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Séance - DEL26 04 04 18 CER26 018 SG
Séance - DEL24 12 09 18
Séance - 18 d1516974577751
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1516974577751)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Délibération n° 2017/6
Fonds de Soutien à l'Investissement Local au titre de l'année 2017 - opérations retenues
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 20/06/17
Compte rendu affiché : 28/06/17
Transmis en préfecture : 29/06/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20170626-30310-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Abdelhak FADLY, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Saïd ALLEG à M. Pierre MATEO, Mme Sophia BRIKH à Mme Véronique CALLUT, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Rapport n° 6
Fonds de Soutien à l'Investissement Local au titre de l'année 2017 - opérations retenues
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de maintenir le soutien à l’investissement public local, l’Etat a décidé de mobiliser en 2017 une enveloppe de 816 millions d’euros au plan national en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.
Une première délibération a été soumise à votre approbation le 15 mai 2017 relative aux opérations proposées au titre du FSIL 2017 donc une liste de 8 projets a été transmise au Préfet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans laquelle trois opérations ont retenu son attention :
Libellés d’opérations Montant
subventionnable
retenu par le Préfet
Dotation
accordée
% de
subvention
FSIL
Création d'un self-service Groupe Scolaire
Pasteur
233 333 € HT 58 333 € 25 %
Mise aux normes et mise en sécurité de la
piscine Auguste Delaune
216 667 € HT 54 167 € 25 %
Travaux d'étanchéité et isolation thermique
groupe scolaire Max Barel
41 667 € HT 10 417 € 25 %
TOTAL 122 917 €
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 19 juin 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
-valider la liste des projets retenus, au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local à allouer à Vénissieux pour l'année 2017,
-accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces opérations, -autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter la subvention à percevoir et à signer tout document nécessaire à son versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 2