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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 27 septembre 2021 a 18h30
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 27 septembre 2021 a 18h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PREFECTURE DE L'ISERE
OyQ reYy COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL LSECTION COURRIER
| Séance du Lundi 27 septembre 2021 à 18h30
L'an deux mille vingt et un, le 27 septembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune
de NOYAREY, convoqué le 22 septembre 2021, s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence
de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane
COUDERT, Sophie CUTAJAR, Marie-José GROS COISSY, Bénédicte
GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Sandrine CURTET à Stéphane COUDERT
EXCUSES : Aldo CARBONARI, Sandrine CURTET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/07/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 26/07/2021. Il est approuvé à l'unanimité.
MADAME LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR
DOMAINE ET PATRIMOINE
DELIBERATION N° 2021/036 : SORTIE DE PORTAGE, RACHAT A L'EPFL DU DAUPHINE DES MURS
DE LA PHARMACIE, CADASTREE AB55
Madame Nathalie GOIX, Rapporteure,
La municipalité a souhaité organiser et valider avec l'EPFL-D, un plan de déstockage et de
réalisation des opérations associées aux terrains en cours de portage auprès de l’EPFL-D. VU la délibération n°2011/062 du Conseil Municipal de Noyarey en date du 19/09/2011, relative à
la demande de mise en portage du rez-de-chaussée d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée
AB55, correspondant au lot numéro 3 de la copropriété de ce bâtiment ;
CONSIDÉRANT la convention de portage du bien précité, prenant effet à la date de signature de
l’acte notarié d'acquisition par l'EPFL du Dauphiné, soit à compter du 28 juillet 2011, pour une
durée règlementaire maximale de 6 ans sans prolongation possible, imposant une sortie de
portage avant le 28 juillet 2017 ;
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il convient de procéder à la régularisation de ce dossier,
impliquant de procéder à une sortie de portage de ce bien.
CONSIDÉRANT que le bien concerné est actuellement loué par l'EPFL-D, au titre d’un bail commercial, à la Pharmacie de Noyarey ;
CONSIDÉRANT que la commune a un intérêt à maintenir le locataire dans ses murs pour favoriser
la vitalité commerciale du village :
CONSIDÉRANT que l'EPFL du Dauphiné a produit un bilan de la valeur de revient au coût réel du
bien pré-cité qui reprend le coût d'acquisition de 114 179,66 € HT, le coût de portage et de
revente de 17 238,42 € HT, et les recettes perçues pour 71 650,42 € HT, soit un prix de cession de
42 529,24 € HT.
CONSIDÉRANT que, dans le cadre d’une cession directe à la commune, l'EPFL du Dauphiné a
l'opportunité de céder ces biens à leur prix de revient, soumis à la TVA sur marge. Cependant, la
margé étant négative, le montant de la TVA est de 0 € pour cette opération ;
CONSIDÉRANT l'avis du Domaine n°2021-38281-57427 du 31 août 2021, précisant que le montant
de 42 529,24 € HT qui correspond au coût de revient global engagé par l'EPFL pour l'acquisition de
ce bien, diminué des recettes perçues, n’appelle pas d’observation de la part de la Direction
Générale des Finances Publiques.
PROPOSE au Conseil municipal :
De mettre fin à cette convention de portage en procédant au rachat du bien pré-cité au prix de
cession de 42 529,24 € HT et d'autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
GRENOBLE METROPOLE
DELIBERATION N° 2021/037 : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE DE
NOYAREY À GRENOBLE-ALPES METROPOLE POUR DES TRAVAUX DE PROXIMITE Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
VU le code général des collectivités territoriales
et notamment ses articles L5215-26 et L5217-7
relatifs au financement d'un équipement par fonds
de concours ;
VU les délibérations du Conseil métropolitain n°1DL15822
du 18 décembre 2015 et n°1D1161097
du 3 février 2017 relatives aux modalités de versement
par les communes des fonds de concours
dans le cadre d'opérations de voirie et d'espaces
publics ;
CONSIDÉRANT que la Métropole, compétente
en matière de voirie et d'aménagement
des
espaces publics dédiés aux modes de déplacement
urbain, a réalisé, sur demande de la commune
de Noyarey, divers travaux d'aménagement
d'espaces publics de proximité à Noyarey ;
CONSIDÉRANT que les opérations de « proximité
» correspondent aux travaux de petites
évolutions ou d'adaptation de l'espace public, de
faible montant où à des opérations ponctuelles
(mise en accessibilité, reprise de carrefour ou passage
piétons, aménagements de sécurité, etc.) ;
CONSIDÉRANT que seuls l'entretien et le renouvellement
de la voirie existante ont été intégrés au
modèle d'évaluation de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
(niveau de service « standard ») et précisant que
si une commune souhaite un supplément par
rapport au niveau ctandard métropolitain, elle
doit le financer par le biais d'un fonds de concours
à la Métropole ;
CONSIDÉRANT que l'enveloppe financière annuelle
affectée à la commune de Noyarey pour
financer les opérations de proximité est de 4184,17
€ HT par an (cf. délibération 2017/027 du
25/09/2017) et que la Métropole prend en charge
à 100 % le coût des aménagements s'inscrivant
dans la limite de cette enveloppe.
