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Arrêté - 71 ent uni chap travaux rue du peuple
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h25 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 71 ent uni chap travaux rue du peuple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dévisténais de Tidhue
ARRETE N° ARI_2026_71
D ke d Bale
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DU PEUPLE POUR L'ENTREPRISE SARL UNI CHAP EN VUE D'UNE LIVRAISON DE BETON A L'AIDE D'UN CAMION TOUPIE, LE JEUDI 19 FEVRIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu linstruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1* octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu Parrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1“ mai 2025, portant délégation de
fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Déprotement de Triclase
ARRETE N° ARI_2026 71
PPSES> S
Dille de Bollène
Vu la demande par laquelle l’entreprise SARL UNI CHAP (demeurant 475, avenue Emile Lachaux — 84420 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la livraison de béton à l’aide d’un camion toupie,
Vu la situation des lieux,
Considérant que cette intervention au 5, rue du Peuple nécessite que l’entreprise SARL UNI CHAP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Le jeudi 19 février 2026 de 8h à 12h, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur la rue du Peuple dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - La zone où s’effectueront les travaux sera barrée à la circulation qui, avec le stationnement, seront réglementés comme suit :
Description des travaux : livraison de béton au 5, rue du Peuple.
Le camion toupie devra stationner au droit du 5, rue du Peuple nécessitant sa fermeture à la circulation.
— Des cônes de chantier devront être mis en place afin de sécuriser l'accès des
piétons.
L'accès aux propriétés riveraines sera conservé.
La signalisation est à la charge du pétitionnaire.
Après travaux, la zone de chantier sera rendue propre et débarrassée de tout encombrant quel qu’il soit.
L'arrêté municipal devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit du chantier.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes), de jour comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Dépirtement de Uuuchuse
TUraIs
ARRETE N° ARI_2026_71
Déviation :
Aucune déviation n’est possible.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa 14024*01) et du manuel de chantier.
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation suivante et selon le plan joint :
— des panneaux de signalisation de type KC1 « Route barrée » et AK5 « Travailleur » sur la rue du Peuple à son intersection avec la rue de la Paix.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes
phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/5 Département de Dauichise
ARRETE N° ARI_2026_71
Uille de Bolène
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène,le 4 FEV 2026
Reçu en Préfecture le :
Affichée : 143 eu Le we LL 4 fus Æ doté Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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