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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8.3 Affectation des resultats BG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
-}Bassussarry
°/xOngi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 Mars 2023
Délibération n°
2023031
Date de convocation : 24/03/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs : 4
Nombre de votants ; 23
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
| Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le SL
DELIBERATION DU CONSE!;,. 56, 26101000-202303%0 2023081 0e
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le
24 mars 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian
GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY,
Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents_excusés: Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Mme Valérie RECART (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Mme
Laure TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Mme Nathalie
HARAN {pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°8.3 : Affectation des résultats
de l’exercice 2022
Budget général
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Pour mémoire :
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) ù 101 144.40€
0.00€ Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1)
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2022 :
Solde d'exécution de l'exercice (R-D) - 1316 980.46€
Résultat d'investissement antérieur reporté - 101 144.4 (N-1) 0 0€
- 1 418 124.86€ Résultat final
Restes à réaliser au 31/12/2022 : (
Dépenses d'investissement - 117 279.20€
Recettes d'investissement 490 000.00€
TOTAL RAR 372 720.80€
Délib. n°2023031 — Page 1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230330-2023031-DE
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2022 :
Rappel solde d'exécution cumulé | - 1418 124.86€
Rappel solde RAR | 372 720.80€
| Besoin de financement 1 045 404.06€
*
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2022 1 182 024.08€
| Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0.00€
Total à affecter 1 182 024.08€
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 du budget général,
comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement
de la section d'investissement (1068) LOS "TEE
Affectation du solde disponible à la ligne 002 136 620.02€
|
Fait à Bassussarry, le 30 mars 2023.
e Maire,
ichel LAHORGUE
Délib. n°2023031 - Page 2/2