Cette enveloppe est prise en charge à 100 %
par la Métropole mais un principe de bonification
de
cette enveloppe est prévu, avec prise en charge
à moitié par la Métropole et à moitié par la
Commune. Ces dispositions sont valables pour chaque
année, de 2017 à 2020 incluses.
Au vu du dépassement prévu de cette enveloppe
pluriannuelle, la commune de Noyarey prend en
charge une part du financement à travers un fonds
de concours « proximité » dans le cadre de des
enveloppes 2017, 2018, 2019 et 2020.
Le montant du fonds de concours versé par la commune
de Noyarey à Grenoble-Alpes Métropole
est calculé suivant les principes de calcul définis
par les délibérations n° 1DL161097 du 3 février
2017 et n° 1DL170443 du 30 juin 2017.
CONSIDERANT que ces trois opérations ont été
réalisées en 2019 pour un montant total de
31 891,62 € HT, tel qu'indiqué sur le plan de financement
présenté dans la convention en annexe.
CONSIDERANT que la part revenant à la Commune
n'a pas été réglée en 2019,
PROPOSE d'attribuer un fonds de concours
de 9 187,61 € HT à Grenoble Alpes Métropole
pour le
financement de ces opérations de proximité
sur l'espace public ; PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention afférente, en annexe
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours de 9 187,61 € HT à Grenoble Alpes Métropole pour le
financement d'opérations de proximité sur l'espace public.
AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble Alpes
Métropole.
Décision adoptée à l'unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION N° 2021/038 : RAPPORT ANNUEL DE L'ELUE MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL
ISÈRE AMENAGEMENT
Madame Nathalie GOIX, Rapporteure,
Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l'initiative du Département de l'Isère, de Grenoble Alpes Métropole
et de 9 autres collectivités.
En application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des
collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se
prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants
au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à
la société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées
au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de
leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et
groupements qui en sont membres.
La production de ce rapport a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil municipal la SPL
ISÈRE Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les
orientations et les actions conduites par la Commune.
Après avoir souligné les engagements de la collectivité, le bilan de l'exercice écoulé et les perspectives de la société
sont présentés.
Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE du rapport de sa représentante au sein de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour
l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du rapport de sa représentante au sein de l'Assemblée
spéciale d'ISÈRE
Aménagement pour l'exercice 2020.
Décision adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N° 2021/039 : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1—1°;
VU la délibération n°2020-031 du 28 juillet 2020 autorisant le recrutement
d'agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels
pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir pour assurer l'encadrement
des temps
périscolaire
PROPOSE au conseil municipal :
la création à compter du 1” octobre 2021 d'un emploi non-permanent
pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint
d'animation
relevant de la catégorie hiérarchique © à temps non complet
pour une durée
hebdomadaire de service de 6h40 ;
la création à compter du 1°” octobre 2021 de deux emplois non-permanents
pour faire face
3 un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
dans le grade d’Adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée
hebdomadaire de service de 8h ;
la création à compter du 1° octobre 2021 de deux emplois non-permanents
pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
dans le grade d'Adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée
hebdomadaire de service de 12h ;
- la création à compter du 1% octobre 2021 de trois emplois non-permanents
pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans
le grade d’Adijoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet
pour une durée
hebdomadaire de service de 14h.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents
contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée allant du 1°” octobre
2021 au 7 juillet 2022 inclus. Il (elle) devra justifier soit d’une expérience auprès d'enfants, soit d’un brevet d'aptitude aux
fonctions d’animateur ou d’un diplôme équivalent.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 356 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2021/040 : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —1— 1° :
VU la délibération n°2020-031 du 28 juillet 2020 autorisant le recrutement d’agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir pour assurer l'entretien des espaces verts,
l’organisation de manifestations communales, la manutention et divers travaux dans les bâtiments
communaux:
PROPOSE au conseil municipal :
- la création à compter du 1°” novembre 2021 de deux emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée allant sur 12 mois maximum pendant une même
période de 18 mois, du 1° novembre 2021 au 1° mai 2023 inclus.
