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Déliberation - 5.1 Affectation des resultats 2024 BA GOLF tampon
Déliberation - 7.3 Affectation des resultats 2023 Budget General tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7.3 Affectation des resultats 2023 Budget General tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
-)Bassussarry
°./Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024026
Date de convocation : 08/03/2024
Date d’affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice :23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
16
5
21
Vote : 21
Pour : 21 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Du Reçu en préfecture le
26/03/2024
| DELIBERATION DU CONS Publié le S 107
ID : 064-216401000-20240321 -2024026-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur à été adressée par le Maire le
8 mars 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste
HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE,
Maud BARRAL (arrivée à 19h10).
Absents excusés : Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel LAHORGUE),
Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY}, Mme Nathalie
HARAN {pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc PERRIER (pouvoir à
Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES {pouvoir à M. Yannick
BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme Céline FAYS).
Absent{s): Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°73 : Affectation des résultats
de l’exercice 2023
Budget général
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Pour mémoire :
| Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) 1 418 124.86
136 620.02 | Résultat de fonctionnement antérieur reporté {(N-1)
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023 :
Solde d'exécution de l'exercice (R-D) 593 613.84
Résultat d'investissement antérieur reporté _ 1 418 124.86
(N-1)
Résultat final (DO01) - _824511.02
Restes à réaliser au 31/12/2023 :
Dépenses d'investissement - 19 791.37
Recettes d'investissement 266 446.80
TOTAL RAR 246 655.43 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20240321-2024026-DE
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023 :
Rappel solde d'exécution cumulé - 824511.02
Rappel solde RAR + _246655.43
Besoin de financement - 577 855.59
Résultat de fonctionnement à affecter :
| Résultat exercice 2023 869 413.21
|
| Résultat de fonctionnement antérieur reporté 136 620.02
Total à affecter 1 006 033.23
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget général,
comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (crédit compte 1068 « excédents de 1 006 033.23
fonctionnement capitalisés » + « réserve »)
Affectation au ROO2 0.00
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté DO01 824 511.02
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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