Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 18 d1705309445481
Séance - 18 d1307625933629
Séance - 18 d1549890127893
Séance - 18 d1561985407676
Séance - 18 d1516974577751
Séance - 18 d1415026977203
Séance - 18 d1307627859680
Séance - DEL26 04 20 18
Séance - DEL26 04 04 18 CER26 018 SG
Séance - 41 d1307627938549
Séance - 18 d1405524615097
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1405524615097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/6
Droit à la formation des élus municipaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21979-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 6
Droit à la formation des élus municipaux
Secrétariat Général
Vu le code Général des Collectivités Locales (CGCT) et notamment les articles L.2123-12 et suivants relatifs au droit à la formation des membres du Conseil Municipal ;
Considérant que les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et dans le cadre des crédits ouverts à ce titre ;
Etant précisé que ce droit s’applique lorsque l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministre de l’Intérieur dans les conditions fixées à l’article L.1221-1 du CGCT ; Vu l’article 25 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 25 juin 2014, qui prévoit le droit à la formation des élus municipaux.
Mesdames, Messieurs,
Les crédits de formation des élus sont inscrits au Budget Prévisionnel de l’année 2014. Il convient d’en préciser les règles de répartition.
Ces crédits de formation sont répartis annuellement, par formation politique représentée au sein de l’assemblée et au prorata du nombre d’élus les composant.
Le montant de l’enveloppe affectée à la formation des élus est de 33 320 euros.
Un tableau récapitulant les actions de formations des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif. Il donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
La gestion des crédits de formation des élus est assurée au Secrétariat Général.
Ces crédits sont inscrits au budget de l’exercice au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, à l’article 6535 : formation, à la rubrique 020 : administration générale de la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- adopter ce rapport
- dire que ces crédits sont inscrits au budget de l’exercice au chapitre 65 : autres charges de gestion
courante, à l’article 6535 : formation, à la rubrique 020 : administration générale de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN