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Déliberation - 8.3 BG AffectationDesResultats tampon
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8.3 BG AffectationDesResultats tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
-)Bassussarry
fx Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Délibération n°
2022034
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants ! 22
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le mn
DELIBERATION DU CONS ID : 064-216401000-20220328-D2022034-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 mars
2022, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian
GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE,
Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie HARAN.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE), Mme
Emmanuelle DALLET {pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme Maud BARRAL
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte LARCEBEAU {pouvoir à
Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES (pouvoir à Mme Guénael LE CAM),
M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel
AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
OJ n°8.3 : Affectation des résultats
de l’exercice 2021
Budget général
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Pour mémoire :
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) ” 923 829.44€
66 341.25€ Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1)
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021 :
Solde d'exécution de l'exercice {R-D) 822 685.04€
ND d'investissement antérieur reporté _922 829 44€
Résultat final -101 144.40€
Restes à réaliser au 31/12/2021 :
Dépenses d'investissement - 535 853.65 €
Recettes d'investissement 0.00€
Délib. n°20220034 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220328-D2022034-DE
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 :
Rappel solde d'exécution cumulé - 101 144.40€
Rappel solde RAR - 535 853.65€
Besoin de financement - 636 998.05€
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2021 567 356.19€
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 66 341.25€
Total à affecter 633 697.44€
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 du budget
général, comme indiqué ci-dessous :
Aff ion du résultat cumulé section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement .44: de la section d'investissement (1068) 633 O7
Affectation du solde disponible à la ligne 002 0.00€
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
AVS
Délib. n°20220034 — Page 2/2