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Déliberation - ccas ca du 18 10 2022 releve de decisions
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas ca du 18 10 2022 releve de decisions)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Relevé des décisions du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 18 octobre 2022
Etaient absents :
Mme Yasmina SAIDI
M. Gilles HEURFIN
M. Pierre-Claude MONNIER
Mme Catherine DUPONT
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie MORGAND
M. Bernard JAMET, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h39.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 9
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 14 juin 2022 / A L’UNANIMITÉ.
2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023/ A L’UNANIMITÉ. 3. Adoption du règlement budgétaire et financier / A L’UNANIMITÉ.
4. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations / A L’UNANIMITÉ. 5. Décision Modificative N° 1 du CCAS / A L’UNANIMITÉ.
6. Admission en non-valeur / A L’UNANIMITÉ.
7. Débat d’Orientation Budgétaire de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo - Exercice 2023 + Rapport 8. Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2022/ A L’UNANIMITÉ. 9. Avenant au Contrat-Groupe statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) 2019-2022 relatif aux évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales/ A L’UNANIMITÉ.
10. Mise à jour de la délibération n°2022/33 du 14 juin 2022 relative à la refonte du régime indemnitaire/ A L’UNANIMITÉ.
11. Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne relative à la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales / A L’UNANIMITÉ.
12. Convention d’adhésion au dispositif de centrale d’achat de la Région Ile-de-France / A L’UNANIMITÉ. 13. Convention de coopération entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sannois : Signature de l’avenant n°2 portant modification de l’annexe 1 / A L’UNANIMITÉ. 14. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sannois pour la passation et l'exécution du marché public de Transport routier collectif / A L’UNANIMITÉ. 15. Poursuite des activités multisports à la Résidence Autonomie Maurice Utrillo : Signature de l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec l’UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique du Val d’Oise) et renouvellement de l’adhésion par le paiement de la cotisation pour l’année 2022-2023/ A L’UNANIMITÉ.
16. Signature de l’avenant financier n°1 a la convention n° 95-21-05-009 entre le CCAS de Sannois et le Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour le versement du solde 2021 / A L’UNANIMITÉ. 17. Signature de la convention n°95-22-04-009 entre le Conseil Départemental du Val d’Oise et le CCAS de Sannois dans le cadre de l’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’exercice 2022/ A L’UNANIMITÉ.
18. Sorties familiales pour l’année 2023 : Fixation de la tarification / A L’UNANIMITÉ. 19. Sorties familiales pour l’année 2023 : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des Aides au Développement Social (ADS) / A L’UNANIMITÉ. 20. Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise « Fonds Publics et Territoires » relative à l’axe n°2 « Accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la Petite Enfance » / A L’UNANIMITÉ.
21. Fixation d’une tarification pour la participation des non Sannoisiens au repas des seniors, des 12 et 13 janvier 2023 / A L’UNANIMITÉ.
22. Signature de la convention de partenariat avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour les services à la personne dans le cadre des OSCAR (offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite) / A L’UNANIMITÉ.