Déliberation - CR succinct CM du 3 octobre 2019

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Déliberation - CR succinct CM du 3 octobre 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 3 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 9

Rillieux-la-Pape, le 4 octobre 2019

Séance publique du jeudi 3 octobre 2019

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du trois octobre deux mille dix neuf après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 30

Nombre de conseillers absents : 5 (à partir de 19h20)

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, De La Cruz, Atallah, Petitgand à partir de 20h00, Porcheret, Ravigneaux, Bouvier jusqu’à 19h20, Dandel, Cachard jusqu’à 19h20, Belhout jusqu’à 19h20, Darne, Llubet, Desmet, Combier jusqu’à 19h20, M’Sai jusqu’à 19h20, Pin, Effantin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Leclerc donne pouvoir à Vincendet, Petitgand donne pouvoir à De La Cruz jusqu’à 20h00, Bozon-Guillot donne pouvoir à Dandel, Appell donne pouvoir à Darne.

Absents : 5 (à partir de 19h20)

Mesdames et messieurs : Bouvier, Cachard, Belhout, Combier, M’Sai

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Pin

Date de convocation : 20 septembre 2019

Date affichage compte rendu succinct : 9 octobre 2019

Le Conseil municipal :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 23 mai 2019 (Une partie de l’opposition quitte la salle, mesdames et messieurs : Bouvier, Cachard, Belhout, Combier, M’Sai quittent la séance à 19h20)

- à l’unanimité prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 3 octobre 2019 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 3 octobre 2019

AFFICHAGE

du 9 octobre

2019 au 9

novembre 2019

inclusPage 2 sur 9

2019/10/107 – SPL gestion des espaces publics du Rhône amont. Rapport d’activité année 2018

Rapporteur : De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport SPL gestion des espaces publics du Rhône amont, année 2018

- et se prononce sur le travail des représentants de la collectivité au sein de la SPL en leur donnant quitus et sur les missions de la SPL SEGAPAL.

2019/10/108 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la création des postes au 7 octobre 2019 dans les conditions précisées dans le rapport

- d’approuver la modification apportée au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le rapport

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

2019/10/109 – Accueil d’un service civique (Coopération décentralisée avec le Bénin)

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’engagement d’un agent en service civique dédié pour mener à bien les missions d’appui à l’action internationale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents ad hoc, et en particulier la demande d’agrément et le contrat d’engagement de service civique ainsi que son renouvellement

- d’imputer les dépenses au budget de la Ville.

2019/10/110 – Avenant au contrat-cadre titres restaurant (prolongation 31/12/2019)

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au dispositif prorogeant la date d’échéance du contrat-cadre au 31 décembre 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer en conséquence l’avenant du certificat d’adhésion avec le CDG et le titulaire du marché, la société Groupe Up Chèque déjeuner,

- d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.Page 3 sur 9

2019/10/111 - Démission d’un adjoint au Maire (3ème adjoint) – Décision d’élire le remplaçant au même rang

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, décide :

▪ de maintenir le même nombre d’adjoints, et de remplacer l’adjoint au Maire démissionnaire,

▪ de dire que l’adjoint qui sera élu en remplacement de Monsieur Frédéric Perrot, troisième adjoint, occupera le même rang dans l’ordre du tableau que son prédécesseur, soit troisième adjoint dans l’ordre du tableau,

▪ de dire que si un adjoint se présentait en remplaçant de Mr Perrot, rendant par là même un nouveau poste d’adjoint vacant, l’adjoint qui serait élu ensuite en remplacement prendrait le même rang que celui qui l’occupait précédemment et ainsi de suite.

2019/10/112 - Election d’un adjoint au Maire (3ème)

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal :

(Scrutateurs messieurs Dandel et Pin)

▪ procède par un vote au scrutin secret à l’élection d’un adjoint au Maire, qui prendra place dans l’ordre du tableau au rang de l’adjoint qu’il remplace,

▪ est élu Monsieur Gilbert Charvet, 3ème adjoint, (26 voix, 4 bulletins blancs)

2019/10/112a - Election d’un adjoint au Maire (5ème adjoint) – Décision d’élire le remplaçant au même rang

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

▪ de maintenir le même nombre d’adjoints, et de remplacer l’adjoint au Maire (5ème adjoint),

▪ de dire que l’adjoint qui sera élu en remplacement de Monsieur Gilbert Charvet, cinquième adjoint, occupera le même rang dans l’ordre du tableau que son prédécesseur, soit cinquième adjoint dans l’ordre du tableau,

▪ de dire que si un adjoint se présentait en remplacement de Monsieur Gilbert Charvet, rendant par là même un nouveau poste d’adjoint vacant, l’adjoint qui serait élu ensuite en remplacement, prendrait le même rang que celui qui l’occupait précédemment et ainsi de suite.

