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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 Affectation des resultats 2025 BG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
-)Bassussarry
fx O0ngi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°
2026020
Date de convocation : 23/04/2026
Date d'affichage : 29/04/2026
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de présents _: 22
Pouvoirs : 1
Nombre de votants ! 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 1 pouvoir)
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU CONSI ”"* ° SL ID : 064-216401000-20260427-D 2026020-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 avril 2026,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Philippe
ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES,
Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY, Olivier PEREZ,
Michel VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine MONTEILLET,
Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s: Mme Carole NAZABAL (pouvoir à Mme Fleur
BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DALLET
OJ n°2.1 : Affectation des résultats
de l’exercice 2025
Budget général
Rapporteur : Monsieur le maire
Pour mémoire :
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) -598 214.93
131 480.69 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1)
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2025 :
Solde d'exécution de l'exercice (R-D) 378 545.48
Résultat d'investissement antérieur reporté _598 214.93
(N-1)
Résultat final (D001) -219 669.45
Restes à réaliser au 31/12/2025 :
Dépenses d'investissement -69 873.11
Recettes d'investissement 44 521
TOTAL RAR -25 352.11 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20260427-D 2026020-DE
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2025 :
Rappel solde d'exécution cumulé -219 669.45
Rappel solde RAR -25 352.11
Besoin de financement -245 021.56
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2025 606 450.93
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 131 480.69
Total à affecter 737 931.62
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 du budget général,
comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (crédit compte 1068 « excédents de 245 021.56 fonctionnement capitalisés » + « réserve »)
Affectation au ROO2 492 910.06
Solde d'exécution de la section d'investissement 219 669.45
reporté DO01 À
Fait à Bassussarry, le 27 avril 2026.
Le Maire,
Yannick BASSIER