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Arrêté - 123 ent loeil eric travaux rue a blanc
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 123 ent loeil eric travaux rue a blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Tcichue
sus
ARRETE N° ARI_2026_123
Lille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PIETONS SUR LA RUE ALEXANDRE BLANC POUR L'ENTREPRISE DE MACONNERIE LOFIL ERIC EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISE DES ABORDS DE FENETRES, DU 11 AU 13 MARS 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Va l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes e t autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ART _2020_217 du 12 août 2020,
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Département de Dauchuse
ARRETE N° ARI_2026_123
Uile de Bellne
Vu la demande par laquelle l’entreprise de maçonnerie LOEIL Eric (demeurant 7, rue Alexandre Blanc — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de reprise des abords de fenêtres,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux au 7, rue Alexandre Blanc nécessitent que l’entreprise de maçonnerie LOEIL Eric prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PIETONS :
ARTICLE 1 — Du 11 au 13 mars 2026, la circulation des piétons sera
temporairement réglementée sur la rue Alexandre Blanc dans les conditions définies ci-après.
Les travaux de reprise des abords de fenêtres sont réalisés sur le trottoir et n’impliquent pas gêne pour la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 — La zone où s’effectueront les travaux sera réglementée de la façon suivante :
L'entreprise mettra en place des cônes de Lubeck sur le trottoir afin de délimiter la
zone d'intervention (sous les deux fenêtres).
Le passage des piétons est conservé.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa 14024*01) et du manuel de chantier . L’entreprise mettra en place un panneau de type AK5 « Travaux » sur le trottoir en amont de la zone de chantier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Uaclus
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ARRETE N° ARI_2026_123
Dille dk Rolle
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 - L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_123
Uile de Bellne
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le ii MR 2026
“André VIGLI TÆ Z
NE Premiér Adjoint au Maire
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Reçu en Préfecture le :
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Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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