2019/10/112b - Election d’un adjoint au Maire (5ème)

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal :

(Scrutateurs messieurs Dandel et Pin)

▪ procède par un vote au scrutin secret à l’élection d’un adjoint au Maire, qui prendra place dans l’ordre du tableau au rang de l’adjoint qu’il remplace (5ème adjoint),

▪ est élu Monsieur Philippe De La Cruz, 5ème adjoint, (26 voix, 4 bulletins blancs).

2019/10/113 - Mise à jour des désignations suite à démission (Conseil d’administration du CCAS)Page 4 sur 9

Rapporteur : C. Sève

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la nouvelle composition du Conseil d’Administration du CCAS :

- Madame Christelle SEVE

- Marie-Claude MONNET

- Madame Rabia NEJJAR

- Monsieur Abdelhafid DAAS

- Madame Corinne BOZON-GUILLOT

- Madame Christine BOUVIER

- Monsieur Gilbert DANDEL

- Monsieur Abderrahmane Belhout

2019/10/114 - Mise à jour des désignations

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

(Messieurs Jean-Christophe Darne et Gilbert Dandel n’ont pas participé au vote)

- décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations

- désigne par un vote à mains levées pour siéger dans les instances suivantes :

- Commissions Finances et Affaires Générales

 Madame Brigitte Effantin

- Comité de Jumelage

 Madame Brigitte Effantin

- Lycée Albert Camus (2 membres) par lycée

Remplacement de Monsieur Frédéric Perrot par :

 Monsieur Antoine Pin

- Mission Locale (Assemblée Générale)

Remplacement de Monsieur Frédéric Perrot par :

 Monsieur Philippe De La Cruz

- Représentant chargé des questions de défense

Remplacement de Monsieur Frédéric Perrot par :

 Monsieur Julien Smati

- Conseil de surveillance des établissements de Santé (1 seul membre) Remplacement de Monsieur Frédéric Perrot par :

 Madame Christelle Sève

- Comité Consultatif des Personnes en situation de Handicap Remplacement de Monsieur Frédéric Perrot par :

 Madame Brigitte Effantin

2019/10/115 - Remplacement d’un membre de la commission de délégation de Service Public

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 5 sur 9

- d’appeler et désigner Monsieur Marc ATALLAH, comme membre titulaire de la commission de

Délégation de Service Public

- d'acter en conséquence la nouvelle composition de la commission de Délégation de Service Public.

Titulaires Suppléants

Julien SMATI

Gérald PETITGAND

Fabrice DESJAMES

Marc ATALLAH

Marc CACHARD

Philippe DE LA CRUZ

Jocelyne PRUVOST

Abderrahmane BELHOUT

2019/10/116 – Remplacement d’un membre entente intercommunale Fort de Vancia

Rapporteur : C. Tétard

le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- élit Madame Marie-Claude Monnet au sein du Conseil municipal de Rillieux-la-Pape pour intégrer l’Entente, en remplacement de Mr Perrot.

2019/10/117 – Mise à jour des indemnités de fonction

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer au 7 octobre 2019 à 25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique l’indemnité de Monsieur Philippe De La Cruz, adjoint au Maire, conformément au tableau annexé (taux et majorations)

- de fixer au 7 octobre 2019 à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique l’indemnité de Madame Brigitte Effantin

- de mettre à jour le tableau des indemnités annexé au rapport ;

- de dire que l’enveloppe demeure inchangée et que les crédits figurent au budget principal.

2019/10/118 – Dotation Politique de la ville 2019 : demande de subvention à l’Etat et plan de financement

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la Dotation Politique de la Ville 2019 pour un montant de 840 000 € et sa répartition selon les projets retenus dans le tableau annexé au rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents se rapportant à ce dossier,Page 6 sur 9

- de dire que les recettes correspondantes à cette opération sont inscrites au budget primitif 2019 et suivants – article 74718 section de fonctionnement et article 1321 section d’investissement.

2019/10/119 - Délimitation de l’emprise foncière – Contrat SEMOP – Avenant n° 1

Rapporteur : F. Desjames

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant n° 1 au contrat de concession ville/SEMOP en date du 22 juin 2017 afin de mettre à jour l’annexe C3 de la convention, augmentant le périmètre mis à disposition de 614 m2 (soit un tènement total mis à disposition de 11 253 m² + 614 m², soit 11 867 m2),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à cette opération.

2019/10/120 - Vente de terrain à Terres Bourdin (Sci Denbri)

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la vente à la Sci Denbri de 2 500 m² supplémentaires, au prix de 230 000 euros HT et frais en vigueur, cette délibération venant compléter la délibération adoptée le 28 mars 2019,

- d’autoriser la vente de 3 500 m2 au total à la SCI Denbri au prix de 91 200 euros HT (délibération du 28 mars 2019) et 230 000 euros HT (présente délibération ) pour la cession des parcelles BR 321, 323 et BR 262, 266, 265 et 36 ( parties )

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude éventuelle et toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération

- d’autoriser la Sci Denbri à déposer le permis de construire correspondant et toute autorisation

d’urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toute pièce permettant la mise en

œuvre de ce projet.

