Conseil Municipal - cms 564 CM presse du 5 septembre 2016

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Conseil Municipal - cms 564 CM presse du 5 septembre 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 564 CM presse du 5 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 5 septembre 2016 à 20h00

Présents : AVENIER Sophie, DIMASSI Laure, GARNIER Christian, FALCONNET Fabienne GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, JULLIN Carine, JUNIQUE Mathieu, LEMAIRE Anne-Marie, MARIN Béatrice, GIROND Odile, MICHAUD Nicole, PHILIBERT Michel, , VEYRAND Pierre, CLAUDE Florent, LANOY Julien.

Excusés : LONGIS Marilyne, RAGOT Céline

Absents : BLANC Jean-Pierre, PANERAI Marc, MAYET René, CROS Jean-Pierre, GILOZ Jean- Claude, LANDAIS Grégory

Secrétaire de séance : GIROND Odile

1/ Concertation concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Une information est faite par Mme le maire sur le projet de transfert du PLU de la commune à l’intercommunalité à la date du 27/03/2017. Il est ainsi proposé à l’ensemble des communes et Communautés du Sud Grésivaudan diverses réunions de débats sur le sujet afin de préparer au mieux ce transfert. Il est également distribué à chaque élus de la commune un questionnaire préparant cette mise en place, qui devra être rempli et rendu par chacun avant le 17/09/2016.

2/ Finalisation de la renégociation de prêt

Mr Michel PHILIBERT adjoint aux finances informe le conseil municipal que la renégociation et le refinancement des prêts du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes concernant la Maison Darodes et la Station d’épuration est effective au 1er septembre 2016.

3/ Point personnel communal

 Mme le maire informe le conseil qu’un agent des services technique est actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail survenue en août dernier. Ainsi elle propose de prendre une délibération pour l’embauche d’un contrat à durée déterminée pour le remplacement de cet agent, par une personne qui a déjà travaillé au sein du service technique l’année dernière et qui en conséquent connaît parfaitement le poste. Le CDD sera renouvelé en fonction de la reprise ou non de l’agent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’approuver la création du CDD

 Mme le maire informe également que suite à la fin d’un CUI au sein de l’école des Tilleuls, la commune a embauché une nouvelle personne en Contrat Unique d’Insertion également pour une durée hebdomadaire de 24h, comme aide cuisinière et animatrice en TAP.  Mme le maire propose au conseil municipal de donner son accord pour les autorisations spéciales d’absences accordées aux agents pour des évènements particuliers. Après avoir exposé le tableau des jours accordés, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’approuver cette autorisation spéciale d’absence.

 Mme le maire fait part au conseil municipal que suite à la fusion des communes de St Antoine l’Abbaye et de Dionay, il est nécessaire de choisir l’organisme d’œuvres sociales pour les agents, à savoir soit le CNAS (Comité National d’Actions Sociales) soit le COS 38 (Comité des Œuvres Sociales). Elle propose après avoir comparé les 2 organismes de choisir le CNAS. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’approuver le choix de l’organisme CNAS.

4/ Cession de bail entre la Commune et le repreneur de la Calèche

Mme le maire laisse la parole à Mr GARNIER Christian, maire délégué sur le projet de vente du fonds de commerce de l’auberge la Calèche par le locataire actuel. Il est rappelé que les murs appartiennent à la commune et que cette dernière doit donner son accord pour cette cession. Il est rappelé les conditions du bail initial et il est précisé que les acquéreurs reprennent la même activité. Toutefois il est fait remarquer que s’il y a un arriéré de loyers il sera pris en compte au moment de la signature de l’acte de cession.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord pour cette cession.5/ Point travaux

Denis GERMAIN élu en charge des travaux sur les bâtiments communaux fait le point sur les divers travaux sur la commune :

 Ecole des Tilleuls :

- Les travaux de mise en accessibilité de la cour ont été réalisés avant la rentrée scolaire. En vertu du plan Vigipirate appliqué au niveau des écoles, le stationnement des véhicules est désormais interdit devant l’école, et il a été installé des jardinières pour éviter tout stationnement.

Seul un arrêt minute et un stationnement PMR est autorisé devant l’école.

- La remise en état de la classe de maternelle à également été terminé avec la pose du sol et la reprise des peintures.

- Des travaux de réfection de la toiture sur le bâtiment de l’école sont à envisager ainsi que la modification de l’escalier afin d’avoir un passage plus large sur le trottoir pour le passage des enfants. Une demande de subvention est proposée au conseil municipal qui après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide de valider cette demande.

- Suite au renouvellement total du matériel de la cantine devenu obsolète, un nouveau réfrigérateur a déjà été livré cet été. Devrait suivre un four à vapeur, une hotte aspirante, et une plaque chauffante Le montant total de ce renouvellement devrait s’élever à environ 20 000 €.

6/ Divers

 Point financier :

Une délibération est à prendre pour donner l’autorisation à Marie-Chantal JOLLAND, ancien maire de St Antoine l’Abbaye et à Mr GARNIER Christian ancien maire de Dionay, pour la signature des comptes de gestion 2016 remis à 0 pour chaque commune suite à la fusion des communes au 1er janvier 2016.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide de donner son autorisation pour la remise à 0 des comptes de gestion 2016.

 Point sur la demande d’occupation du domaine public faite pour l’antenne sis L’Issiboud à Dionay.

Il est précisé que la convention d’occupation de la surface de 28.70 m² sous la référence cadastrale C 544, pour cette antenne accordée initialement à Bouygues Télécom, a été cédée à FPS TOWERS qui demande la signature d’une nouvelle convention pour l’occupation du domaine public.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord.

 Point sur le fonctionnement de conseil municipal

Mme le maire propose de réunir l’ensemble des commissions autour des adjoints référents afin que chaque élus soit au courant des projets en cours et des divers points à aborder dans chaque commission.

Elle propose également de créer une permanence des adjoints le samedi matin et invite les conseillers municipaux à se rendre en mairie ces matins là pour échanger ensemble.

Mme le maire propose enfin de programmer tous les conseils municipaux

les 1er lundi de chaque mois ce qui porte le prochain au lundi 3 octobre

2016.