Conseil Municipal - cms 374 CM Presse du 12 02 18

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=78990&path=b8%2F78990 817 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=50325&path=a1%2F50325 564 CM

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=75081&path=c5%2F75081 787 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=87945&path=4c%2F87945 978 CM

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=75775&path=f1%2F75775 943 CM

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=640&path=CM 18 12 23

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=52828&path=56%2F52828 444 cp

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=55230&path=7a%2F55230 663 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86238&path=21%2F86238 732 PV

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=67024&path=f3%2F67024 980 co

Conseil Municipal - cms 374 CM Presse du 12 02 18 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 374 CM Presse du 12 02 18)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Transports, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 12 février 2018 à 20h00

Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, CLAUDE Florent, GERMAIN Denis, GILOZ Jean-Claude, LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, BLANC Jean-Pierre, VEYRAND Pierre, HEBERT Richard, PHILIBERT Michel, GILIBERT Françoise, JUNIQUE Mathieu, JULLIN Carine, AVENIER Sophie, FALCONNET Fabienne.

Excusés /Absents : RAGOT Céline, MAYET René, CROS Jean-Pierre, GIROND Odile qui donne pouvoir à BLANC Jean-Pierre, LEMAIRE Anne-Marie qui donne pouvoir à VEYRAND Pierre

Secrétaire de séance : VEYRAND Pierre

1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 04 décembre 2017

Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour des délibérations sur des avenants aux travaux de la salle des fêtes et concernant l’intercommunalité. Accepté à l’unanimité

Délibérations :

2/ Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les zones d’activités économique communales sont transférées à la Communauté de Communes qui en a la compétence obligatoire. Ainsi cette commission (CLECT) a pour rôle de chiffrer le montant des charges transférées liées aux zones qui font l’objet de ce transfert. La CLECT a rendu son rapport le 30/11/2017 et le conseil municipal doit l’approuver.

Acceptée à l’unanimité des présents

3/ Composition et extension du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Approbation des communes (CISPD)

Mme le Maire informe le conseil municipal que l’extension du périmètre du CISPD à l’échelle de la nouvelle Intercommunalité est subordonnée à la validation de ses communes membres. Acceptée à l’unanimité des présents

4/ Avenant n°1 au Lot n°7 Menuiserie intérieure pour le marché de réhabilitation de la salle polyvalente de DIONAY.

Mme la Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires pour le lot Menuiserie Intérieures attribué à l’entreprise BERRUYER.

Montant de ces travaux : 2 665,00 € HT

Acceptée à l’unanimité des présents

5/ Avenant n°1 au Lot n°8 Electricité pour le marché de réhabilitation de la salle polyvalente de DIONAY.

Mme la Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires pour le lot Electricité attribué à l’entreprise REPITON Père et Fils.

Montant de ces travaux : 4 066,69 € HT

Acceptée à l’unanimité des présents

6/ Avenant n°1 au Lot n°10 Carrelage Faïence pour le marché de réhabilitation de la salle polyvalente de DIONAY.

Mme la Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires pour le lot Carrelage Faïence attribué à l’entreprise CFC

Montant de ces travaux : 751,00 € HT

Acceptée à l’unanimité des présents

Mr Garnier informe le conseil que les travaux intérieurs de la salle communale ont bien avancé et précise que pour effectuer l’isolation extérieure il y a lieu d’attendre que le temps soit plus clément.Compte rendu du conseil municipal

Séance du 12 février 2018 à 20h00

7/ Travaux de restructuration des bâtiments communaux – Attribution du marché pour les lots non attribués

 Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la relance du marché pour les lots infructueux et non attribués, la commission d’appel d’offre s’est réunie pour l’analyse des offres et propose de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 4 Menuiseries Extérieures : Entreprise FOURNIER

- Lot 5 Métallerie-Ferronnerie : BESSON Éric

- Lot 6 Peinture : AMARA SAS

- Lot 8 Menuiseries Intérieures/Parquets : JP Créa Bois

- Lot 9 Cloisons-Doublages-Faux plafonds : Hervé Cogne

- Lot 11 Agencement : Lot à relancer

- Lot 14 Appareils élévateurs : Pas d’offre

Acceptée à l’unanimité des présents

Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux de restructuration n’ont pas encore commencé car nous attendons la complétude délivrée par la DRAC, document récapitulant le montant des subventions versées.

8/ Autorisation de demande de subvention dans le cadre du plan de patrimoine rural – Région Auvergne Rhône-Alpes

Mme le Maire informe le conseil municipal que la Région a ouvert une nouvelle ligne de subvention dans le cadre du plan de patrimoine rural, et que si la commune bénéficie de cette subvention régionale, elle serait prioritaire pour le versement de subventions de la DRAC. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à demander cette subvention auprès de la Région. Acceptée à l’unanimité des présents

- Mme le Maire en profite pour faire un point sur les fouilles archéologiques faites par l’INRAP : Un niveau de circulation 2.40 m au-dessous du niveau du sol a été découvert, ainsi qu’un mur ancien du 13e siècle et une surélévation du mur au niveau de la Poste.

