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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7.1 Affectation des resultats 2024 BG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
-=}Bassussarry
ex O0ngi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 24 MARS 2025
Délibération n°
2025024
Date de convocation : 20/03/2025
Date d'affichage : 27/03/2025
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
Nombre de conseillers en exercice :23
18
2
20
Vote : 20
Pour : 20
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 28/03/2025
DELIBERATION DU CONS °° SLOT ID : u , u |
COMMUNE DE BASSUSSARRKT
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de là commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le
20 mars 2025, conformément à l'article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET
DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS {pouvoir à
Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°7.1 : Affectation des résultats
de l’exercice 2024
Budget général
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Pour mémoire :
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 824 511.02
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1) 0.00
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Solde d'exécution de l'exercice (R-D) 226 296.09
Résultat d'investissement antérieur reporté _824 511.02
(N-1)
Résultat final (D001) -598 214.93
Restes à réaliser au 31/12/2024 :
Dépenses d'investissement -45 646.94
Recettes d'investissement 177 543.00
TOTAL RAR 131 896.06 Publié le
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
SL
ID : 064-216401000-20250324-D 2025024-DE
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Rappel solde d'exécution cumulé -598 214.93
Rappel solde RAR 131 896.06
Besoin de financement -466 318.87
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2024 597 799.56
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0.00
Total à affecter 597 799,56
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du budget général,
comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (crédit compte 1068 « excédents de 466 318.87
fonctionnement capitalisés » + « réserve »)
Affectation au ROO2 131 480.69 = : FA = Solde d’exécution de la section d'investissement 598 214.93
reporté DO01
Fait à Bassussarry, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Michel |
ya