICE 2009

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU le code général des collectivités territoriales, conformément à l’article L 5211-36, L2313-1 et L5212- 22, il convient que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d’activité et des comptes de l’exercice 2009 du Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac (SIRD).

PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du SIRD pour l’exercice 2009 et des comptes du SIRD pour l’exercice 2009.PRECISE qu’il convient d’approuver ce rapport d’activités 2009 du SIRD.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE ce rapport

DELIBERATION N° 2010/80 : GRENOBLE ALPES METROPOLE - RAPPORT D’ACTIVITE DE L’EXERCICE 2009

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU le code général des collectivités territoriales, conformément à l’article L 5211639, il convient que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d’activité de la communauté d’agglomération (la Métro) pour l’année 2009, ainsi que du bilan des services de la Métro pour cette même année.

PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité et du bilan des services de la Métro pour l’exercice 2009.

PRECISE qu’il convient d’approuver ce rapport d’activités 2009 de la Métro

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE ce rapport

DELIBERATION N°2010/81 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DU DISPOSITIF « VILLE- VIE-VACANCES » ENTRE LA COMMUNE ET LA PREFECTURE DE L’ISERE

Monsieur Jean-Marie CAMACHO, Rapporteur,

RAPPELLE les nombreuses actions de la municipalité en direction de l’enfance et de la jeunesse, notamment en terme de prévention de la délinquance.

PRECISE que parmi l’ensemble de ces actions, la municipalité a souhaité adhérer au dispositif « Ville – Vie – Vacances » qui a pour but de permettre aux jeunes en difficulté de bénéficier d’un accès aux loisirs et d’une prise en charge éducative pendant leur temps de vacances scolaires.

ANNONCE que l’APJNV (Association Pour la Jeunesse de Noyarey – Veurey) a d’ores et déjà sollicité une subvention du dispositif VVV en 2010 pour la réalisation d’une fresque murale et que sa subvention est recevable à la condition que la municipalité verse à l’association une subvention égale.

DIT qu’une convention doit en conséquence être signée entre Monsieur le Préfet de l’Isère, Président de la cellule départementale « Ville – Vie – Vacances » et Monsieur le Maire de Noyarey afin de pouvoir bénéficier pleinement des aides mises en place dans ce dispositif.

DEMANDE au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre M. le Préfet de l’Isère et M. le Maire de Noyarey.Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/82 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL PERMETTANT AU MAIRE DE SIGNER TOUS DOCUMENTS RELATIFS A LA RETROCESSION DES TERRAINS DU PARC DES BICHES DE LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) A LA COMMUNE

Madame Marie-Agnès SUCHEL, Rapporteur,

RAPPELLE qu'au terme de la réalisation des bâtiments de la rue de l'Eyrard, il était prévu que la SDH rétrocède les parcelles cadastrées AD129 et AD130 à la commune de Noyarey et qu'il soit mis un terme au bail emphytéotique dont la SDH bénéficie sur les parcelles cadastrée AD32, AD33, AD34 et AD36.

PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant cette rétrocession et la résiliation du bail emphytéotique de la SDH sur les terrains précités.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/83 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL PERMETTANT AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE CROIX DE PHARMACIE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Madame Marie-Agnès SUCHEL, Rapporteur,

PRESENTE la demande de la pharmacie de Noyarey d'installer une croix de pharmacie sur la parcelle AM155, située sur le domaine public, à l'intersection entre la rue du Maupas et de l'avenue Saint Jean (RD1532).

EXPLIQUE que cette demande a pour objectif d'offrir une meilleure visibilité des services de la pharmacie pour la population.

PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du domaine public étant précisé que les frais liés aux dépenses énergétiques du projet seront à la charge de la pharmacie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.DELIBERATION N° 2010/84 : DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT L’OPTIMISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE CHEMIN DU MENEY A NOYAREY (TAUX D’AIDE MAJORE) + ANNEXE CONVENTION CEE POUR L’OBTENTION DU TAUX D’AIDE MAJORE

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur,

EXPOSE qu’il convient de renforcer l’éclairage public sur le chemin du Meney. Ce projet comprend les fournitures et installation sur ce secteur de huit luminaires composés de mats et lanternes, luminaires type IV1 Indalux équipé 100w SHPBI/Puissance.

RAPPELLE que le SE 38 propose un taux d’aide majoré lorsque le matériel installé répond à certains critères d’efficacité énergétique. Ce taux d’aide majoré est conditionné à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SE 38.

PROPOSE au Conseil municipal

. De solliciter le SE 38 au titre du renforcement de l’éclairage public pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé.

. D’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SE 38. La performance énergétique des équipements prévus permet de prétendre à une aide majorée.

PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 3680 €hors taxes.

SOLLICITE le SE 38 au titre du renforcement EP pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SE 38 et à engager les démarches nécessaires à l’obtention du taux majoré.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2010/85 : TARIFICATION DE L’EAU DISTRIBUEE SUR LA COMMUNE DE NOYAREY A COMPTER DU 01/10/2010

Monsieur Alain CHARBIT, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2009/059 du 28 septembre 2009 par laquelle les tarifs de l’eau avaient été fixés comme suit à compter du 1er octobre 2009 :

Partie fixe : 10,00 € HT/an

Partie proportionnelle : 0,612 € HT/m3

PROPOSE qu’à compter du 1er novembre 2010, ces tarifs de l’eau soient maintenus à : Partie fixe : 10,00 € HT/an

Partie proportionnelle : 0,612 € HT/m3

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord,

CHARGE la société SERGADI, dans la limite du contrat d’affermage, de procéder au recouvrement desfactures d’eau pour le compte de la commune de Noyarey.

DELIBERATION N°2010/86 : RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE VACATAIRE POUR DISPENSER DES COURS D’ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DES PERSONNES INTERESSEES.

Monsieur Antoine SCARNATO, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n° 2010/69 du 27 septembre 2010 évoquant le souhait d’offrir aux habitants de la commune ainsi qu’aux personnes extérieures la possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la ville de MERONE en Italie.

PRECISE la nécessité de rajouter une heure de cours pour les débutants, le mercredi soir, de 18 h 30 à 19 h 30, au coût de 30 € brut, tout en maintenant une participation forfaitaire pour les personnes concernées de 80 € pour les Nucérétains et 100 € pour les personnes extérieures à la commune, encaissée par la régie de recettes.

PROPOSE de recourir aux services du même vacataire pour assurer ce cours supplémentaire et les autres cours d’Italien.

RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces participations forfaitaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures)

POUR COPIE CONFORME,

Noyarey, le 26/10/2010

Le Maire

Denis ROUX

Affiché le : 27/10/2010

Certifié exécutoire le : 27/10/2010

Envoyé en préfecture le : 27/10/2010