L’INRAP dispose de 3 mois pour rendre son rapport, mais il risque fort d’y avoir quelques prescriptions archéologiques.

9/ Travaux sur les orgues 2ème tranche 2018

Mme le Maire rappelle au conseil municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de restauration de l’orgue. Ces travaux sont prévus en 2 tranches, une a été réalisée fin 2017 et la deuxième tranche doit se réaliser en mars 2018. Le coût de cette tranche s’élève à 24 460 € HT et Mme le Maire demande l’autorisation au conseil de faire la demande de subvention afin de bénéficier de l’aide de la DRAC pour 40%, du Conseil Départemental pour 40% et de Fonds privés pour 20%. Acceptée à l’unanimité des présents

10/ Travaux sur les peintures Chabry – Information compléments de travaux Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux de restauration des 6 peintures Chabry sont en cours et il s’avère qu’il est nécessaire de réaliser des interventions complémentaires. Elle informe le conseil qu’elle a fait une demande de subvention à hauteur de 50% auprès de la DRAC et du Département.

11/ Convention avec l’association Textes en l’Air

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune dispose d’un appartement libre à l’école du bas qu’elle souhaite mettre à disposition de l’association Textes en l’Air à usage d’habitation de résidences d’artistes. Une convention sera signée prévoyant une participation financière sur le loyer ainsi que le paiement des charges de chauffage.

Acceptée à l’unanimité des présents

12/ Fonctionnement du centre de loisirs et attribution d’une prime exceptionnelle  Mme le Maire informe le conseil que le centre de loisirs porté par l’association Grandir Ensemble ne fonctionne pas à sa capacité totale car il n’a pas l’agrément pour accueillir les enfants de moins de 6 ans. Elle propose pour ce faire de leur mettre à disposition la cantine communale et de proposer à la cantinière de préparer les repas pour les enfants inscrits auCompte rendu du conseil municipal

Séance du 12 février 2018 à 20h00

centre de loisirs. Etant donné que la commune prend en charge le salaire de la cantinière, les frais de repas lui seront reversés.

Une convention sera signée entre l’association et la commune afin d’en définir les modalités. Acceptée à l’unanimité des présents

 Concernant l’aspect financier de l’association cette dernière n’a eu aucun versement de la CAF ni de l’Intercommunalité avant 01/2018 et demande à la commune une subvention exceptionnelle de 5 000 € afin de finir l’année scolaire. Il est demandé à l’association de faire un prévisionnel des inscriptions pour la rentrée prochaine et de mettre en place un suivi de leurs comptes avec les élus de la commune.

Acceptée à l’unanimité des présents

13/ Convention de servitude pour la pose de canalisation de gaz

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’installer la cuve à gaz pour le chauffage de la future mairie, il sera nécessaire de poser une canalisation reliant la cuve au bâtiment qui passera par une parcelle privée appartenant aux Compagnons de l’Arche. Une Convention de servitude de passage devra être signée par Mme le Maire.

Acceptée à l’unanimité des présents

14/ Point personnel

 Ouverture d’un CET

Mme le Maire informe le conseil municipal de la volonté de mettre en place le Compte Epargne Temps afin de pouvoir cumuler des jours de congés non pris ou des heures de repos compensateurs.

Accord de principe donné

 Mise en place du Régime Indemnitaire (RIFSEEP) permettant l’attribution de prime à chaque agent sur la base de 2 composantes : le poste occupé et la manière de l’occuper. Accord de principe donné par le conseil à l’unanimité avec une abstention. Mise en place en cours

15/ Divers

 Glissement de terrain à Fontfroide, une partie du talus s’est éboulé. Un dossier pour une demande de subvention pour sinistre auprès du Conseil Départemental, après prescription du Service Restauration des Terrains en Montagne, peut être faite.

Acceptée à l’unanimité des présents

Mme le Maire précise qu’il faudra certainement prévoir une déviation de la route car de trop gros travaux sont à prévoir

 Projet territorial en discussion avec une rencontre prévue avec l’ensemble des conseillers municipaux du territoire de la Communauté de Communes le 14/03 prochain à 19 h au Diapason

 Tournage prévu en mai prochain d’un film intitulé « Blanche neige » sur plusieurs sites de la commune

 Pré-sélection de la commune pour le tournage de l’émission « le village préféré des français »  Le Glutton est arrivé pour le nettoyage des rues de la commune

 Point sur la possibilité de faire du co-voiturage sur la commune avec un site « roulezmalin.com » qui permet d’organiser des trajets groupés.

Séance clôturée à 22h30

Prochain conseil municipal le 12 mars 2018 à 20h00