Il (elle) devra justifier d’une expérience soit dans l’entretien des espaces verts, soit dans l'entretien
de bâtiments (peinture, plomberie, électricité, manutention). La rémunération de l'agent sera calculée par référence
à l'indice brut 356 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2021/041 : RECRUTEMENT D'UNE PERSONNE
VACATAIRE POUR DISPENSER
DES COURS D'ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION
FINANCIERE DES PERSONNES
INTERESSEES
Monsieur Patrick COMMERE, Rapporteur,
RAPPELLE que, dans le cadre du jumelage avec la ville de Merone en
Italie, la commune à souhaité
pouvoir proposer aux habitants des cours d’italien qui n’ont pas pu
avoir lieu l’an passé du fait de
la situation sanitaire ;
PROPOSE de recourir aux services d'un(e} vacataire pour assurer ces
Cours. Le taux horaire est fixé
à 34.00 € brut. Les cours seront dispensés du mois d'octobre 2021
à juillet 2022, en fonction des
mesures sanitaires en vigueur et dans le respect de ces dernières ;
PROPOSE que la participation forfaitaire annuelle pour les personnes
intéressées (adultes) soit de
120.00 € pour les Nucérétains et 150.00 € pour les personnes extérieures
à la commune ;
INDIQUE que plusieurs enfants se sont portés volontaires pour de tels
cours dont la durée sera de
moitié par rapport aux cours adultes, entrainant une participation
forfaitaire annuelle de moitié,
soit 60.00€ par enfant ;
RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces
participations forfaitaires.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
FINANCES LOCALES
DELIBERATION N° _2021/042 : CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIERE AVEC
L'ASSOCIATION « EMOTHEA » Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure,
INFORME le Conseil municipal de la volonté de la commune, développée dès l’an passé, de
contribuer à des relations plus harmonieuses pour l’ensemble des acteurs du système scolaire,
SOULIGNE la volonté de la Commune de développer ces projets au sein du service périscolaire
pour cette année scolaire 2021-2022 :
INFORME que l'association Emothéa peut intervenir auprès des enfants et des adultes
(personnels, enseignants, parents) pour développer l’éducation positive et instaurer un climat
bienveillant et responsable à l’école, à savoir :
- Ateliers de paix, Conseils citoyens, Activités coopératives, Méthodologie scolaire pour les
enfants...
PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la
présente délibération, qui précise les conditions d'intervention et de financement de l'association
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2021/013
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et de la délibération n°2020/022 portant sur les délégations consenties
au Maire des dites prérogatives,
Objet : Déclaration Préalable pour modification de façades et rénovation de l'Espace Santé
Considérant la nécessité de déposer une demande de « Déclaration Préalable » pour la
modification des façades (ajout de volets) et la rénovation (isolation phonique et réfection des
sols) de l'Espace Santé, situé au 211 rue de l’Eyrard, selon devis de la société « MONTESQUIEU
RF » retenue pour cette opération et dont le siège est situé au 9 avenue Marius Chorot à
MOIRANS (38430) :
Le Maire de Noyarey,
DÉCIDE de déposer une demande de « déclaration préalable » pour la modification des façades
(ajout de volets) et la rénovation (isolation phonique et réfection des sols) de l'Espace Santé, situé
au 211 rue de l’Eyrard, selon devis de la société « MONTESQUIEU RF » retenue pour cette
opération et dont le siège est situé au 9 avenue Marius Chorot à MOIRANS (38430) ; DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Fait à Noyarey, le 14 août 2021,
Le Maire,
Nelly JANIN QUERCIA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Affiché le: oicAi 9094 Noyarey, le 28 septembre 2021
Reçu en préfecture le: A ici 90)1AÀ
Exécutoire le : Sole 2094 Le Maire,