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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMENTINES
du
Mercredi 16 novembre 2022
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération N° 01 MISE EN ŒUVRE PARTIELLE DE LA MISSION D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME PAR
UN PRESTATAIRE PRIVÉ – AVENANT N°1 A LA CONVENTION
PORTANT CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN AVEC
L'AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS
APPROUVÉE
Délibération N° 02 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE CHARGES EN MATIERE
D’EXTENSION DES SERVICES COMMUNS ENTRE LA VILLE
DE CHOLET ET L’AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC)
APPROUVÉE
Délibération N° 03 AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS – APPROBATION DU RECOURS A LA PROCÉDURE DE RÉVISION LIBRE ET DE
L’AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
POUR 2022 VERSÉES AUX COMMUNES
APPROUVÉE
Délibération N° 04 RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT, L’EAU
POTABLE ET LA GESTION DES DÉCHETS
APPROUVÉE
Délibération N° 05 AGGLOMERATION DU CHOLETAIS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES –
UTILISATION DU MATÉRIEL POUR CERTAINES
MANIFESTATIONS
APPROUVÉE
Délibération N° 06 SIEML : CONVENTION « ADHÉSION À LA MISSION DE CONSEIL EN ÉNERGIE » APPROUVÉE Délibération N° 07 CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES : INTERVENTION D’UN ARCHIVISTE APPROUVÉE Délibération N° 08 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVÉE
Affiché le 17 novembre 2022