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Conseil Municipal - cms 350 conseil municipal du 16
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 350 conseil municipal du 16)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 16 novembre 2020
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, MARIN Béatrice, LANOY Julien, MILLIAT Véronique, JUNIQUE Mathieu, DIDIER Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, DUC-MAUGE Pascal, GARCIA Brigitte, GARNIER Christian, CHERON Elodie
Excusé / Absent : PUECH Julie, pouvoir donné à LONGIS Maryline, GIRAUD Pascale pouvoir donné à PHILIBERT dit JAIME Michel, PILLET Jean-Yves pouvoir donné à Maryline LONGIS
Secrétaire de séance : GARCIA Brigitte
1/ PLUI.
Intervention de M DARLET Jean Claude maire de St Bonnet de Chavagne et Vice Président en charge de l’aménagement, du foncier et des politiques contractuelles et de Mr FREI Jean-Sébastien, instructeur Service d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme
- La loi ALUR prévoit le transfert automatique du PLUI à l’échelon intercommunal au 01/01/2021.
La SMVIC a souhaité que ce transfert soit effectué de manière volontaire. Les communes doivent s’exprimer dans les 3 mois suivant la délibération de l’EPCI initiant le transfert de compétence.
Le PLUI peut être élaboré sur plusieurs années et durant cette période transitoire, les documents d’urbanisme sont appliqués en fonction de chaque commune mais avec l’aide du service urbanisme de la SMVIC.
Grace au PLUI les communes de la SMVIC seront mieux représentées au niveau national, régional, SCOT de la région grenobloise...ETC
De plus, un équilibre sera trouvé entre les différentes typologies des communes de notre territoire.
La validation du projet de territoire permettra en autre le maintien de la vitalité démographique de chaque commune du territoire sans pour autant la priver de la maîtrise de la destination des sols ni des autorisations d’urbanisme.
Le PLUI doit garantir la prise en compte des spécificités de chaque commune et apporter des solutions aux besoins des habitants de demain dont l’échelle du quotidien n’est plus la commune mais un bassin de vie élargi (école, lycée commerce, emploi etc).
Le PLUI sera décidé et orienté par les conseils municipaux.
Le volume d’économies d’échelles générées par le PLUI, les communes devant en grande majorité réviser leurs propres documents d’urbanisme, est estimé à 50%..
Le coût de PLUI sera porté sur le volet investissement de l’intercommunalité
Accepté à l’unanimité des votants.
2/ Signature du registre des délibérations de la séance du 19 octobre 2020. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 16 novembre 2020
3/Décision modificative n°1 budget scolaire
Accepté à l’unanimité
4/ Désignation d’un délégué à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
- Transfert des charges d’une commune à l’intercommunalité quand il y a transfert de compétence.
Mr PHILIBERT Michel est désigné comme délégué
Accepté à l’unanimité.
5/Attribution du lot signalétique dans le cadre de la restructuration des bâtiments communaux.
3 entreprises ont été consultées par le maître d’œuvre. La société CREA BOIS a été la seule à répondre.
Le lot signalétique est donc attribué à la société CREA BOIS pour la somme de 19 905.00€ HT Accepté à l’unanimité.
6 / EVS convention de et répartition financières pour les 4 années à venir.
- Mr FEROT Michel président de l’EVS rappelle les principes de l’association : caractère universel (tout ce qui tourne autour du multigénérationnel, multiplicité du partage)- le mieux vivre ensemble etc
- Un budget prévisionnel 2021 est présenté ainsi qu’une convention engageant les 3 villages (St Antoine ‘l’Abbaye-Montagne- St Bonnet de Chavagne) pour 4ans.
Suite à la concertation avec les 3 communes une contribution financière sera versée par les 3 collectivités.
Pour notre commune la contribution est de 5 500€
- La Dynamo n’ayant pas de trésorerie au 01012021, une avance de trésorerie est demandée au 3 communes.
La commune de St Antoine mettant à disposition à titre gratuit le local pour abriter l’association, aucune avance de trésorerie ne sera demandée à notre commune.
- la Dynamo est en passe d’obtenir un agrément auprès de la CAF ce qui engendrera une subvention annuelle de 23 000€ sur 4 ans.
- De plus, une subvention de 32 000 sur 2 ans devrait être attribuée à l’association par Leader.
Acceptée à l’unanimité des votants, Mmes MARIN ET DIDIER ne participant au vote du fait de leur implication dans l’association.
7/ Questions diverses
Travaux restructuration
- M Veyrand fait un point sur l’avancement des travaux qui devraient être terminés au cours du 1er trimestre 2021.
- M Philibert informe les conseillers du montant des devis pour le mobilier, notamment la table du conseil municipal. L’avis des architectes sera demandé afin de pourvoir effectuer le choix de l’artisan Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 16 novembre 2020
Médecin
- Mme le Maire rappelle que des médecins de la maison de Santé interviendront 3 jours sur notre commune sis au 70 rue du 19 mars 1962 (Cabinet de soins)
La commande de fournitures devrait arriver courant de la semaine. Mme le Maire précise qu’elle n’a pas encore pu obtenir d’aide pour l’achat de ce matériel.
- M. Philibert précise que la ligne téléphonique pour ce local sera installée le 3 décembre.
Il est précisé que les habitants peuvent déjà prendre des rendez-vous à la maison de la santé.
Voix du tram
- Elle sera distribuée les 19-20 décembre. A la demande de Mme Didier, une plaquette de la Dynamo sera insérée.
Prochain conseil municipal le 14 décembre 2020. Le lieu sera précisé sur la convocation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h3.0