2019/10/121 – Reconstruction du Centre Chorégraphique National. Autorisation de dépôt des dossiers d’urbanisme et de subvention

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la reconstruction du Centre Chorégraphique National,

 d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant et tout document nécessaire à sa réalisation,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et permettant la réalisation du projet,Page 7 sur 9

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès des partenaires financeurs,

 de prévoir que les dépenses nécessaires aux budgets communaux 2019 et 2020 en section d’investissement.

2019/10/122 - Politique Climat-air-énergie de Rillieux-la-Pape. Demande de labellisation Cit’ergie

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la demande de labellisation Cit’ergie pour la session de la Commission Nationale du Label de novembre 2019

- d’approuver la stratégie climat-air-énergie de la commune décrite dans la note de cadrage jointe en annexe 1 et le plan d’actions Cit’ergie joint en annexe 2

- d’approuver la liste des actions qui peuvent être communiquées à la Métropole pour alimenter la partie partenariale de PCAET métropolitain

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2019/10/123 – Dispositif Métropolitain de Lutte contre l’Habitat indigne – Conventionnement 2018-2023

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner un avis favorable à la convention de participation financière 2018-2023 relative au Dispositif Métropolitain de Lutte contre l’Habitat indigne, annexée à la présente délibération ;

- de prendre en compte les propositions formulées ci-dessus par la collectivité qui seront transmises à la Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte pris en application de la présente délibération ;

- de prévoir les crédits aux budgets concernés.

2019/10/124 – Fonds d’Aide aux Jeunes - Convention 2019. Modification du règlement intérieur

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les contributions prévues dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes en reprenant les chiffres détaillés dans le rapport ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite (Ville/CCAS/ Métropole) du Fonds d’Aide aux Jeunes 2019, le règlement et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

- de dire que la dépense correspondante est prévue au budget 2019.

2019/10/125 - Subvention à l’association des Centres SociauxPage 8 sur 9

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de dire que la subvention prévue à hauteur de 220 000 euros en 2019 pour la mise à disposition de personnel CAF dans les centres sociaux de Rillieux la pape est portée à 232 359 euros pour l’année 2019 et sera versée directement à l’ Association des Centres sociaux et non à la CAF,

- de modifier en conséquence la délibération DE2019/03/23 du 28 mars 2019 relative à l’attribution des subventions de fonctionnement 2019 et les documents budgétaires prévisionnels se rapportant à ce dossier,

- d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 232 359 € à l’ Association des Centres sociaux pour l’année 2019, et d’autoriser Mr le maire à signer la convention permettant ce versement, et toute pièce s’y rapportant,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget municipal de l’année 2019 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement », fonction 60 « services communs », gestionnaire « petite enfance ».

2019/10/126 - Compte rendu administratif et financier EAJE « les Calinous » - Année 2018

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport d’activité de la SAS Léo Lagrange pour la période de septembre à décembre 2018.

2019/10/127 - Contrat éducatif local. Subventions aux associations

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner un avis favorable au programme d’actions présenté,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements d’un montant le plus élevé possible, à verser les subventions aux associations, maîtres d’ouvrage des actions, et à signer toutes pièces se rapportant au dossier,

- de préciser que les crédits seront inscrits au budget de l’année 2019, en recettes (à l’article 74718, fonction 255 gestionnaire scolaire), en dépenses (aux articles 60632 et 6574, fonction 255 gestionnaire scolaire).

2019/10/128 – Subvention dans le cadre du partenariat avec l’Université de Lyon

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le versement d’une subvention de 8 000 € à l’Université de Lyon pour l’organisation d’une journée de rencontre entre étudiants doctorants et élèves des collèges du territoire, l’organisation d’une conférence sur le thème de la pratique sportive des femmes et l’accompagnement de la collectivité autour de la modélisation du développement urbain

- de dire que la somme sera imputée sur le budget municipal de l’année 2019, sur l’article 6574.422 Gestionnaire Jeunesse.Page 9 sur 9

2019/10/129 – Subvention à l’association Élan Associatif pour les Rosiers et les Jardins d’Insertion Rilliards (E.L.A.R.J.I.R)

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 500 € à l’association ELARJIR.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2019 article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé » fonction 30 « culture – gestionnaire ».

2019/10/130 – Pacte territorial d’Insertion pour l’emploi. Avis du Conseil municipal

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Pacte Territorial d’Insertion pour l’emploi (PTI'e) et tout document afférent à ce dossier.

2019/10/131 – Vœu du conseil municipal Maintien de la trésorerie Rillieux-la-Pape

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- mandate Monsieur le Maire afin qu’il transmette le vœu à Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics

- et souhaite que les élus locaux soient pleinement et véritablement consultés afin de limiter les effets négatifs de ce plan de restructuration.

Fin de séance à 21 h 00.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)