Conseil Municipal - Conseil municipal septembre 2005

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Conseil Municipal - Conseil municipal septembre 2005 Document publié le Jeudi 15 septembre 2005 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal septembre 2005)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

__________

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le quinze septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M A SUCHEL

Monsieur O CLAVEL à M D. CUSTOT

Monsieur A SECOND à M D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur JP MILAN –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/071 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU VOYAGE A AUSCHWITZ POUR CERTAINS ENFANTS DU LYCEE ARISTIDE BERGES

Madame Marie Agnès SUCHEL, Rapporteur,

EXPLIQUE que le lycée Aristide Bergès de Seyssinet Pariset organise du 17 au 25 octobre prochain, dans le cadre d’un travail de mémoire et d’une formation à la citoyenneté, un voyage à Auschwitz.

PROPOSE que la commune verse une participation aux frais de ce voyage pour les familles de Noyarey. Cette participation sera de 30 € par lycéen. Elle sera versée directement aux familles à partir d’une liste fournie par le lycée Aristide Bergès des enfants qui auront effectivement participé à ce voyage.

EXPLIQUE que cette somme sera inscrite à l’article 6288 du Budget communal 2005.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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N O Y A R E Y

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38360 NOYAREY

__________

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le quinze septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M A SUCHEL

Monsieur O CLAVEL à M D. CUSTOT

Monsieur A SECOND à M D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur JP MILAN –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/072 : RAPPORT DU MANDATAIRE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE EXERCICE 2003 - 2004

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport écrit du mandataire la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise doit être soumis pour approbation au conseil municipal.

PRESENTE le rapport pour l’exercice 2003-2004.

PROPOSE d’adopter ce rapport.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le rapport pour l’exercice 2003-2004 du mandataire : la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le quinze septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M A SUCHEL

Monsieur O CLAVEL à M D. CUSTOT

Monsieur A SECOND à M D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur JP MILAN –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/073 : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE A TEMPS PLEIN

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2005-013 du 22 mars 2005 par laquelle la commune créait un poste de rédacteur à temps plein pour les missions suivantes :

- rédaction des actes administratifs de la collectivité

- gestion de l’ensemble des contrats / conventions

- mise en place et suivi de la politique d’achat

- suivi de l’urbanisme administratif.

EXPLIQUE que suite aux entretiens réalisés afin de pourvoir cette offre d’emploi, la commune a décidé de retenir une personne sur un grade d’attaché.

EXPLIQUE qu’un courrier a été envoyé au CTP du centre de Gestion de l’Isère pour demander l’annulation du poste de rédacteur. Cette annulation sera soumise à délibération du conseil municipal dès l’avis du CTP.

PROPOSE de créer un poste d’attaché à temps plein sur les missions reprises ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le quinze septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M A SUCHEL

Monsieur O CLAVEL à M D. CUSTOT

Monsieur A SECOND à M D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur JP MILAN –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/074 : ADOPTION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE PROTECTION D’URGENCE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE les éboulements qui ont eu lieu suite aux dernières fortes pluies au lieu dit Saint Jean, au dessus du chemin des Batteries.

EXPLIQUE que le rapport du RTM fait état de risques potentiels de nouveaux éboulements à la suite de fortes pluies ou de cycles gel-dégel. La solution proposée en mesure d’urgence consiste en la mise en place d’un écran pare blocs, d’une longueur de 50 m en pied de versant, à une douzaine de mètres en amont du chemin situé au dessus du chemin communal.

Le dossier technique correspondant a été dressé par le service départemental RTM de l’ONF ; le devis s’élève à 28 000 € HT, soit 33 488 € TTC, incluant les études préalables nécessaires à l’élaboration du dossier (en particulier maîtrise d’œuvre) ainsi que les éventuelles acquisitions de terrain nécessaires aux travaux.

DIT que des subventions peuvent être obtenues dans le cadre du programme Etat, Région, Département 2005 de Restauration des Terrains en Montagne à un taux de 50 %.

PROPOSE de solliciter ces aides pour les travaux d’urgence à réaliser, de demander un démarrage anticipé des travaux et d’adopter le plan de financement suivant :

- montant du devis estimatif HT : 28 000 €

- dépense subventionnable HT : 28 000 €

- subvention Etat, région, département : 14 000 €- autofinancement communal ou prêt

bancaire (étant précisé que la commune

assurera également la trésorerie relative à la TVA :

s’élevant à 5 488 €) 14 000 €

L’échéancier du versement de la subvention serait le suivant :

- versement d’un acompte en début de travaux

- versement d’acomptes intermédiaires suivant l’avancement des travaux

- solde lors de la réception des travaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le dossier technique du projet de travaux élaboré par le Service RTM.

ADOPTE le plan de financement proposé

DEMANDE en cas de financement par la région Rhône Alpes que les études préalables ainsi que les éventuelles acquisitions de terrain nécessaires aux travaux soient intégrés dans le montant des dépenses subventionnables.

S’ENGAGE à mettre en œuvre les actions d’entretien conformément aux critères d’attribution des crédits.

CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le quinze septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M A SUCHEL

Monsieur O CLAVEL à M D. CUSTOT

Monsieur A SECOND à M D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur JP MILAN –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/075 : DM N°3 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2005-053 du 21 juillet dernier par laquelle le conseil municipal décidait d’octroyer une subvention de 2 710,14 euros à l’ASA du Vercors 4 Montagnes pour des travaux d’amélioration et de remise en état de la voie communale dite « de Caron » et sur la première partie du chemin du « Poyet »

EXPLIQUE que cette subvention doit faire l’objet d’un virement de crédit.

EXPLIQUE également que des crédits doivent être inscrits pour le financement des travaux de protection d’urgence au lieu dit Saint Jean, au dessus du chemin des Batteries.

PROPOSE donc les virements de crédits suivants :

- En dépenses de fonctionnement :

- article 6411 (personnel titulaire) : - 2 710 ,14 €

- article 65748 (autres organismes de droit privé): + 2 710,14 € - subvention ASA du - Vercors 4 Montagnes

- En dépenses d’investissement :

- opération 3 – construction d’une école maternelle

article 2313 : - 35 000 €

- article 020 – dépenses imprévues : + 35 000 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la DM N°3 du budget communal 2005.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX