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Déliberation - liste des deliberations Conseil Municipal du 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations Conseil Municipal du 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMENTINES
Mercredi 6 Juillet 2022
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
• Délibération N° 01 - Tableau des effectifs - Approuvée
• Délibération N° 02 - Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire - Approuvée
• Délibération N° 03 - Décisions Modificatives N°1 au Budget Primitif 2022 - Approuvée
• Délibération N° 04 - SIEML – Participation pour les opérations d’extension de l’éclairage public place Emmanuel Bodet - Approuvée
• Délibération N° 05 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal (DIA) - Approuvée
Affiché le 7 juillet 2022